2.0 Contexte

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Cette section présente un aperçu du programme, un profil de l’affectation des ressources et un résumé des résultats des évaluations précédentes connexes.

2.1 Profil de programme

2.1.1 Structure organisationnelle

Le Service météorologique du Canada (SMC) est la direction organisationnelle au sein d’EC qui est chargée de produire et de fournir les services météorologiques et environnementaux, y compris ceux qui portent sur la prévision météorologique. Le SMC compte sur la Direction des sciences et de la technologie atmosphériques (DSTA) de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) en tant que collaborateur clé à la recherche et au développement en météorologie, et sur la Direction des grands projets et superinformatique (DGGPS) de la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI) pour les activités principales se rattachant à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (GI-TI).4

Le SMC comprend quatre directions principales.

Les autres services qui appuient les opérations météorologiques du Ministère sont fournis par :

Le système de gestion de la qualité (SGQ) des Services météorologiques et environnementaux (SME) procure le cadre qui permet à ces six directions de travailler ensemble de manière intégrée. Un SGQ est un ensemble de politiques, de processus et de procédures nécessaires à la planification et à l’exécution (production / élaboration / services) dans les grands domaines d’activité d’une organisation.

Le SGQ des SME définit la responsabilité fonctionnelle de chaque directeur général (DG). Cette responsabilité fonctionnelle est centrée sur l’un des six processus de travail fondamentaux, lesquels franchissent parfois les frontières organisationnelles : soutien stratégique à la haute direction; surveillance; production (désignée aussi à l’interne par « prévisions »); services; R et D; et prestation de services de gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI). Le SGQ tient compte de l’interaction entre processus, par exemple, lorsque le processus de R et D interagit avec le processus de production, et il a été conçu pour faciliter la gestion intégrée, efficiente et efficace des programmes des SME, de bout en bout.

La surveillance de la gestion de ces activités et fonctions est assurée par un comité directeur du SGQ, un comité de la haute direction présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du SMC et composé des DG responsables, et le Comité des DG responsables se réunissant toutes les deux semaines pendant l’année. L’obligation de rendre compte incombe au Conseil des SME,6 un comité ministériel principal, composé des SMA et des DG régionaux.

2.1.2 Clients des services de prévisions météorologiques d’Environnement Canada

En plus d’appuyer l’élaboration des politiques du Ministère, les services de prévisions météorologiques d’EC desservent un vaste groupe diversifié de clients externes. Comme le souligne la structure de l’Architecture des activités de programmes 2010-2011 (AAP), les opérations du SMC comportent deux volets généraux : i) les services pour le bien public; et ii) les services pour des utilisateurs ciblés (y compris les services à l’aéronautique, au transport maritime, aux secteurs économiques et au ministère de la Défense nationale).  

Plus précisément, la clientèle du SMC comprend :

Le SMC compte quelques clients auxquels le principe de recœuvrement de coûts s’applique, notamment : NAV CANADA, le ministère de la Défense nationale et Pêches et Océans Canada.

2.1.3 Contexte

En mars 2003, le SMC a entrepris un projet de transition sur cinq ans visant à revitaliser et à transformer ses opérations afin d’en assurer la pérennité. Il a obtenu une nouvelle injection de fonds d’environ 74 millions de dollars sur cinq ans pour entreprendre ce processus, et 5 millions de dollars annuellement par la suite. Le projet, appelé « projet de transition », avait pour objectifs d’aider le SMC à se transformer en une organisation durable, de promouvoir les services météorologiques et scientifiques et d’aider les Canadiens à s’adapter en vue de préserver la sécurité, la santé, la prospérité économique et la qualité environnementale.7 Cela comprenait la création de nouveaux laboratoires nationaux de recherche partageant les locaux de chacun des cinq centres de prévision des intempéries intégrés, afin d’améliorer la communication du savoir scientifique vers les opérations prévisionnelles et, ainsi, de raffermir les liens entre la science, la production des prévisions et le service au public. La recherche scientifique menée dans les laboratoires devait profiter non seulement aux prévisionnistes du SMC, mais également aux organismes de recherche au Canada et à l’étranger. En 2008, EC a mené une évaluation de cette initiative qui est décrite à la section 2.3.

En 2004-2005, EC a amorcé une réorganisation interne. Auparavant, le SMC gérait ses propres services de TI et de recherche fondamentale. Cette réorganisation, ou transformation, a déplacé des fonctions clés de la production et de la prestation des prévisions météorologiques vers des directions séparées, par exemple la TI vers la DGDPI8 et la R et D vers la DGST. Par conséquent, la planification et l’établissement des priorités incombent désormais à une structure de gestion fondée sur les résultats, supervisée par les Conseil des services météorologiques et environnementaux, lequel relève du Comité exécutif de gestion du Ministère. 

En 2008, à la suite de la mise en ouvre de son Système de gestion de la qualité (SGQ), EC a obtenu la certification internationale ISO 9001 pour ses services météorologiques et environnementaux. Un SGQ sert à intégrer tous les processus internes d’une organisation afin de fournir une approche applicable à l’ensemble du système pour la prestation des produits et services, ce qui permet à l’organisation de définir, mesurer, contrôler et améliorer les processus fondamentaux dans le but d’améliorer le rendement.

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2.2    Affectation des ressources

Prévisions météorologiques

Approximativement 205 millions de dollars ont été dépensés pour des activités de prévisions météorologiques pendant la période 2009-2010. Ces dépenses ont été partagées entre les trois directions générales chargées des prévisions météorologiques (SMC, DGST et DGDPI), la plus grande partie (86 %) étant dépensée par le SMC

Les travaux du SMC sur les changements climatiques ont été écartés du cadre de l’évaluation. Bien que relié à la météorologie, le domaine des changements climatiques fait intervenir des travaux à bien plus long terme. Par contre, d’autres domaines comme la surveillance de la qualité de l’air, les prévisions saisonnières et la surveillance des glaces ont été inclus dans les analyses effectuées pour cette évaluation puisqu’ils font partie intégrante de la prévision météorologique et lui sont étroitement liés, et qu’il est impossible de les séparer des activités de prévisions météorologiques.

La « science » pour appuyer les prévisions météorologiques9

Cette évaluation se concentre sur les activités de « la science » qui appuient les prévisions météorologiques. À ce titre, cette évaluation ne porte pas sur un programme ni sur un groupe de programmes en particulier. Plus exactement, elle cible une fonction transversale (la science) qui comprend plusieurs unités organisationnelles au sein du Ministère venant appuyer une catégorie de services - les prévisions météorologiques - fournis par le SMC.

Après une consultation avec les gestionnaires ministériels, il a été admis que « la science » comprend plusieurs activités distinctes, notamment la recherche et le développement, la production et la surveillance (d’où le titre donné à cette évaluation). Dans le cadre de cette évaluation, les activités scientifiques ont été classées en deux grandes catégories :

  1. R et D, qui, dans le contexte de la science météorologique, fait référence à la recherche fondamentale, y compris la modélisation, l’élaboration des prévisions et la R et D spécialisée - des rôles principalement exercés par la DGST, mais aussi dans une certaine mesure, par la division du SMC chargée de l’élaboration des prévisions.

  2. Activités scientifiques connexes, qui dans le contexte de la science météorologique, font référence à la validation, aux améliorations et à l’optimisation des modèles et des outils, à l’opérationnalisation de la science fondamentale et à la surveillance - des rôles exercés par les divisions du SMC chargées de l’élaboration des prévisions, de la production et de la surveillance et, dans une moindre mesure, par la fonction de soutien de la DGDPI.

Comme le montre la Figure 1, environ 9 % du total des dépenses des prévisions météorologiques en 2009-2010 ont été effectuées en R et D, 50 % pour des activités scientifiques connexes et 41 % pour des activités non scientifiques (p. ex. fonctions habilitantes).

Figure 1: Dépenses des prévisions météorologiques (2009-2010) Total: 205.7 millions $

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La Figure 2 montre la répartition, par direction, des dépenses en R et D, activités scientifiques connexes et activités non scientifiques pour appuyer la prévision météorologique.10 Le graphique montre que, pour la plupart, les dépenses de prévisions météorologiques sont faites au sein du SMC. Comme prévu, la plus grande partie l’activité scientifique fondamentale est effectuée par la DGST qui a pour mandat principal de produire un nouveau savoir; par contre, en tant qu’organe de renforcement des capacités, la DGDPI participe uniquement à des activités scientifiques connexes et non scientifiques.

Figure 2: Répartition des dépenses de prévisions météorologiques

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2.3    Évaluations précédentes

La présente évaluation a été effectuée à la suite de deux autres évaluations des activités du SMC, à savoir : i) une évaluation du projet de transition du SMC effectuée par EC et ii) une vérification par le Bureau du vérificateur général incluse dans le rapport de décembre 2008 du CEDD, intitulé « La gestion des avertissements de temps violent ». Bien que ces études aient eu un champ d’application et des objectifs différents de ceux de la présente évaluation, elles ont toutes deux abordé la question de l’adéquation et de la suffisance de la science et de la technologie qui sous-tendent les prévisions météorologiques, et les deux évaluations ont également examiné le degré de réussite avec lequel les renseignements météorologiques parviennent à la population canadienne. De plus, une vérification de la gouvernance des ressources spécialisées en TI menée en 2009 par EC a exploré les questions relatives à la prestation de services de GI-TI très spécialisés au sein du Ministère. En examinant ces mêmes questions, la présente évaluation confirme et affine les résultats et conclusions des évaluations précédentes.

Évaluation du projet de transition du SMC

Une évaluation du projet de transition du SMC a été effectuée par Environnement Canada en 2008.11 L’évaluation a montré que le projet répondait aux besoins de moderniser les services météorologiques d’EC et qu’il avait mis en œuvre avec succès le regroupement des bureaux météorologiques, avec une attention particulière aux phénomènes météorologiques violents, à la formation accrue et au recrutement de personnel, à la création de nouveaux produits et services, ainsi qu’à la gestion du cycle de vie et à la modernisation de certains équipements. Parmi les activités nécessitant une attention particulière, il faut souligner la désaffectation et le nettoyage de quelques stations climatiques et hydrométriques, de même que l’élaboration et l’application de processus d’assurance de la qualité et de cadres de gestion des données, la modernisation des réseaux de surveillance et la planification de la relève.

L’évaluation recommandait que le Ministère élabore et communique son orientation stratégique assortie d’un plan d’action afin d’assurer la pérennité du SMC et d’améliorer la mesure, la surveillance et le suivi du rendement, la production de rapports ainsi que l’information financière.12 Un plan d’action pour la direction a été élaboré en réponse aux recommandations de l’évaluation et il est actuellement mis en œuvre par le Ministère.

Vérification externe des avertissements de temps violent

Une vérification concernant la gestion des avertissements de temps violent a été effectuée par le CEDD et publiée en 2008. Cette vérification a examiné la gestion du réseau d’observation météorologique, les technologies des prévisionnistes ainsi que «la production et la vérification des avertissements de temps violent». 13 

La vérification a relevé plusieurs lacunes nuisant à stabilité de la gestion du cycle de vie des actifs du réseau de surveillance du SMC, ainsi qu’une approche incohérente et incomplète en ce qui concerne la vérification de la qualité des avertissements de temps violent. En conséquence, la vérification a fait valoir que le SMC ne disposait pas d’information suffisante sur la performance de ses actifs pour prendre des décisions d’investissement et qu’il n’était pas en mesure de vérifier l’exactitude ou l’efficacité de ses avertissements de temps violent ou de déterminer s’ils étaient diffusés en temps voulu. En réponse à ces deux éléments, la direction a fait valoir que la mise en œuvre de la certification ISO pour ses systèmes et processus (déjà en cours pendant le déroulement de la vérification) se traduirait par des méthodes plus formelles de gestion du cycle de vie, de surveillance et de mesure des indicateurs de rendement. La vérification a également critiqué le SMC sur sa manière de recueillir et d’utiliser les commentaires des utilisateurs pour améliorer ses services. Elle a précisé également que le SMC pouvait augmenter le nombre d’outils au moyen desquels les avertissements étaient diffusés.14

Un plan d’action a été élaboré en réponse aux recommandations de la vérification et il est actuellement mis en œuvre par le Ministère.

Autre évaluation connexe

Pour sa part, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada a effectué en 2009 une vérification de la gouvernance des ressources spécialisées en TI. Les constatations de cette vérification ont été prises en compte dans la présente évaluation, le cas échéant.


4 SMC, Rapport annuel 2006.

5 EC, DGST, 23 avril 2010 : www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=58F9D2F5-1.

6 La conception et la prestation d’éléments spécifiques des résultats et priorités d’EC incombent à  trois conseils de gestion des priorités : Durabilité de l’écosystème, Protection environnementale et Services météorologiques et environnementaux.

7 EC, Évaluation du projet de transition du Service météorologique du Canada (SMC), 2008, p.1.

8 Certains ensembles de compétences très spécialisées ne sont pas passés à la DGDPI, mais continuent d’être utilisés par le personnel appelé « personnel de TI intégrée » ou par les « systèmes informatiques intégrés. »

9 Les chiffres indiqués dans cette section sont fondés sur les données des dépenses du Ministère pour la période 2009-2010 pour les projets du Conseil des SME prévus dans l’AAP 2009-2010. Les chiffres de R et D et des« activités scientifiques connexes » pour soutenir la prévision météorologique ont été calculés à l’aide des estimations de pourcentage du niveau de R et D, d’activités scientifiques et d’activités non scientifiques de chaque projet axé sur les résultats. Toutes les estimations sont fondées sur des entrevues d’orientation et elles ont été validées par des personnes au niveau des programmes. 

10 La Figure 2 exclut certaines ressources (soit moins de 1 %) qui sont attribuées à d’autres directions outre la DGDPI, la DGST et le SMC. Ceci explique le petit écart entre les totaux de la Figure 1 et de la Figure 2. 

11 EC, Évaluation du projet de transition du SMC, 2008, p. i.

12 Ibid.

13 Bureau du vérificateur général, Rapport de décembre 2008 du commissaire à l’environnement et au développement durable : Chapitre 2 - La gestion des avertissements de temps violent - Environnement Canada, 2008, p. 1.

14 Ibid.

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