Juin 2008
Acronymes utilisés dans le rapport
| DGVE | Direction générale de la vérification et de l’évaluation |
| CEDD | Commissaire à l'environnement et au développement durable |
| CGA | Comptable général licencié |
| CGAP | Certified Government Auditing Professional |
| CIA | Certified Internal Auditor |
| CMVE | Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation |
| CME | Comité ministériel d’évaluation |
| CCEV | Comité consultatif externe de vérification |
| EC | Environnement Canada |
| CEG | Comité exécutif de gestion |
| RH | Ressources humaines |
| IIA | Institut des vérificateurs internes |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| BVG | Bureau du vérificateur général du Canada. |
| MP | Mois-personnes |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
| SEH | Système d’enregistrement des heures |
| PSC | Planification stratégique et coordination |
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) d’Environnement Canada fournit au sous-ministre ainsi qu’aux cadres dirigeants des renseignements, des garanties et des conseils objectifs, indépendants et factuels sur les pratiques de gestion, les contrôles et l’information et l’efficacité des programmes, des politiques et des initiatives, et ce, par souci d’amélioration de la gestion responsable et axée sur les résultats fondée sur les pratiques exemplaires et les normes professionnelles (du Conseil du Trésor et de l’Institut des vérificateurs internes).
Au cours de chaque exercice financier, la DGVE prépare un plan annuel ministériel, un rapport annuel de ses activités, ainsi qu’un rapport d’étape des projets de vérification interne et d’évaluation réalisés au cours de l’exercice visé. [1]
L’objectif du présent document consiste donc à rendre compte au Comité consultatif externe de vérification (CCEV) et au Comité ministériel d’évaluation (CME) des réalisations par rapport aux engagements et aux priorités pour 2007-2008, indiqués dans le plan de vérification et d’évaluation de 2007-2010, ainsi que des importantes leçons apprises tout au long de l’année.
Sur les 13 projets de vérification interne prévus pour 2007-2008, cinq rapports de vérification interne ont été achevés et approuvés au cours du dernier exercice. Plus particulièrement, trois rapports de vérification interne ont été approuvés par le Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation (CMVE) et deux rapports ont été envoyés par le CCEV au sous-ministre pour approbation. Six projets supplémentaires ont été menés à bien en 2007-2008 et seront finalisés pour ensuite être soumis à l’étude du Comité consultatif externe de vérification en avril 2008. Un projet a vu le jour et un autre a été reporté en 2008-2009.
De plus, la Direction de la vérification interne a assuré la direction de la mise en œuvre de la politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’échelle du gouvernement en participant aux rencontres du dirigeant principal de la vérification et au Comité consultatif supérieur sur les ressources en vérification interne, au groupe consultatif du comité de vérification, au comité directeur sur le développement communautaire, au groupe de travail sur l’organisation modèle, au groupe de travail sur les contrôles fondamentaux, au groupe de travail sur les logiciels d’audit et au groupe de travail sur le financement/analyse de rentabilisation.
Le tableau 1 résume la situation des vérifications internes visées par le plan de vérification et d’évaluation de 2007-2008.
Au départ, la Direction de l’évaluation avait prévu réaliser 16 projets d’évaluation en 2007-2008. Un projet s’est ajouté à la liste, portant le nombre total de projets à 17. Sur ce nombre, sept projets d’évaluation ont été menés à bien et autorisés au cours du dernier exercice. Un plan d’évaluation mis en œuvre en 2007-2008 sera présenté à titre informatif au CME en avril 2008. Au cours du même mois, trois autres projets d’évaluation en 2007-2008 seront présentés à ce même comité ainsi que deux en juin 2008. Trois autres projets ont été prolongés jusqu’en 2008-2009 et un autre reporté cette année.
La Division de l’évaluation a également assuré la direction grâce à sa participation aux comités du SCT sur les lignes directrices de l’évaluation, la mesure du rendement et l’évaluation.
Le tableau 2 résume la situation des projets d’évaluation visés par le plan de vérification et d’évaluation de 2007-2008.
Une réalisation clé de la Division de la planification stratégique et de la coordination en 2007-2008 a été la mise sur pied du Comité consultatif externe de vérification, la création du cadre d’exploitation et la prestation de services de soutien de secrétariat pour le CCEV et le CME.
Quatorze séances d’information ont été organisées à l’intention des cadres dirigeants du ministère sur les changements touchant la structure de gouvernance de la DGVE.
La DGVE a également assumé les fonctions de liaison, de coordination et de soutien en ce qui a trait à la participation d’Environnement Canada à un chapitre du rapport de la vérificatrice générale et à 12 chapitres du rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2007-2008. Le ministère a aussi fait partie d’une vérification menée par la Commission de la fonction publique du Canada. La liste complète de ces vérifications se trouve au tableau 3.
Au cours du dernier exercice, une mise à jour annuelle concernant les 18 recommandations liées à la vérification émises entre 2001-2002 et 2006-2007 a été terminée et remise au Bureau de la vérificatrice générale. Le ministre de l’Environnement a par ailleurs reçu 50 pétitions en matière d’environnement du CEDD. La Division de la planification stratégique et de la coordination a facilité le processus et aidé les gestionnaires du ministère à répondre à ces pétitions.
De plus, la DGVE a précisé son processus de planification en y intégrant une approche plus rigoureuse comprenant une évaluation des risques qui associe les secteurs à risque aux éléments du cadre de responsabilisation de gestion afin d’élaborer le plan de vérification et d’évaluation ministériel pour 2008-2011.
Au cours de la période 2007-2008, la DGVE a entrepris un certain nombre d’activités visant à consolider les fonctions de vérification interne, d’évaluation, de planification stratégique et de coordination. La section qui suit résume quelques-unes des principales réalisations à ce titre.
En 2007-2008, les grandes priorités de la direction étaient les suivantes :
Les pages qui suivent présentent un résumé des progrès réalisés à l’égard de ces priorités.
En 2007-2008, le Conseil du Trésor a autorisé la création d’un Comité consultatif externe de vérification (CCEV) indépendant comptant trois membres et dont le rôle fondamental consiste à s’assurer que le sous-ministre obtienne des conseils, des directives et des garanties indépendants et objectifs quant au caractère adéquat des processus de contrôle et de responsabilisation du ministère. Le comité renforce l’indépendance de la vérification interne et, simultanément, l’oblige à respecter des niveaux de rendement et de professionnalisme supérieurs.
Le CCEV a reçu des sessions de formation et d’orientation du ministère mais aussi du Conseil du Trésor afin de l’aider à remplir son mandat.
Des chartes destinées au CCEV et à la fonction de vérification interne ont été élaborées et autorisées par le sous-ministre. Un programme couvrant les trois prochaines années a été créé à l’intention du CCEV. Ce dernier a tenu trois réunions et recommandé l’approbation de deux rapports de vérification interne. Il n’a pas recommandé l’approbation des réponses de la direction au sujet des recommandations dans cinq chapitres du rapport du CEDD et a demandé au Ministère d’améliorer ces réponses avant de les présenter au sous-ministre pour approbation.
En 2007-2008, la Division de la vérification interne a entrepris la planification du travail requis pour présenter une première opinion globale au sous ministre portant sur les contrôles ministériels, la gouvernance et la gestion des risques au printemps 2009. Plus particulièrement, la direction a procédé à l’analyse des écarts des contrôles fondamentaux au cours du dernier exercice et entend effectuer la collecte des données touchant les contrôles fondamentaux en 2008-2009.
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni à la DGVE un financement provisoire supplémentaire de l’ordre de 377 500 $ en 2007-2008 pour la mise en œuvre des exigences relatives à la politique sur la vérification interne.
En 2007-2008, le ministère a mis sur pied un Comité ministériel d’évaluation, que préside le sous-ministre, pour veiller à la supervision de la fonction d’évaluation.
La politique d’évaluation ministérielle a été mise à jour afin de tenir compte des rôles et des responsabilités afférents au Comité ministériel d’évaluation. La politique a été présentée à la direction et autorisée par le sous-ministre en juillet 2007. La GDVE s’est également attaquée en partie à la planification hâtive touchant la politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2008. La politique révisée exige l’évaluation de toutes les dépenses directes se rapportant à un programme sur un cycle de cinq ans, y compris les subventions et les contributions.
De plus, les processus d’évaluation ont fait l’objet d’une mise à jour afin d’assurer leur participation au processus d’examen relatif aux mémoires au Cabinet et à l’élaboration des soumissions du Conseil du Trésor à l’égard des programmes, politiques et initiatives actuels et nouveaux pour s’assurer que les objectifs et les résultats prévus soient clairement définis, réalistes et mesurables.
Une stratégie de communication interne pour la diffusion des leçons tirées des études d’évaluation a été mise au point et autorisée par le CME en mars 2008.
Lors du dernier exercice, la DGVE a créé et doté un poste de direction pour assumer la direction de la Division de la planification stratégique et de la coordination. Cette division est responsable de l’élaboration des plans de vérification et d’évaluation axés sur les risques et de la production des rapports correspondants, ainsi que de l’assurance de la qualité visant à s’assurer que les plans, rapports et activités de vérification et d’évaluation du ministère vont dans le sens des priorités ministérielles et gouvernementales relatives à l’utilisation de la vérification et de l’évaluation comme clés pour l’amélioration de la gouvernance, de la responsabilisation et de la transparence de la fonction publique. La Division de la planification stratégique et de la coordination a également la responsabilité de voir à ce que des services de soutien de secrétariat soient fournis au CCEV et au CME.
Les capacités internes ont été renforcées dans les domaines de la vérification des états financiers et de la certification. Ainsi, le groupe responsable de la vérification interne compte maintenant quatre employés titulaires d’un titre professionnel en comptabilité ou d’une certification en vérification interne : deux détenteurs de titre « Certified Internal Auditor » (CIA), deux comptables généraux licenciés (CGA) et un détenteur de titre « Certified Internal Auditor/Certified Government Auditing Professional » (CIA/CGAP). Le dirigeant principal de la vérification ainsi qu’un employé sont actuellement en voie d’obtenir le titre de CIA et un autre employé, celui de « Certified Information Systems Auditor ».
Dans le cadre du programme d’assurance de la qualité de la DGVE, cette dernière a procédé à l’évaluation à l’interne de sa conformité aux normes de vérification interne et d’évaluation. L’évaluation a permis de démontrer que la DGVE respecte les normes de façon générale, sauf dans trois domaines.
Le principal secteur de non-conformité aux normes de l’Institut des vérificateurs internes (IIA) concerne l’évaluation externe de la qualité, requise tous les cinq ans, qui aurait dû être faite avant janvier 2007. L’évaluation externe initialement prévue pour 2007-2008 a été reportée en 2008-2009 afin de permettre à la DGVE de participer aux projets pilotes d’inspection professionnelle qu’effectuera le Secrétariat du Conseil du Trésor au cours du prochain exercice. L’autre domaine de non-conformité aux normes de l’IIA est la communication de la non-conformité, qui doit être signalée aux cadres dirigeants. Des mesures ont été prises pour rendre compte de la situation au CCEV à l’occasion de la réunion de juin 2008. La DGVE est tenue de se conformer en tous points à la politique, aux directives et aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de vérification interne au plus tard le 1er avril 2009.
Le secteur de non-conformité aux normes d’évaluation du Conseil du Trésor porte sur les compétences. Le Centre d’excellence en évaluation du SCT et la Société canadienne d’évaluation ont commencé à travailler sur les compétences particulières à l’évaluation. Celles-ci guideront l’élaboration de modèles de compétences ministérielles en évaluation. Ce processus est également lié à la nouvelle politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor qui est en cours de rédaction. Le modèle de compétences en évaluation produit sera comparé avec le modèle de compétences ministérielles. Le modèle ministériel couvre la planification de carrière, les objectifs d’apprentissage et les méthodes.
L’évaluation préliminaire du rendement d’Environnement Canada faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement au cadre de responsabilisation de gestion pour 2007 attribue la cote « acceptable » aux fonctions de vérification interne et d’évaluation. Le plan de vérification axé sur les risques est un aspect pour lequel la vérification interne d’EC a reçu la cote « possibilité d’amélioration ». Plus particulièrement, le plan de vérification aurait dû comprendre un univers de vérification mieux défini et dans lequel les risques sont classés, en indiquant clairement les liens avec le profil de risque du ministère, et les projets de vérification retenus classés en fonction des risques. Il aurait également été souhaitable que le plan présente une justification des contraintes ou de la justesse des estimations de ressources et des vérifications différées. Le plan de vérification annuel de 2008-2009 a donc été amélioré afin d’inclure une justification pour les vérifications différées et un énoncé sur la pertinence des ressources. La DGVE suivra également la ligne directrice préliminaire du Secrétariat du Conseil du Trésor relative au plan de vérification axé sur les risques pour améliorer son univers de vérification ainsi que le processus global pour l’élaboration du plan de 2009-2010.
L’an dernier, la DGVE a réalisé des progrès dans la mise en œuvre des stratégies visées par le plan des ressources humaines de 2007-2008. Par exemple, la DGVE a tenu des séances d’encadrement afin d’aider les employés à déterminer leurs objectifs de carrière et les étapes pour les atteindre. Chaque employé a élaboré son propre plan d’apprentissage et de perfectionnement pour l’acquisition et le maintien des connaissances et des compétences correspondant à son échelon et à ses fonctions, aux priorités du ministère et à ses aspirations professionnelles.
De plus, la DGVE a organisé des activités de sensibilisation en identifiant les universités canadiennes offrant des programmes connexes afin d’accroître la visibilité du domaine de la vérification et de l’évaluation et d’y attirer des personnes. Elle a également eu davantage recours aux programmes de stagiaires en doublant le nombre d’étudiants embauchés l’an dernier en évaluation.
La figure 1 compare le nombre de mois-personnes prévus avec le nombre réel de mois-personnes affectés à des projets selon les renseignements tirés du Système d’enregistrement des heures (SEH) de la DGVE.
En 2007-2008, la Division de la vérification interne avait prévu 70 mois-personnes au total pour mener à bien 13 projets. Selon les renseignements du SEH, 59 mois-personnes ont été appliqués à des projets de vérification en 2007-2008, avec un écart de 11 mois-personnes. L’utilisation d’un nombre de mois-personnes inférieur à ce qui avait été prévu s’explique par les motifs suivants :
Il y a eu plus de mois-personnes que prévu en ce qui a trait aux congés de maladie prolongés, aux départs de personnel et aux formations professionnelles, ce qui a contrebalancé la réduction de 11 mois-personnes mentionnée ci-dessus.
La Division de l’évaluation, qui avait prévu 60 mois-personnes au total pour mener à bien 16 projets, en a utilisé 63. L’écart de trois mois-personnes est attribuable à un nouveau projet qui s’est ajouté et a été achevé en 2007-2008, ainsi qu’à un autre projet qui a vu le jour au cours de la période visée.
L’augmentation d’un mois-personne en planification stratégique et coordination est principalement attribuable au temps supplémentaire consacré aux pétitions en matière d’environnement et aux vérifications du Bureau du vérificateur général.
Figure 1 – Mois-personnes affectés à des projets par fonction
La figure 2 indique le temps qui a été consacré à différentes activités selon les renseignements tirés du SEH. Dans l’ensemble, les employés ont consacré 72 % de leur temps à la vérification (28 %), à l’évaluation (29 %), à la planification stratégique et à la coordination (12 %), ainsi qu’au soutien fourni au comité consultatif de vérification externe (3 %) au cours de 2007-2008. Environ 28 % a été consacré à d’autres activités telles que la formation, les réunions, les consultations, la dotation, le SCT et un certain nombre d’activités administratives [2] .
Figure 2 – Temps consacré à différentes activités
L’ensemble des besoins en ressources pour 2007-2008 a été évalué à 3,3 millions de dollars. Le budget prévu, qui a été réduit à 2,8 millions de dollars en août 2007, comprenait un financement provisoire supplémentaire de 377 000 $ du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de la politique sur la vérification interne.
Les dépenses de la DGVE l’an passé se sont élevées à environ 2,7 millions de dollars. Les ressources dépensées ont été inférieures aux prévisions en raison de facteurs comme l’aide financière extérieure pour certaines évaluations, qui n’est pas passée par la DGVE. La figure 3 présente le détail des dépenses de la DGVE en 2007-2008, par fonction, y compris celles qui se rapportent aux activités de gestion.
Figure 3 – Dépenses réelles par fonction [3]
Un certain nombre de leçons importantes ont été tirées des vérifications et des évaluations réalisées tout au long de l’année. Les leçons apprises sont présentées selon leur pertinence pour l’ensemble du ministère ou pour la DGVE.
Leçons apprises utiles pour l’ensemble du ministère
Leçons apprises utiles pour la DGVE
La DGVE demeure résolue à s’acquitter des mandats de vérification et des projets d’évaluation de qualité supérieure afin de contribuer à l’amélioration des pratiques de gestion au sein du ministère, ainsi qu’à améliorer de façon continue et à renforcer ses fonctions afin de s’adapter à l’évolution des demandes et des besoins.
Au cours de l’exercice 2008-2009, la DGVE entend concentrer ses ressources et ses efforts sur les priorités suivantes [4] :
Tableau 1 – Situation des projets de vérification interne prévus en 2007-2008
| Nom du projet | Avancement/Remarques | |
| 1 | Plan d’urgence pour le Programme des prévisions météorologiques du Service météorologique du Canada (SMC) | Approuvé par le CMVE en avril 2007 |
| 2 | Frais de déplacement et conformité à la Politique de divulgation | Approuvé par le CMVE en avril 2007 |
| 3 | Frais de représentation et conformité à la Politique de divulgation | Approuvé par le CMVE en avril 2007 |
| 4 | Divulgation de la nouvelle classification des postes (Dans le cadre de la vérification des informations obligatoires présentées dans le plan de vérification et d’évaluation de 2007-2008) | Rapport présenté au CCEV en janvier 2008 et approuvé par le sous-ministre en février 2008 |
| 5 | Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ (Dans le cadre de la vérification des informations obligatoires présentées dans le plan de vérification et d’évaluation de 2007-2008) | Rapport recommandé par le CCEV en janvier 2008 et approuvé par le sous-ministre en février 2008 |
| 6 | Auto-évaluation de contrôle du Service canadien de la faune (SCF) | Rapport présenté à titre informatif au CCEV en avril 2008. Project achevé. |
| 7 | Systèmes d’aide à la décision | Rapport sera présenté au CCEV en octobre 2008 et transmis au sous-ministre en vue de son approbation. |
| 8 | Délégation du pouvoir financier | Rapport présenté au CCEV en avril 2008 et transmis au sous-ministre en vue de son approbation. |
| 9 | Sécurité des technologies de l’information | Rapport présenté au CCEV en avril 2008 et transmis au sous-ministre en vue de son approbation. |
| 10 | Direction générale de l’infrastructure technologique | Reporté à 2008-2009 suivant une décision des cadres dirigeants. |
| 11 | Analyse des écarts en matière de contrôles fondamentaux | Rapport présenté à titre informatif au CCEV en avril 2008. Nota – Le projet Collecte de données sur les contrôles fondamentaux, initialement prévu pour 2007-2008, a été modifié en un projet comportant deux phases : la première, qui a été réalisée en 2007-2008, porte sur l’analyse des écarts des contrôles fondamentaux, et la deuxième, qui traite de la collecte de données sur les contrôles fondamentaux, sera exécutée au cours de 2008-2009. |
| 12 | Équité en matière d’emploi | Rapport présenté au CCEV en avril 2008 et transmis au sous-ministre en vue de son approbation. |
| 13 | Plan de vérification des états financiers | Le projet est en cours et sera présenté au CCEV en juin 2008. |
Tableau 2 – Situation des projets d’évaluation prévus en 2007-2008
| Nom du projet | Avancement/Remarques | |
| 1 | Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE) | Approuvé par le CMVE en avril 2007. |
| 2 | Plan d’action du bassin de Géorgie | Approuvé par le CMVE en août 2007. |
| 3 | Système canadien de réglementation pour la biotechnologie (Projet interministériel dirigé par Santé Canada) | Approuvé par le CME en novembre 2007 |
| 4 | Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (Projet interministériel auquel participent l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada) | Approuvé par le CME en novembre 2007 |
| 5 | Programme des urgences environnementales, y compris la sécurité publique et antiterrorisme (LSPA). | Approuvé par le CME en mars 2008 |
| 6 | Plan d’action pour les océans (Projet interministériel avec Pêches et Océans Canada) | Le rapport d’évaluation du MPO a été présenté au CME à titre informatif en mars 2008 |
| 7 | Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier : Élément de prévision de la qualité de l’air (Évaluation ajoutée au cours de 2007-2008) | Approuvé par le CME en mars 2008 |
| 8 | Plan d’évaluation du Programme de la qualité de l’air | Plan d’évaluation présenté au CME à titre informatif en avril 2008. |
| 9 | Accord de contribution pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto | Rapport d’évaluation présenté au CME en avril 2008; aucune réponse finale des dirigeants. Retour au CME pour l’approbation de la réponse de la direction en juin 2008 |
| 10 | Programme des mouvements transfrontaliers – en vertu du Fonds lié à la sécurité publique et à l’antiterrorisme (FSPA) | Rapport d’évaluation présenté au CME en avril 2008; aucune réponse finale des dirigeants. Retour au CME pour l’approbation de la réponse de la direction en juin 2008 |
| 11 | Transition du Service météorologique du Canada | Rapport d’évaluation présenté au CME en avril 2008; aucune réponse finale des dirigeants. Retour au CME pour l’approbation de la réponse de la direction en juin 2008 |
| 12 | Règlement sur les émissions contribuant au smog dans le domaine des transports | Le projet a été mis en œuvre en 2007-2008 et sera présenté au CME en juin 2008 en vue de son approbation. |
| 13 | Plan d’évaluation des prévisions météorologiques | Le projet a été mis en œuvre en 2007-2008 et sera présenté au CME en juin 2008 à titre informatif. |
| 14 | Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) (Projet interministériel avec Agriculture et Agroalimentaire Canada) | Plan d’évaluation achevé en 2007-2008. Évaluation prolongée jusqu’en 2008-2009. |
| 15 | Plan d’action des sites contaminés fédéraux (Projet interministériel dirigé par Environnement Canada) | Prolongé jusqu’en 2008-2009 |
| 16 | Plan d’évaluation de la gestion des produits chimiques (Projet interministériel avec Santé Canada) | La décision de reporter le projet à l’année 2008-2009 a été prise en accord avec Santé Canada. |
| 17 | Évaluation environnementale stratégique (Projet interministériel dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) | Prolongé jusqu’en 2008-2009 |
Tableau 3 – Vérifications externes auxquelles a participé Environnement Canada en 2007-2008
Rapport du bureau du vérificateur général du Canada La vérificatrice générale a déposé deux rapports à l’intention du Parlement en 2007-2008 : le premier en mai 2007 et le deuxième en octobre 2007. Environnement Canada faisait partie du chapitre suivant du rapport d’octobre 2007 :
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Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Le commissaire a déposé deux rapports à l’intention du Parlement en 2007-2008 : le premier en octobre 2007 et le deuxième en mars 2008. Environnement Canada était cité dans 12 chapitres : Octobre 2007
Mars 2008
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Commission de la fonction publique du Canada (CFP) Environnement Canada a fait partie d’une vérification qu’a effectuée la Commission de la fonction publique du Canada en octobre 2007.
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En 2007-2008, le ministre de l’Environnement a reçu 50 pétitions en matière d’environnement; sur ce nombre, deux ont été acheminées à Parcs Canada en vue d’obtenir une réponse et deux ont été reçues à titre informatif seulement. Sur les 46 pétitions restantes, 28 ont été traitées dans le délai de 120 jours prévu par la loi, 14 l’ont été en retard et 4 sont en cours de traitement. Il y a lieu de mentionner que le commissaire à l’environnement et au développement durable déclare annuellement les réponses à des pétitions reçues entre le 1er juillet et le 30 juin.
En plus des vérifications mentionnées ci-dessus, Environnement Canada a terminé sa mise à jour annuelle destinée au Bureau du vérificateur général concernant 18 recommandations formulées à l’intention du ministère entre 2001-2002 et 2006-2007.
[1] Tous les rapports sont publiés sur le site Web d’Environnement Canada à www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
[2] La catégorie « divers » comprend les activités liées aux courriels, aux fournitures, aux technologies de l’information, aux mises à jour hebdomadaires de projets, aux lectures concernant le travail et à la supervision d’étudiants. Les autres catégories d'activité comprennent le déplacement et la mise en œuvre de nouvelles politiques.
[3] Comprend les dépenses salariales, de fonctionnement et d’entretien
[4] Le plan de vérification et d’évaluation ministériel pour 2008–11 se trouve à : http://ec.gc.ca/doc/ae-ve/rb-ae_644/toc_fra.htm.