Évaluation du programme national de mise à la ferraille de véhicules

1. a)

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules répondait-il à un besoin réel? Lequel?

1. b)

Est-il nécessaire de poursuivre ce programme?

2.

Est-ce que le programme complétait ou chevauchait d’autres programmes connexes du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux (p. ex. programmes de Transports Canada, programmes provinciaux d’analyse des émissions, etc.)?

3.

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules était-il conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral?

4.

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules était-il conforme au mandat du Ministère et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?

5.

Les objectifs du programme étaient-ils réalistes et bien définis?

6. a)

La conception du programme national de mise à la ferraille de véhicules convenait-elle pour atteindre les résultats attendus?

6. b)

Le financement du programme était-il proportionnel aux objectifs et aux besoins cernés?

7. a)

Les participants ont-ils été satisfaits de l’administration du programme par le Ministère et les organismes sans but lucratif?

7. b)

Les participants ont-ils été satisfaits des mesures incitatives proposées pour les récompenser de la mise à la ferraille de leur véhicule (type et valeur)?

8.

Les réalisations du programme national de mise à la ferraille de véhicules ont-elles été consignées et communiquées au public concerné (p. ex. les principaux intervenants et le grand public) de façon efficace et efficient?

9.

Les données pertinentes sur le rendement ont-elles été recueillies, saisies et sauvegardées? Le cas échéant, les données recueillies ont-elles été utilisées pour informer la haute direction et les décideurs?

10. a)

Quelles leçons le programme a-t-il permis d’apprendre (points forts et points faibles)?

10. b)

Existe-t-il des activités de suivi ou des programmes qui pourraient s’appuyer sur la réussite obtenue par ce programme?

11.

Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints dans le cadre du programme national de mise à la ferraille de véhicules?

11. a)

Les Canadiens et les Canadiennes de toutes les provinces ont accès à des mesures incitatives pour les récompenser de retirer les véhicules plus anciens de la circulation.

11. b)

Meilleure sensibilisation du public au sujet du programme et des répercussions environnementales des véhicules plus anciens.

11. c)

Meilleure sensibilisation des recycleurs au sujet des pratiques de recyclage sécuritaires sur le plan environnemental.

11. d)

Réduction du nombre de véhicules personnels plus vieux et hautement polluants en circulation

11. e)

Modes de transport durables utilisés dans une plus grande mesure à des fins personnelles

11. f)

Utilisation de pratiques sécuritaires sur le plan environnemental pour le recyclage des véhicules mis à la ferraille dans le cadre du programme

11. g)

Réduction des polluants atmosphériques

11. h)

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

11. i)

Prévention du rejet de substances dangereuses et toxiques dans l’environnement

12.

Ce programme a-t-il poussé les gens à utiliser d’autres programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux connexes ou vice-versa?

13.

Y a-t-il des facteurs externes au programme national de mise à la ferraille de véhicules qui ont influencé (de façon positive ou négative) la réussite du programme?

14.

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il eu des résultats positifs ou négatifs inattendus?

15. a)

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il entrepris ses activités et livré ses produits de la façon la plus efficient?

15. b)

Le financement fédéral a-t-il été optimisé dans la mesure prévue au départ?

15. c)

Comment peut-on améliorer l’efficience des activités du programme?

15. d)

Existe-t-il des solutions de rechange plus efficient permettant de mettre en œuvre le programme?

16.

Le programme national de mise à la ferraille de véhicules a-t-il produit les résultats souhaités de la façon la plus économique?