Étapes de l’approbation du rapport
Acronymes utilisés dans le rapport
Remerciements
L’Équipe d’évaluation du projet, menée par Michael Callahan sous la direction de Shelley Borys, tient à remercier les personnes qui ont contribué au projet, en particulier tous les répondants, qui ont fourni des idées et des observations de première importance. Nous voulons aussi remercier les membres du Comité d’évaluation mixte pour leurs conseils et leur soutien : Elizabeth Roberts, d’Environnement Canada, ainsi que Rohit Tuteja et Robin MacKay, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
L’évaluation a été menée par PRA Inc., qui a préparé le présent rapport avec la Division de l’évaluation, Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada.
2.2 Objectifs et résultats attendus
2.4 Portée de l’initiative : intervenants et partenaires
2.8 Produits et résultats de l’initiative
3.0 Conception de l’évaluation
3.1 Raison d’être et portée de l’évaluation
3.2 Approche et méthodologie de l’évaluation
5.2 Principales leçons retenues
Annexe 1 Questions d’évaluation
Annexe 4 Activités de communication de l’INENA
Annexe 5 Calendrier de l’INENA
Annexe 6 Normes de l’INENA par thème
Annexe 8 Résumé des conclusions
Introduction
La science joue deux grands rôles dans l’atténuation des effets externes de l’agriculture. D’abord, elle détermine les capacités limites du sol, de l’eau et de l’air à absorber l’activité agricole. Ensuite, elle fournit le cadre théorique permettant l’élaboration et l’évaluation de stratégies d’atténuation, communément appelées les « pratiques de gestion bénéfiques ».
Dirigée par Environnement Canada, en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA) a reçu 25 M$ dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Conseil du Trésor du Canada pour une période de cinq ans (2003-2004 à 2007-2008). L’objectif était « d’élaborer des normes nationales de rendement pour la production agricole » (Lefebvre 2006).1 Axées sur quatre thèmes —eau, biodiversité, pesticides et air —, ces normes visent à soutenir, qualitativement et quantitativement, l’élaboration de mesures agroenvironnementales non réglementaires en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture et d’autres initiatives du gouvernement et d’organisations non gouvernementales de l’environnement.
Environnement Canada a tenu un atelier final de consultation des intervenants en janvier 2009 et soumettra ces normes de rendement à Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2009, pour leur mise en œuvre. Le protocole d’entente de l’INENA prévoit que l’initiative fera l’objet d’une évaluation.
L’évaluation a été supervisée par la Division de l’évaluation, Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada. Le Ministère a demandé à PRA Inc., cabinet indépendant spécialisé dans les recherches, d’effectuer les travaux nécessaires de collecte et d’analyse des données.
Questions d’évaluation
L’évaluation a porté sur les questions suivantes :
Méthodologie
Étant donné que l’INENA est terminée et que son renouvellement n’est pas envisagé, l’évaluation a été de portée limitée et s’est appuyée sur deux sources de données qualitatives : des entrevues et une analyse documentaire.
Aperçu des conclusions
L’INENA était cohérente avec les résultats stratégiques et les domaines de programmes d’Environnement Canada. Elle faisait aussi partie du Pilier environnemental du Cadre stratégique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et est logiquement conforme au cadre Cultivons l’avenir, qui lui succède. Les personnes interrogées ont indiqué que les quatre thèmes choisis pour catégoriser les normes étaient bien adaptés à la programmation agroenvironnementale.
Le partenariat entre Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada a été considéré comme une bonne pratique sur le plan de la conception, tout comme la mise à contribution des intervenants, comme les groupes industriels. Toutes les personnes interrogées ont approuvé la structure de gouvernance et la nomination d’un seul gestionnaire de programme, considérant qu’il s’agissait de processus d’exécution efficaces.
L’INENA a permis une meilleure compréhension scientifique des liens entre l’agriculture et l’environnement ainsi que l’élaboration de 98 normes. Bien que des écarts existent dans le nombre et l’exhaustivité des normes élaborées sous les quatre thèmes et qu’il reste du travail à faire dans certains domaines, les répondants ont estimé qu’une quantité importante d’études avaient été synthétisées afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.
Les coûts administratifs de l’INENA ont été faibles et l’initiative n’a pas fait double emploi avec des programmes existants au Canada. L’initiative était liée à d’importantes activités agroenvironnementales fédérales et la plupart des répondants ont indiqué qu’elle avait généré de l’information scientifique de pointe. Cependant, il est difficile de juger de la valeur ultime de l’INENA, puisqu’on ne sait pas exactement si les normes élaborées seront mises en œuvre, ni comment elles le seront, le cas échéant.
L’atteinte des résultats stratégiques à long terme de l’INENA (p. ex. meilleure gérance de la terre, de l’eau, de l’air et de la biodiversité par les producteurs agricoles) nécessitera l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre et d’adoption explicite, permettant d’intégrer ces normes aux nouveaux programmes et aux nouvelles politiques agroenvironnementales, en particulier dans le contexte du cadre Cultivons l’avenir.
Conclusions par question d’évaluation
Leçons retenues
Depuis que l’INENA est terminée, l’attention s’est portée davantage sur les leçons retenues que sur les améliorations à apporter. L’expérience de l’INENA a fourni divers enseignements qui pourraient orienter la conception des prochaines initiatives similaires :
La science joue deux grands rôles dans l’atténuation des effets de l’agriculture. D’abord, elle détermine les capacités limites du sol, de l’eau et de l’air à absorber l’activité agricole. Ensuite, elle fournit le cadre théorique permettant l’élaboration et l’évaluation de stratégies d’atténuation, communément appelées les « pratiques de gestion bénéfiques ».
Le Cadre stratégique pour l’agriculture élaboré par Agriculture et Agroalimentaire Canada a amélioré concrètement la qualité de l’environnement par l’application coordonnée de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme. Ce cadre visait à accroître et à améliorer l’utilisation d’outils de planification environnementale et de systèmes de gestion par les agriculteurs canadiens.
Approuvé en février 2003, le Cadre stratégique pour l’agriculture reconnaissait la nécessité d’élaborer un ensemble de normes non réglementaires pour la qualité de l’environnement nécessaires à l’agriculture et de valider des pratiques de gestion bénéfiques. Les normes non réglementaires font la promotion de pratiques environnementales qui réduisent les risques agricoles et, par conséquent, sont bénéfiques pour la santé, l’approvisionnement en eau ainsi que la santé des sols et de l’air et favorisent la compatibilité entre la biodiversité et l’agriculture. Des normes non réglementaires établissent un point de référence permettant de présenter aux Canadiens les résultats de l’application de meilleures pratiques de gestion agricole.
L’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA), dirigée par Environnement Canada en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, a soutenu le rôle de la science dans l’atténuation des effets externes de l’agriculture. Les objectifs de l’INENA étaient les suivants :
Des fonds de 25 M$ pour cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008)2 ont été alloués à cette initiative dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Au cours de cette période, l’INENA a utilisé ces fonds pour élaborer des normes nationales de rendement environnemental destinées à guider l’application de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme. Au moyen de crédits reportés de 2007-2008, Environnement Canada a tenu une réunion finale des intervenants en janvier 2009 pour examiner les normes de rendement, que le Ministère soumettra à Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2009 pour qu’elles soient mises en œuvre. Le protocole d’entente de l’INENA prévoit que l’initiative fera l’objet d’une évaluation.
En plus de mesurer la pertinence de l’initiative, l’évaluation a établi dans quelle mesure l’INENA a atteint les objectifs fixés et déterminé si elle a été conçue et réalisée de la manière la plus efficace et économique possible. Les leçons retenues de l’INENA pourraient éclairer la conception des prochaines initiatives de nature similaire.
Un comité formé de représentants des programmes et des services d’évaluation d’Environnement Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a guidé la phase de planification de l’évaluation, notamment en élaborant les questions d’entrevue et en dressant la liste des personnes interrogées. La Division de l’évaluation, Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada, a supervisé l’évaluation et a demandé à PRA Inc., cabinet indépendant spécialisé dans les recherches, d’effectuer les travaux nécessaires d’entrevue et d’analyse.
L’INENA a élaboré des normes de rendement environnemental dans quatre domaines :
Deux types de normes sont établies à l’intérieur de ces quatre domaines : normes de rendement idéales, qui « spécifient le niveau de qualité souhaitable pour maintenir la santé de l’écosystème », et normes de rendement réalisables, qui « spécifient de niveau de qualité qu’il est possible d’atteindre au moyen des pratiques de gestion bénéfiques existantes et recommandées » (Roberts 2009). Plus précisément, ces normes englobent les éléments suivants :
Le présent document expose les conclusions de l’évaluation. La Section 2 fournit de l’information de base sur l’INENA. La Section 3 décrit la raison d’être de l’évaluation et la méthodologie utilisée. La Section 4 présente les résultats de l’évaluation. Enfin, la Section 5 expose les conclusions et les leçons retenues des résultats de l’évaluation.
Le but de l’INENA, qui s’inscrit dans le Pilier environnemental du Cadre stratégique pour l’agriculture, était « d’élaborer des normes nationales de rendement agroenvironnementales non réglementaires, fondées sur la science […], dans le but d’éclairer la prise de décisions en matière agroenvironnementale ».3 En décembre 2003, Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont signé un protocole d’entente sur la mise en œuvre de l’INENA. Les travaux ont commencé le 1er avril 2004, la fin du programme étant prévue pour le 31 mars 2008. (En réalité, les travaux se sont poursuivis après cette date, en raison de la nécessité de parachever tous les produits.)
L’INENA comportait deux secteurs d’activité (voir 2.8 Produits et résultats de l’initiative).
Les travaux de l’INENA ont été menés par étapes : l’Étape 1 (2004-2005) a consisté en un exercice d’établissement de la portée, destiné à établir les aspects de l’environnement les plus touchés par l’agriculture. Cette première étape a soutenu l’établissement des priorités, qui a précédé l’élaboration, la démonstration et la mise à l’essai des normes, à l’Étape 2 (2005-2008). L’Étape 3, qui s’est déroulée au cours de la dernière année de l’initiative (2007-2008), a vu la conclusion des essais et la communication des résultats à Agriculture et Agroalimentaire Canada (Roberts 2006; Bowerman et al. 2009, sec. 1.4). Les produits tangibles de l’initiative sont des normes, compilées en une série de rapports de synthèse.
Comme l'indiquent les rapports de synthèse, les normes ont été soumises à un processus d’examen par les pairs. Ce processus comprenait un examen théorique supervisé par un évaluateur indépendant, suivi d’un examen technique par des experts d’organisations partenaires et de intervenants. Le processus a évalué les méthodologies employées pour élaborer les normes ainsi que les normes elles-mêmes. En réalité, ce processus d’examen a évalué « les questions scientifiques qui sous-tendent l’élaboration des normes plutôt que les questions d’orientation et de mise en œuvre » (Bowerman et al. 2009, sec. 2.4). L’examen par les pairs a permis d’assurer la validité scientifique et la qualité des produits.
L’INENA a été l’un des quelques programmes agricoles énoncés dans le Cadre stratégique pour l’agriculture, initiative de cinq ans (2003-2008) dotée d’un budget de 5,2 G$, établie par le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux. (Le Cadre a été remplacé par Cultivons l’avenir; voir 4.1 Pertinence.) Le Cadre était formé de cinq piliers intégrés d’élaboration de programmes et de politiques : gestion des risques de l’entreprise; santé et qualité des aliments; science et innovation; environnement; renouveau. L’INENA relevait du Pilier environnemental (Agriculture et Agroalimentaire Canada 2003). Un budget de 526 M$ était alloué aux politiques et aux programmes relevant du Pilier environnemental pour améliorer la gérance des sols, de l’eau et de l’air par les producteurs agricoles et pour promouvoir la biodiversité. À cette fin, le gouvernement du Canada et les provinces ont convenu de diriger des travaux de recherche et de développement vers les buts suivants :
Les buts de l’INENA ont été énoncés dans le protocole d’entente et ont été examinés dans le rapport de synthèse général (Bowerman et al. 2009). Ces buts comprennent l’élaboration de normes environnementales non réglementaires appuyant les buts communs du Pilier environnemental du Cadre stratégique pour l’agriculture. Le protocole d’entente établissait deux types de normes :
La Figure 1 présente le modèle logique de l’initiative et décrit la chaîne de résultats allant des activités vers les produits et les résultats. Avec l’INENA, le gouvernement du Canada a entrepris des activités de collecte de données, de référenciation et de recherche dans le but de produire et de diffuser de l’information et des orientations liées aux quatre thèmes des normes agroenvironnementales : eau , biodiversité, pesticides et air. Ces activités ont favorisé l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires suivants :
Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques pour l’INENA indiquait que les résultats stratégiques ultimes pour l’initiative, énoncés dans le modèle logique, ont été établis aux fins du Pilier environnemental du Cadre stratégique pour l’agriculture. Ces résultats comprenaient une meilleure gérance de l’environnement par les producteurs et une plus grande assurance que les méthodes de production des denrées sont sûres et respectueuses de l’environnement (Environnement Canada 2005, sec. 2.6).
Il importe de signaler qu’avec ses quatre années de financement, l’INENA ne visait qu’à produire des normes. Par conséquent, le résultat ultime de l’initiative a été la création de ces normes. Les résultats stratégiques énoncés dans le modèle logique vont nécessiter un prolongement des activités de l’INENA et de nouvelles ressources.
Figure 1. Modèle logique (voir grande image)
Le protocole d’entente et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques prévoyaient le transfert de 25 M$ à Environnement Canada sur une période de cinq ans à compter du 1er avril 2003. Le profil du financement de l’INENA a changé légèrement entre la conception initiale du programme et la signature tardive du protocole d’entente, en décembre 2003, qui a reporté le début de l’initiative au 1er avril 2004 (Bowerman et al. 2009). La nouvelle allocation s’appuyait sur la recommandation faite par le Comité de gestion conjoint des SMA (voir Section 2.5) le 13 mai 2004 (Environnement Canada 2005, sec. 3.0). Le Tableau montre l‘affectation des fonds, ventilée par exercice et secteur d’activité, comme on l’a vu à la Section 2.
Allocations (en millions de dollars) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2003–2004 |
2004–2005 |
2005–2006 |
2006–2007 |
2007–2008 |
2003–2008 |
|
|
Secteur d’activité 1 : Évaluation des risques, des priorités et des partenariats au regard de l’élaboration des normes de rendement |
– |
1,21 |
0,99 |
– |
– |
2,20 |
|
Secteur d’activité 2 : Élaboration de normes de rendement environnementale |
– |
4,39 |
4,71 |
5,70 |
4,70 |
19,50 |
|
Réalisation du programme et coordination régionale |
– |
0,90 |
0,80 |
0,80 |
0,80 |
3,30 |
|
Total |
– |
6,50 |
6,50 |
6,50 |
5,50 |
25 |
|
Allocation initiale |
2,30 |
6,72 |
6,20 |
5,50 |
4,28 |
25 |
Source: (Bowerman et al. 2009, pp. 185–186)
Comme le montre le Tableau 1, les fonds du secteur d’activité 1, qui comportait surtout des activités de planification, n’ont été alloués que pour les deux premières années de l’initiative. Ces fonds ont totalisé 2,2 M$, soit 9 % du budget total de l’INENA. Entre 2004 et 2008, une somme additionnelle de 3,3 M$, soit environ 13 %, a été allouée à la réalisation du programme et à la coordination régionale. La tranche restante de 78 % des fonds (19,5 M$) a été allouée au secteur d’activité 2. Le tableau montre aussi que la somme de 2,3 M$ qui devait initialement être allouée à Environnement Canada en 2003-2004 a été réaffectée pour appuyer les activités de programme durant la période 2004-2008.
De nombreux partenaires ont été associés à l’INENA, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des chercheurs, des entrepreneurs, des universités et d’autres institutions qui ont participé à l’élaboration des normes et du matériel d’orientation. Des chercheurs d’organisations non gouvernementales de l’environnement et de gouvernements provinciaux participant à des projets parallèles ont aussi collaboré à la production de certaines normes de l’INENA.
Les bénéficiaires visés par l’INENA comprenaient le secteur agricole et agroalimentaire, le public canadien et les consommateurs mondiaux qui, ensemble, constituaient l’auditoire cible de l’INENA. On prévoyait que le secteur agricole bénéficierait de l’information appuyant de meilleures pratiques qui accroissent la durabilité, améliorent la réputation de responsabilité environnementale et renforcent les capacités à saisir les possibilités du marché des produits écologiques, tout en maintenant l’accès aux marchés internationaux (Roberts 2006; Environnement Canada 2005, sec. 3.0). À long terme, on prévoyait que les consommateurs canadiens et étrangers de produits agricoles canadiens auraient une plus grande assurance que ces denrées étaient produites dans le respect de l’environnement. On prévoyait également que l’INENA serait bénéfique pour l’économie canadienne, « en améliorant la compréhension des coûts environnementaux et des avantages pour l’agriculture, et pour le public canadien, en contribuant à assainir l’environnement, à améliorer la qualité de vie et à assurer une gestion durable des ressources naturelles pour les prochaines générations » (Bowerman et al. 2009, sec. 1.5).
La structure de gouvernance de l’INENA était constituée de comités de gestion en trois paliers. Des représentants de chaque ministère formaient le Comité des sous-ministres (SM), le Comité de cogestion des sous-ministres adjoints (SMA) et le Comité de direction des directeurs généraux (DG). Le Comité de direction interministériel formé de DG a été présidé initialement par le directeur exécutif, Conservation des habitats et des zones protégées, Direction générale de l’intendance environnementale, Environnement Canada, puis par le directeur général, Direction des secteurs publics et des ressources, Direction générale de l’intendance environnementale, Environnement Canada. Ce comité relevait du Comité de cogestion des SMA, lui-même responsable devant le Comité des SM. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada était membre d’office du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de cogestion des sous-ministres adjoints (Bowerman et al. 2009, p. 6). Quatre équipes thématiques, chacune placée sous la direction d’un responsable du thème, faisaient rapport au Secrétariat de l’INENA, qui communiquait régulièrement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. La structure de gouvernance de l’INENA est illustrée à la Figure 2. Pour connaître les attributions de chaque comité, voir 2.6 Rôles et responsabilités.
Figure 2. Structure de gouvernance de l’INENA
Source: Bowerman et al. 2009
Les rôles et les responsabilités d’Environnement Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada étaient liés à la gestion du protocole d’entente et à la réalisation de l’INENA.
Agriculture et Agroalimentaire Canada examinait et approuvait les plans de travail, les rapports d’étape et les rapports sur la mise en œuvre du protocole d’entente, en plus de financer l’initiative. AAC fournissait aussi des avis scientifiques et techniques ainsi que de l’information pour d’autres de ses initiatives agroenvironnementales, en plus d'offrir des conseils de nature stratégique lorsque les objectifs du protocole d’entente ont changé. Au cours de la mise en œuvre de l’INENA, Agriculture et Agroalimentaire Canada devait fournir des avis et des orientations, coordonner la participation aux comités, participer aux discussions d’orientation concernant l’élaboration des normes, faciliter la participation des intervenants et apporter ses connaissances et son savoir-faire en matière agricole.
Environnement Canada a dirigé la planification stratégique sur l’horizon de cinq ans, a préparé les rapports d’étape trimestriels et diffusé l’information sur les changements d’objectifs du protocole d’entente. De plus, le Ministère a géré l’élaboration et l’exécution des plans de travail annuels et a supervisé les dépenses. EC a aussi défini les domaines prioritaires pour l’élaboration des normes agroenvironnementales et a produit des normes dans ces domaines. Enfin, EC a produit une série de rapports annuels et les rapports d’analyse finals examinant l’ensemble des normes de rendement et a présenté des recommandations sur l’utilisation des normes dans l’élaboration des normes opérationnelles par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pour s’acquitter de ces responsabilités, Environnement Canada a consulté les intervenants afin d’évaluer les questions à considérer en priorité dans l’élaboration des normes et a coordonné les ateliers et d’autres activités de communication pour examiner et préciser le cadre de gestion des normes agroenvironnementales.
Le Comité de cogestion des SMA a fait rapport au Comité des SM deux fois l’an et a approuvé les coûts annuels et les plans de travail. Il a examiné les résultats trimestriels ainsi que les prévisions de trésorerie et les dépenses, approuvé les changements mineurs au protocole d’entente et recommandé au Comité des DG des changements aux objectifs du protocole. Le Comité des SM s’est réuni chaque année pour discuter du rendement de l’INENA, recommander les allocations budgétaires au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, approuver l’affectation des fonds entre les exercices ou les ministères, régler les différends dans la mise en œuvre du protocole d’entente et recevoir du ministre l’approbation des changements apportés aux objectifs du protocole. Le Secrétariat de l’INENA, situé dans les bureaux d’Environnement Canada, assurait la gestion quotidienne des activités liées aux quatre thèmes, notamment la coordination des plans de travail annuels et des affectations budgétaires, ainsi que les activités de communication (voir Annexe 4). Chacune de ces entités, de même que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a examiné le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques, y compris la matrice d’évaluation ainsi que les mesures et les indicateurs de performance.
La stratégie de déclaration de l’INENA était la suivante :
En plus des 4 séries techniques annuelles représentant 247 rapports, l’INENA a produit 16 rapports de synthèse, soit 15 rapports techniques examinés par les pairs et 1 rapport de synthèse général. Au total, 98 normes ont été élaborées et recommandées pour les 4 thèmes. La présente sous-section examine les trois catégories de normes, présente l’échelle géographique des normes et examine les thèmes ainsi que les normes qui y sont associées.
Catégories de normes de l’INENA
Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques de l’INENA énonce deux types de normes non réglementaires jugées importantes pour la performance environnementale : les normes de rendement et les normes opérationnelles. Les normes de rendement visent à « déterminer le niveau de performance environnementale souhaité », alors que les normes opérationnelles « recommandent la méthodologie de production permettant d’observer les normes de rendement. »4 Des normes de rendement de deux types ont été élaborées : des normes de rendement idéales, qui « spécifient le niveau de qualité souhaitable pour maintenir la santé de l’écosystème », et des normes de rendement réalisables, qui « spécifient de niveau de qualité environnementale qu’il est possible d’atteindre au moyen des meilleurs processus et technologies disponibles recommandés ».5 Il n’est pas nécessaire que l’état environnemental idéal et l’état réalisable visés par les normes soient égaux et on peut s’attendre à ce qu’ils varient dans bien des circonstances.
Par exemple, la Figure 3 illustre une situation commune à bien des contextes agricoles. On y voit que l’impact environnemental augmente avec le facteur de stress agricole. Dans la situation présente, ce facteur est important, tout comme l’impact environnemental correspondant. L’état environnemental souhaité, représenté par la norme de performance idéale, exigerait un facteur de stress d’une amplitude nettement inférieure, qui se traduirait par un impact environnemental beaucoup moindre. Cependant, les pratiques de gestion bénéfiques disponibles ne peuvent que réduire l’impact environnemental, sans toutefois l’éliminer.
Figure 3. Relation possible entre les normes de rendement idéales et réalisables
Source: Bowerman et al. 2009, sec. 1.6
Le rapport de synthèse général indique que « l’emploi de différentes méthodologies pour élaborer les normes […], couplé aux problèmes de disponibilité des données et aux contraintes temporelles, a fait que les normes recommandées élaborées par l’INENA n’ont pas toutes été produites sous la même forme » (Bowerman et al. 2009, sec. 1.61). Par conséquent, les travaux entrepris dans le cadre de l’INENA ont produit deux formes de normes de rendement idéales, en plus des normes de rendement réalisables. Les premières prenaient la forme de références numériques ou descriptives ou de directives d’orientation ou de méthodologie pour l’élaboration des normes. Les références numériques quantifiaient les conditions environnementales souhaitées, alors que les directives d’orientation ou de méthodologie étaient constituées d’outils devant soutenir l’élaboration des normes. On a qualifié de « provisoires » les normes de rendement idéales d'une forme ou de l'autre élaborées dans des situations dans lesquelles les connaissances scientifiques étaient limitées et de nouvelles recherches fondamentales et appliquées étaient nécessaires pour que des normes définitives puissent être établies au niveau national ou régional (Roberts 2009).
Échelle spatiale des normes de l’INENA
Les normes de l’INENA ont été élaborées pour différentes échelles géographiques, comme le montre la Figure 4. Les zones de moins de 1 km2 dans une région ont été associées à des surfaces de la taille d’une ferme ou d’une parcelle, les zones de 10 à 50 km2 ont été désignées comme sous-bassins hydrographiques et les zones de centaines ou de milliers de km2 ont été considérées comme bassins hydrographiques/écorégions ou écozones, respectivement. Comme on le voit, les normes pour l’ammoniac/matières particulaires (élaborées sous le thème de l’air) s’appliquaient aux écozones et aux bassins hydrographiques/écorégions. Les normes élaborées sous les thèmes de l’eau et des pesticides étaient applicables à plus petite échelle (bassins hydrographiques/écorégions et sous-bassins hydrographiques). Les normes relatives à la biodiversité étaient les plus polyvalentes et étaient applicables à la plus grande variété d’échelles. Le rapport de synthèse général indiquait que, à l’exception de quelques normes sur la biodiversité, « les normes de l’INENA ne sont pas conçues pour être appliquées au niveau de la ferme », mais plutôt « à l’intérieur des limites environnementales (comme les bassins hydrographiques ou les écorégions), afin d’appliquer une approche fondée sur le paysage plutôt que sur des limites politiques ou foncières » (Bowerman et al. 2009).
Figure 4. Échelle des normes de l’INENA
Source: Canada, 2007c, p. 3
Thèmes de l’INENA
L’INENA a élaboré des normes sous quatre domaines thématiques : eau, biodiversité, pesticides et air. Les buts fixés pour chaque thème étaient les suivants :
|
Thème |
Principales priorités |
Sous-priorités |
|---|---|---|
|
Eau |
Nutriments, pathogènes, débit d’eau minimal |
Sédiments, disponibilité de l’eau |
|
Biodiversité |
Conservation des habitats |
Terres humides, zones riveraines, couloirs de connexion |
|
Pesticides |
20 pesticides prioritaires présents dans l’eau |
Courbes de risques relatives aux conditions météorologiques, aux cultures, aux mélanges et aux pesticides |
|
Air |
Ammoniac en tant que précurseur de matières particulaires |
Source: Roberts 2006; Bowerman et al. 2009, sec. 2.0
Les grandes priorités du thème de l’eau étaient les nutriments, les pathogènes et le débit d’eau minimal. Pour les thèmes biodiversité, pesticides et air, les grandes priorités étaient, respectivement, la conservation des habitats, les pesticides prioritaires présents dans l’eau et l’ammoniac comme précurseur des matières particulaires. D’autres sujets qu’on a envisagé initialement d’ajouter aux priorités ont été exclus des produits finaux de l’INENA : conservation de l’eau, pesticides présents dans l’air et odeurs, sous les thèmes eau, pesticides et air, respectivement. Le rapport de synthèse général a fourni des explications détaillées sur les facteurs qui ont mené à l’exclusion de ces thèmes (Bowerman et al. 2009, sec. 4.0).
La recherche menée dans le cadre de l’INENA a mené à l’élaboration de 98 normes réparties sous les 4 thèmes. Les Tableaux 6-1 à 6-4, Annexe 6, énumèrent les normes établies pour chaque thème, selon qu’elles ont été catégorisées comme normes de rendement réalisable, normes de référence descriptive numérique ou normes de méthodologie ou d’orientation.
Étant donné que l’INENA est terminée et que son renouvellement n’est pas envisagé, une évaluation à petite échelle et de portée limitée a été menée et a porté davantage sur les leçons retenues que sur les améliorations à apporter. Ces enseignements pourront orienter la conception des prochaines initiatives dans le secteur agroenvironnemental.
Cette évaluation a abordé les questions suivantes :
On trouvera à l’Annexe 1 une matrice des questions d’évaluation, des indicateurs et des sources de données qui ont guidé l’évaluation.
L’évaluation a porté principalement sur la période de cinq ans qu’a duré l’INENA (20032004 à 2007-2008), mais a aussi englobé certaines activités menées en 20082009, comme l’atelier final de consultation des intervenants de l’INENA, tenu en janvier 2009.
La méthodologie s’est appuyée sur deux sources de données qualitatives : entrevues et analyse documentaire.
Entrevue des intervenants
Au total, 18 entrevues ont été menées auprès de représentants d’Environnement Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’autres ministères fédéraux, de ministères provinciaux et d’autres intervenants, comme des organisations non gouvernementales de l’environnement et l’industrie. Sur ces 18 entrevues, 10 ont été menées auprès de représentants fédéraux, 3 avec des représentants provinciaux et 5 avec des représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement et de l’industrie. Ces entrevues ont été menées au moyen d’un guide reflétant la matrice d’évaluation (Annexe 1). Des guides distincts ont été élaborés pour les entrevues avec les représentants du gouvernement fédéral, les représentants des gouvernements provinciaux et ceux des organisations non gouvernementales de l’environnement et de l’industrie (voir Annexe 2). Les répondants ont reçu copie du guide avant les entrevues, menées au téléphone. Un enregistrement audio, réalisé avec la permission des répondants, a fourni l’assurance que tous les détails importants ont été consignés dans les notes écrites.
Analyse documentaire
Une étude de la documentation pertinente a fourni l’information de base pour la préparation d’un profil de l’initiative et répondre aux questions d’évaluation. Le profil est un synopsis de l’INENA, qui comprend les objectifs du programme, les rôles et les responsabilités d’Environnement Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres parties, ainsi que les produits et les résultats attendus. Environnement Canada a fourni la plus grande partie des documents à examiner, notamment le protocole d’entente, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques pour l’INENA, l’entente-cadre relative à Cultivons l’avenir, les rapports techniques et les rapports de synthèse (y compris le rapport de synthèse général), ainsi que les procès-verbaux des ateliers des intervenants menés en 2006 et en 2009 et des ateliers techniques de 2008. D’autres documents, comme le rapport sur les plans et les priorités de chacun des ministères responsables, le budget fédéral de 2008 et le discours du Trône de 2007, ont été trouvés sur Internet.
L’évaluation s’est appuyée sur des données quantitatives obtenues des 18 entrevues et de l’analyse documentaire. Le nombre et le type de intervenants pouvant vraisemblablement être touchées par les normes et les lignes directrices débordaient considérablement la portée des entrevues qui ont été menées. Par conséquent, il est possible que des points de vue n’aient pas été consignés ou, plus probablement, que certaines perspectives n’aient pas été soulignées suffisamment. Toutefois, la diversité des répondants suffisait à fournir une certaine assurance que tous les points de vue essentiels avaient été couverts.
L’évaluateurs n’ont pas évalué la validité scientifique des normes et d’autres documents techniques. L’existence d’une documentation publiée considérable et l’avis de personnes non directement engagées dans sa production appuient la conclusion que les normes représentent véritablement un système techniquement valide pouvant guider l’élaboration de programmes agroenvironnementaux. Bien sûr, la validation finale en sera fournie par les produits de l’INENA, s’ils deviennent la référence pour les prochains programmes agroenvironnementaux au Canada. Il est toutefois trop tôt pour le dire.
La dernière limite de l’évaluation est qu’elle n’a pas évalué l’atteinte des résultats stratégiques à long terme, puisque l’INENA ne comprenait pas l’établissement d’un plan de mise en œuvre et que la mesure dans laquelle les normes seront mises en œuvre n’est pas claire.
Une cote a été assignée à chaque question d’évaluation pour indiquer le degré de progrès accompli vers les résultats attendus et fournir au lecteur un aperçu général de la performance de l’INENA. Les cotes sont fondées sur un jugement selon lequel les conclusions indiqueraient que :
Le signe ~ est placé devant la cote dans les cas où des éléments probants subjectifs indiquent que l’initiative a produit un résultat attendu, mais une évaluation complète n’a pas pu être menée en raison d’un manque de données de performance.
Les cotes de toutes les questions d’évaluation sont résumées à l’Annexe 8.
Conclusions générales
Conformité aux priorités ministérielles et gouvernementales
Concordance avec les priorités d’Environnement Canada
Une évaluation des plans et des priorités des deux ministères responsables permet de saisir la mesure dans laquelle l’INENA est en harmonie avec leurs priorités. Le rapport sur les plans et les priorités 2007 d’Environnement Canada décrit les trois résultats stratégiques du Ministère : restauration, conservation et amélioration du capital naturel du Canada, réduction des risques et contribution au mieux-être des Canadiens grâce à des services environnementaux et des prévisions météorologiques et protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets (Environnement Canada 2007). L’INENA semble aussi avoir été conforme à différents secteurs de programme associés à ces résultats stratégiques. Par exemple, le premier résultat stratégique (« Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré ») est lié aux secteurs de programme suivants :
Deux des buts communs en matière d’environnement établis dans le Cadre stratégique pour l’agriculture et intégrés aux buts de l’INENA étaient de « réduire les risques agricoles et apporter des avantages en matière de santé et d'approvisionnement en eau » et d’« assurer la compatibilité entre la biodiversité et l’agriculture » (Agriculture et Agroalimentaire Canada 2003, sec. 24.1.1, 24.1.4). Ces buts s’accordent bien avec le premier des deux secteurs de programme rattachés au premier résultat stratégique. De plus, le but de l’INENA d’« évaluer les normes pouvant être atteintes avec des pratiques de production et de gestion agricole saines sur le plan écologique » semble conforme à l’adoption de méthodes assurant une utilisation durable du capital naturel, soit le troisième secteur de programme associé au premier résultat stratégique (Canada, 2003, sec. 1.0). Compte tenu de ce qui précède, il semble que l’INENA ait été compatible avec les plans et les priorités d’Environnement Canada.
Les personnes interrogées ont estimé que l'INENA cadrait bien avec le mandat d'Environnement Canada de préserver, de restaurer et d’améliorer le capital naturel du Canada. Elles ont aussi indiqué que l’initiative appuyait les priorités du Ministère, soit la qualité de l’air et de l’eau et les changements climatiques. Bien que les changements climatiques n’aient pas été une priorité de l’INENA, les répondants ont signalé que cette question était prépondérante et a été prise en compte dans tous les travaux menés dans le cadre de l’initiative.
Conformité aux priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada énonce trois résultats stratégiques guidant les activités du Ministère : sécurité du système alimentaire, santé de l’environnement et innovations propices à la croissance. Le deuxième résultat stratégique est lié à l’INENA et englobe plusieurs domaines prioritaires, dont l’un concerne l’acquisition des connaissances nécessaires pour améliorer la performance environnementale du système agricole canadien (Agriculture et Agroalimentaire Canada s.d. p. 51). On peut lire dans le rapport :
Ce domaine prioritaire semble correspondre au but de l’INENA d’améliorer la compréhension des liens entre l’agriculture et l’environnement (voir 2.2 Objectifs et résultats attendus). Par conséquent, les objectifs de l’INENA semblent être conformes, en partie, aux plans et aux priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Concordance avec le cadre Cultivons l’avenir
Les répondants ont estimé qu’au moment de sa création, l’INENA était en accord avec les priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, puisque l’initiative faisait partie du Cadre stratégique pour l’agriculture. Cependant, le Cadre a été remplacé par Cultivons l’avenir, entente-cadre fédérale-provinciale-territoriale destinée à guider l'action du gouvernement dans le domaine des politiques agricoles pour la période de 2008 à 2012.
Dans leurs présentations à l’atelier final de consultation des intervenants, en 2009 (Carona Designs Inc. 2009), les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont indiqué que les normes de l’INENA pourraient éclairer l’élaboration des politiques en renvoyant expressément aux quatre éléments des politiques de Cultivons l’avenir (découvrir, élaborer, exécuter, déterminer). L’attention s’est alors tournée vers le lien entre l’INENA et l’objectif stratégique de Cultivons l’avenir d’établir un secteur agricole qui appuie les priorités de la société, notamment la capacité de mettre en place des mesures efficaces visant à protéger l’environnement et d’offrir des biens et services écologiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada 2007, sec. 5.2). L’information recueillie tend à indiquer que l’INENA était en concordance avec Cultivons l’avenir.
Quoi qu’il en soit, bon nombre de répondants n’étaient pas certains de la façon dont l’INENA serait intégrée à ce cadre d’orientation, ni même qu’elle le serait. Tout en convenant que Cultivons l’avenir maintenait l’environnement parmi ses priorités, des répondants ont indiqué qu’une plus grande attention serait portée sur la faisabilité économique et la rentabilité. Ils ont aussi indiqué que les changements climatiques et l’eau étaient les grandes priorités de Cultivons l’avenir, quelques personnes estimant que la biodiversité avait perdu de son importance comme priorité.
Concordance avec les priorités du gouvernement
Enfin, dans le discours du Trône de 2007, la gouverneure générale a indiqué que la protection de l’environnement était au nombre des priorités du gouvernement du Canada. Cependant, ni l’INENA ni l’impact environnemental de l’agriculture n’ont été mentionnés, le discours insistant plutôt sur des préoccupations connexes, comme les émissions de gaz à effet de serre et leurs conséquences sur les changements climatiques, de même que la pollution atmosphérique, les lois environnementales et leur application.
Conclusions générales
Dans l’ensemble, l’INENA a été bien conçue et a été réalisée grâce à des mécanismes efficaces. Ses points forts ont été un protocole d’entente bien défini et la désignation d’un gestionnaire de programme, ce qui a permis d’établir un partenariat efficace entre les ministères responsables. L’INENA a axé son action sur des thèmes appropriés : eau, biodiversité, pesticides et air. Signalons toutefois l’absence de stratégies pour intégrer les thèmes et mettre en œuvre les normes.
Conception
Comme nous l’avons vu, le but officiel de l’INENA était d’élaborer des normes agroenvironnementales fondées sur les connaissances scientifiques, non de dresser un plan pour les mettre en œuvre. Cependant, plusieurs répondants ont indiqué que le but visé par l’INENA n’était pas clair et qu’il aurait fallu davantage réfléchir à l’avance à la façon dont les normes seraient utilisées (voir 4.3 Réussite). Ces observations indiquent qu’à la conception ou à l’affectation des ressources de l’INENA, aucun plan explicite de mise en œuvre ou d’adoption n’a été prévu.
Bon nombre de répondants ont aussi indiqué que la terminologie utilisée pour décrire les produits créait une ambiguïté quant à la façon dont les résultats seraient atteints. Ils ont expliqué que le nom de l’initiative et les termes utilisés dans le protocole d’entente laissaient entendre que l’initiative visait à élaborer des normes agroenvironnementales et qu’en retour, ces normes seraient utilisées pour établir des règlements pour le secteur agricole. Cependant, les répondants ont aussi dit comprendre que le but de l’INENA n’était pas d’établir des normes à des fins de réglementation mais plutôt d’élaborer des normes non réglementaires, des lignes directrices ou des objectifs de performance. Plusieurs personnes ont indiqué que l'utilisation de termes plus généraux pour décrire des aspects de l’initiative (comme le terme « lignes directrices ») aurait pu compromettre l’appui de certaines intervenants à l’égard de l’initiative.
La plupart des répondants ont indiqué que les thèmes retenus pour l'INENA étaient appropriés. Ils ont expliqué que les ministères responsables se sont consultés pour choisir un ensemble de thèmes répondant à leurs besoins respectifs. Quoi qu’il en soit, quelques personnes ont demandé pourquoi les pesticides avaient été choisis comme thème, étant donné que les pesticides sont des facteurs de stress pouvant nuire à l’environnement, contrairement à l'eau, à la biodiversité et à l'air, qui sont des récepteurs réagissant aux facteurs de stress environnementaux. Certains répondants ont dit croire que le sol aurait dû être retenu comme thème, tout en indiquant qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada possédait, à l’interne, les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour mener lui-même des travaux sur ce thème. Selon quelques répondants, rien n’indiquait que le ministère avait entrepris ce travail. D’autres répondants ont proposé d’établir la biodiversité et les changements climatiques comme thèmes généraux et d’intégrer les pesticides au sein des trois autres thèmes.
Bien des répondants ont estimé qu'une des principales caractéristiques de la conception de l’INENA était le partenariat entre les deux ministères responsables. Ils ont indiqué que la collaboration entre les ministères était essentielle à l’élaboration des normes agroenvironnementales, puisque chaque ministère apportait ses connaissances spécialisées à la discussion. En plus de promouvoir les relations entre les ministères, l’INENA a donné à des scientifiques de différentes sections d’Environnement Canada l’occasion de travailler ensemble.
Des répondants ont dit croire que l’INENA aurait dû englober une plus grande variété de partenaires et de collaborateurs, comme les gouvernements provinciaux, l’industrie et des associations de producteurs. Cependant, des répondants représentant des associations industrielles ont indiqué qu’il leur était difficile de savoir à quel moment intervenir dans les programmes gouvernementaux. Certaines associations industrielles ont dit ne pas posséder les connaissances techniques nécessaires pour contribuer à une initiative comme l’INENA. Par exemple, le représentant d’une association de producteurs a déclaré : « Nous nous fions à [Agriculture et Agroalimentaire Canada] pour savoir si les fondements scientifiques sont valables. »
Réussite de la mise en œuvre
Les personnes qui ont pu commenter la mise en œuvre de l’INENA ont indiqué que l’initiative avait été réalisée dans les délais et selon le budget établi. Cependant, plusieurs ont trouvé que la période fixée pour l’exécution des travaux avait restreint la capacité d’atteindre les résultats stratégiques de l’initiative.
Plusieurs répondants ont dit que la première année de l’initiative avait été consacrée à la sélection des thèmes et à l’établissement des priorités. Des répondants ont estimé que ce processus aurait pu être exécuté plus rapidement. Ils ont aussi indiqué qu’avec cette phase de planification, il restait moins de temps pour la recherche, l’élaboration des normes et la production des rapports.
Bien que l’intention ait été d’intégrer certains thèmes, des répondants ont indiqué qu’il y avait eu peu de possibilités de le faire. L’une des raisons pour lesquelles l’INENA n’a pu intégrer totalement les thèmes est que la plus grande partie du temps disponible a été consacrée à la recherche scientifique et à l’élaboration des normes. Des répondants ont indiqué que chacune des normes avait dû être élaborée séparément avant qu’il ne soit possible d’envisager leur intégration. Quoi qu’il en soit, les personnes chargées de chacun des thèmes se sont efforcées de faire connaître leurs orientations et leurs progrès aux responsables des autres thèmes. Une autre raison pour laquelle les thèmes n’ont pas été bien intégrés est que les résultats des recherches scientifiques étaient nécessaires pour éclairer les décisions sur la façon dont les thèmes pouvaient être intégrés. Des répondants ont indiqué que les discussions sur la façon d’intégrer les thèmes étaient en cours mais que, sans des fonds additionnels, cette intégration pourrait ne pas avoir lieu.
Certaines personnes ont indiqué que l’intégration des thèmes était essentielle pour comprendre comment les normes interagissent ainsi que les possibilités d’effets négatifs à l’intérieur des thèmes ou entre eux. Des répondants ont indiqué que des tentatives préliminaires d’intégrer certains thèmes (pesticides/eau et biodiversité/eau) étaient en cours.
Malgré ces problèmes, des intervenants ont déclaré que l’INENA avait produit une information scientifique valable et mené à l'élaboration de quelques normes. Bon nombre de répondants ont dit croire qu’il était simplement impossible d’élaborer des normes pour chaque thème et priorité dans le délai imparti.
Processus de gouvernance et de communication
La plupart des personnes interrogées ont estimé que la structure de gouvernance de l’initiative était efficace. Le protocole d’entente conclu entre les deux ministères responsables et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada définissait clairement les rôles et les responsabilités de chaque ministère. Environnement Canada assurait la direction de chaque thème, y compris l’élaboration des plans de travail, des budgets et des rapports, et effectuait la majorité des travaux scientifiques. Agriculture et Agroalimentaire Canada avait un rôle consultatif et collaborait avec Environnement Canada à la sélection des thèmes, suggérait des idées pour la direction des projets et examinait les produits livrables et les rapports.
Certains répondants ont estimé que le partenariat entre les ministères aurait dû être plus égal, les deux ministères ayant assuré conjointement la direction de chaque thème. D’autres estimaient que cela aurait pu poser problème, compte tenu des différences dans le mandat et les priorités des ministères. Quelques personnes ont estimé que les responsables des thèmes n’auraient pas dû être appelés à agir comme gestionnaires de l’initiative, en raison de la possibilité de conflits, compte tenu des intérêts directs des responsables dans la recherche. Des répondants ont indiqué que les inégalités dans le partenariat ont eu une influence négative sur l’engagement des ministères dans l’initiative Des répondants ont dit avoir observé des tensions entre des représentants des deux ministères.
Des personnes interrogées ont indiqué qu’une des forces de l’INENA était le gestionnaire de programme désigné, qui agissait comme point de contact unique. Elles ont indiqué que les communications généralement efficaces entre les ministères responsables étaient largement attribuables à la présence du gestionnaire de programme.
Conclusions générales
Résultats immédiats et intermédiaires
a)Meilleure compréhension des relations et des liens entre l’agriculture et l’environnement par la collecte d’information scientifique
Remarque : Le symbole ~ indique que malgré la présence d’information subjective probante indiquant que l’initiative a produit de bons résultats au regard de cette question d'évaluation, il n’a pas été possible de mener une évaluation complète en raison du manque de données sur la performance.
Des personnes interrogées ont indiqué que l’une des forces de l’INENA a été de permettre au gouvernement fédéral de mieux saisir les relations et les liens entre l’agriculture et l’environnement. Des répondants ont déclaré que bien qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada ait déjà une bonne connaissance des liens entre l’agriculture et l’environnement, l’INENA a étendu la base de connaissances du ministère. Elle a aussi permis au ministère de mieux connaître les connaissances spécialisées d’Environnement Canada. De plus, l’INENA a aidé Environnement Canada à mieux connaître les pratiques de production agricole, en particulier dans le contexte des paysages exploités et des décisions d’affaires. L’initiative a aussi permis à Environnement Canada de mieux comprendre certaines questions agroenvironnementales auxquelles sont confrontés quotidiennement Agriculture et Agroalimentaire Canada et le secteur agricole.
Des répondants ont souligné le fait que l’INENA n’a pas mieux fait connaître les enjeux, mais a plutôt ajouté aux connaissances sur les interactions entre l’agriculture et l’environnement. Ils ont expliqué qu’une sensibilisation préalable aux questions à aborder a facilité la sélection des thèmes à inclure dans l’INENA.
b) Produits efficaces de transfert technologique et outils de communication destinés à différents auditoires (p. ex. techniciens, décideurs et intervenants)
Les résultats de l’évaluation indiquent que cet objectif a été atteint. Selon les données fournies à Environnement Canada par le Secrétariat de l’INENA, 17 produits de transfert technologique ont été réalisés sous différentes formes : 5 réunions du Comité de coordination national en matière agroenvironnementale, 2 réunions des intervenants, 4 séries techniques annuelles (CR-ROM) et 1 analyse de synthèse finale (CD-ROM), 1 brochure et 4 bulletins. De plus, environ 75 présentations techniques ont été livrées tout au long du programme à divers intervenants (p. ex. provinces, chercheurs, milieu universitaire, responsables de la conservation, industrie et participants aux conférences nationales et internationales).
L’Annexe 4 expose la stratégie de communication de l’INENA. Un spécialiste des communications s’est assuré que les produits et les rapports de l’INENA étaient clairs et de ton uniforme. L’étendue et la profondeur des produits de communication de l’INENA ont contribué à assurer la transparence de l’initiative. La plupart des répondants ont déclaré que l’INENA avait bien communiqué avec les intervenants, certains estimant toutefois que celles-ci auraient dû être appelées plus tôt à participer au processus.
5. Dans quelle mesure l’INENA a-t-elle atteint ses résultats immédiats et intermédiaires?
c) Élaboration de méthodes relatives aux normes de rendement idéales et réalisables
Les données fournies par le Secrétariat de l’INENA indiquent que 36 méthodes d’élaboration des normes ont été produites, soit 21 méthodes élaborées en date de mars 2007 et 15 méthodes pour le reste des normes (1 pour le thème de l’air, 2 pour la biodiversité, 6 pour les pesticides et 6 pour l’eau).
Les répondants ont indiqué que des recherches scientifiques valables ont été menées dans le contexte de l’INENA. Certains travaux se sont appuyés sur l’information existante alors que d’autres recherches ont été entièrement nouvelles. Les répondants ont déclaré que l’INENA a produit la recherche scientifique nécessaire à l’élaboration des normes et a jeté les bases pour la conception de nouvelles normes.
Des répondants ont expliqué que les normes de rendement idéales représentent le meilleur état possible, alors que les normes de rendement réalisables représentent les conditions qu'il est possible d’atteindre compte tenu de l’état actuel de l’environnement. Ils ont indiqué que l’élaboration des normes s’appuyait sur les connaissances scientifiques et qu’il était simplement impossible de concevoir des normes sans une base scientifique. Des répondants ont déclaré qu'un des points forts de l’INENA a été que toute la recherche a été soumise à un examen par les pairs.
Résultats ultimes
L’Annexe 5 résume le contenu des quatre bulletins de l’INENA produits entre 2006 et 2008, qui ont décrit en détail les progrès de l’initiative dans l’élaboration des normes. Comme nous l’avons vu, 98 normes ont été élaborées sous les 4 thèmes. Ces normes sont résumées au Tableau 3, à partir de l’information fournie à l’Annexe 6.
Thème |
Normes de rendement réalisables |
Normes de rendement idéales |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
Références numériques ou descriptives |
Méthodologie ou orientation |
|||
|
Eau |
3 |
(1 provisoire) 11 |
(2 provisoires) 2 |
16 |
|
Biodiversité |
– |
17 |
– |
17 |
|
Pesticides |
12 |
41 |
11 |
64 |
|
Air |
1 |
– |
– |
1 |
|
Total |
16 |
(1 provisoire) 69 |
(2 provisoires) 13 |
98 |
Source: Bowerman et al. 2009, sec. 3.0; Roberts 2009
Comme l’indique l’Annexe 6, 16 normes ont été produites pour le thème de l’eau, 17 pour la biodiversité, 64 pour les pesticides et 1 pour le thème de l’air. Les données fournies par le Secrétariat de l’INENA indiquent que les 64 normes élaborées sous le thème des pesticides représentent une couverture intégrale des 20 pesticides prioritaires retenus. Au cours du processus d’élaboration des normes, sept bilans semestriels ont été produits pour les quatre thèmes (mars et novembre 2005, 2006 et 2007 et mars 2008)
Des 98 normes, 69 étaient des références numériques ou descriptives et 13 étaient des directives d’orientation ou de méthodologie. Ces deux types de normes ont été catégorisées comme normes de rendement idéales et représentent 82 des 98 normes. Les 16 autres normes sont des normes de rendement réalisables (voir Tableaux 6-1 à 6-4, Annexe 6.). Sur la base de cette information, il appert que l’INENA a produit des normes sous les thèmes et les sous-thèmes prévus, conformément aux modalités du protocole d’entente.
Des répondants ont indiqué que la mesure dans laquelle l’INENA a produit des normes a varié selon les thèmes. Ils ont expliqué que cela était dû au fait que la capacité de l’initiative à produire des normes était directement liée à la maturité et à l’exhaustivité de l’information sur laquelle les normes pouvaient s’appuyer. Des normes ont pu être élaborées dans les domaines où existait une solide base d’information et de connaissances. Dans les cas où l'information faisait défaut, l'INENA n’a pu effectuer qu’une partie de la recherche scientifique nécessaire pour établir des normes. Dans ces domaines, de nouvelles études devront être menées avant que des normes définitives puissent être établies. Des répondants ont dit que l’initiative a mieux réussi à élaborer des normes dans le domaine des pesticides, les thèmes pour lesquels il reste le plus de travail à accomplir étant la disponibilité de l’eau, le débit d’eau minimal et la biodiversité. Des personnes ont aussi indiqué que bien que les odeurs aient été initialement incluses dans le thème de l’air, ce domaine a été retiré en raison du manque de fondement scientifique.
Utilité des normes
* Bien que des progrès aient été réalisés tôt dans la détermination des utilisations possibles de certaines normes de l’INENA, on ne sait pas exactement si les normes élaborées seront mises en œuvre, ni combien le seront, le cas échéant.
Des répondants ont décrit l’INENA comme un programme à vocation scientifique pouvant permettre l’élaboration de normes dans certains domaines. Ils ont indiqué que le calendrier de l’initiative était trop court pour permettre à la fois l'exécution des recherches scientifiques et la mise en œuvre des normes.
Les personnes interrogées ont exprimé des opinions variables sur la façon dont les normes pourraient être mises en œuvre et ont déclaré que celles-ci en sont à différentes étapes de préparation par rapport à leur mise en œuvre. La plupart des répondants ont indiqué que les normes élaborées sous le thème des pesticides et de l’eau avaient le plus de chance d’être mises en œuvre. Par exemple, certaines normes sur les pesticides ont été soumises à l’examen du Conseil canadien des ministres de l’environnement comme éventuelles recommandations pour la qualité des eaux au Canada.
Un petit nombre de répondants ont dit qu’initialement, les normes étaient élaborées pour la certification des fermes. Cependant, ce concept a été abandonné et on n’a pas établi d’autres options claires quant à l’utilisation des normes. Quoi qu’il en soit, les personnes engagées dans l’INENA ont agi avec l’impression qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada allait utiliser les résultats de l’initiative dans ses programmes. Des répondants ont dit ne pas comprendre clairement les intentions du ministère à cet égard et ont déclaré qu’un plan de mise en œuvre solide n’avait pas été établi au début de l’initiative.
Certains répondants ont dit ne pas savoir avec certitude comment l’information et les normes produites par l’INENA pouvaient être utilisées, ajoutant que le travail accompli dans ce programme était prématuré et que de nouvelles études devaient être menées avant que les normes puissent devenir utiles. Ces personnes craignaient que si aucune suite n’était donnée à l’INENA, les dépenses engagées pour l’initiative soient perdues.
D’autres répondants ont indiqué que les normes servent de référence pour la performance environnementale. Ils ont déclaré que les normes peuvent être utilisées pour déterminer l’état de l'environnement et évaluer l’efficacité des programmes agroenvironnementaux. Certains ont indiqué que des provinces étudient comment les normes peuvent être utilisées pour établir des normes de rendement et éclairer leurs travaux dans des domaines comme l'aménagement du territoire, la planification environnementale à la ferme et l'élaboration de biens et de services écologiques.
Plusieurs répondants souhaiteraient que l’INENA soit intégrée à l’élaboration de programmes pour la ferme pour démontrer l’impact de l’agriculture sur la dégradation de l’environnement et établir des pratiques de gestion bénéfiques. Les répondants ont déclaré que les normes pourraient servir à orienter l’atténuation des effets environnementaux et à déterminer les aspects environnementaux à améliorer.
Certains répondants ont déclaré que la meilleure utilisation des normes serait en tant qu’outil servant à la prise de décisions. Certaines normes sont de portée nationale, alors que d’autres s’appliquent à des lieux précis. Cela signifie que les utilisateurs pourront devoir mener de nouvelles recherches avant d’appliquer les normes à leur situation.
Les intervenants et les bénéficiaires n’avaient pas la même compréhension de la façon dont les normes élaborées par l’INENA seraient utilisées. De l’avis de certains, le nom de l’initiative et la terminologie utilisée pour la décrire ont contribué à cette confusion. Selon eux, les buts déclarés laissaient entendre que l’INENA allait mener à l’élaboration de normes qui seraient utilisées pour créer des règlements dans le secteur agricole. Cependant, d’autres intervenants ont cru que l’INENA produirait des normes non réglementaires, des lignes directrices ou des objectifs de performance. Le fait que l’initiative n’ait pas prévu de processus de mise en œuvre a pu contribuer à créer cette ambiguïté.
Conclusions générales
Des répondants ont déclaré qu’il était difficile de déterminer si l’INENA a été un bon investissement. Ils ont indiqué qu'une somme appréciable avait été investie dans l’initiative, mais que le rôle que jouerait l’INENA dans l’atteinte des objectifs stratégiques à long terme n’était pas clairement établi. Bien que l’INENA ait produit une bonne information scientifique et généré de nombreux produits, d’autres travaux devront être menés avant qu’une partie de l’information puisse être utilisée. De plus, l’information produite n’est pas entièrement de portée nationale.
D’autres répondants ont estimé que l’INENA avait été un bon investissement parce qu’elle a produit des normes, des connaissances et de l’information scientifique utiles pour d’autres domaines et qu’elle a formé un partenariat entre les deux ministères responsables. Certains ont mentionné que la majorité des fonds ont servi à la recherche. Les coûts administratifs ont été faibles. Des efforts ont aussi été déployés pour former un partenariat entre l’INENA et d’autres projets. Par exemple, des partenariats ont été créés avec le Fonds sur les pesticides, l’Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l’échelle du bassin hydrographique et des stations de surveillance atmosphérique régionales.
Plusieurs répondants ont estimé que certains thèmes n’étaient pas suffisamment développés compte tenu des sommes qui y ont été investies. Quoi qu’il en soit, on a reconnu que dans certains domaines, l’initiative ne pourrait apporter de contribution significative. Les travaux dans ces domaines ont donc été abandonnés et d’autres directions ont ensuite été suivies. Des répondants ont estimé que les cycles de financement de trois à cinq ans adoptés par le gouvernement étaient trop courts pour permettre à des programmes scientifiques de mener des recherches et de démontrer leurs effets.
Des personnes interrogées ont aussi déclaré que les intervenants des sous-thèmes ont travaillé en étroite collaboration chaque fois que cela a été possible et ont su exploiter les ressources locales. Par exemple, sous le thème de l'eau, des scientifiques ont travaillé ensemble à la surveillance sur place et ont demandé à des agriculteurs locaux et à des étudiants universitaires d’effectuer quelques-uns des travaux sur le terrain afin de réduire les coûts de déplacement. Pour certains thèmes, des membres du personnel ont pu utiliser des sommes provenant d’autres ministères. Par exemple, sous le thème de l’air, des travaux de collecte de données ont été menés avec Statistique Canada,
Liens avec les programmes existants
Les répondants ne connaissaient pas d’autres programmes élaborant des normes agroenvironnementales. Cependant, l’INENA était liée à des programmes existants, comme le Programme national d’analyse et de rapport sur la qualité agroenvironnementale (PNARQA) et l’Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l’échelle du bassin hydrographique (EPBH).
Des répondants ont expliqué que le PNARQA élabore un ensemble de normes qui pourrait servir à évaluer l’état actuel de l’environnement et établir un point de référence pour d’autres programmes dans le domaine de la durabilité de l’environnement. Des répondants ont signalé que le PNARQA et l’INENA sont de conception similaire. Comme l’INENA avant lui, le PNARQA adopte une approche axée sur la collaboration, aborde une variété de questions et sollicite la participation de nombreux scientifiques. De plus, les deux programmes sont à vocation scientifique.
L’EPBH mesure les effets de pratiques de gestion bénéfiques sélectionnées sur l’économie et la qualité de l’eau. Des personnes interrogées ont dit croire que certains projets proposés pour l’INENA étaient trop étroitement liés à l’EPBH et, par conséquent, non financés. On a toutefois constaté un chevauchement dans les travaux portant sur l’impact que pourrait avoir la mise en œuvre d’une pratique de gestion bénéfique sur différentes normes.
L’INENA était aussi liée à d’autres programmes, notamment l’initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires, menée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ainsi que les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement et les Recommandations pour la qualité de l’eau en vue de la protection de la vie aquatique, produites par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
Autres approches
Des répondants ont eu de la difficulté à se prononcer sur la question de savoir si l’INENA avait constitué la meilleure approche pour l’élaboration des normes agroenvironnementales, puisqu’on ne connaît pas clairement à ce jour les effets des normes ni la façon dont elles seront utilisées à l’avenir. Cependant, bon nombre de répondants ont estimé que l’INENA avait constitué une approche raisonnable et peu d’entre eux ont pu suggérer d’autres options. Des répondants ont estimé que l’INENA étant un programme à vocation scientifique, on ne devait pas s’attendre à ce que l’initiative assure la mise en œuvre des normes qui en seraient issues. Quelques personnes ont indiqué qu’il importerait de prendre en compte les facteurs sociaux et économiques associés aux normes.
L’INENA a été marquée par la collaboration entre Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’élaboration de normes agroenvironnementales. Le partenariat et la relation entre ces deux ministères sont considérés comme l’un des points forts de cette initiative. En travaillant ensemble, les deux ministères ont pu mieux connaître et comprendre les connaissances et le savoir-faire de leur partenaire.
Bien qu’elle ait enrichi la base de connaissances scientifiques sur les interactions entre agriculture et environnement, l’INENA n’a pu élaborer un ensemble de normes nationales pour chacun des thèmes, simplement parce que les connaissances scientifiques ne sont pas assez développées pour soutenir une référence quantitative. L’INENA n’a pas compris explicitement de processus ni de ressources pour la mise en œuvre, ce qui a créé une incertitude quant à l’atteinte de ses résultats stratégiques à long terme.
Une des principales conclusions issues de l’évaluation est l’incertitude exprimée par tous les répondants quant à la façon dont les normes élaborées allaient pouvoir contribuer à l’atteinte des résultats stratégiques visés par l’initiative. L’INENA est un programme scientifique destiné à créer des normes. Cependant, bien des répondants ne savent pas encore clairement comment les normes allaient être mises en œuvre et utilisées. Bien qu'ils aient suggéré quelques rôles possibles — comme servir de référence pour l’évaluation de la performance environnementale, éclairer la prise de décisions et constituer le fondement des recherches futures —, les répondants ont indiqué que l’initiative n’avait pas prévu de stratégie de mise en œuvre. Par exemple, il semble que l’INENA n’ait pas trouvé son expression dans Cultivons l’avenir, qui a succédé au Cadre stratégique pour l’agriculture.
Pertinence
L’évaluation a établi que l’INENA était en accord avec les résultats stratégiques et les secteurs de programme d’Environnement Canada. L’initiative faisait partie du Pilier environnemental du Cadre stratégique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et elle est aussi logiquement conforme à Cultivons l’avenir, qui a succédé au Cadre. Quoi qu’il en soit, pour le moment, on ne sait pas exactement comment l’INENA sera intégrée à Cultivons l’avenir.
Conception et réalisation
Des intervenants ont indiqué que les quatre thèmes étaient bien adaptés à la programmation agroenvironnementale. Le partenariat entre les deux ministères responsables a été considéré comme une bonne pratique sur le plan de la conception, tout comme la mise à contribution des intervenants, comme les groupes industriels. Quelques répondants ont estimé qu’une consultation plus vaste aurait été bénéfique. Toutes les personnes interrogées ont approuvé la structure de gouvernance et la nomination d’un seul gestionnaire de programme, considérant qu’il s’agissait de processus d’exécution efficaces.
Réussite
L’INENA a permis une meilleure compréhension scientifique des liens entre l’agriculture et l’environnement ainsi que l’élaboration de 98 normes. Bien que des écarts existent dans le nombre et l’exhaustivité des normes élaborées sous les quatre thèmes et qu’il reste du travail à faire dans certains domaines, les répondants ont indiqué qu’une quantité importante d’études avaient été synthétisées pour permettre l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.
Certains répondants ont estimé que le fait que l’INENA ait été destinée à appuyer l’élaboration de normes non réglementaires, de lignes directrices et d’objectifs de performance créait une ambiguïté, puisque les résultats stratégiques nécessitent clairement d’être mis en œuvre et adoptés dans des programmes et des règlements. Cependant, sans plan de mise en œuvre, on ne peut établir clairement comment les normes vont mener aux résultats stratégiques à long terme.
Rentabilité
Les coûts administratifs de l’INENA ont été faibles et l’initiative n’a pas fait double emploi avec des programmes existants au Canada. L’initiative était liée à d’importantes activités agroenvironnementales fédérales et la plupart des répondants ont indiqué qu’elle avait généré de l’information scientifique de pointe. Cependant, il est difficile de juger de la valeur ultime de l’INENA, puisqu’on ne sait pas exactement si les normes élaborées seront mises en œuvre, ni comment elles le seront, le cas échéant.
Depuis que l’INENA est terminée, l’attention s’est portée davantage sur les leçons retenues que sur les améliorations à apporter. L’expérience de l’INENA a fourni divers enseignements qui pourraient orienter la conception des prochaines initiatives similaires.
Les leçons retenues de l’INENA sont les suivantes.
Questions d’évaluation
Question |
Indicateurs |
Sources des données et méthodes |
|---|---|---|
Pertinence : L’initiative était-elle conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement? |
||
1. L’INENA était-elle conforme aux priorités actuelles d’Environnement Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du gouvernement? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
Conception et réalisation : L’initiative a-t-elle été conçue et réalisée de la meilleure façon possible? |
||
2. L'INENA a-t-elle été bien conçue? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
3. L’INENA a-t-elle été bien mise en œuvre? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
4. Dans quelle mesure la structure de gouvernance de l’INENA a-t-elle été efficace? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
Réussite : L’initiative a-t-elle procuré les résultats attendus et atteint ses objectifs? |
||
5. Dans quelle mesure l’INENA a-t-elle atteint ses résultats immédiats et intermédiaires? a) Meilleure compréhension des relations et des liens entre l’agriculture et l’environnement par la collecte d’information scientifique |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
b) Produits efficaces de transfert technologique et outils de communication destinés à différents auditoires (p. ex. techniciens, décideurs et intervenants) |
|
|
|
c) Élaboration de méthodes relatives aux normes de rendement idéales et réalisables |
|
|
|
6. Dans quelle mesure l’INENA a-t-elle progressé vers ses résultats ultimes? Normes (idéales et réalisables) relatives aux priorités — air (matières particulaires/ammoniac et odeurs); biodiversité (conservation des habitats); pesticides (substances à risque élevé, cultures); et eau (nutriments, pathogènes, sédiments, débit d’eau minimal, quantité et conservation) — nationales, transparentes et cohérentes avec les rôles et les responsabilités existants (règlements) du gouvernement et des secteurs non gouvernementaux |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
|
7. Dans quelle mesure les normes de l’INENA sont-elles utiles? |
|
Personnes/groupes interrogés
|
Rentabilité: Les moyens les plus adéquats, rentables et efficaces ont-ils été déployés pour atteindre les objectifs en comparaison d’autres méthodes possibles de conception et de réalisation? |
||
|
8. Dans quelle mesure l’INENA a-t-elle fait double emploi ou créé des chevauchements avec des programmes gouvernementaux ou les a-t-elle complétés? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
|
9. Existait-il d’autres moyens, plus rentables, d’atteindre les résultats fixés pour l’INENA? |
|
Documents et données examinés
Personnes/groupes interrogés
|
Guides d’entrevue
ÉVALUATION DE L’INITIATIVE NATIONALE D’ÉLABORATION DE NORMES AGROENVIRONNEMENTALES
GUIDE D’ENTREVUE
REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Introduction
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada (EC), évalue actuellement l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA). Un bref aperçu de ce programme est joint au présent guide. Cette évaluation a pour objectif d’examiner les questions qui concernent la pertinence du programme, sa conception et sa réalisation, la réussite du programme et sa rentabilité.
EC a demandé à PRA Inc., cabinet indépendant spécialisé dans les recherches, d’effectuer l’évaluation, qui comprend une analyse documentaire et des entrevues menées auprès des principaux informateurs. Les questions ci-dessous servent à guider le processus d’entrevue. Si vous ne pouvez répondre à l’une d’elles ou si une question ne s’applique pas à votre situation, veuillez l'indiquer à l'intervieweur, qui passera à une autre question. Veuillez noter que vos réponses seront présentées de façon anonyme dans le rapport d’évaluation.
1. Veuillez décrire brièvement votre lien avec l’INENA ou votre participation à l’initiative.
Pertinence
2. Dans quelle mesure l’INENA était-elle conforme aux priorités du gouvernement fédéral? (QE1)
Conception et réalisation
3. Selon votre expérience de l’INENA, la conception de l’initiative est-elle efficace? (QE2)
4. À votre connaissance, l’INENA (l’initiative dans son ensemble et non les différentes normes) a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? (QE3)
5. Parlons maintenant de la structure de gouvernance de l’INENA. (QE4)
6. Veuillez maintenant évaluer l’efficacité des processus de gestion. (QE4)
Quelles améliorations faudrait-il y apporter, le cas échéant?
7. À votre point de vue, quels ont été les bonnes pratiques et les principaux enseignements associés à la conception et à la réalisation de l’INENA? (QE2/3)
Réussite
8. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats immédiats et intermédiaires suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE5)
9. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats ultimes suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE6)
Élaboration de normes idéales et de normes réalisables nationales, transparentes et conformes aux rôles et aux responsabilités existants (règlements) des secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour les thèmes suivants :10. À votre avis, a-t-on déployé suffisamment d’efforts pour élaborer des normes au regard de chacun des thèmes (air, biodiversité, pesticides et eau)? Pour chaque thème, … (QE6)
11. Dans quelle mesure les groupes de normes élaborés par l’INENA sont-ils utiles? (QE7)
Rentabilité et autres options
12. Connaissez-vous d’autres programmes ou initiatives gouvernementaux ayant des objectifs similaires à ceux de l’INENA? Veuillez les indiquer, le cas échéant. (QE8)
13. À votre avis, l’INENA a-t-elle constitué un bon investissement? (QE9)
14. Avez-vous d’autres observations à faire au sujet de l’INENA?
Merci de votre coopération.
Aperçu de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales
L’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA) est un programme de quatre ans doté d’un budget de 25 M$. Il a pour objectif d‘élaborer des normes nationales de performance environnementale pour la production agricole. Ces normes vont, soit qualitativement ou quantitativement, établir le niveau de qualité environnementale souhaité.
Les résultats immédiats ou intermédiaires attendus du programme sont les suivants :
EC et AAC élaborent deux types de normes : normes de rendement idéales, qui spécifient le niveau de qualité souhaitable pour maintenir la santé de l’écosystème, et normes de rendement réalisables, qui spécifient de niveau de qualité qu’il est possible d’atteindre au moyen des pratiques de gestion bénéfiques existantes et recommandées.
Les normes sont élaborées sous quatre thèmes :
ÉVALUATION DE L’INITIATIVE NATIONALE D’ÉLABORATION DE NORMES AGROENVIRONNEMENTALES
GUIDE D’ENTREVUE
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX
Introduction
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada (EC), évalue actuellement l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA). Un bref aperçu de ce programme est joint au présent guide. Cette évaluation a pour objectif d’examiner les questions qui concernent la pertinence du programme, sa conception et sa réalisation, la réussite du programme et sa rentabilité.
EC a demandé à PRA Inc., cabinet indépendant spécialisé dans les recherches, d’effectuer l’évaluation, qui comprend une analyse documentaire et des entrevues menées auprès des principaux informateurs. Les questions ci-dessous servent à guider le processus d’entrevue. Si vous ne pouvez répondre à l’une d’elles ou si une question ne s’applique pas à votre situation, veuillez l'indiquer à l'intervieweur, qui passera à une autre question. Veuillez noter que vos réponses seront présentées de façon anonyme dans le rapport d’évaluation.
1. Veuillez décrire brièvement votre lien avec l’INENA ou votre participation à l’initiative.
Conception et réalisation
2. Selon votre expérience de l’INENA, la conception de l’initiative est-elle efficace? (QE2)
3. À votre connaissance, l’INENA (l’initiative dans son ensemble et non les différentes normes) a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? (QE3)
4. À votre point de vue, quels ont été les bonnes pratiques et les principaux enseignements associés à la conception et à la réalisation de l’INENA? (QE2/3)
Réussite
5. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats immédiats et intermédiaires suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE5)
6. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats ultimes suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE6)
7. À votre avis, a-t-on déployé suffisamment d’efforts pour élaborer des normes au regard de chacun des thèmes (air, biodiversité, pesticides et eau)? Pour chaque thème, … (QE6)
8. Dans quelle mesure les groupes de normes élaborés par l’INENA sont-ils utiles? (QE7)
Rentabilité et autres options
9. Connaissez-vous d’autres programmes ou initiatives gouvernementaux ayant des objectifs similaires à ceux de l’INENA? Veuillez les indiquer, le cas échéant. (QE8)
10. À votre avis, l’INENA a-t-elle constitué un bon investissement? (QE9)
11. Avez-vous d’autres observations à faire au sujet de l’INENA?
Merci de votre coopération.
Aperçu de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales
(Même que le guide d’entrevue précédent.)
ÉVALUATION DE L’INITIATIVE NATIONALE D’ÉLABORATION DE NORMES AGROENVIRONNEMENTALES
GUIDE D’ENTREVUE
ASSOCIATIONS DE PRODUCTEURS ET
ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
Introduction
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada (EC), évalue actuellement l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA). Un bref aperçu de ce programme est joint au présent guide. Cette évaluation a pour objectif d’examiner les questions qui concernent la pertinence du programme, sa conception et sa réalisation, la réussite du programme et sa rentabilité.
EC a demandé à PRA Inc., cabinet indépendant spécialisé dans les recherches, d’effectuer l’évaluation, qui comprend une analyse documentaire et des entrevues menées auprès des principaux informateurs. Les questions ci-dessous servent à guider le processus d’entrevue. Si vous ne pouvez répondre à l’une d’elles ou si une question ne s’applique pas à votre situation, veuillez l'indiquer à l'intervieweur, qui passera à une autre question. Veuillez noter que vos réponses seront présentées de façon anonyme dans le rapport d’évaluation.
1. Veuillez décrire brièvement votre lien avec l’INENA ou votre participation à l’initiative.
Conception et réalisation
2. À votre connaissance, l’INENA (l’initiative dans son ensemble et non les différentes normes) a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? (QE3)
3. À votre point de vue, quels ont été les bonnes pratiques et les principaux enseignements associés à la conception et à la réalisation de l’INENA? (QE2/3)
Réussite
4. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats immédiats et intermédiaires suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE5)
5. Selon votre expérience, dans quelle mesure chacun des résultats ultimes suivants a-t-il été atteint à l’issue de l’INENA? Veuillez ne commenter que les résultats qui s’appliquent à votre situation et que vous connaissez bien et fournissez des éléments probants ou des exemples concrets de leurs effets, si possible. (QE6)
6. À votre avis, a-t-on déployé suffisamment d’efforts pour élaborer des normes au regard de chacun des thèmes (air, biodiversité, pesticides et eau)? Pour chaque thème, … (QE6)
7. Dans quelle mesure les groupes de normes élaborés par l’INENA sont-ils utiles? (QE7)
Rentabilité et autres options
8. Connaissez-vous d’autres programmes ou initiatives gouvernementaux ayant des objectifs similaires à ceux de l’INENA? Veuillez les indiquer, le cas échéant. (QE8)
9. À votre avis, l’INENA a-t-elle constitué un bon investissement? (QE9)
10. Avez-vous d’autres observations à faire au sujet de l’INENA?
Merci de votre coopération.
Aperçu de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales
(Même que le guide d’entrevue précédent.)
Références
Agriculture et Agroalimentaire Canada 2003. Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle. http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/
display-afficher.do?id=1201110596840&lang=fra (consulté le 2 mars 2009).
Agriculture et Agroalimentaire Canada. s.d. 2007–2008 Rapport sur les plans et les priorités. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/
2007-2008/aafc-aac/aafc-aac-fra.pdf (PDF) (consulté le 11 mars 2009).
Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2007. Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/
display-afficher.do?id=1224167497452&lang=fra (consulté le 11 mars 2009).
Belanger, D. 2008. Rapport de réunion technique : les 5 et 6 février 2008. Série technique de l'Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales rapport no 4-63. 239 pages.
Bowerman, M., L. Maclean, S. Villeneuve et E. S. Roberts. 2009. Rapport global de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales. Rapport de synthèse no 1 de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales. Environnement Canada, Gatineau (Québec). 257 pages.
Canada. 2003. Memorandum of Understanding: Agricultural Policy Framework Initiatives Development (cité dans Bowerman et al., 2009); décembre 2003. [Protocole d’entente, Développement d’initiatives du Cadre stratégique pour l’agriculture]
Canada. 2007a Discours du Trône http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/
story/CTVNews/20071016/thronespeech_SIDEBARS_071016/20071016/ (consulté le 3 mars 2009).
Canada. 2007b. Brochure sur l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales; Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Canada. 2007c. Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales, Bulletin no 2. Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada; juillet 2007.
Carona Designs Inc. 2009. L’atelier final des intervenants sur l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA). Les 7 et 8 janvier 2009. Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales. Environnement Canada. 139 pages.
Ellis, D. 2006. L’atelier de consultation des intervenants sur l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA) – compte rendu. Série technique de l'Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales rapport no 2-72. 93 pages.
Environnement Canada. 2005. Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) and Risk Based Accountability Framework (RBAF) for the National Agri-Environmental Standards Initiative (NAESI). June 1, 2005.
Environnement Canada. 2007. 2007-2008 Rapport sur les plans et les priorités; http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/
ec-ec/ec-ec-fra.pdf (PDF) (consulté le 3 mars 2009)
Environnement Canada. 2008. Plan d’évaluation de l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA).
Lefebvre, A. 2006. Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA), présentation à la réunion des responsables du volet Environnement. Ottawa, Ontario, 8 et 9 février 2006.
Roberts, E. 2006. Présentation du programme de l’INENA à l’atelier de consultation des intervenants tenu à Toronto le 21 mars 2006
Roberts, E. 2009. Aperçu de l’INENA, présentation à l’atelier final de consultation des intervenants tenu à Winnipeg (Manitoba) le 7 janvier 2009.
Activités de communication de l’INENA
La stratégie de communication de l’initiative a établi les rôles et les responsabilités d’Environnement Canada (EC) et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans la communication de la raison d’être, des méthodologies, des résultats et des utilisations des normes et a été conçue dans le but de guider les gestionnaires, le Secrétariat, les coordonnateurs régionaux ainsi que les responsables des thèmes et des projets.
Rôles et responsabilités en matière de communications
Les rôles et les responsabilités des intervenants en ce qui concerne les activités de communication ont été énoncés dans la stratégie de communication de l’INENA, annexé au rapport de synthèse général, et sont exposés au Tableau 4-1.
Participant |
Roles and responsibilities |
|---|---|
Secrétariat |
|
Coordonnateurs régionaux |
|
Responsables des thèmes |
|
Chercheurs |
|
Liaison de l’AAC |
|
Source : Bowerman et al. 2009, p.187 à 195
Produits de communication de l’INENA
La stratégie de communication a exposé les activités de communication fédérales et externes en cours ainsi que les outils utilisés pour mener les activités, notamment la consultation des intervenants la brochure et le site Web de l’INENA, les séries techniques annuelles de l’INENA et le bulletin. La stratégie décrivait chaque outil, présentait ses objectifs et mentionnait son auditoire cible, en indiquant que les outils de communication étaient issus du Secrétariat et que les produits de communications destinés au public avaient été élaborés en collaboration avec l’équipe de liaison de l’AAC, qui les avait aussi approuvés.
Deux ateliers de consultation des intervenants ont eu lieu au cours des quatre ans qu’a duré l’initiative. Le premier, tenu à Toronto en mars 2006, a visé à mieux faire comprendre l’INENA, à faire connaître les utilisations des normes aux participants, à diffuser de l’information sur les programmes auxquels les normes pouvaient être reliées et à produire des recommandations destinées à répondre aux préoccupations des participants au sujet des communications et de l’utilisation des normes. La brochure et le bulletin de l’INENA ont été créés en réponse aux avis des intervenants recueillis lors de cet atelier.
Le second atelier des intervenants, tenu à Winnipeg en janvier 2009, a fourni aux représentants d’EC et d’AAC l’occasion de présenter les normes provisoires, de discuter des limites et des lacunes dans les connaissances scientifiques et d’exposer des utilisations possibles des normes afin d’éclairer la prise de décisions en agriculture (Carona Designs Ltd. 2009).
La brochure de l’INENA (Canada 2007b), présentée en avril 2007, brossait un tableau de l’initiative à l’intention des intervenants et du public, y compris les partenaires. Elle exposait les objectifs de l’initiative, les utilisations possibles des normes ainsi que les liens avec d’autres programmes du CSA. Le bulletin, lancé en janvier 2007, présentait aux intervenants un bilan régulier des recherches et montrait des exemples d’utilisations possibles des normes. Quatre numéros du bulletin ont été publiés entre janvier 2007 et octobre 2008. Les séries techniques de l’INENA étaient destinées à un public éclairé et au milieu scientifique. Quelque 247 rapports ont été publiés dans 4 numéros annuels entre 2005 et 2008. Les rapports détaillaient les découvertes techniques du programme, qui étaient à la base des normes.
La stratégie de communication énonçait la façon dont les résultats de l’INENA allaient être diffusés dans certains contextes. Le Secrétariat révisait les messages des produits de communication et examinait leurs implications au niveau des politiques et intégrait les observations provenant d’AAC. En conformité avec la stratégie, EC résumait les travaux menés dans chaque thème en une série de rapports de synthèse, qui comprenaient un examen des principales découvertes, de la méthodologie, des lieux d’échantillonnage et des normes provisoires.
La stratégie décrivait le processus d’examen par les pairs, qui a été achevé avant mars 2008. Ce processus comportait l’examen de chaque rapport de synthèse technique de l’INENA, différent d’un rapport technique, par au moins trois chercheurs indépendants, le processus étant supervisé par un évaluateur indépendant. La soumission des rapports de synthèse techniques au processus d’examen par les pairs assurait la validité scientifique des normes.
EC et AAC ont reconnu la valeur des connaissances détenues par les groupes d’intervenants de l’INENA. Un examen par les intervenants a été mené dans le cadre de l’atelier des intervenants de 2009. C’est ainsi que les organisations intéressées ont eu l’occasion de poser des questions et de fournir des avis techniques et des recommandations aux auteurs des rapports.
Calendrier de l’INENA
| Date | Événements et produits livrables |
|---|---|
Bulletin de l’INENA no 1 |
21-22 mars 2006 : Environnement Canada (EC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont tenu un atelier pour présenter l’INENA aux intervenants. |
Air : Neuf projets en cours visent à améliorer notre compréhension des rejets d’ammoniac de source agricole et de leur relation avec les matières particulaires. L’équipe examine d’autres approches nationales et internationales pour déterminer s’il est possible d’élaborer des normes avec l’INENA. |
|
Biodiversité: Neuf projets en cours visent à élaborer des normes à trois niveaux sur la quantité et la qualité des habitats terrestres et riverains. |
|
Pesticides : Neuf projets en cours visent à quantifier les risques que représentent les pesticides agricoles pour les écosystèmes et la santé humaine. Des normes de rendement idéales (NRI) sont élaborées pour 10 pesticides additionnels. Une norme d’avis météorologiques pour la pulvérisation de pesticides agricoles est en cours d’élaboration. |
|
Bulletin de l’INENA no 2 |
Eau : Vingt-huit projets en cours visent à élaborer des normes qui protégeront les cours d’eau et les eaux côtières contre l’excès de nutriments, les sédiments, les pathogènes microbiens et les utilisations non durables de l’eau. Des normes de qualité de l’eau indiquant de faibles niveaux de pathogènes d’origine hydrique pour diverses régions agricoles sont en cours d’élaboration. |
Décembre 2006 : Atelier technique annuel de l’INENA. Les chefs d’équipe se réunissent pour présenter leurs projets et en faire le bilan et pour planifier les deux dernières années de l’INENA. |
|
Un processus d’examen par les pairs en deux phases sera mené par un évaluateur indépendant. Le processus comprendra une étude technique menée en milieu universitaire, qui doit débuter en septembre 2007. Un examen technique structuré, mené par les partenaires et les intervenants, est prévu pour mars 2008. |
|
Publication de la brochure de l’INENA pour décrire le programme en termes non techniques à l’intention du public. |
|
Air : Un ensemble de normes de portée régionale sur les rejets d’ammoniac sera élaboré sur le thème de l’air. D’ici l’été, la collecte et l’analyse de données sur le terrain seront achevées, l’inventaire national des émissions d’ammoniac sera complété et la modélisation régionale de la qualité de l’air sera effectuée. Un document technique résumant les travaux sur les odeurs agricoles sera aussi préparé au cours de l’INENA. |
|
Biodiversité : Les normes généralisées de 1er niveau pour les habitats de sept écozones sont en voie d’être achevées. Des normes de 2e niveau pour quatre écorégions pilotes sont presque achevées. Des normes de 3e niveau sont mises à l’essai dans quatre régions pilotes. Un outil d’aide à la prise de décisions pour l’intégration terre/eau est en cours d’élaboration. |
|
Pesticides : La classification des pesticides selon le niveau de risque pour l’élaboration de normes de rendement idéales et de normes de rendement réalisables est en voie d’être achevée. Le projet pilote d’avis relatifs à la pulvérisation est en voie d’être achevé pour le sud de l’Ontario. On propose le projet de comparer les déterminations de risque des pédopaysages du Programme national d’analyse et de rapport sur la qualité agroenvironnementale et l’approche du bassin hydrographique adoptée par l’INENA. |
|
Bulletin de l’INENA no 3 |
Eau : Achèvement de l’acquisition de données de terrain et de données existantes pour l’établissement de normes sur la qualité et la quantité de l’eau. L’attention se porte sur la validation des NRI recommandées aux niveaux national et régional. Les travaux sur l’application du cadre de modélisation intégré pour estimer les indicateurs d’équilibre hydrique se poursuivent. La campagne sur le terrain de 2007 servira à déterminer les outils et les techniques les meilleurs pour la surveillance environnementale et la mesure de la performance. |
Une série de normes de rendement agroenvironnementale scientifiques évaluées par les pairs devrait être produite d’ici avril 2008. Au total, 85 normes seront présentées à AAC (NRI et NRR). |
|
Air : Les récents travaux ont porté sur les scénarios de modélisation destinés à quantifier les améliorations que pourrait apporter à la qualité de l’air la réduction des émissions d’ammoniac de source agricole. Sous le thème de l’air, un rapport de synthèse sera produit sur des normes d’émissions d’ammoniac propres à certaines régions. |
|
Eau : Des activités ont été réparties dans cinq sous-thèmes (sédiments, nutriments, débit d’eau minimal, pathogènes et disponibilité de l’eau). Six rapports de synthèse couvrant quatorze normes ont été produits sous le thème de l’eau. |
|
Biodiversité : Les normes de l’INENA relatives à la biodiversité répondront à la question « Qu’est-ce qui constitue un habitat suffisant ? » à différentes échelles. Sous ce thème seront produits 2 rapports de synthèse courant 15 normes de 1er niveau, qui seront appliquées et affinées pour chaque zone pilote (niveaux 2 et 3). |
|
Bulletin de l’INENA no 4 |
Pesticides : Activité visant à élaborer des normes aquatiques et terrestres pour différents pesticides agricoles, mélanges de pesticide et une culture agricole. Sous ce thème seront produits 6 rapports de synthèse couvrant 51 normes. |
Février 2008 : EC a accueilli AAC à un atelier à Calgary. Après que les deux ministères eurent examiné les rapports de synthèse, le consensus a été que l’INENA avait mené à une collaboration interministérielle fructueuse produisant des produits concrets et que cette collaboration devait se poursuivre. |
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31 mars 2008 : Les résultats des travaux menant à l’élaboration de normes agroenvironnementales ont été présentés à AAC. |
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Les normes de l’INENA appartiennent à l’une de quatre catégories : NRI, NRR, directives d’orientation, normes provisoires. |
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Les résultats de l’INENA ont été présentés dans une série de 15 rapports de synthèse examinés par les pairs, qui décrivent l’approche utilisée pour l’élaboration des normes et la production des résultats finaux et des principales conclusions scientifiques. |
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Un atelier destiné à examiner l’application possible des résultats de l’INENA est prévu pour le début de 2009. |
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Atelier de l’INENA |
Atelier final de consultation des intervenants de l’INENA. Le procès-verbal de l’atelier est disponible (Carona Designs Inc. 2009). |
Rapports de synthèse de l’INENA |
Les produits finaux de l’INENA (suite de 16 rapports de synthèse) sont publiés. |
Normes de l’INENA par thème
Eau
Comme le montre le Tableau 6-1, les 16 normes élaborées sous le thème de l’eau ont été réparties sur 5 sujets : nutriments (toxicité et eutrophisation), sédiments, pathogènes, disponibilité de l’eau et débit d’eau minimal. Trois normes ont été catégorisées comme normes provisoires, y compris la référence numérique ou descriptive pour les pathogènes et les directives de méthodologie ou d’orientation pour la disponibilité de l’eau et le débit d’eau minimal.
Sous-thème |
Normes de rendement réalisables |
Normes de rendement idéales |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
Référence numérique ou descriptive |
Méthodologie ou orientation |
|||
Nutriments |
||||
– toxicité |
– |
4 |
– |
4 |
– eutrophisation |
2 |
3 |
– |
5 |
Sédiments |
1 |
3 |
– |
4 |
Pathogènes |
– |
(provisoire) 1 |
– |
1 |
Disponibilité de l’eau |
– |
– |
(provisoire) 1 |
1 |
Débit d’eau minimal |
– |
– |
(provisoire) 1 |
1 |
Total |
3 |
(1 provisoire) 11 |
(2 provisoires) 2 |
16 |
Source : Bowerman et al. 2009, sec. 3.0; Roberts 2009 |
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Biodiversité
Comme le montre le Tableau 6-2, 17 normes ont été élaborées pour le thème de la biodiversité sous 6 sujets : espaces naturels, écosystèmes riverains, écosystèmes forestiers, écosystèmes des prairies, écosystèmes des terres humides et zones anthropiques. Toutes les normes ont été classées comme référence numérique ou descriptive.
Sous-thème |
Normes de rendement réalisables |
Normes de rendement idéales |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
Référence numérique ou descriptive |
Méthodologie ou orientation |
|||
Espaces naturels |
4 |
4 |
||
Écosystèmes riverains |
3 |
3 |
||
Écosystèmes forestiers |
2 | 2 |
||
Écosystèmes des prairies |
4 | 4 |
||
Écosystèmes des terres humides |
3 | 3 |
||
Zones anthropiques |
1 | 1 |
||
Total |
17 | 17 |
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Source: Bowerman et al. 2009, sec. 3.0; Roberts 2009 |
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Pesticides
Comme le montre le Tableau 6-3, 64 normes ont été établies pour le thème des pesticides sous 6 sujets : NRI, NRR, normes fondées sur les risques, normes relatives aux mélanges, normes relatives aux cultures et normes météorologiques.
Sous-thème |
Normes de rendement réalisables |
Normes de rendement idéales |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
Référence numérique ou descriptive |
Méthodologie ou orientation |
|||
NRI |
– |
41 |
– |
41 |
NRR |
12 |
– |
– |
12 |
Normes fondées sur les risques |
– |
– |
8 |
8 |
Normes relatives aux mélanges |
– |
– |
1 |
1 |
Normes relatives aux cultures |
– |
– |
1 |
1 |
Normes météorologiques |
– |
– |
1 |
1 |
Total |
12 |
41 |
11 |
64 |
Source : Bowerman et al. 2009, sec. 3.0; Roberts 2009 |
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Air
Comme le montre le Tableau 6-4, une norme a été élaborée sous le thème de l’air et concerne les émissions d’ammoniac associées à la formation de matières particulaires aéroportées.
Tableau 6-4. Norme relative au thème de l’air |
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Sous-thème |
Normes de rendement réalisables |
Normes de rendement idéales |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
Référence numérique ou descriptive |
Méthodologie ou orientation |
|||
Ammoniac (matières particulaires) |
1 |
1 |
||
Total |
1 |
1 |
||
Source: Bowerman et al. 2009, sec. 4.0; Roberts 2009 |
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Produits de l’INENA
Thème et sous-thème |
Produits |
|---|---|
Eau |
|
Nutriants- eutrophisation |
Analyses des concentrations en azote et en phosphore (N et P) d’échantillons provenant de plus de 200 stations de contrôle de la qualité de l’eau au Canada |
Études écologiques détaillées d’environ 70 cours d’eau et de 200 rivières moyennes et grandes |
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Recommandations de normes de rendement idéales (NRI) pour les niveaux de N et de P dans les cours d’eau et les bassins hydrographiques des zones agricoles |
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Présentation d’une nouvelle méthode d’évaluation de la susceptibilité physique des eaux côtières à l’enrichissement en matières nutritives |
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Nutriants- toxicité |
Calcul de valeurs de NRI à court et à long termes pour les nitrates dans les milieux marins et les milieux d'eau douce |
Sédiments |
Rapport sur les valeurs de NRI physiques et biologiques pour le total des sédiments en suspension, la turbidité et les seuils de sédiments déposés considérés comme suffisants pour protéger la qualité de l’environnement |
Établissement de programmes de surveillance dans six provinces en vue d’étendre la portée spatiale et temporelle de l’élaboration des normes et de recueillir les données biologiques nécessaires pour éprouver les valeurs de NRI sur le terrain |
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Étude axée sur l’élaboration de normes pour les sédiments déposés; premier effort structuré visant l’élaboration de normes de rendement pour les cours d’eau en milieu agricole au Canada |
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Utilisation de la modélisation de la qualité de l’eau de source non ponctuelle pour l’élaboration de normes de rendement réalisables (NRR) relatives au total des sédiments en suspension dans les cours d’eau de deux bassins hydrographiques en milieu agricole |
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Agents pathogènes |
Analyse d’échantillons de quatre bassins hydrographiques en milieu agricole en vue d’élaborer des NRI pour les pathogènes d’origine hydrique |
Analyse de quatre bassins hydrographiques (27 emplacements) en vue d’y déceler la présence de cinq pathogènes (campylobactérie, cryptosporidium, giardia, salmonella et E. coli) et de relever d’autres indicateurs de la qualité de l’eau |
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Évaluation de normes canadiennes de la qualité de l'eau pour déterminer si elles pourraient constituer des normes pour l’INENA |
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Élaboration de NRI de l’INENA provisoires pour les espaces agricoles situés le long d’un petit ou d’un grand ruisseau ou le long d’une rivière |
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Débit d’eau minimal |
Examen de la variabilité géographique relative à la température de l’air, aux précipitations et aux régimes d’écoulement dans le paysage agricole canadien |
Élaboration de l’Indice canadien de débit écologique, qui permet d’évaluer la dégradation des bassins hydrographiques causée par la perte d’habitat associé au débit |
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Disponibilité de l’eau |
Élaboration d’indicateurs de disponibilité de l’eau au moyen d’un système de modélisation hydrométéorologique couplé et d’un système d’assimilation de données, utiles pour décrire le cycle de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique |
Biodiversité |
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Normes généralisées d’habitat, de niveau 1 |
Production de normes agroenvironnementale de l’INENA de niveau 1 pour les espaces naturels, les prairies, les forêts, les zones riveraines, les zones anthropiques et les espèces en péril |
Normes d’habitat spécifiques aux paysages, de niveau 2 |
Rapport exposant un processus d’élaboration de normes fondées sur l’habitat sous le thème de la biodiversité de l’INENA |
Utilisation d’une étude de cas pour démontrer l’application de la méthodologie et mesurer l’incidence de la quantité d’habitat sur les normes relatives à la qualité des eaux |
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Pesticides |
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Normes de rendement idéales |
Synthèse de l’élaboration de NRI pour les pesticides prioritaires utilisés au Canada (20 pour les milieux d’eau douce, 1 pour les sédiments) |
La NRI fournit une référence sur l’exposition aiguë et chronique aux pesticides là où c’est possible. |
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Normes de rendement réalisables |
Élaboration de NRR pour huit pesticides dans le cadre de l’INENA |
Inventaire des modèles hydrologiques existants relatifs au transport des pesticides au niveau du bassin hydrographique et sélection de trois modèles répondant aux besoins de l’étude |
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Application de modèles au bassin hydrographique de la rivière Beaurivage dans le but d’effectuer une classification initiale des pesticides en fonction des NRR |
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Application des résultats d’une étude de cas à cinq bassins hydrographiques additionnels choisis par Environnement Canada |
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Approche axée sur le risque |
Compilation d’une base de données empiriques d’études de terrain en milieux terrestres et aquatiques dans le but d’établir une généralisation des secteurs environnementaux éventuellement touchés par l’utilisation de pesticides, à partir d’indices de toxicité établis en laboratoire |
Production d’un rapport présentant les instruments de mesure jugés les meilleurs pour évaluer l’impact environnemental relatif de différents traitements aux pesticides |
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Contribution à la détermination des produits pesticides à remplacer ou dont l’effet doit être atténué |
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Normes sur les produits agricoles de base |
Élaboration de normes de rendement idéales axées sur une culture (NRI-AC), qui évaluent les effets de l’exposition de milieux aquatiques à des mélanges de produits chimiques associés à un produit donné |
Application de l'approche NRI-AC à deux bassins hydrographiques et aux données historiques des cinq principales provinces productrices de pommes de terre |
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Les NRI-AC sont un outil pratique pour déterminer les bassins hydrographiques menacés par les mélanges pesticides destinés à un produit en particulier, mais ne s’applique que lorsque ce produit est la culture dominante d’un bassin hydrographique donné. |
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Normes sur les mélanges |
Synthèse des activités visant l’élaboration de NRR pour les mélanges de pesticides dans le cadre de l’INENA |
Possibilité d’utiliser le protocole pour prédire les effets de toxicité conjointe prévus associés aux mélanges, avec quelques hypothèses |
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Utilisables pour déterminer les bassins hydrographiques éventuellement menacés par les mélanges de pesticides et guider les programmes de gérance agricole et de surveillance de la qualité des eaux |
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Normes météorologiques |
Élaboration d’un d’avis pour la pulvérisation, destiné à aider les agriculteurs à déterminer les conditions météorologiques convenant à la pulvérisation de pesticides |
Réalisation d’un sondage auprès des utilisateurs des avis d’une région agricole de l’Ontario en vue de déterminer l’utilité et l’application des avis; 91 % des répondants ont trouvé que les avis les aidaient dans leur décision d’effectuer une pulvérisation. |
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Air |
|
Ammoniac |
Amélioration considérable de notre compréhension des émissions de NH3 de source agricole grâce aux recherches menées dans le cadre de l’INENA |
Révision de l’inventaire national canadien des émissions d’ammoniac de source agricole (2002) pour y intégrer la variabilité géographique et temporelle des émissions |
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Évaluation de la sensibilité des concentrations de matières particulaires aux réductions théoriques des émissions de NH3 dans six régions agricoles du Canada |
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Élaboration de normes d’émissions de NH3 propres à cinq régions du Canada où se pratique une agriculture intensive |
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Résumé des conclusions
Question d’évaluation (QE) |
Résultat |
Atteint |
Progrès appréciables |
Peu de progrès à ce jour |
|---|---|---|---|---|
QE1 |
√ | |||
QE2 |
X |
|||
QE3 |
X |
|||
QE4 |
√ | |||
QE5 |
Résultat immédiat et intermédiaire a |
~√ |
||
|
Résultat immédiat et intermédiaire b |
√ | ||
Résultat immédiat et intermédiaire c |
√ | |||
QE6 |
Résultat ultime |
√ | ||
QE7 |
X* |
|||
QE8 |
√ | |||
QE9 |
√ |
Notes
~√ Malgré la présence d’information subjective probante indiquant que l’initiative a produit de bons résultats au regard de cette question d'évaluation, il n’a pas été possible de mener une évaluation complète en raison du manque de données sur la performance.
X* Bien que des progrès aient été réalisés tôt dans la détermination des utilisations possibles de certaines normes de l’INENA, on ne sait pas exactement si les normes élaborées seront utilisées ou mises en œuvre, ni combien le seront, le cas échéant.
1 - En réalité, les fonds n’ont pas été remis à Environnement Canada avant le 1er avril 2004, date à laquelle les travaux ont débuté. Pour obtenir un complément d’information, voir 2.3 Ressources financières. Retour en haut
2 - En réalité, les fonds n’ont pas été remis à Environnement Canada avant le 1er avril 2004, date à laquelle les travaux ont débuté. Pour obtenir un complément d’information, voir 2.3 Ressources financières.. Retour en haut
3 - La présente section est inspirée d’Environnement Canada (2005), de Roberts (2006, 2009) et de Bowerman et al. (2009). Retour en haut
4 - Dans ce cadre, Environnement Canada se charge des normes de rendement et Agriculture et Agroalimentaire Canada, des normes opérationnelles. Retour en haut
5 - Bien que la définition des normes de rendement idéales énoncée dans le cadre de responsabilisation du rapport de synthèse général soit demeurée inchangée, la définition des normes de rendement réalisables semble avoir été révisée légèrement pour se lire ainsi : « conditions environnementales réellement réalisables au moyen de divers scénarios de gestion des terres, notamment les [pratiques de gestion bénéfiques] disponibles recommandées ». (Bowerman et al. 2009, sec. 1.6). Retour en haut
