Février 2011
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Les conclusions pour chaque enjeu d’évaluation sont présentées ci-dessous. Une conclusion est une observation/interprétation des principales constatations en vue de répondre aux enjeux/questions de l’évaluation.
Il ressort clairement que le Canada et les É.-U. ont besoin du DEP afin de répondre de manière coordonnée aux besoins internationaux en matière de technologies liées à l’énergie propre pour s’attaquer aux changements climatiques à l’échelle internationale.
L’évaluation a démontré que le DEP répond clairement aux besoins internationaux relativement aux changements climatiques, tels que définis à partir des données scientifiques probantes formulées par le GIEC et d’autres organismes nationaux et internationaux faisant autorité en matière de changements climatiques. Pour s’attaquer aux changements climatiques, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur les technologies liées à l’énergie propre, particulièrement en ce qui concerne le CSC, l’efficience énergétique et l’électricité renouvelable. En outre, puisque le Canada et les É.-U. ont aligné leurs cibles de réduction des émissions visées au titre de l’accord de Copenhague, les deux pays ont avantage à travailler ensemble.
Le DEP est clairement aligné avec les priorités du gouvernement fédéral et des ministères participants.
Le DEP a été mis en œuvre en réponse à un engagement direct du premier ministre du Canada et du président des É.-U.. Il va dans le sens des déclarations concernant l’engagement du Canada à développer et déployer des technologies liées à l’énergie propre, et à assurer des retombées économiques à l'industrie canadienne, qui ont été faites dans plusieurs discours du Trône fédéraux, et particulièrement dans le discours du Trône de 2010.
Le DEP s’harmonise également aux priorités des ministères participants, qui consistent à :
Le gouvernement fédéral a un rôle évident à jouer dans le cadre de l’interaction entre le Canada et les É.-U.; cependant, les provinces ont également un rôle important à jouer.
Comme il se doit, le gouvernement fédéral assume le rôle principal dans le DEP, car les activités ont trait au dialogue international nécessaire pour régler les problèmes environnementaux transfrontaliers et mondiaux. Cependant, les provinces contrôlent l’extraction des ressources naturelles non renouvelables et les installations d’énergie électrique, et ont par conséquent un rôle essentiel à jouer.
L’évaluation a également démontré que bien qu'il existe d'autres possibilités de dialogue transfrontalier sur les changements climatiques, ainsi que du financement pour des projets liés à l’énergie propre, ces programmes ne font pas double emploi, car il s‘agit soit d’initiatives conjointes entre des états et des provinces (et non entre les deux pays), soit d’interventions qui ne fournissent pas un mécanisme hautement visible permettant d’identifier les collaborations ou de diffuser les résultats obtenus en matière d’énergie propre.
Le DEP a atteint la plupart de ses extrants et résultats immédiats attendus, de même qu’une partie de ses résultats intermédiaires.
L’évaluation a déterminé que le DEP honore la plupart de ses engagements et livre la plupart des extrants attendus dans tous les secteurs d’activités. Les groupes de travail semblent en bonne voie de mettre en œuvre toutes les recommandations du Plan d’action du DEP (c.-à-d. le résultat intermédiaire). L’évaluation révèle également que les efforts de représentation du MAECI n’étaient généralement pas perçus comme directement liés aux objectifs des groupes de travail et à leurs activités respectives.
L’évaluation démontre qu’il serait utile de réexaminer les recommandations du Plan d’action du DEP pour qu’il reflète les priorités absolues des groupes de travail canadiens et américains. Par exemple, plusieurs personnes interrogées ont souligné la nécessité de mettre à jour le Plan sur le réseau d’électricité et le Plan de R et D, et les sources tant canadiennes qu'américaines indiquent que l’efficience énergétique doit figurer au Plan d'action. Par conséquent, certains ajustements seront peut-être requis lors du prochain renouvellement ou de la prochaine mise à jour du Plan d'action.
Pour ce qui est des résultats intermédiaires, certaines données démontrent une collaboration accrue dans le domaine de la RD et D en matière d'énergie propre, et certains efforts préliminaires visant à jeter les bases pour des cadres stratégiques compatibles. En particulier, la participation du Canada dans l’initiative américaine permanente de modélisation de la filière énergétique offre une excellente occasion de collaboration et d’harmonisation de la politique dans le futur. D’autres données démontrent également qu’en s’engageant à identifier et développer des technologies propres, le Canada a rehaussé son profil en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat (p. ex., en participant à des rencontres bilatérales et à des forums internationaux, et en mettant en vitrine ses capacités dans des projets particuliers).
En ce qui à trait aux enjeux externes qui ont influencé le DEP, ils sont principalement liés à :
Bien que ces enjeux aient joué un rôle dans la réalisation des résultats du DEP, le travail de fond pour le dialogue avec le secteur privé et les cadres stratégiques et de réglementation compatibles a été effectué à la fois sur les problèmes particuliers pris en charge par les groupes de travail et en vue d’une politique complète sur l’énergie et les changements climatiques.
Le DEP se déroule de manière efficient et comporte une structure de gestion fonctionnelle ainsi qu’une présentation efficace de l’information sur son rendement; cependant, la collecte des données de rendement touchant la progression des projets du DEP pourrait être améliorée.
L’information recueillie indique un consensus voulant que le DEP a rentabilité, et qu’aucun autre moyen de mise en œuvre n’est apparent; cependant, les personnes interrogées ont offert certaines suggestions pour en accroître l’efficience, notamment :
En général, le DEP a été mis en œuvre comme prévu, et toutes les mesures recommandées ont été exécutées ou sont en voie d'exécution. La plus grande partie du budget a été dépensée comme prévu, hormis une certaine sous-utilisation des fonds durant la première année (21,5 % des fonds sous-utilisés par rapport aux allocations budgétaires initiales), et quelques transferts de ressources (p. ex., du Secrétariat aux projets des groupes de travail). Les rôles et responsabilités ont évolué durant la mise en œuvre du DEP, particulièrement en ce qui concerne les conseillers externes et spéciaux. Cela a eu une influence sur la capacité des conseillers externes et spéciaux de participer aux groupes de travail et d'y contribuer directement.
Sauf quelques exceptions, la structure de gestion générale (avec un soutien au niveau du Secrétariat assuré par Environnement Canada) fonctionne de manière efficace et fournit les résultats attendus. Le Secrétariat du DEP a recueilli des données et a préparé des rapports sur son rendement, dont deux rapports de grande visibilité produits selon le calendrier prévu (les Rapports aux dirigeants)28. Cependant, des améliorations doivent être apportées pour la collecte continue de données de rendement exactes sur la progression des projets recommandés dans le Plan d’action. Même s’il est généralement reconnu que le mandat du DEP serait plus compatible au mandat de RNCan, les membres du personnel des deux ministères, de même que les membres des groupes de travail, les conseillers et d’autres intervenants conviennent que le DEP fonctionne efficacement au sein d’EC et qu’il devrait demeurer sous la responsabilité du ministre désigné.
Les opinions varient en ce qui a trait à la répartition des ressources entre le Secrétariat et les groupes de travail. En dernière analyse, cette répartition devrait être établie en fonction des rôles et responsabilités attribués, qui devront être réévalués ou confirmés.
28 Au moment de la rédaction du présent rapport, deux Rapports aux dirigeants ont été préparés mais seul le premier a été rendu public. La publication du deuxième Rapport aux dirigeants était prévue pour l’automne 2010 mais le processus d’approbation a connu des retards.