Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Afin de soutenir le processus décisionnel fédéral en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci, on fournit une évaluation et des conseils scientifiques opportuns et crédibles au sujet de ces changements rapides au Canada et de leur mode de fonctionnement dans le Nord. Ces mesures comprennent la contribution du Canada au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC).

Attentes en matière de rendement :

• Le Ministère mènera une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de changements climatiques.

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, des inventaires exhaustifs des sources et puits de gaz à effet de serre sont élaborés et communiqués chaque année en tant qu’obligations du Canada à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Ministère élabore et met en oeuvre les données et les méthodes utilisées pour calculer, modéliser et quantifier les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre et il prépare des analyses pour comprendre les facteurs et les tendances. Le programme fournit aux Canadiens des renseignements sur les gaz à effet de serre à l'échelle nationale, provinciale et régionale. Il existe deux principales sources d’information pour les gaz à effet de serre disponibles sur ce site Internet.

Le Rapport d'inventaire national (RIN) offre une source principale pour le suivi des progrès accomplis relativement à la cible 1.1.

Attentes en matière de rendement :

• satisfaire aux obligations internationales de production de rapports annuels pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
• satisfaire aux obligations de production de rapports nationaux annuels en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)].

Cette stratégie de mise en oeuvre sera déployée grâce à l'élaboration de règlements pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sur une base sectorielle, et elle sera harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Elle comprendra la surveillance des développements dans l’approche des États-Unis sur les changements climatiques et une participation active avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, au besoin.

Ces facteurs permettent d’atteindre la cible 1.1 en s'assurant que la cible et l'approche du Canada sont harmonisées avec les normes des États-Unis, le cas échant.

Les stratégies sur les changements climatiques qui doivent être harmonisées avec celles des États-Unis comprennent également des stratégies de promotion de l'énergie et des technologies propres. Ces stratégies comprennent les activités du Canada dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis (DEP) et celles du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, ce qui implique des initiatives de vérification des technologies propres conjointes avec les États-Unis.

Attentes en matière de rendement :

• mise en oeuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers à compter de l'année modèle 2011;
• élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre visant à réduire les émissions provenant des véhicules utilitaires lourds, harmonisé avec les normes des États-Unis;
• finalisation de la réglementation visant la réduction les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité thermique alimentée au charbon. Des travaux sont également en cours afin d'étendre les approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre à tous les principaux secteurs émetteurs et afin d’élaborer des règlements pour les autres principaux secteurs émetteurs industriels, y compris le secteur pétrolier et gazier.

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, le gouvernement s'engage à mettre en place un système unique et harmonisé de déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un débat visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats associés à la réduction ciblée des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada.

Le système de déclaration à guichet unique d’Environnement Canada (EC) sert actuellement à recueillir de l’information sur les émissions de GES dans le cadre du programme fédéral de déclaration des GES, ainsi que des règlements de déclaration des GES de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario. EC discute actuellement avec d’autres provinces qui se sont montrées éventuellement intéressées à utiliser ce système d’EC pour recueillir des données sur les GES.

Attentes en matière de rendement :

• En 2012-2013, Environnement Canada poursuivra les discussions avec les autres provinces et les programmes de réglementation d’EC qui souhaitent faire usage du système de déclaration à guichet unique d'Environnement Canada. Ces travaux continus pourraient être élargis afin d'appuyer une approche canadienne inclusive de collecte de données.

Le Règlement sur les carburants renouvelables, de même que les règlements provinciaux, permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui équivaut au retrait d'un million de véhicules sur les routes. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :

• En 2010, les règlements exigeant une teneur de 5 % de carburant renouvelable en fonction du stock d'essence ont été publiés. Environnement Canada a élaboré, en 2011, une modification aux règlements sur les carburants renouvelables exigeant une teneur minimale de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et dans le mazout de chauffage.
• Cette stratégie de mise en oeuvre a pris fin en juillet 2011 lorsque les modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada.

En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement visant les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les nouvelles voitures et les camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, en accord avec la réglementation des États-Unis. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Étant donné que les véhicules et les camions légers représentent à peu près 12 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :

• Ce règlement fait maintenant l’objet de mise en oeuvre.
• Les véhicules et les moteurs visés par le règlement pour la période comprise entre 2011 et 2016 feront l'objet de rapports, d'essais et de vérifications en matière de rendement.

Ce projet de règlement ciblera les nouveaux véhicules routiers lourds de l'année de modèle 2014 et des années modèles ultérieures et il sera harmonisé avec les normes des États-Unis. Environnement Canada a publié un premier document de consultation en octobre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme les véhicules utilitaires lourds représentent 44 mégatonnes (6 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :

• Un document de consultation a été publié en août 2011.
• Les travaux visant à finaliser le règlement se poursuivront.

Les nouvelles centrales d'électricité alimentées au charbon et celles qui auront atteint la fin de leur vie économique devront respecter une norme de rendement rigoureuse. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. Comme les centrales alimentées au charbon représentent 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, cette norme permettra d'atteindre la cible fixée pour 2020, soit une réduction de 17 %.

Attentes en matière de rendement :

• Les travaux en vue de finaliser le règlement se poursuivront.

L'activité sera mise en oeuvre par l'entremise d'un engagement bilatéral et multilatéral avec des représentants provinciaux et territoriaux, notamment grâce au groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux.

Ce règlement permet d'atteindre la cible 1.1 en facilitant la coordination et la coopération avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Attentes en matière de rendement :

• progrès du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux : deux ou trois réunions auront lieu en 2012-2013;
• Groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de GES attribuables au pétrole et au gaz : quatre à cinq réunions auront lieu en 2012-2013.

Environnement Canada collaborera avec Transports Canada et l'Organisation maritime internationale pour élaborer des normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre visant le transport maritime international. Ces normes comprendront également des options relatives à l'utilisation d'un mécanisme à la fois technique et basé sur le marché afin d'atteindre les cibles de réduction. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme le transport maritime représentait six mégatonnes (0,8 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ces normes permettront d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :

• Environnement Canada a appuyé Transports Canada dans le cadre de travaux visant à appuyer l’adoption de l’Indice nominal d’efficacité énergétique (INEE). Il a été adopté par l’OMI en juillet 2011.
• Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin  et appuiera Transports Canada dans le cadre de la mise en oeuvre de la Zone nord-américaine de contrôle des émissions en 2012.

Le protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin en décembre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :

• Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin.

Le Dialogue sur l'énergie propre demeurera un mécanisme essentiel pour prendre part à une collaboration avec les États-Unis afin d’harmoniser les politiques et les règlements en matière d’énergie propre et de promouvoir une recherche et un développement conjoints de technologies d'énergie propre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques (cible 1.1).

Attentes en matière de rendement :

• Le Canada mettra en oeuvre le plan d’action de la phase II en collaboration avec le Secrétariat américain et favorisera les projets de recherche conjoints dans les trois domaines suivants : reserche et développement en énergie propre et efficacité énergétique; capture et stockage du carbone; et réseau électrique plus efficient qui s’appuie sur la production d’énergie propre et renouvelable.

Environnement Canada évalue l'empreinte écologique des technologies énergétiques et, en temps opportun, des experts présentent des avis et des évaluations d'experts relatifs à la technologie afin de faire progresser les technologies propres permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent des conseils et la surveillance des programmes qui font progresser les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada (TDDC), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada.

Attentes en matière de rendement :

• la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telles que mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation auprès des groupes d'utilisateurs (cible : 80 %, d'ici 2014);
• la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO₂) découlant de technologies environnementales financées par l'entremise de programmes (voir ci-dessus) auxquels Environnement Canada apporte des conseils et une surveillance. (cible : 12,5 mégatonnes, d'ici 2015).

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offrait des récompenses – notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres – aux Canadiens qui se sont défait de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme a été géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui disposait d’un réseau d’agents locaux qui ont mis en place le programme dans toutes les provinces et qui ont créé des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels.

Le programme a également contribué directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :

• Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Le Canada va poursuivre son travail constructif avec des partenaires internationaux grâce au processus de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et aux forums internationaux connexes; ce travail aura pour but la mise en oeuvre de l'Accord de Copenhague et des Accords de Cancún et la poursuite des négociations en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de parvenir à un accord juridiquement contraignant qui sera fondé sur l'Accord de Copenhague et qui sera équitable, efficace et exhaustif.

Les autres domaines d'intervention prometteurs comprennent l'élaboration d'un nouveau système de mesure, de déclaration et de vérification des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la création d'un cadre d'adaptation à l'échelle mondiale, un nouveau mécanisme technologique et un nouveau fonds mondial destiné à mobiliser les fonds des secteurs public et privé qui seront affectés au financement pour le climat.

Dans le cadre de son engagement relatif à sa part de financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague, le Canada, sous réserve d'approbation, apportera un financement neuf et supplémentaire climatique pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013. Ce financement servira à soutenir les efforts des pays en développement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets défavorables des changements climatiques, tout en mettant l'accent sur trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, ainsi que les forêts et l'agriculture (objectif 1).

Attentes en matière de rendement :

• Pour l'exercice 2012-2013 : Mettre en oeuvre des projets visant à aider les États les plus vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, et s'assurer que les résultats du Canada sont communiqués de manière transparente. Les projets possibles pour l'exercice 2012-2013 dépendront des approbations.

L'activité sera mise en oeuvre par l'intermédiaire de la participation du Canada à la réunion du Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur les facteurs climatiques éphémères.

Le Canada continuera de participer aux négociations dans le cadre du Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la PATLD afin d’ajouter le carbone noir au Protocole.

Le fait de s’attaquer aux AFCE offre l’occasion d’atténuer les changements climatiques à court terme. Cette activité fait partie de la stratégie globale du Canada qui vise à contrer les changements climatiques. Bien que certaines mesures actuelles concernent les AFCE, Environnement Canada examine actuellement les options qui lui permettront d’améliorer l’intervention du Canada dans ce domaine.

Attentes en matière de rendement :

• Présentation aux ministres d'un rapport final du Groupe de travail du Conseil de l'Arctique avec des recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les facteurs climatiques éphémères en 2013.

Environnement Canada continuera de diriger la participation constructive du Canada au processus de négociation international, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et dans différents forums complémentaires en dehors des Nations Unies, notamment le Forum des grandes puissances économiques présidé par les États‑Unis. Il continuera également à gérer et à soutenir le secrétariat qui appuie le Négociateur en chef et Ambassadeur aux changements climatiques. (Objectif 1).

Attentes en matière de rendement :

• Le Canada participe de façon constructive aux séances de négociation des Nations Unies ainsi qu'aux réunions de forums complémentaires. Le secrétariat, logé à Environnement Canada, gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour soutenir le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Une déclaration obligatoire et rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre et des renseignements connexes est essentielle pour respecter les obligations internationales en matière de production de rapports (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto), en vue de guider l'élaboration d'un règlement réaliste et applicable sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de veiller à la réalisation des objectifs de réduction.

Les activités comprises sont la création et le soutien du système et du rapport d'inventaire nationaux, la création et le soutien du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en tant que composante du système de déclaration à guichet unique, l'élaboration de méthodologies de quantification du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIC), les normes de vérification ISO, la participation d'experts aux examens de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la préparation d'un Rapport sur les tendances des gaz à effet de serre, la préparation de l'indicateur de gaz à effet de serre pour les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ainsi que l'offre d'un soutien aux groupes de programmes nationaux participant à l'élaboration de règlements visant l'appui au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

En tant que membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit participer au Relevé international des transactions, qui est le mécanisme par lequel tous les pays membres consignent leurs crédits de carbone. Le Registre national canadien est lié au Relevé international des transactions et il est utilisé pour présenter l'état des crédits de carbone du Canada chaque année.

Le Rapport d'inventaire national constitue une source importante pour le suivi des progrès accomplis par rapport à la cible 1.1.

Attentes en matière de rendement :

• Le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada devrait être transmis transmis chaque année, au plus tard le 15 avril.

Environnement Canada dirigera la participation du Canada à des partenariats internationaux pour les technologies propres, notamment l’Initiative mondiale sur le méthane et coordonnera les activités en lien avec les agents de forçage climatique éphémères (l’objectif).

Attentes en matière de rendement :

• Le Canada prend part à des partenariats internationaux qui entraînent des avantages pour l’environnement et l’économie et qui permettent l’évolution ou le déploiement de technologies propres.

En août 2010, les États-Unis ont décidé de mettre un terme à leur participation au Partenariat Asie-Pacifique. Lors de la réunion organisée à cette époque, tous les pays partenaires ont convenu que, bien que le Partenariat ait atteint un succès considérable, il cesserait d’exister au début de 2011. Entre 2007 et 2011, le Canada a investi dans des projets de P3 dans les pays qui font partie du Partenariat Asie-Pacifique; ces projets ont procuré des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils ont permis l'évolution de la conception ou le déploiement de technologies propres.

Attentes en matière de rendement :

• Le Partenariat Asie-Pacifique a pris fin en mars 2011.

Environnement Canada fournit de l’aide à Transports Canada, car il expose la position du Canada et sa participation à l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Étant donné que l'aviation représentait huit mégatonnes (1,1 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, cette collaboration permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :

• Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada.