Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques  et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés suivant une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2014, tient compte des pouvoirs de dépenser qui sont approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015, le report du budget de fonctionnement et de capital et l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada. Les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 » ont augmenté d’environ 31,8 M$ (991,2 M$ - 959,4 M$)Note de bas de page1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 24,2 M$ (725,5 M$ - 701,3 M$)Note de bas de page1, des dépenses en capital (Crédit 5) de 12,6 M$ (64,5 M$ - 51,9 M$)Note de bas de page 1 et dans les crédits législatifs pour le Régime d’avantages sociaux des employés, l’allocation pour automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 5,1 M$ (93,9 M$ - 88,8 M$)Note de bas de page1, contrebalancés par une diminution des dépenses de subventions et contributions (Crédit 10) de 10,1 M$ (107,3 M$ - 117,4 M$)Note de bas de page1.

L’augmentation nette de 24,2 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations de dépenses de fonctionnement est attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 38,3 M$ attribuable à la réception du report de budget de fonctionnement du Secrétariat du Conseil du trésor plus tôt cette année;
  • une augmentation de 22,6 M$ dans le cadre du Projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le port de Hamilton et du renouvellement du programme du lac Simcoe, et en raison des changements apportés année après année dans le financement de l’Initiative sur les eaux douces;
  • une augmentation de 6,9 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en œuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • une augmentation de 5,7 M$ dans le cadre des conventions collectives ou des hausses salariales approuvées.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 18,4 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution de 12,6 M$ attribuable à des transferts additionnels à Services partagés Canada découlant de sa création;
  • une diminution de 6,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 2,6 M$ liée à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 2,5 M$ liée à la mise en du œuvre Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 2,2 M$ afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une diminution de 1,6 M$ pour réduire les frais de déplacement du ministère conformément au budget de 2013;
  • une diminution de 1,5 M$ attribuable au traitement comptable pour le permis de chasse d’oiseaux migrateurs en tant que recettes nettes en vertu d’un crédit au lieu d’une « avance de tiers »;
  • une diminution de 0,8 M$ dans le cadre de l’initiative de Recherche et Développement en génomique;
  • une diminution nette de 0,7 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

L’augmentation nette de 12,6 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations de dépenses en capital est attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 11,7 M$ attribuable à la réception du report de budget de capital du SCT plus tôt cette année;
  • une augmentation de 1,6 M$ afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une augmentation de 0,9 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en œuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 1,5 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

La diminution nette de 10,1 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations au titre des subventions et des contributions est attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 25 M$ attribuable à la fondation « Technologie du développement durable du Canada» (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen;
  • une diminution de 1,7 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 12,5 M$ pour le Fonds Technologies du développement durable (FTDD);
  • une augmentation de 4,0 M$ pour le renouvellement du programme du lac Simcoe ainsi que les changements apportés année après année au financement de l’Initiative sur les eaux douces;
  • une augmentation nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

L’augmentation nette de 5,1 M$, comparée à l’exercice précédent, dans les crédits législatifs est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 8,8 M$ dans le cadre de Conservation de la nature Canada.

Contrebalancée par :

  •  une diminution nette de 3,7 M$ dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Analyse des dépenses

Les dépenses nettes totales du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2014, étaient de 232,7 M$ et sont plus élevées de 7,8 M$ (3,5 %) par rapport au même trimestre du dernier exercice. Les dépenses cumulatives en date du 30 septembre 2014 sont de 452,3 M$, ce qui indique une augmentation de 45,5 M$ (11,2 %) comparativement à la même période du dernier exercice.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 186 M$, ce qui représente une augmentation de 5,4 M$ (3,0 %), par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à des taux de paie plus élevés à la suite de conventions collectives qui ont été renouvelées et signées au cours de l’exercice précédent ainsi que d’un paiement de loyer du Centre des sciences environnementales du Pacifique qui a eu lieu plus tard qu’au dernier exercice. Ces augmentations sont contrebalancées par une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ, de salaires et de traitements rétroactifs.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 8,9 M$, ce qui représente une augmentation de 1,3 M$ (16,5 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l’acquisition d’équipement pour soutenir le réseau radiométeo.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 16,6 M$, ce qui représente une augmentation de 2,3 M$ (15,8 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cela est principalement attribuable au paiement de contributions pour la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE) versé plus tard cette année, ainsi qu’à des paiements effectués plus tôt découlant des améliorations du processus d’approbation des subventions et des contributions du Ministère.

Les crédits statutaires utilisés au cours du deuxième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 21,3 M$, ce qui représente une diminution de 1,1 M$ (5,0 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014 en raison d’une réduction des dépenses liée au RASE.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 4,3 M$ (2,7 %) au cours du deuxième trimestre et s’expliquent par la réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ, de salaires et de traitements rétroactifs, contrebalancées par des taux de paie plus élevés à la suite de conventions collectives qui ont été renouvelées et signées au cours de l’exercice précédent.

Les dépenses de location ont augmenté de 8,3 M$ (131 %) pendant le deuxième trimestre. Cela est principalement attribuable à un paiement de loyer du Centre des sciences environnementales du Pacifique qui a été émis plus tard cette année comparativement à l'exercice précédent.

Les acquisitions de matériel et d’outillage ont augmenté de 2,7 M$ (59,3 %) au deuxième trimestre. Cela est principalement attribuable à des paiements effectués plus tôt par rapport à l’année précédente et à l’acquisition d’équipements pour soutenir le réseau radiométeo.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 2,3 M$ (15,8 %) au cours du deuxième trimestre. Cela est principalement attribuable au paiement de contributions pour la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE) versé plus tard cette année, ainsi qu’à des paiements effectués plus tôt découlant des améliorations du processus d’approbation des subventions et des contributions du Ministère. Les dépenses à ce jour ont augmenté de 15,8 M$ (71,9 %), une augmentation qui s’explique principalement par le paiement de contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour la contribution de base annuelle du Canada et le paiement de la subvention de 8,8 M$ à Conservation de la nature Canada, lequel a été attribué plus tôt cette année.

Les revenus ont augmenté de 2,7 M$ (23,1 %) par rapport au deuxième trimestre de l’exercice précédent, une augmentation qui s’explique principalement par le moment auquel ont été reçues des sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor du Canada pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. En 2014-2015, Environnement Canada continuera de participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l’équilibre budgétaire.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement Canada. De vastes consultations réalisées en 2013-2014 et faisant appel à la structure de gouvernance des risques ont mené à l’élaboration du profil de risque de 2014-2017 d’Environnement Canada, lequel est largement communiqué à tous les employés. Le Ministère a identifié les risques ministériels suivants : continuité de la prestation de services, partenaires et intervenants, préparation de la main d'œuvre, gestion de l’information ainsi que règlements et lois.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux objectifs des programmes du Ministère afin de s’assurer que des contrôles et des mesures d’atténuation appropriées sont appliqués au besoin. Des stratégies d’engagement ont également été prises en compte par Environnement Canada dans le cadre d’Objectif 2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes :

  • Maintenir les canaux de communication, les protocoles et les ententes afin de garantir que le risque de ne pas pouvoir assurer la prestation des services d’Environnement Canada est géré. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider des relations avec les intervenants et les partenaires au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des changements potentiels, une clarification des rôles et des responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation plus opportunes, au besoin.
  • Établir une main-d’œuvre compétente au moyen de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement. Environnement Canada examinera également les autres stratégies ministérielles axées sur les sciences afin d’éclairer le modèle de ressourcement pour les scientifiques.
  • Continuer à faire avancer la mise en œuvre de protocoles et de procédures, la communication permanente et l’offre de formations pertinentes liées à la gestion de l’information, à la sécurité, à la gestion de fichiers, à la confidentialité, à l’assurance de la qualité et au sondage de conformité.
  • Maintenir ou renforcer ses relations avec ses partenaires et intervenants, à l’échelle nationale et internationale, afin de communiquer et de comprendre les attentes en matière de règlements ou de lois.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décision. Les pratiques de gestion des risques continueront à être renforcées à l’aide d’initiatives de renforcement des capacités de sorte à encourager une culture de prise de risques responsable et éclairée, de la haute direction aux niveaux les plus bas.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changement significatif à déclarer dans la gouvernance de la gestion financière quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de 2014-2015.

Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes et permettre aux Canadiens et aux entreprises d’interagir plus facilement avec leur gouvernement et de moderniser et de réduire l’inefficacité.

Dans le cadre du budget de 2012, Environnement Canada réussira à réaliser des économies de 53,8 millions de dollars pendant l’exercice 2014-2015 en rationalisant les opérations ministérielles par une meilleure gestion et une collaboration avec les partenaires ainsi que l’élimination ou la réduction de programmes ne contribuant pas directement au mandat principal du Ministère.

Voici des exemples de gains d’efficacité administratifs d’Environnement Canada lui permettant de réaliser des économies :

  • Les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes ont été réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant des technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence et les webinaires.
  • La taille globale de la flotte de véhicules d’Environnement Canada a été réduite grâce à une meilleure gestion des véhicules pendant leur cycle de vie.
  • L’utilisation de services professionnels a été réduite.

Voici des exemples de réduction des activités secondaires en 2014-2015 :

  • Réduction de la participation du Ministère à la promotion et à la compilation des renseignements sur l’utilisation de l’eau, puisque les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sont responsables du traitement et de l’utilisation de l’eau.
  • De la même façon, la duplication dans le secteur de la recherche liée aux eaux usées sera éliminée lorsque d’autres ordres de gouvernement et le secteur universitaire auront démontré leur capacité.

Pendant la première année de la mise en œuvre, le Ministère a réussi à épargner 13,3 M$. Des économies de 31,5 M$ ont été réalisées en 2013-2014 et on envisage d’économiser 53,8 M$ en 2014-2015 et pour les années à venir.

Aucun fonds supplémentaire n’a été attribué à Environnement Canada pour effectuer le travail lié à la mise en œuvre des mesures d’économie prévues dans le budget de 2012.

Il n’y a pas d’incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l’application des mesures d’économies du Budget d’Environnement Canada de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en œuvre détaillés pour chaque mesure d’économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle, chaque trimestre.

 

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir l’état des autorisations.

Retour à la référence de la note de bas de page 1


Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
le 13 novembre 2014


Michael Martin, Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 10 novembre 2014


Carol Najm, Sous-ministre adjointe Direction générale des finances et dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date

Environnement Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
État des autorisations (non vérifié)
- Tableau 1
 Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
725 505
185 979
360 572
701 255
180 553
329 315
Crédit 5 – Dépenses en capital
64 526
8 860
11 423
51 922
7 603
10 539
Crédit 10 – Subventions et contributions
107 287
16 598
29 032
117 353
14 339
22 006
Autorisations législatives – Régime d’avantages sociaux des employés
84 993
21 212
42 424
88 750
22 188
44 375
Autorisations législatives – Allocation pour automobile du ministre
80
20
40
79
19
39
Autorisations législatives – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
-
6
6
-
-
379
Autorisations législatives – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
-
59
59
-
220
220
Autorisation législative – Conservation de la nature Canada
8 792
-
8 792
-
-
-
Total des autorités budgétaires
991 183
232 734
452 348
959 359
224 922
406 873
Autorités non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
991 183
232 734
452 348
959 359
224 922
406 873
Environnement Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
 Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau*

Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
600 182
157 372
320 542
598 885
161 717
319 194
Transports et communications
43 845
9 764
13 937
44 183
8 617
14 593
Information
4 639
631
840
2 588
585
793
Services professionnels et spéciaux
145 909
25 163
37 286
119 353
24 232
36 314
Location
29 181
14 666
16 547
20 967
6 348
16 499
Services de réparation et d’entretien
23 128
2 816
4 026
21 666
3 569
6 602
Services publics, fournitures et approvisionnements
45 623
9 322
15 472
33 076
8 932
15 496
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
2 010
50
51
1 904
240
263
Acquisition de matériel et d’outillage
63 649
7 138
8 320
60 975
4 480
7 521
Paiements de transfert
116 079
16 598
37 824
117 354
14 339
22 006
Autres subventions et paiements
8 659
3 344
23 251
3 957
3 340
3 665
Dépenses budgétaires nettes totales
1 082 904
246 864
478 096
1 024 908
236 399
442 946
Moins les revenus affectés aux dépenses: 
Revenus
91 721
14 130
25 748
65 549
11 477
36 073
Total des revenus affectés aux dépenses
91 721
14 130
25 748
65 549
11 477
36 073
Dépenses budgétaires nettes totales
991 183
232 734
452 348
959 359
224 922
406 873

Note de tableau

Note de tableau *

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014 2015, les reports des budgets de fonctionnement et de capital et l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada. Les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’exercice.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

Note de tableau

Note de tableau *

* Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014 2015, les reports des budgets de fonctionnement et de capital et l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada. Les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’exercice.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

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