Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Rapport d’évaluation final

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Annexe B : Liste des documents de référence et à l’appui cités dans les constatations

  1. Communication de renseignements sur l’utilisation de technologies innovatrices : Technologies aux sites du FCSAP – Possibilités de mise en application de technologies innovatrices (2006)  
  2. Pêches et Océans Canada, Rapport d’activités du soutien d’experts de 2006-2007 (2007)
  3. Soutien d’experts de Pêches et Océans Canada, Rapport d’étape annuel de 2005-2006 (2006)
  4. Pêches et Océans Canada, Plan de gestion des sites contaminés de 2006-2007 à 2009-2010 (2006)
  5. Environnement Canada, Activités du soutien d’experts et du Secrétariat, Rapport annuel de 2005-2006 (2007) 
  6. Présentation du PASCF au Conseil du Trésor (2005)
  7. Présentation du PASCF au Conseil du Trésor (2006)
  8. Rapport annuel provisoire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 2005-2006 (2007)
  9. Document d’orientation sur la comptabilité des coûts et des responsabilités financières liés aux sites contaminés (Pêches et Océans Canada, mars 2006) 
  10. Directives visant à remplir les formulaires de rapport du PASCF pour l’exercice 20062007 
  11. Santé Canada, la Division des lieux contaminés, Rapport annuel 2005-2006 (2007)
  12. Santé Canada, Rapport d’activités du soutien d’experts de 2006-2007 
  13. Affaires indiennes et du Nord Canada, Examen des programmes des lieux contaminés de 2002-2006 (2007)
  14. Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport Le Point du commissaire à l'environnement et au développement durable déposé à la Chambre des communes : Stratégies de développement durable, chapitre 4, Mesures d’engagement stratégique (2006)
  15. Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport Le Point du commissaire à l'environnement et au développement déposé à la Chambre des communes : Gestion des produits chimiques, chapitre 3 : Sites contaminés fédéraux (2008)
  16. Mémoire au Cabinet : Gestion à long terme des sites contaminés fédéraux et à responsabilité partagée (15 mars 2005)
  17. Document d’orientation sur les procédures de présentation de projet  
  18. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (Annexe B, Présentation au Conseil du Trésor, 2006)
  19. Document d’orientation des méthodes de classement du risque
  20. Prendre des mesures relatives aux sites contaminés fédéraux : Un plan stratégique 2006-2010 (Annexe C, Présentation au Conseil du Trésor, 2006)
  21. Modes de transport au Canada 2006, Rapport annuel (2006)
  22. Revue générale du processus de présentation annuel du PASCF dans l’AIED de 2006-2007  

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