Évaluation du Dialogue États-Unis–Canada sur l’énergie propre

1.

Le DEP correspond-il aux principaux besoins internationaux liés aux changements climatiques et de la qualité de l'air ?

Ce qui devrait être observé

• Les activités dans le cadre du DEP correspondent aux principaux besoins internationaux liés aux changements climatiques et de la qualité de l'air

Indicateurs

• Preuves démontrant que les objectifs du DEP sont en accord avec les données scientifiques pertinentes sur les changements climatiques et la qualité de l’air
• Preuves démontrant que le DEP s’adapte aux changements dans la politique et les priorités du gouvernement ou a une influence sur ces changements

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

2.

Le DEP est-il aligné avec les priorités du gouvernement fédéral?

Ce qui devrait être observé

• Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Indicateurs

• Degré de correspondance entre les orientations stratégiques au sein du DEP et les politiques du gouvernement fédéral

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

3.

Le DEP est-il aligné avec les priorités des ministères participants?

Ce qui devrait être observé

• Alignement avec les priorités ministérielles d’EC, du MAECI et de RNCan

Indicateurs

• Degré de correspondance entre les orientations stratégiques au sein du DEP et les priorités de chacun des ministères participants

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

4.

La prestation du DEP relève-t-elle d’un rôle et d’une responsabilité de niveau fédéral pour le gouvernement du Canada?

Ce qui devrait être observé

• Les activités dans le cadre du DEP appuient le rôle et les responsabilités démontrés du fédéral

Indicateurs

• Preuves confirmées du rôle et de la responsabilité du fédéral dans le domaine des mesures internationales à l’égard des changements climatiques et de la  qualité d’air associées au DEP
• Absence/présence de programmes similaires au sein du gouvernement fédéral et/ou des gouvernements provinciaux
• Niveau de complémentarité/chevauchement des programmes

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

5.

Dans quelle mesure le DEP a-t-il permis de réaliser les extrants prévus?

Ce qui devrait être observé

• Réalisation démontrée des extrants suivants :

1. Documents de recherche et d’orientation, positions de négociation et avis

   • Indicateurs

   • Les rapports des groupes de travaillent répondent à toutes les attentes exprimées
   • Le plan d’action sur l'énergie propre répond à toutes les attentes exprimées
   • Pourcentage des rapports conjoints Canada–É.-U. aux ministres ou aux dirigeants pour lesquels les échéances ont été respectées
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si l'extrant a été réalisé ou est en voie d'être réalisé
2. Partenariats et processus à l’extérieur de la CCNUCC

   • Indicateurs

   • Nombre de rencontres bilatérales de haut niveau, de téléconférences et de vidéoconférences à l’appui des activités et des éléments livrables des groupes de travail
   • Nombre de rencontres de haut niveau avec des acteurs influents du domaine de l'énergie aux É.-U. par le conseiller spécial au DEP
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si l'extrant a été réalisé ou est en voie d'être réalisé
3. Consultations officielles et informelles avec les intervenants canadiens

   • Indicateurs

   • Nombres d’intervenants canadiens consultés sur les activités du DEP
   • Nombre de consultations tenues avec des intervenants canadiens sur les activités du DEP
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si l'extrant a été réalisé ou est en voie d'être réalisé

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

6.

Dans quelle mesure le DEP a-t-il permis d’obtenir des résultats immédiats?

Ce qui devrait être observé

• Progrès démontrés vers l’atteinte des résultats immédiats attendus suivants :

1. Mise en œuvre des recommandations du Plan d’action du DEP

   • Indicateurs

   • Pourcentage des projets et initiatives du Plan d’action qui ont été mis en œuvre dans le cadre du DEP
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si le résultat a été atteint ou est en voie d’être atteint

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

7.

Dans quelle mesure le DEP a-t-il permis d’obtenir des résultats intermédiaires?

Ce qui devrait être observé

• Progrès démontrés vers l’atteinte des résultats intermédiaires attendus suivants :

1. Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est rehaussé.

   • Indicateurs

   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si le Canada offre des technologies respectueuses du climat
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si le DEP est un véhicule efficace pour promouvoir les technologies liées à l'énergie propre
2. Collaboration accrue entre le Canada et les É.-U. sur la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, et collaboration plus profonde avec les É.-U. en vue d’élaborer des cadres stratégiques / de réglementation compatibles et conformes aux intérêts du Canada

   • Indicateurs

   • Nombre de projets et d’initiatives conjoints nouveaux ou élargis entrepris par l’entremise du processus DEP dans les domaines suivants :
     • Recherche et développement en matière d’énergie propre
     • Déploiement des technologies liées à l’énergie propre, particulièrement le CSC
     • Mise en place d'un réseau d’électricité nord-américain plus efficace
   • Preuves que des ententes ont été conclues visant à définir des normes stratégiques de réglementation compatibles qui encouragent le développement et le transfert des technologies liées à l'énergie propre
   • Opinions du personnel du programme, des partenaires et des intervenants à savoir si le résultat a été atteint ou est en voie d’être atteint

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

8.

Est-ce que certains résultats non prévus (positifs ou négatifs) peuvent être attribués au DEP? Est-ce que des mesures ont été prises pour y donner suite?

Ce qui devrait être observé

• Les résultats inattendus observés peuvent être attribués aux activités au sein du DEP
• Le cas échéant, des mesures ont été prises pour gérer les répercussions inattendues

Indicateurs

• Présence ou absence de résultats inattendus
• Le cas échéant, mesures de gestion documentées et/ou leçons apprise des résultats inattendus

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

9.

Existe-t-il des facteurs externes au DEP qui ont un impact sur la réussite de ses programmes?

Ce qui devrait être observé

• Facteurs externes au DEP qui ont influencé l’atteinte des résultats

Indicateurs

• Présence démontrée de facteurs extérieurs au DEP qui ont influencé la réalisation des extrants et des premiers résultats
• Le cas échéant, mesures de gestion documentées afin de tenir compte de l’influence des enjeux externes

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

10.

Existe-t-il d’autres moyens plus économiques et efficients d’atteindre les objectifs du DEP?

Ce qui devrait être observé

• Autres méthodes de conception/prestation qui sont moins coûteuses ou demandent moins d’efforts, donnent plus rapidement des résultats, ou permettent d’atteindre de meilleurs résultats

Indicateurs

• Opinions du personnel de programme et des cadres supérieurs, partenaires et intervenants sur la capacité des éléments des programmes à réaliser les résultats attendus, comparativement à d’autres approches de conception/prestation
• Opinions des directeurs de programmes et des cadres supérieurs, partenaires et intervenants à savoir si les investissements dans le cadre du DEP sont une bonne utilisation des fonds publics et si les coûts de production des extrants sont le plus bas possible

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

11.

Comment pourrait-on accroître l’efficience du DEP?

Ce qui devrait être observé

• Les activités du DEP présentent des occasions d’accroître l’efficience

Indicateurs

• Opinions des directeurs de programmes et des cadres supérieurs, partenaires et intervenants sur les moyens possibles d’accroître l’efficience des coûts du DEP

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

12.

Dans quelle mesure le DEP a-t-il été mis en œuvre, ou est-il en bonne voie d’être mis en œuvre de la manière et dans les délais prévus?

Ce qui devrait être observé

• La mise en œuvre des programmes est conforme à l’approche définie

Indicateurs

• Preuves indiquant que le DEP est mis en œuvre de la manière définie
• Preuves indiquant qu’il réalise (ou est en voie de réaliser) les objectifs du programme à l’intérieur des délais et du budget prévus
• Obstacles à la mise en œuvre des programmes identifiés
• Obstacles à la mise en œuvre des programmes éliminés

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

13.

La structure de gestion et de reddition de comptes pour le DEP est-elle en place et fonctionne-t-elle adéquatement pour atteindre les résultats attendus?

Ce qui devrait être observé

• La structure de gestion pour les activités est définie et mise en œuvre, et elle fonctionne de manière efficace, y compris en ce qui a trait aux obligations redditionnelles, aux responsabilités et aux rôles de tous les ministères participants
• Les extrants et les résultats attendus sont clairs et compris en interne et en externe
• Les chevauchements/doubles emplois sont minimisés, et il n’y a aucune lacune dans les programmes

Indicateurs

• Opinions des gestionnaires et responsables de programmes, et des partenaires
• Preuves de décisions prises
• Preuves que l’information, les résultats et les décisions sont communiqués aux parties appropriées

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants

14.

Est-ce que les données de rendement appropriées sont recueillies, saisies et sauvegardées? Si oui, les renseignements recueillis servent-ils à informer les cadres supérieurs et les décideurs?

Ce qui devrait être observé

• Le cas échéant, les systèmes de collecte des données de rendement requises sont en place.
• Les données de rendement sont recueillies en regard des extrants et sont utilisées dans les prises de décisions

Indicateurs

• Présence de systèmes contenant des données sur le rendement, le cas échéant
• Preuves de collecte des données de rendement, le cas échéant
• Preuves que les décisions sont effectuées en fonction des données sur le rendement

Sources/méthodes

• Examen des documents ou des dossiers
• Entrevues avec des principaux intervenants