Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Rapport d’évaluation final

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Table des matières

Étapes d’approbation du rapport

Achèvement de l’étape de planification - Avril 2008
Communication du rapport pour réponse de la direction - Décembre 2008
Réception de la réponse de la direction - Février 2009
Achèvement du rapport - Février 2009
Approbation du rapport par le Comité ministériel d’évaluation (CME) - Février 2009

Liste des abréviations

AIED - Application interministérielle d’échange de données
CGRR - Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
DG - Directeur général
EQPR - Évaluation quantitative préliminaire des risques
GTGLC - Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés
GTIR - Groupe de travail interministériel régional
ISCF - Inventaire des sites contaminés fédéraux
PASCF - Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PLC - Programme des lieux contaminés (relativement à l’Organisation des affaires du Nord d’Affaires indiennes et du Nord Canada)
SM - Sous-ministre
SNC - Système national de classification 
TPSGC - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 


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