Protéger notre faune et notre environnement naturel

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Environnement Canada joue un rôle de premier plan dans la protection de notre environnement.

Nos agents de l'autorité s'assurent que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois et règlements administrés par Environnement Canada qui protègent l'environnement naturel, sa biodiversité et la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Notre travail est accompli d'un bout à l'autre du pays -- nous avons des bureaux dans chaque province et territoire -- en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et des organismes internationaux d'application de la loi.

Des centaines de nos agents travaillent partout au pays afin de recueillir des renseignements, faire des inspections et enquêter sur des infractions présumées en vue de s'assurer que les braconniers, les pollueurs et les criminels qui font la contrebande d'animaux sauvages sont traduits devant la justice.

L'exécution rigoureuse et efficace de l'application des lois canadiennes en matière de protection de la faune et de l'environnement constitue l'un des moyens concrets qu'a pris le gouvernement du Canada pour respecter son engagement en matière d'air sain, d'eau salubre et de conservation des espèces sauvages et leur habitat.

Protection de la faune

Depuis nos réserves nationales de faune jusqu'à nos nombreux ports d'entrée, en passant par nos salles d'audience, les agents de l'autorité sur la faune font une véritable différence en protégeant notre environnement au quotidien.

Grâce à une application continue de la loi dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES), le Canada collabore avec d'autres nations et d'autres partenaires, comme Interpol, à l'exercice d'un contrôle planétaire sur le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction mené à l'échelle internationale, empêchant ainsi les contrevenants d'échapper à la justice par la simple traversée d'une frontière.

Les agents de l'autorité sur la faune ont le mandat important et exigeant de protéger les espèces végétales et animales qui sont menacées par l'activité humaine, par exemple :

  • le braconnage d'oiseaux migrateurs
  • la mise à mort ou le trafic d'espèces en péril
  • l'importation et l'exportation illégale d'espèces sauvages
  • les activités dommageables pour les espèces sauvages ou les habitats protégés

Protection de l'environnement

Les agents de l'autorité en environnement voient à l'application des lois et règlements régissant l'utilisation de substances toxiques, leur rejet dans notre air, nos cours d'eau ou nos terres ainsi que l'importation et l'exportation de substances qui présentent un danger ou un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine. Les agents réalisent des activités d'application de la loi à la grandeur du pays, depuis les installations industrielles de nos grandes villes jusqu'à nos mines métallifères situées dans nos régions les plus éloignées. Grâce à leurs efforts, les agents de l'autorité en environnement aident à combattre la pollution et contribuent à rendre les communautés canadiennes des endroits plus sains et plus sûrs.

Notre programme d'application de la loi s'améliore chaque année!

2007
Le gouvernement du Canada a engagé de nouvelles sommes de 22 millions de dollars pour financer l'embauche et la formation de 106 nouveaux agents de l'autorité.
2008

Le gouvernement du Canada a consenti à Environnement Canada une somme additionnelle de 21 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied de nouvelles mesures visant à appuyer les agents de l'autorité et le personnel juridique lors des enquêtes. Parmi les outils mis en place, notons :

  • l'amélioration de la formation donnée aux agents de l'autorité
  • un meilleur soutien dans le cadre des activités médicolégales
  • la capacité accrue d'effectuer le suivi des résultats d'application de la loi et de rendre rapport
  • l'amélioration du système de gestion des données d'Environnement Canada
2009
Le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-16 (la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales). La Loi renforcera les lois environnementales existantes.
2010

La Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales entre en vigueur! La Loi accroît les pouvoirs pour prendre des mesures à l'égard des contrevenants environnementaux, soit elle :

  • augmente le montant maximal des amendes
  • double l'éventail d'amendes pour les récidivistes
  • autorise la suspension et l'annulation de licences, de permis ou d'autres autorisations lors d'un jugement de culpabilité
  • exige que les entreprises contrevenantes fassent état de leur condamnation à leurs actionnaires
  • oblige la déclaration des infractions commisespar des entreprises dans un registre public

Le Fonds pour dommages à l'environnement

Conformément à la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, toutes les amendes doivent être payées au Fonds pour dommages à l'environnement. Fondé sur le principe du pollueur-payeur, le Fonds fait en sorte que ceux qui causent des dommages à l'environnement soient responsables de leurs actes et permet de créer un rapprochement entre les mesures d'application de la loi et les investissements restaurant les torts causés à notre environnement et notre faune.

Ce programme offre du financement :

  • à des organismes pour réaliser des projets visant à restaurer l'environnement dans les secteurs ayant subi des dommages
  • pour améliorer la qualité de l'environnement
  • pour faire de la recherche et du développement
  • pour mener des projets éducatifs en lien avec la restauration écologique

Consultez le www.ec.gc.ca/pace-cape pour en savoir plus sur le Fonds.

Soyez vigilants... surveillez et dénoncez!

Si vous êtes témoins d'activités illicites, veuillez nous en aviser :

Tél. : 1-800-668-6767 (au Canada) ou 819-997-2800
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pour en savoir plus :
www.ec.gc.ca/alef-ewe

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