Rapport final
Le 12 juillet 2011
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Question de l’évaluation | Objectif atteint | Progrès réalisés; attention requise |
Peu de progrès; attention prioritaire |
Sans objet |
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~ En raison d’un manque de preuves, une évaluation complète ne peut être réalisée. | ||||
Pertinence: | ||||
1. a)
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules répondait-il à un besoin réel? Lequel?
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1. b)
Est-il nécessaire de poursuivre ce programme?
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2.
Est-ce que le programme complétait ou chevauchait d’autres programmes connexes du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux (p. ex. programmes de Transports Canada, programmes provinciaux d’analyse des émissions, etc.)?
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3.
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules était-il conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral?
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4.
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules était-il conforme au mandat du Ministère et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
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Rendement – conception et exécution | ||||
5.
Les objectifs du programme étaient-ils réalistes et bien définis?
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6. a)
La conception du programme national de mise à la ferraille de véhicules convenait-elle pour atteindre les résultats attendus?
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6. b)
Le financement du programme était-il proportionnel aux objectifs et aux besoins cernés?
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7. a)
Les participants ont-ils été satisfaits de l’administration du programme par le Ministère et les organismes sans but lucratif?
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7. b)
Les participants ont-ils été satisfaits des mesures incitatives proposées pour les récompenser de la mise à la ferraille de leur véhicule (type et valeur)?
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✓ | |||
8.
Les réalisations du programme national de mise à la ferraille de véhicules ont-elles été consignées et communiquées au public concerné (p. ex. les principaux intervenants et le grand public) de façon efficace et efficient?
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9.
Les données pertinentes sur le rendement ont-elles été recueillies, saisies et sauvegardées? Le cas échéant, les données recueillies ont-elles été utilisées pour informer la haute direction et les décideurs?
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10. a)
Quelles leçons le programme a-t-il permis d’apprendre (points forts et points faibles)?
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10. b)
Existe-t-il des activités de suivi ou des programmes qui pourraient s’appuyer sur la réussite obtenue par ce programme?
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Rendement – efficacité | ||||
11.
Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints dans le cadre du programme national de mise à la ferraille de véhicules?
Résultats à court terme 11. a)
Les Canadiens et les Canadiennes de toutes les provinces ont accès à des mesures incitatives pour les récompenser de retirer les véhicules plus anciens de la circulation.
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11. b)
Meilleure sensibilisation du public au sujet du programme et des répercussions environnementales des véhicules plus anciens.
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11. c)
Meilleure sensibilisation des recycleurs au sujet des pratiques de recyclage sécuritaires sur le plan environnemental.
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Résultats à moyen terme 11. d)
Réduction du nombre de véhicules personnels plus vieux et hautement polluants en circulation
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11. e)
Modes de transport durables utilisés dans une plus grande mesure à des fins personnelles
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11. f)
Utilisation de pratiques sécuritaires sur le plan environnemental pour le recyclage des véhicules mis à la ferraille dans le cadre du programme
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Résultats à long terme 11. g)
Réduction des polluants atmosphériques
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11. h)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
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11. i)
Prévention du rejet de substances dangereuses et toxiques dans l’environnement
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12.
Ce programme a-t-il poussé les gens à utiliser d’autres programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux connexes ou vice-versa?
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13.
Y a-t-il des facteurs externes au programme national de mise à la ferraille de véhicules qui ont influencé (de façon positive ou négative) la réussite du programme?
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14.
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il eu des résultats positifs ou négatifs inattendus?
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Rendement – efficience et économie | ||||
15. a)
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il entrepris ses activités et livré ses produits de la façon la plus efficient?
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15. b)
Le financement fédéral a-t-il été optimisé dans la mesure prévue au départ?
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15. c)
Comment peut-on améliorer l’efficience des activités du programme?
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15. d)
Existe-t-il des solutions de rechange plus efficient permettant de mettre en œuvre le programme?
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16.
Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il produit les résultats souhaités de la façon la plus économique?
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