Évaluation du programme national de mise à la ferraille de véhicules

Rapport final

Le 12 juillet 2011

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6.0 Leçons apprises

Étant donné que le programme national de mise à la ferraille de véhicules est terminé, la présente évaluation portait essentiellement sur les leçons tirées plutôt que sur la formulation de recommandations en vue d’améliorer le programme. Les leçons suivantes tirées du programme national de mise à la ferraille de véhicules pourraient aider à éclairer la conception d’autres initiatives du genre dans l’avenir :

Les mesures incitatives peuvent favoriser le retrait de technologies (des véhicules, dans le cas présent) qui sont nocives pour l’environnement. En particulier, un incitatif modéré en argent comptant (par exemple 300 $ pour retirer un vieux véhicule de la circulation) peut s’avérer efficace. Au départ, on avait présumé que 300 $ en argent comptant ne serait pas aussi populaire que d’autres incitatifs d’une valeur plus élevée (laissez-passer pour les transports en commun, rabais sur l’achat d’une bicyclette, programmes d’autopartage, etc.). Cette présomption s’est avérée inexacte puisque plus de 90 % des participants ont choisi l’incitatif en argent comptant.
Le recours à un tiers partenaire (par l’intermédiaire d’un accord de contribution avec un organisme sans but lucratif) peut permettre l’exécution d’un programme dans les délais impartis et de façon efficiente et efficace. D’après les constatations de l’évaluation, le recours à une tierce partie a permis à Environnement Canada de mettre en œuvre un programme efficace et rentable par la mise à profit de l’habileté d’un organisme national sans but lucratif.
Lorsqu’un accord de contribution est vaste et complexe, il faut veiller à ce qu’il soit établi sur mesure, avec des clauses précises sur les rôles et les responsabilités. Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a été exécuté par l’intermédiaire d’un organisme national sans but lucratif qui a géré une somme d’argent considérable dans le cadre du programme. Un accord aussi vaste et complexe doit être adapté au type de programme, et les rôles et les responsabilités de chaque partenaire doivent être précisés.
Il est important de bien évaluer tous les aspects d’un programme à l’avance et de gérer les risques qu’ils représentent. Selon les données recueillies dans le cadre de l’évaluation, l’organisme sans but lucratif qui a reçu la contribution n’avait pas, au départ, la pleine capacité de gérer une telle somme d’argent. Par exemple, Environnement Canada n’a pas suffisamment examiné la capacité de gestion financière de l’organisme sans but lucratif avant de lancer le programme et, par conséquent, les rapports et contrôles financiers ont dû être renforcés tout au long du programme. Dans un cas comme celui-ci (contribution importante accordée à un seul organisme), il serait de mise d’effectuer une évaluation des risques. L’évaluation doit ensuite servir à cerner et à corriger les faiblesses et les lacunes du bénéficiaire ou à élaborer une stratégie de surveillance adaptée.
Une surveillance efficace du rendement peut aider à améliorer les programmes ainsi que la qualité des données recueillies aux fins d’évaluation. Le système de surveillance du rendement du programme national de mise à la ferraille de véhicules, doté d’une base de données de déclaration en ligne, a permis aux gestionnaires du programme d’évaluer les résultats sur une base quotidienne. Ce système a permis à Environnement Canada de surveiller les progrès réalisés et d’apporter des modifications à l’exécution du programme en temps opportun. Il a également permis à l’équipe d’évaluation d’évaluer la réussite du programme à partir de mesures quantitatives fiables et représentatives. Par conséquent, l’accès à ces données sur le rendement a renforcé les éléments probants de l’évaluation.

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