Rapport final
Le 12 juillet 2011
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Une évaluation du programme national de mise à la ferraille de véhicules a été menée en vue de fournir les renseignements requis par la haute direction d’Environnement Canada (EC) et de remplir un engagement auprès du Conseil du Trésor. En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada a assuré la supervision de cette évaluation, qui faisait partie du plan d’évaluation axé sur le risque d’Environnement Canada pour les exercices de 2010-2011 à 2014-2015.
L’objectif de cette évaluation est d’évaluer la pertinence et le rendement du programme national de mise à la ferraille de véhicules. L’évaluation porte surtout sur le calendrier de quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011). Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a pris fin le 31 mars 2011.
Ce document présente les constatations et les conclusions de l’évaluation du programme national de mise à la ferraille de véhicules, répartis en différentes sections. La section 2.0 fournit des renseignements généraux sur le programme. La section 3.0 présente la conception de l’évaluation, notamment l’objectif et la portée de cette dernière, ainsi que la méthodologie employée. La section 4.0 présente les constatations de l’évaluation. Les sections 5.0 et 6.0 présentent, respectivement, les conclusions et les leçons apprises.