Rapport financier trimestriel d’Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016

Présentation 

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT). Il faut le lire de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ECCC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au  Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus du rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1) 

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2016, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses « A ». Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Le financement pour le renouvellement des programmes tels que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, les activités en matière de croissance propre et de changement climatique, et les activités de réduction de la pollution de l’air a été approuvé dans le Budget supplémentaire « A »; les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget 2016 devraient être approuvés dans les Budgets supplémentaires « B » et « C » à venir. Les autorisations d’Environnement et Changement climatique Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 » ont diminué d’environ 0,3 M$ (1 035,2 M$ – 1 035,5 M$)Notes de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 6,0 M$ (738,1 M$ - 744,1 M$)Notes de bas de page 1 et des dépenses en capital (Crédit 5) de 11,9 M$ (72,7 M$ - 84,6 M$)Notes de bas de page 1, qui ont été contrebalancées par des augmentations des subventions et contributions (Crédit 10) de 13,4 M$ (131,7 M$ - 118,3 M$)Notes de bas de page 1 et des autorisations législatives budgétaires pour le régime d’avantages sociaux des employés et le traitement et l’allocation pour automobile du ministre de 4,3 M$ (92,7 M$ - 88,4 M$)Notes de bas de page 1.

Crédit 1 – Autorisations de dépenses de fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont diminué d’un montant net de 6,0 M$ en raison :

  • d’une diminution de 69,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 10,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 8,5 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • d’une diminution de 4,8 M$ liée à l’initiative de Stratégie internationale sur les changements climatiques;
  • d’une diminution de 2,8 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une diminution de 0,9 M$ pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015;
  • d’une diminution de 0,5 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 46,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 28,9 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une augmentation de 4,2 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans l’océan Arctique;
  • une augmentation de 4,1 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 2,9 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation de 2,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 2,0 M$ pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une augmentation de 0,6 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 11,9 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 4,5 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
  • d’une diminution de 3,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 0,8 M$ liée à un transfert à Services partagés Canada pour l’augmentation des coûts reliés aux services de technologies de l’information;
  • d’une diminution de 0,7 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 2,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 1,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 1,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 0,8 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions (S et C) ont augmenté d’un montant net de 13,4 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 11,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 1,3 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • d’une augmentation de 0,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 2,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest;
  • une diminution de 0,7 M$ liée à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW);
  • une diminution de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant net de 4,3 M$ en raison :

  • d’une augmentation nette de 4,3 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés (RASE). 

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du deuxième trimestre de 2016-2017 étaient de 230,1 M$ par rapport au même trimestre en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 13,6 M$, ou 5,6 % (230,1 M$ - 243,7 M$). Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2016 sont de 442,0 M$, ce qui représente une augmentation de 21,3 M$, ou 5,1 % (442,0 M$ - 420,7 M$), par rapport à la même période en 2015-2016.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 178,6 M$, ce qui représente une diminution de 3,7 M$, ou 2,0 % (178,6 M$ - 182,3 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP) et au moment où les recettes ont été reçues pour divers programmes; ces facteurs ont été contrebalancés par les dépenses élevées en lien avec les projets d’assainissement des sédiments contaminés. Les autorisations de dépenses de fonctionnement cumulatives utilisées ont augmenté de 11,8 M$, ou 3,6 % (336,3 M$ - 324,5 M$), ce qui est également dû aux dépenses élevées se rapportant aux projets d’assainissement des sédiments contaminés.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 7,8 M$, soit une augmentation de 4,8 M$, ou 160,0 % (7,8 M$ - 3,0 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Les dépenses cumulatives pour l’année ont aussi augmenté de 4,3 M$, ou 61,4 % (11,3 M$ - 7,0 M$), par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux augmentations sont principalement attribuables au moment où les dépenses ont été enregistrées pour des projets comme celui de la piste d’atterrissage Eureka. 

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 23,1 M$, soit une diminution de 13,4 M$, ou 36,7 % (23,1 M$ - 36,5 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au moment où certains paiements de S et C ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 5,5 M$, soit 12,1 % (50,9 M$ - 45,4 M$), ce qui est principalement dû au versement d’une contribution à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable ainsi qu’au versement d’une subvention législative au Fonds de biocarburants ProGen; contrebalancés par le moment où certains paiements de S et C ont été effectués.

Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 20,6 M$, ce qui représente une diminution de 1,3 M$, soit 5,9 % (20,6 M$ - 21,9 M$), par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cela est principalement dû à la réduction des dépenses associées au régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Les dépenses cumulatives sont comparables à celles du dernier exercice.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)  

Les dépenses trimestrielles et cumulatives en services professionnels et spéciaux ont augmenté respectivement de 9,4 M$, soit de 44,8 % (30,4 M$ - 21,0 M$), et de 17,1 M$, soit de 55,0 % (48,2 M$ - 31,1 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des dépenses associées aux projets d’assainissement des sédiments contaminés et par un paiement comptabilisé plus tôt pour le projet de la piste d’atterrissage Eureka. Les changements apportés au processus de facturation des services juridiques auprès de Justice Canada, qui s’effectue désormais à l’avance plutôt que sur une base mensuelle, sont un autre élément ayant contribué à l’augmentation cumulative.

Les dépenses de location ont diminué de 5,6 M$, soit de 49,6 % (5,7 M$ - 11,3 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP), plus tôt cette année. Cependant, les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 3,2 M$, soit de 24,4 % (16,3 M$ - 13,1 M$), ce qui est également dû au moment où le paiement du bail pour l’Université Carleton et où le paiement pour le renouvellement des licences de logiciel ont été effectués.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour l’achat de machines et de matériel ont respectivement augmenté de 2,3 M$, soit de 127,8 % (4,1 M$ - 1,8 M$), et de 2,5 M$, ou 83,3 % (5,5 M$ - 3,0 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui est principalement dû à l’enregistrement de dépenses plus tôt que prévu en lien avec les coûts d’aménagement de laboratoire.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 13,4 M$ ou 36,7 % (23,1 M$ – 36,5 M$) au cours du deuxième trimestre. Cette diminution est principalement attribuable au moment où certains paiements de S et C ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 7,8 M$, soit 17,2 % (53,2 M$ - 45,4 M$), ce qui est principalement dû au versement d’une contribution à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable ainsi qu’au versement d’une subvention législative au Fonds de biocarburants ProGen; contrebalancés par le moment où certains paiements de S et C ont été effectués.

Les revenus trimestriels et cumulatifs ont augmenté respectivement de 6,8 M$, ou de 133,3 % (11,9 M$ - 5,1 M$) et de 10,3 M$, ou de 72,0 % (24,6 M$ - 14,3 M$), par rapport au même trimestre de l’an dernier. Cette hausse est principalement attribuable au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux diverses activités de programme se rapportant à NAV CANADA, aux sables bitumineux et à la Défense nationale.

Risques et incertitudes

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor.

Dans sa gestion financière, le Ministère doit tenir compte d’un ensemble de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur son plan financier. Par exemple, le budget de 2016 a prévu d’octroyer à ECCC d’importants fonds pour créer un environnement plus sain et plus durable, appuyer l’élaboration d’un cadre de travail pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, favoriser la coopération environnementale internationale et le secteur des technologies propres, financer des projets d’infrastructure écologique et lutter contre la pollution de l’air. Ces fonds supplémentaires offrent à ECCC de nouvelles possibilités financières pour exécuter et rendre compte clairement des résultats horizontaux et ministériels, et des dépenses au sein du gouvernement liées à la lettre de mandat de la ministre. ECCC relèvera ce nouveau défi et assurera efficacement la gouvernance, la coordination et l’harmonisation des initiatives environnementales dans plusieurs ministères fédéraux.

ECCC continuera de veiller en priorité à l’obtention en temps opportun des pouvoirs financiers afin de permettre aux secteurs de programme de s’adapter rapidement pour répondre à de nouveaux besoins. De plus, afin de faciliter une prise de décisions efficace, ECCC continuera d’assurer la surveillance continue des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers. Il s’agit de mesures qui ont toutes été intégrées dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n’est intervenu en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du deuxième trimestre de 2016-2017.


Approuvé par

(La version originale anglaise a été signée par)
le 21 novembre 2016
Gatineau



Michael Martin, sous-ministre
Date
Ville

 

(La version originale anglaise a été signée par)
le 17 novembre 2016
Gatineau



Carol Najm, SMA
Direction générale des services ministériels et des finances et
dirigeante principale des finances
Date
Ville


Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2016-2017Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page*Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page*Crédits utilisés au cours du trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement738 101178 557336 317744 070182 307324 504
Crédit 5 – Dépenses en capital72 6987 82311 33984 6372 9626 967
Crédit 10 – Subventions et contributions131 73423 10350 869118 34136 49045 364
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés92 56720 46240 92488 32221 90043 800
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du ministre842142822041
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs05294000
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne0104135077
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable002 290000
Total des autorisations budgétaires1 035 184230 122442 0101 035 452243 686420 683
Autorisations non budgétaires------
Total des autorisations1 035 184230 122442 0101 035 452243 686420 683

Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
 Exercice 2016-2017Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars)Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page*Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page*Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel622 105155 973306 596613 442155 856309 040
Transports et communications42 2487 69512 84541 1497 42711 782
Information4 8198021 2204 013562796
Services professionnels et spéciaux166 80730 43848 237170 35021 02831 050
Location31 0965 70916 26930 82811 34313 115
Achat de services de réparation et d’entretien20 5052 0833 35526 0182 7303 650
Services publics, fournitures et approvisionnements50 5929 40615 77846 5058 46113 869
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages80046471 5922025
Achat de machines et de matériel48 9504 0975 49667 5651 8343 008
Paiements de transfert131 73423 10353 159118 34136 49045 364
Autres subventions et paiements4 1242 6963 5594 2443 0343 301
Dépenses budgétaires brutes totales1 123 780242 048466 5611 124 047248 785435 000
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 59611 92624 55188 5955 09914 317
Total des revenus affectés aux dépenses88 59611 92624 55188 5955 09914 317
Dépenses budgétaires nettes totales1 035 184230 122442 0101 035 452243 686420 683

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