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Plan de vérification et d'évaluation triennal axé sur
le risque d'Environnement Canada 2009-2012

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6. Plan d'évaluation - 2009-2010 à 2011-2012

6.1 2009-2010
No Nom du projet Conseil Conformité aux résultats stratégiques Justification Portée et objectifs Ressources requises Évaluation du risque Évaluation de la priorité
MP En milliers de $ F/M/É F/M/É *mandaté
Reportés de 2008-2009
1. Programme sur la qualité de l'air - Aperçu de l'évaluation

(Projet interministériel - dirigé par Environnement Canada)
CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Par le biais du Programme sur la qualité de l'air (CAA), le gouvernement du Canada travaille au respect de ses engagements dans l'atteinte d'améliorations tangibles de l'environnement canadien, notamment de la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet serre (GES). Le CAA est une stratégie horizontale quadriennale de 1,9 milliard de dollars impliquant le Programme réglementaire sur la qualité de l'air (0,35 milliard de dollars) et des mesures de programme complémentaires (1,55 milliard de dollars). Huit ministères et organismes fédéraux sont impliqués dans la conception et l'exécution de plus de 40 programmes dans le cadre de 8 thèmes au sein du programme tout entier.

Ce projet est effectué en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'objectif de ce projet est de surveiller et de coordonner les évaluations thématiques ministérielles au titre du Programme sur la qualité de l'air. 0,5     *
2. Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) (thème du programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Le Programme réglementaire de la qualité de l'air du gouvernement représente une initiative de réglementation majeure, dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire prise auparavant par le gouvernement fédéral (20 pour cent de réduction des émissions de GES de 2006 à 2020). Les délais prévus pour atteindre des résultats au titre de ce programme sont exigeants et nécessiteront des efforts intenses et soutenus en ce qui concerne la consultation, ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes.

PRQA est un secteur à haut risque selon l'évaluation des risques 2008-2009 de la DGVE en raison de la complexité des programmes et des règlements et des risques pour la réputation du Ministère. Il existe aussi des risques associés à la pollution atmosphérique, à l'environnement et à la santé humaine.

Ce projet est aussi effectué en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 80 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation pour le Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) évaluation thématique planifiée pour 2009-2010.

Ce plan d'évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevé en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celui-ci au CME et la clôture du projet.

L'évaluation thématique du Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) sera menée en 2009-2010.
0,25   *
3. Plan d'évaluation des prévisions météorologiques CSME Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens Le programme de prévisions météorologiques n'a pas encore été évalué, bien qu'un certain nombre de vérifications et d'évaluations le concernant aient été menées ou soient en cours, par exemple, l'indice de la qualité de l'air par le CEDD, la vérification du BVG concernant les événements météorologiques violents et l'évaluation de la transition du SMC.

Les prévisions sont de plus en plus souvent effectuées à l'aide de modèles de prévision environnementale numériques; une défaillance majeure du superordinateur du Ministère représente dès lors un risque significatif. Ce risque est atténué par le maintien d'une installation superinformatique solide et fiable comprenant des systèmes de protection tels que des alimentations sans coupure et sécurisant l'accès aux modèles étrangers (p. ex. ceux des États-Unis et de l'Europe). Un prochain investissement de base en superinformatique est évalué à 12 millions de dollars par année. Le traitement et les opérations ainsi que l'entretien du programme de prévisions météorologiques représentent 30 millions de dollars par année et un nouveau contrat s'élevant à 100 millions de dollars est accordé tous les sept ans.

La direction a pris la décision de reporter cette évaluation de 2008-2009 à 2009-2010, et d'étudier comment les travaux en cours pourraient contribuer à cette évaluation.

Ce projet est achevé à 70 %. Le plan d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation pour le programme de prévisions météorologiques, en mettant l'accent sur le rôle de la science/recherche à l'appui des prévisions météorologiques.

L'évaluation du programme de prévisions météorologiques sera menée en 2009-2010.
0,50      
4. Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

(Interministériel - dirigé par Environnement Canada)
CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Le PASCF est une initiative horizontale d'une grande complexité menée par quinze gardiens fédéraux. Environnement Canada dirige l'administration de ce programme en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et dépend d'un Comité directeur des SMA. À ce titre, cette initiative expose Environnement Canada aux risques associés à la fois aux processus opérationnels en raison de sa complexité et à la dépendance à un tiers, et en particulier à la dépendance aux programmes d'aide financière fédéraux, qui fournissent du financement pour les activités liées aux sites contaminés fédéraux

Cette initiative requiert aussi un haut niveau de connaissances; ceci expose Environnement Canada aux risques associés au capital de connaissances.

De plus, cette évaluation sera effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 95 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de cette évaluation est de mener une évaluation formatrice du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

L'évaluation du programme interministériel de 2008-2009 du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a été menée par Environnement Canada; le rapport a été approuvé par le CME en février 2009, et les travaux réalisés en 2009 2010 mettront l'accent sur la finalisation du processus d'évaluation et le dépôt du rapport.
0,10     *
5. Financement d'écoAction CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Le Financement d'écoAction est un aspect de la sous-sous-activité des Partenariats et des programmes de conservation, un programme à forte visibilité soumis à des exigences de surveillance et de conformité très importantes. Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 90 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est de mener une évaluation globale de l'efficacité du programme de financement d'écoAction.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,50     *
6. Contribution au Programme d'intendance de l'habitat CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Une évaluation du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a été menée en 2003-2004. PIH est un aspect de la sous-sous-activité des Partenariats et des programmes de conservation, un programme à forte visibilité soumis à une surveillance très importante. Il s'agit d'une initiative relativement complexe avec un haut niveau d'exigences et d'obligations en matière de conformité, notamment à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, etc. Ceci expose Environnement Canada aux risques associés à la violation des lois, des règlements, ainsi que des politiques, des traités et des accords internationaux.

De plus, cette initiative est grandement dépendante des partenariats avec d'autres ministères gouvernementaux tels que le ministère des Pêches et des Océans et l'Agence Parcs Canada, ainsi qu'avec d'autres intervenants tels que les provinces, les ONGE, et des personnes. Cette dépendance expose Environnement Canada au risque de manquement aux obligations des tiers sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du programme.

De plus, cette évaluation sera effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Étant donné son appartenance au Programme sur les espèces en péril, le PIH sera aussi examiné dans le cadre de l'évaluation du Programme fédéral sur les espèces en péril planifiée pour 2010-2011.

Ce projet est achevé à 80 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'efficacité du Programme d'intendance de l'habitat.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
1,0     *
7. Fonds pour dommages à l'environnement CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Le Fonds pour dommages à l'environnement est un aspect de la sous-sous-activité des partenariats et des programmes de conservation, un programme à forte visibilité soumis à des exigences très importantes en matière de surveillance et de conformité. Cette évaluation sera effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'efficacité du Fonds pour dommages à l'environnement.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,5     *
8. Subventions appuyant des activités de recherche et de développement en environnement CSI L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère Cette évaluation a été menée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor visant le renouvellement ainsi que des exigences visant les S et C découlant de la Loi fédérale sur l'imputabilité.



Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la catégorie des Subventions appuyant des activités de recherche et de développement en environnement, une des quatre catégories de programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada.

Un rapport sera élaboré pour présenter les résultats des quatre catégories de programmes de subventions et de contributions.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,10     *
9. Contributions appuyant des activités de recherche et de développement en environnement CSI L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère Cette évaluation a été menée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor visant le renouvellement ainsi que des exigences visant les S et C découlant de la Loi fédérale sur l'imputabilité.

Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la catégorie des Contributions appuyant des activités de recherche et de développement en environnement, une des quatre catégories de programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada.

Un rapport sera élaboré pour présenter les résultats des quatre catégories de programmes de subventions et de contributions.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,10     *
10. Contributions appuyant des projets liés à l'environnement et au développement durable CSI L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère Cette évaluation a été menée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor visant le renouvellement ainsi que des exigences visant les S et C découlant de la Loi fédérale sur l'imputabilité.

Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la catégorie des Contributions appuyant des projets liés à l'environnement et au développement durable, une des quatre catégories de programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada.

Un rapport sera élaboré pour présenter les résultats des quatre catégories de programmes de subventions et de contributions.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et sera achevée en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,10     *
11. Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada CSI L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère Cette étude a été menée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor visant le renouvellement ainsi que des exigences visant les S et C découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la catégorie des Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada, une des quatre catégories de programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada.

Un rapport sera élaboré pour présenter les résultats des quatre catégories de subventions et de contributions.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et se terminera en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,10     *
12. Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré En septembre 2004, le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux ont instauré une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes afin de réduire le risque des espèces exotiques envahissantes et conserver les écosystèmes du pays. Cette stratégie aide à prévenir les nouvelles invasions d'espèces exotiques envahissantes, à les déceler et à y répondre rapidement, ainsi qu'à gérer les espèces exotiques envahissantes établies, et ce, par l'éradication, le confinement et le contrôle. Ce programme présente les risques associés à la nécessité d'atténuer les catastrophes naturelles et humaines ainsi que de respecter les ententes de partenariats.

Cette évaluation a été effectuée en raison d'une exigence du Conseil du Secrétariat du Trésor.

Ce projet est achevé à 85 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes.

L'évaluation a commencé en 2008-2009, et elle se terminera en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,25     *
13. Programme de l'application de la Loi CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Le Programme de l'application de la Loi a reçu une augmentation de financement dans les budgets de 2007 et de 2008. C'est un programme complexe comprenant de nombreux règlements tirés de nombreuses lois (LCPE, Loi sur les espèces sauvages du Canada, article 36 de la Loi sur les pêches, Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et RPLEP). De plus, le Programme de l'application de la loi dispose de nombreux intervenants à l'échelle nationale. Ces facteurs exposent Environnement Canada aux risques associés au manque de prudence, à la transparence et à l'intégrité des processus dans les procédés et au niveau d'engagement des intervenants, en raison de leur rôle primordial dans ce programme.

Comme le rôle du Programme de l'application de la loi est entièrement réglementaire, Environnement Canada est également exposé aux risques associés à la violation des lois et des règlements, ainsi que des ententes, des politiques et des traités internationaux qui exigent un niveau élevé de conformité.

Les exigences en matière de connaissances et d'aptitudes du Programme de l'application de la loi obligent les agents du Programme à avoir des connaissances à la fois générales et spécifiques dans le but de renforcer les règlements. Ces exigences peuvent nuire à la capacité d'Environnement Canada de recruter et de conserver une main-d'œuvre appropriée et suffisante. De plus, l'information analytique et scientifique peut être insuffisante pour appuyer adéquatement les décisions prises par le Ministère.

Le Programme d'application de la loi dépend grandement des suggestions et de la collaboration des gestionnaires internes du programme ainsi que de la collaboration d'autres ministères fédéraux et organisations internationales (p. ex. U.S. EPA). Ceci expose le Ministère aux risques associés à la dépendance à un tiers.

Un engagement visant à évaluer le Programme d'application de la loi en 2008-2009 a été conclu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CEDD fera une vérification de la Politique d'observation et d'application à l'automne 2011.

Le projet est achevé à 75 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'efficacité du Programme d'application de la loi. Le projet comprendra une évaluation du Programme de renseignements sur la protection environnementale.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et se terminera en 2009-2010, y compris l'élaboration du rapport, la préparation de la présentation de celui-ci au CME et la clôture du projet.
4,0     *
14. Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) CDE   Ce programme a pris fin en mars 2008 sans qu'aucune vérification ou évaluation formelle ait été effectuée. Cette évaluation répond également à une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'à une demande du programme.

Le projet est achevé à 80 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au premier trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales.

Le projet comprendra une évaluation des résultats et de l'efficacité des normes, notamment en ce qui concerne leur application et leur harmonisation avec le chapitre des programmes du Cadre stratégique agricole (CSA).

L'évaluation a commencé en 2008-2009, et elle se terminera en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,75     *
15. Plan de la gestion des produits chimiques - Plan d'évaluation

(évaluation interministérielle avec Santé Canada)
CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Selon l'évaluation des risques 2008-2009 de la DGVE, le Plan de gestion des produits chimiques représente un risque élevé en raison des effets néfastes potentiels des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement si les substances toxiques et autres substances nocives ne sont pas évaluées et gérées de manière efficace. Le fait que les Canadiens ne disposent pas de l'information nécessaire sur la pollution pour la prise de décision ou de mesure représente un risque additionnel. Le programme répond également aux exigences réglementaires de la LCPE et présente des risques par rapport à la conformité.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 60%. Le plan d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation et de mesure de la performance du Plan de gestion des produits chimiques

Ce projet comprendra une évaluation de l'efficacité découlant de la réorganisation des responsabilités et du partage des tâches.

Une décision a été prise de concert avec Santé Canada; le plan d'évaluation sera effectué en 2008-2009 au lieu de 2007-2008. L'évaluation a commencé en 2008-2009 et se terminera en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet. L'évaluation du Plan de gestion des produits chimiques commencera en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011.
    *
16. Évaluation environnementale stratégique (EES)

(Projet interministériel dirigé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)
CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Un engagement visant à évaluer l'EES a été conclu en 2004 à la suite d'une recommandation du CEDD. L'évaluation en cours des processus opérationnels, de la GI/TI et de la mise en œuvre générale du programme permettra de vérifier s'ils sont conformes au règlement.

Ce projet est achevé à 70 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet sera d'évaluer l'efficacité des processus de l'EES et de ses méthodes.

Cette évaluation est une composante d'une évaluation planifiée à l'échelle du gouvernement (horizontale) de l'Évaluation environnementale stratégique (y compris la directive du cabinet de 2004).

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et se terminera en 2009-2010, y compris la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,25      
17. Accroître la confiance du public en ce qui a trait aux règlements sur les pesticides et améliorer l'accès aux produits facilitant la lutte antiparasitaire

(évaluation interministérielle dirigée par Santé Canada).
CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Environnement Canada a reçu en tout une aide financière de 8 millions de dollars, de l'exercice 2002-2003 à 2007-2008. Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet est achevé à 50 %. Le rapport d'évaluation sera achevé au deuxième trimestre.
L'objectif de ce projet est de mener une évaluation sommative de la prestation, des buts et de la gouvernance de l'Initiative RPC.

Six ministères et organismes fédéraux participeront à cette évaluation, y compris Environnement Canada.

Cette évaluation a commencé en 2008-2009 et se terminera en 2009-2010, y compris la préparation de la présentation de celle-ci au CME et la clôture du projet.
0,25     *
Planifiés pour 2009-2010
18. Évaluation thématique du Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air est une importante initiative de réglementation, dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire prise antérieurement par le gouvernement fédéral. Le but de ce programme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air à l'aide de règlements et d'investissements, en plus des mesures prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020, et ce, à partir du taux d'émission enregistré en 2006.

Le calendrier fixé pour obtenir les résultats prévus par ce programme est exigeant et demandera des efforts soutenus et intenses en ce qui concerne la consultation ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes.

Dans l'évaluation des risques 2008-2009 de la DGVE, le PRQA a été identifié comme un domaine à risque élevé en raison de la complexité de la programmation et du processus réglementaire ainsi que des risques associés à la réputation du Ministère. Des risques plus généraux pour la santé humaine et environnementale découlant de la pollution de l'air ont été cernés.

De plus, cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'évaluation commencera au premier trimestre de 2009-2010 et se terminera au premier trimestre de 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la thématique du PQRA. En tant qu'un des huit thèmes faisant partie du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, une seule évaluation thématique sera réalisée pour toutes les initiatives.

Cette recherche évaluera l'ensemble des programmes qui ont été conçus pour faire écho au thème du Programme réglementaire de la qualité de l'air dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.

Les résultats de l'évaluation guideront les prochaines initiatives réglementaires et ils seront inclus en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
2,5 Prés. du CT É M*
19. Évaluation thématique des mesures internationales CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Dans l'Évaluation des risques 2008-2009 de la DGVE, la thématique des mesures internationales a été identifiée comme un domaine à risque élevé en raison du risque que le Ministère ne puisse respecter ses engagements nationaux et internationaux, ce qui nuirait à sa réputation.

De plus, cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette évaluation commencera au premier trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la thématique des mesures internationales. En tant qu'un des huit thèmes faisant partie du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, une seule évaluation thématique sera réalisée pour toutes les initiatives

Les résultats de l'évaluation guideront les prochaines initiatives réglementaires et ils seront inclus en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
2,5 Prés. du CT É M*
20. Évaluation thématique des partenariats communautaires sur la qualité de l'air CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Ce programme n'a pas encore été annoncé publiquement; il est donc impossible d'effectuer une évaluation pour le moment. Un plan d'évaluation devait être présenté au CME en février 2009.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la thématique des partenariats communautaires sur la qualité de l'air. En tant qu'un des huit thèmes faisant partie du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, une seule évaluation thématique sera réalisée pour toutes les initiatives.

Les résultats de l'évaluation guideront les prochaines initiatives de partenariats et ils seront inclus en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
0,0   É M*
21. Évaluation de la Cote air santé (CAS) CSME Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens Veuillez noter qu'une vérification de la Cote air santé est sur le point d'être finalisée par le CEDD et que les résultats sont positifs.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette évaluation commencera au premier trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer la Cote air santé. La CAS est l'un des deux programmes sur l'air pur groupés sous le thème de l'adaptation et auxquels Environnement Canada prend part.

Les résultats de l'évaluation guideront la gestion continue de la Cote air santé, contribueront à la synthèse thématique des résultats d'évaluations sur l'adaptation en 2010-2011 et seront inclus en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
2,5 Prés. du CT É M*
22. Évaluation améliorée des scénarios sur les changements climatiques CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette évaluation commencera au premier trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer le Programme amélioré de scénarios sur les changements climatiques. Ce programme est l'un des deux programmes sur l'air pur groupés sous le thème de l'adaptation et auxquels Environnement Canada prend part.

Les résultats de l'évaluation guideront l'élaboration de futures initiatives sur les changements climatiques, contribueront à la synthèse thématique des résultats d'évaluations sur l'adaptation en 2010-2011 et seront inclus en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
6,0 Prés. du CT É M*
23. Évaluation thématique de la gestion et responsabilisation du Programme de l'air pur CSI L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère Le Cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de reddition des comptes vise à appuyer et faciliter l'atteinte des résultats souhaités par le Programme sur la qualité de l'air en offrant un cadre de planification, de prise de décision, de surveillance et de reddition de comptes relatifs aux programmes et aux thématiques de l'air pur.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette évaluation commencera au deuxième trimestre de 2009-2010 et se terminera au premier trimestre 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'ensemble des programmes qui ont été conçus pour faire écho au thème du Cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de reddition des comptes dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.

En tant que dernier des huit thèmes faisant partie du Programme sur la qualité de l'air, l'évaluation du CHGRR sera incluse en 2010-2011 dans un résumé rassemblant les résultats d'évaluations des huit secteurs thématiques du Programme sur la qualité de l'air.
2,5 Prés. du CT M M*
24. Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques

(évaluation interministérielle avec Santé Canada)
CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Selon l'évaluation des risques 2008-2009 de la DGVE, le Plan de gestion des produits chimiques représente un risque élevé en raison des effets néfastes potentiels des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement si les substances toxiques et autres substances nocives ne sont pas évaluées et gérées de manière efficace. Le fait que les Canadiens ne disposent pas de l'information nécessaire sur la pollution pour la prise de décision ou de mesure représente un risque additionnel. Le programme répond également aux exigences réglementaires de la LCPE et présente des risques par rapport à la conformité.

De plus, cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Conseil du Secrétariat du Trésor.

Cette évaluation commencera au premier trimestre de 2009-2010 et se terminera au quatrième trimestre de 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'évaluer le Plan de gestion des produits chimiques. Ce projet comprendra une évaluation de l'efficacité découlant de la réorganisation des responsabilités et du partage des tâches.

L'évaluation commencera en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011.
4,5 Prés. du CT É M*
25. Plan d'action des Grands Lacs CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Le plan d'action des Grands Lacs se terminera en 2010; avec une possibilité de renouvellement.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet commencera au premier trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'évaluer le Plan d'action des Grands Lacs. 6,0   M M*
26. Programme fédéral pour la protection des espèces en péril - plan d'évaluation

(Évaluation interministérielle dirigée par EC)
CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré En 2006, une évaluation formative du Programme pour la protection des espèces en péril a été achevée. Quoique cette évaluation ait démontré d'importants progrès, elle a également cerné des défis de taille. Pour faire écho aux recommandations de l'évaluation, un plan d'action en matière de gestion a été élaboré et sa mise en œuvre est suivie de manière rigoureuse.

Le Programme fédéral pour la protection des espèces en péril a récemment subi une réorganisation dans le but de simplifier sa structure en fusionnant les sous-sousactivités du programme. Néanmoins, le programme est grandement complexe en raison des opérations décentralisées et des processus associés au COSEPAC. Le programme a également des exigences et obligations demandant un niveau élevé de conformité, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Stratégie canadienne de la biodiversité, l'Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril ainsi que les ententes bilatérales variées dans le cadre du RPLEP.

Un niveau élevé de connaissance est requis pour mener adéquatement les opérations de ce programme. Ce dernier est grandement dépendant des parties externes pour que ses opérations soient menées à bien (p. ex. des arrangements coopératifs avec les provinces/territoires, offre de financement aux Autochtones et aux intervenants pour la mise en œuvre). Environnement Canada s'expose aux risques associés aux échecs des tiers qui ont la responsabilité d'offrir le programme.

Ce programme est également exposé par nature aux risques associés à une catastrophe naturelle.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le projet commencera au deuxième trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation pour le Programme fédéral pour la protection des espèces en péril.

Une évaluation commencera en 2010-2011.
3,0 35 M M*
27. Carburants renouvelables - plan d'évaluation CPE Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Les carburants renouvelables sont concernés par les changements récents et présentement en cours de l'environnement externe. Ces conditions externes mettent de la pression sur les ressources internes. Environnement Canada est exposé aux risques associés à l'incapacité de s'adapter à l'évolution du marché.

Comme il est lié à de nombreux cadres fédéraux, le Programme des carburants renouvelables est également très complexe (de plus, le budget 2008 a permis un accès plus rapide aux carburants renouvelables). Par conséquent, les ressources financières d'Environnement Canada pourraient ne pas correspondre aux objectifs stratégiques du Ministère.

Comme le programme est réglementaire (dans le cadre de la LCPE), il y a des exigences considérables en matière de conformité et de législation. Quoique des systèmes de données de qualité existent, les renseignements pourraient ne pas toujours être accessibles aux preneurs de décision du Ministère. Le Programme des carburants renouvelables est également très dépendant d'autres provinces et ministères gouvernementaux.

De plus, cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet commencera au troisième trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation pour le contexte de réglementation des carburants renouvelables contenus dans l'essence, le carburant diesel et le mazout domestique.

Cette évaluation se déroulera en 2011-2012.
1,5   É M*
28. Initiatives sur les eaux douces - plans d'évaluation Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Environnement Canada accomplit le travail prévu par le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau grâce à un fonds d'assainissement de 96 millions de dollars visant à restaurer le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Le CEDD a vérifié l'eau en 2001 et l'eau potable en 2005. Dans les deux cas, le Ministère a été encouragé à réévaluer son rôle et à élaborer des plans d'action clairs dans le but de continuer à respecter son engagement consistant à gérer l'eau douce.

Cette évaluation est effectuée en raison d'une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce projet commencera au premier trimestre 2009-2010 et se terminera au premier trimestre 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans d'évaluation dans le but d'évaluer les initiatives sur les eaux douces du lac Simcoe (2010-2011), du lac Winnipeg (2010-2011) et des Grands Lacs (2015-2016) dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. 6,75   M M*
29. Environnement Canada et les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

(Évaluation interministérielle dirigée par le Secrétariat 2010, Patrimoine Canada)
CDE, CSME Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Les prévisions météorologiques et les services environnement aux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
Environnement Canada a reçu 13 millions de dollars pour le programme météorologique et le développement durable (Jeux olympiques d'hiver 2010). Une évaluation interministérielle dirigée par Patrimoine Canada sera effectuée.

Ce projet commencera au deuxième trimestre de 2009-2010 et se terminera au premier trimestre de 2010-2011.
La portée et les objectifs de cette évaluation seront élaborés tôt en 2009-2010. 0,75   M M
30. Programme des prévisions météorologiques (évaluation et vérification conjointes potentielles - approche collaborative) CSME Les prévisions météorologiques et les services environnement aux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens Le Programme des prévisions météorologiques n'a pas encore été évalué, même si un certain nombre de vérifications et d'évaluations connexes ont été effectuées ou sont en cours, par exemple la Cote air santé du CEDD, la vérification du BVG sur les événements météorologiques violents et l'évaluation de la transition du SMC.

Les prévisions sont produites de plus en plus à l'aide de modèles numériques de prévision environnementale, ce qui pose un risque important en cas de panne du superordinateur du Ministère. Ce risque est atténué en assurant une installation superinformatique fiable et robuste équipée de systèmes de protection, tels qu'une alimentation électrique sans coupure et une sécurisation de l'accès aux modèles par d'autres modèles étrangers (p. ex. les États-Unis et l'Europe). Un futur investissement dans la superinformatique est évalué à 12 millions de dollars par année. Le montant accordé pour les salaires et les O&M se chiffre à 30 millions de dollars par année et un contrat pouvant aller jusqu'à 100 millions de dollars est attribué tous les sept ans.

Ce projet commencera au deuxième trimestre de 2009-2010 et se terminera au premier trimestre de 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'évaluer le Programme des prévisions météorologiques en mettant l'accent sur le rôle de la science et de la recherche appuyant les prévisions météorologiques.

Une des priorités de l'évaluation pourrait être de présenter les enseignements tirés de la récente certification ISO.

C'est un projet de vérification et d'évaluation conjoint potentiel

La portée de cette évaluation n'est pas encore finalisée.
10,5 55 É M
31. Gestion de l'eau - Plan d'évaluation CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré La gestion de l'eau a été identifiée comme un risque élevé dans l'évaluation des risques 2009-2010 de la DGVE et les consultations sur la gestion. La gestion de l'eau est un programme complexe ayant une grande visibilité; différentes activités permettant l'atteinte du mandat du Ministère ont lieu partout dans celui-ci. En raison de la complexité de ce programme, Le Ministère s'expose aux risques associés au manque de conformité des activités, des priorités et des ressources financières ainsi qu'aux risques associés aux procédés opérationnels inappropriés ou inadéquats. Ce programme exige également un niveau élevé de connaissances scientifiques.

La gestion de l'eau est exige un niveau modéré de conformité, défini par des engagements légaux variés qui comprennent les différents Offices des eaux nationaux, les conseils binationaux et de la CMI, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux et la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le Ministère s'expose donc aux risques associés à la violation de la loi, des règlements, ainsi que des politiques et des ententes/traités internationaux.

Ce programme est également dépendant d'autres programmes et repose sur la collaboration avec les sous-activités, d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des organismes privés et à but non lucratif. En raison du niveau élevé de dépendance, Environnement Canada s'expose aux risques associés à l'échec des tiers sur lesquels le Ministère se fie. De plus, les partenaires bilatéraux élaborent leur propre plan de gestion de l'eau et demandent la position du gouvernement fédéral à ce sujet.

La vérification de l'eau potable effectuée par le CEDD en 2005 a permis d'observer que l'état d'avancement du cadre de gestion de l'eau pour le gouvernement fédéral manquait de clarté et que son avenir était incertain. En 2008, le CEDD a remarqué qu'EC n'avait pas effectué de progrès satisfaisants en ce qui avait trait aux enjeux soulevés dans la vérification de l'eau de 2001. Même si le Ministère a récemment clarifié certaines responsabilités, il n'a pas encore spécifié clairement qui devait entreprendre les actions d'assainissement nécessaires, qui paierait pour celles-ci, et quel était le délai à respecter pour la mise en œuvre de ces mêmes actions. De plus, ce programme ne dispose d'aucune politique ni de cadre de rendement formels, quoiqu'une révision de la Stratégie nationale sur l'eau soit présentement en cours.

Bref, Environnement Canada s'expose au risque de ne pouvoir être en mesure de démontrer d'une manière durable un leadership et des capacités de gestion à l'aide des compétences et des connaissances nécessaires à l'atteinte de ses exigences.
Ce projet commencera au deuxième trimestre et se terminera au quatrième trimestre.
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'évaluation pour la gestion de l'eau en mettant l'accent sur la conformité, le modèle et l'efficacité de l'approche actuelle d'Environnement Canada en matière de gestion de l'eau à l'échelle du Ministère.

L'évaluation de la gestion de l'eau sera effectuée en 2010-2011.
4 25 É É
32. Fondation Habitat faunique Canada CDE Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré La Loi fédérale sur la responsabilité exige que les Subventions et contributions soient évaluées sur un cycle de cinq ans.

Cette évaluation doit être présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor en 2010-2011.

Ce projet commencera au troisième trimestre de 2009-2010 et se terminera au deuxième trimestre de 2010-2011.
L'objectif de ce projet est d'évaluer le rendement du programme de contribution Fondation habitat faunique du Canada. 6,0 40 M M*
33. Suivis de l'évaluation Tous   Les suivis des évaluations sont nécessaires pour démontrer à la gestion que les recommandations des évaluations précédentes sont respectées.

Ceci est un projet en cours qui sera effectué durant le premier trimestre et le quatrième trimestre. Dans ce but, l'évaluation surveillera l'exécution des recommandations passées des évaluations suivantes :
  • Évaluation du regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus universitaires
  • Évaluation de la gestion de la propriété intellectuelle
  • Évaluation du plan d'action sur le Plan d'action du bassin de Georgia (PABG)
  • Évaluation sommative interministérielle du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • Évaluation sommative interministérielle du système de réglementation canadien de la biotechnologie
  • Évaluation du Programme des urgences environnementales
  • Évaluation de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier (SQAT) d'EC
  • Évaluation de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (RSRT)
  • Évaluation du renforcement de la sécurité relative aux déplacements transfrontaliers de déchets dangereux
  • Évaluation du projet de transition du Service météorologique du Canada (SMC)
  • Évaluation de la réglementation des émissions génératrices de smog produites par le secteur des transports
  • Évaluation formation du plan d'action pour les océans - Phase 1
  • Évaluation de l'initiative sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
  • Évaluation de la consultation des Autochtones sur les eaux usées d'Environnement Canada
L'objectif de ce projet sera de surveiller la mise en œuvre des recommandations antérieures. 1,5      

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