Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accés aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère de l'Environnement fut constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l'organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. chap. 42). Connu aussi sous le nom d'Environnement Canada (EC).

Environnement Canada est le ministère fédéral en chef pour ce qui est d'une grande variété d'enjeux environnementaux que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle en matière d’intendance, afin de réaliser et de maintenir un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada aborde les enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, des règlements, de l'application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent un environnement propre en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; un environnement sécuritaire en équipant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, les étendues d’eau et le climat; et un environnement durable en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique

Responsabilités

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’une grande variété d’enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l’entremise de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l’application des lois environnementales, et de partenariats stratégiques. Les programmes visent principalement à conserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada, à outiller les Canadiens de sorte qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur le temps, l’eau et les conditions climatiques, et à réduire au minimum les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement.

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants : la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol; les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général; les eaux; la météorologie; l’application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes; et la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères à titre d’autorité fédérale, mais il a aussi des responsabilités en matière de prise de décisions, à titre d’autorité responsable.

Le Ministère a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable(Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches(Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime(Transports Canada

Fonctions, programmes et activités de l'institution

• Environment durable
  • Biodiversité - espèces sauvages Faune et habitat
  • Ressources en eaux
  • Écosystèmes durables
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
• Services météorologiques et environnementaux
  • Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
  • Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
• Protection de l'environnement
  • Gestion des substances et des déchets
  • Changements climatiques et qualité de l'air
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
  • Projet gazier Mackenzie
• Services internes
• Catégories de renseignements personnels
• Manuels

Environment durable

Environnement Canada (EC) élabore et met en place des politiques et des programmes dans cinq secteurs afin que l'environnement naturel du Canada soit conservé et restauré pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain : biodiversité, ressources hydriques, écosystèmes durables et promotion de la conformité et application de la loi (faune).

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité - en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs - et d'assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés et les ressources génétiques. Les principaux moyens utilisés pour atteindre les résultats visés par ce programme sont les politiques et les priorités en matière de biodiversité et les partenariats relatifs aux espèces envahissantes et aux aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune d'intérêt national et leurs habitats.

La conservation et la protection de l'eau et son utilisation durable par les Canadiens sont essentiels au bien-être économique, social et écologique de la nation. Avec son programme sur l'eau, Environnement Canada joue un rôle d'avant-plan au Canada en mettant en place, en collaboration avec ses partenaires des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, de l'industrie, des réseaux scientifiques, la population et des joueurs à l'international, une approche stratégique et intégrée sur la question de l'eau. Le programme vise à mener à bien les responsabilités d'Environnement Canada par l'entremise des activités suivantes : qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques, gestion et utilisation des ressources hydriques et services et relevés hydrologiques.

L'activité du programme sur les écosystèmes durables est au cour de l'élaboration et de la mise en ouvre des politiques et des stratégies d'Environnement Canada en matière de durabilité, de la base nationale d'information et de connaissances qui facilite l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, des partenariats stratégiques et de l'engagement communautaire et de l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales concernant les objectifs de durabilité. Cela se concrétise dans le cadre de quatre activités principales : Politiques et rapports axés sur le développement durable, Évaluation et approches axées sur les écosystèmes, Mobilisation communautaire et Initiatives axées sur l'écosystème. Le Programme de promotion de la conformité et d'application de la loi - Faune vise à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de législations relatives à la faune relevant d'Environnement Canada.

Biodiversité - espèces sauvages Faune et habitat

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité - en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs - et d'assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés et les ressources génétiques. Il est à noter que le gouvernement du Canada partage ce champ de compétences avec les provinces et les territoires. In 1992, le gouvernement du Canada signait et ratifiait, avec l'appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Environnement Canada a donc désormais des responsabilités directes, qu'il assume par l'entremise du programme sur la biodiversité, en plus de coordonner et de diriger les enjeux liés à la biodiversité au sein du gouvernement.

POLITIQUES ET PRIORITÉS SUR LA BIODIVERSITÉ

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle de coordonnateur à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants et les autres ministères à la mise en œuvre par le Canada de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et de représenter les intérêts nationaux du Canada dans le cadre de forums internationaux. Ce programme associe les connaissances scientifiques, les outils de politique, la recherche et des partenariats avec des organismes non gouvernementaux, des organisations autochtones, des entreprises et des universités pour élaborer et mettre en œuvre des cadres politiques et des stratégies à l’échelle nationale.

Politiques et priorités sur la biodiversité
Description : Information sur la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques. Il existe un large éventail de documents sur les questions relatives à la biodiversité : textes scientifiques, outils de politique, recherches et partenariats. Information disponible sur les sujets suivants : rencontres internationales, nationales et régionales et résultats de l'utilisation durable et de la conservation de la biodiversité; Convention sur la diversité biologique des Nations Unies; groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques; Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité de la Commission nord américaine de coopération environnementale; Stratégie canadienne de la biodiversité; Surveillance de la biodiversité et établissement de rapports connexes; politique sur la biosécurité; groupe de travail sur la politique en matière d'accès et de partage des bénéfices.
Types de documents : Ententes, résultats de recherche, correspondance, exposés de position, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 111

ESPÈCES EN PÉRIL

Ce program vise à protéger et à rétablir les espèces sauvages terrestres en péril en raison de l’activité humaine et à favoriser la gestion d’autres espèces de façon à éviter qu’elles ne soient menacées. Le programme évalue les espèces pour déterminer si elles devraient être protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril en fonction de la situation et des tendances. Dans le cas des espèces inscrites sur la liste des espèces en péril, on entreprend des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion, et des mesures de rétablissement sont mises en place. Le programme dépend de partenariats avec les gouvernements des provinces, des territoires et les autres gouvernements, ainsi qu’avec les peuples autochtones et d’autres organismes.

Espèces en péril
Description : Information sur l'évaluation des espèces afin de déterminer si leur situation et les tendances laissent entendre qu'elles devraient être ajoutées à la liste des espèces en péril, ou en être retirées, conformément à la Loi sur les espèces en péril. Documentation disponible sur les espèces inscrites sur la liste, notamment les rapports d'étape, les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion. Le programme effectue également de la recherche et applique des mesures réglementaires et scientifiques afin d'influer sur les décisions et les mesures de conservation liées à la faune à l'échelle régionale, nationale et internationale. Cela comprend la mise en place de règlementations et l'émission de permis en vue de contrôler l'importation et l'exportation (et le déplacement sur notre territoire) des espèces en voie de disparition. Information aussi disponible sur les sujets suivants en appui à ces activités : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; permis d'importation et d'exportation des espèce en voie de disparition; Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Types de documents : Rapports de recherche, décrets, ententes, permis, correspondance, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 112

Opérations liées aux espèces en péril
Description : Information recueillie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme indépendant composé d'experts responsable d'évaluer et de classifier la situation des espèces quant à leur conservation, et qui appuie les recommandations du Ministre présentées au gouverneur en conseil sur l'ajout, le retrait ou le changement de statut d'une espèce à la liste de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsqu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, une planification du rétablissement et de la gestion est entreprise grâce à l'élaboration de stratégie de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, selon la situation de l'espèce en péril. Des accords de coopération et des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des mesures de rétablissement, conformément à l'Accord pour la protection des espèces en péril entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont été / sont élaborés pour améliorer la mise en œuvre de la Loi. Divers comités composés de partenaires et d'intervenants (provinces-/territoires, Autochtones, industries, organisation environnementales et non gouvernementales et autres ministères fédéraux) sont administrés pour fournir la structure de partage de l'information et mettre en œuvre la Loi partout au Canada. Information également disponible sur la surveillance et l'évaluation des espèces en péril, l'administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, l'émission de permis en vertu de la Loi, la prestation d'un soutien au Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), et la tenue à jour d'un registre public.
Types de documents : Résultats de recherche, correspondance, exposés de position, rapports, procès-verbaux et documents de planification de la gestion et du rétablissement.
Numéro du document :EC BIO 121

Fonds autochtones fédéraux pour les espèces en péril
Description : Information sur le partenariat d'Environnement Canada avec les Autochtones pour renforcer la capacité des Autochtones et les faire participer à la protection des espèces en péril. Contributions des Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) pour le soutien à la biodiversité des espèces sauvages et des habitats.
Types de documents : Accords de contribution, données financières, correspondance, lignes directrices opérationnelles, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro de document : EC BIO 122

Programme d’intendance de l'habitat
Description : Information sur la mobilisation des Canadiens pour les mesures de conservation visant à préserver la biodiversité en protégeant ou en conservant les habitats des espèces inscrites en vertu de la Loi comme étant « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) sur les terres non fédérales. De la documentation existe pour encourager les collectivités locales à contribuer au rétablissement des espèces en péril et à éviter que la situation d'autres espèces devienne préoccupante. La prestation du programme ne comprend pas de contribution en appui au programme Biodiversité – Espèces sauvages et habitats.
Types de documents : Accords de contribution, données financières, correspondance, rapports, lignes directrices opérationnelles, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro de document : EC BIO 123

OISEAUX MIGRATEURS

Ce programme assure la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Le programme est responsable de la mise en œuvre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs ratifiée avec les États-Unis en 1916, par l’entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Une mise en œuvre réussie exige les activités suivantes : conservation des populations d’oiseaux, des individus et de leurs nids par des mesures de conservation permanentes; intendance, élaboration de politiques et application de la Loi et de ses règlements; protection des habitats d’oiseaux importants; atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Oiseaux migrateurs
Description : Information sur la protection et la conservation des populations d'oiseaux migrateurs afin de contribuer au maintien d'écosystèmes sains et de satisfaire aux exigences des ententes internationales liées à la diversité biologique et à la conservation des espèces. Documentation disponible sur la conservation des populations, les oiseaux individuels et leurs nids, les mesures de conservation et les politiques relatives à la Loi sur les espèces en péril et ses règlements; la protection des habitats d'oiseaux importants; l'atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et la gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs. Le programme effectue de la recherche et de la surveillance et élabore des politiques pour la protection des oiseaux migrateurs. Ces politiques sont mises en place de différentes façons, notamment à l'aide d'outils réglementaires, par le financement de travaux extérieur dans le cadre d'ententes de subvention et de contribution, par l'émission de permis et par la collaboration avec les groupes autochtones concernant les droits de récolte des oiseaux migrateurs. Information disponible sur les sujets suivants en appui à ces activités de programme : mesures de conservation des oiseaux migrateurs, surveillance et recherche sur les oiseaux migrateurs, initiatives internationales de conservation des oiseaux migrateurs, droits autochtones et oiseaux migrateurs, permis de chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
Types de documents : Résultats de recherche, ententes de financement, correspondance, exposés de position, permis, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 113

Information sur les permis reliés à la faune
Description : Cette banque contient l'information recueillie à partir des permis exigés en vertu de la Loi sur la Convention à des fins de protection, de gestion et de réglementation de l'utilisation de certaines espèces d'oiseaux ou d'animaux et de leurs habitats. L'information porte notamment sur les permis reliés aux oiseaux migrateurs, recueillie en vertu des exigences légales de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs tels que les permis pour l'aviculture, les permis de taxidermie, les permis scientifiques, les permis reliés aux dommages causés par les oiseaux migrateurs, les permis pour les aéroports, pour la cueillette de duvet, pour la chasse à Cap Tourmente et les permis reliés à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; les permis de baguage et de cueillette, les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et les permis spéciaux. La base de données du CITES contient aussi de l'information recueillie grâce au système de permis pour l'importation, l'exportation ou le transport d'espèces en voie de disparition.
Catégorie de personnes : Les cinq régions canadiennes (Pacifique et Yukon, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique) conservent de l'information sur les personnes qui demandent un permis. Cette information comprend le nom, l'adresse, les numéros de téléphone, la profession et le type de permis demandé. L'information sur les permis de baguage et de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est conservée par l'administration centrale.
But : Compiler l'information, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, pour répondre aux questions d'ordre juridique ou autre.
Usages compatibles : Aucun usage compatible en ce moment.
Normes de conservation et de destruction :Conservés durant 15 ans, ils demeurent actifs durant cinq ans, puis sont archivés 10 ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada, où les plus pertinents sont conservés.
No. ADD : 84/024
Renvoi au document no. : EC BIO 113
Enregistrement (SCT) : 001393
Numéro de fichier : EC PPU 005

CONSERVATION DES HABITATS FAUNIQUES

Ce programme soutient, conserve et protège les habitats des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en mettant sur pied des aires protégées, en favorisant et en permettant l’intendance des habitats par les propriétaires fonciers et les gestionnaires. Cela se fait notamment par l’acquisition ou la gestion de terres au moyen des lois d’Environnement Canada.

Conservation des habitats fauniques
Description : Information sur la création d'aires protégées et sur les mesures visant à favoriser et à permettre l'intendance de l'habitat par les propriétaires terriens et les gestionnaires, notamment les mesures encourageant les organisations non gouvernementales (ONG) et les Canadiens à conserver et à protéger l'habitat faunique et l'habitat des espèces en péril. Documentation sur les stratégies, les plans et les bases de données sur l'habitat, la surveillance et la recherche sur les impacts des espèces exotiques et de la modification de l'utilisation de la terre sur l'habitat et sur les conseils donnés aux ministères et organismes fédéraux chargés de l'administration des biens fonciers fédéraux situés dans les provinces et des terres à vocation précise situées dans les territoires. Ce programme a également de la documentation sur l'administration de la politique fédérale sur la conservation des terres humides et sur les activités liées à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi connu comme la Convention de Ramsar.
Types de documents : Données scientifiques, correspondance, exposés de position, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 114

Partenariats pour la conservation des habitats
Description : Information sur la création d'incitatifs pour que d'autres paliers de gouvernement et les organisations non-gouvernementales, les groupes autochtones et les partenaires du secteur privé adoptent des mesures volontaires dans les écosystèmes prioritaires partout au Canada. Le programme implique également la participation d'Environnement Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine - un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d'état et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États Unis et du Mexique, qui vise à conserver des terres humides en Amérique du Nord. Le programme appuie de nombreux organismes et individus à titre de « coordonnateur » de leur travail de protection, d'amélioration ou de restauration de l'habitat des espèces en péril en vue de satisfaire aux exigences du Programme national de rétablissement et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme appuie aussi la prestation des obligations d'Environnement Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada en finançant des projets de protection de l'habitat des oiseaux migrateurs et d'autres espèces. Information disponible sur les sujets suivants en appui à ces activités de programme : subventions et contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et le développement durable, la Fondation Habitat faunique Canada et la contribution pour le Programme d'intendance de l'habitat. Comprend aussi le Programme des dons écologiques, un programme d'incitation fiscale administré par Environnement Canada en vertu des dispositions de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu.
Types de documents : Demandes de financement, correspondance, exposés de position, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 141

Programme des dons écologiques
Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur le Programme des dons écologiques qui permet aux propriétaires de terrains (individus et sociétés) de protéger leurs propriétés en faisant don de terres écosensibles à des organismes de bienfaisance voués à la protection de l'environnement ou à des organismes gouvernementaux. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, des données biographiques, des numéros d’identification, des opinions ou des points de vue provenant de certaines personnes ou sur celles-ci, tout autre renseignement personnel sur le don ainsi qu’une signature.
Catégories de personnes : Personnes ou représentants de sociétés qui demandent de donner des terres sous forme de don écologique, évaluateurs des terres, représentants de bénéficiaires de dons écologiques (autres gouvernements et organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement).
But : Les renseignements personnels servent à déterminer si les demandeurs (donateurs et leurs évaluateurs des terres, organismes de bienfaisance bénéficiaires) sont admissibles et satisfont aux exigences du programme. Ils servent également à l’administration des responsabilités d’Environnement Canada, conformément au Programme des dons écologiques, qui comprennent l’attestation du caractère écosensible, l’établissement de la juste valeur marchande des terres et l’approbation des organismes de bienfaisance bénéficiaires. L’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu accorde l’autorité nécessaire en ce qui a trait à la collecte de renseignements personnels.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent servir à déterminer les déductions fiscales ou crédits d’impôt à accorder pour un don écologique. Les renseignements peuvent être communiqués à l’organisme récipiendaire ou autre gouvernement respectifs. L’ensemble des renseignements est utilisé aux fins de statistiques sur le Programme des dons écologiques. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation, de production de rapport, de listes de distribution ou de diffusion.
Normes de conservation et de destruction : En préparation
No. ADD : En préparation
Renvoi au document no. : EC BIO 141
Enregistrement (SCT) : 20110278
Numéro de fichier: EC PPU 141

Partenariats sur les espèces exotiques envahissantes (PEEE)
Description : Information sur la mobilisation des Canadiens en soutien à la détection des espèces exotiques envahissantes et à l'intervention rapide pour atténuer les risques qu'elles représentent pour l'environnement, l'économie et la société. Information disponible sur les sujets suivants : sensibilisation ciblant les intervenants principaux à l'égard des voies d'accès prioritaires d'introduction, capacité à détecter les espèces exotiques envahissantes et à intervenir rapidement pour empêcher leur introduction et leur propagation au Canada, et partenariat pangouvernemental pour la coordination et la communication des activités sur le terrain. La documentation sur les projets peut comprendre la recherche, surveillance sur le terrain et sensibilisation.
Types de documents : Rapports techniques et administratifs, données financières, demandes de financement, ententes de financement, correspondance, exposés de position, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 142

Aires protégées
Description : Information sur la planification stratégique, la mise en ouvre (financement), la coordination et la gestion des aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune d'intérêt national et leurs habitats ainsi que sur la coordination des activités nationales et internationales liées aux aires protégées. Documentation disponible sur les sujets suivants : le nombre, l'emplacement et l'étendue spatiale des aires protégées fédérales, provinciales et territoriales; politiques, stratégies et plans relatifs aux aires protégées; ententes de financement pour l'Association canadienne des réserves de la biosphère et le Conseil canadien des aires écologiques; accords et plans sur les aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut; documents de planification et politiques sur les aires marines protégées.
Types de documents : Ententes, documents liés au financement, correspondance, rapports, exposés de position, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 143

Ressources en eaux

Avec son programme sur l'eau, Environnement Canada examine les répercussions sur les ressources en eaux découlant de la croissance économique, des changements climatiques et autres facteurs représentant des menaces pour les ressources en eaux et les écosystèmes aquatiques canadiens et s'assure qu'elles sont atténuées et que la durabilité des ressources est maintenue grâce à une approche stratégique et intégrée sur la question de l'eau. En collaborant avec ses partenaires, Environnement Canada est en mesure de partager de l'information, d'établir les priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité et de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques; de fournir des données scientifiques et des conseils aux décideurs; de mettre en place de meilleures pratiques de gestion et d'appuyer la mise en ouvre d'initiatives de gestion; et de promouvoir une gestion durable de l'eau au Canada en vue de son utilisation durable. Les plans d'eau, les aquifères et les bassins versants traversent souvent les frontières provinciales et nationales. Le Canada a mis en place différents arrangements institutionnels afin de faciliter le règlement des problèmes de compétences partagées concernant les eaux qui traversent les frontières provinciales et internationales.

QUALITÉ DE L’EAU ET SANTÉ DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES

Ce programme permet aux Canadiens, aux responsables des orientations politiques, aux décideurs, aux gestionnaires des ressources hydriques, aux secteurs, au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’industrie et aux municipalités de connaître et de comprendre les impacts des activités humaines sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques et les risques associés. Il favorise le respect des obligations en matière de qualité de l’eau en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ainsi que des ententes fédérales– provinciales– territoriales et des ententes entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’eau.

Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques
Description : Documentation sur les impacts et les risques des activités humaines sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques. On surveille la qualité de l'eau dans le cadre des exigences établies par la loi, et les résultats et priorités du Ministère sont communiqués dans le rapport annuel à l'aide de l'indicateur de la qualité de l'eau ainsi que dans des rapports nationaux et régionaux sur la situation et les tendances et sur l'évaluation de la mise en ouvre des mesures de gestion du risque. Documentation disponible sur la surveillance des zones coquillières conformément aux protocoles mis en place dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Documentation disponible sur les sujets suivants : services de laboratoire en sciences et technologie de l'eau, qualité de l'eau et surveillance et rapports sur les écosystèmes aquatiques, surveillance de l'eau souterraine (aquifères transfrontaliers principaux), surveillance de la qualité de l'eau à l'échelle mondiale, surveillance de la qualité de l'eau maritime, recherche sur la protection des écosystèmes aquatiques (contaminants, grands fleuves, indicateurs, substances prioritaires), recherche sur la gestion des écosystèmes hydrologiques et aquatiques.
Types de documents : Rapports scientifiques, rapports sur les tendances, exposés de position, articles publiés, rapports annuels et données scientifiques.
Numéro du dossier : EC WAT 121

GESTION ET UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

Le programme de gestion et d’utilisation des ressources hydriques vise à favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources en eau du Canada. Le programme fait la promotion de la gestion et de l’utilisation efficaces des ressources hydriques en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de la Politique fédérale relative aux eaux

Gestion et utilisation des ressources en eau
Description : Information sur la promotion d'une gestion et d'une utilisation intelligente et efficace des ressources hydriques en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de la Politique fédérale relative aux eaux. Documentation sur la mise au point et la promotion de concepts, de principes, de pratiques exemplaires de gestion, de directives, de politiques et d'approches coopératifs et intégrés pour une gestion durable des ressources en eau en collaboration avec les secteurs, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gestionnaires des ressources hydriques, l'industrie, les municipalités et la population canadienne. La documentation comprend des dossiers sur la gouvernance des ressources hydriques par l'entremise de conseils de gestion de l'eau transfrontaliers et intergouvernementaux. Documentation disponible sur les sujets suivants : politique et coordination horizontales de l'eau, politique nationale sur l'eau, gestion fédérale provinciale territoriale de l'eau, enjeux frontaliers et transfrontaliers Canada États Unis concernant l'eau, politique mondiale sur l'eau, utilisation sectorielle de l'eau, demande en eau,  et disponibilité et Commission mixte internationale.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports, politiques, correspondance, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC WAT 122

Réseau Canadien de Biosurveillance Aquatique (RCBA)

Description : Information disponible sur Le Réseau Canadien de Biosurveillance Aquatique (RCBA), un programme de biosurveillance aquatique pour évaluer la santé des écosystèmes d’eaux douces du Canada. Information aussi disponible sur les protocoles nationaux du RCBA qui sont utilisé pour le prélèvement sur le terrain, le travail en laboratoire, et l’analyse des données de biosurveillance et un programme de formation afin d’accréditer les participants pour les protocoles nationaux normalisés. D'autres informations sont disponibles en appui à la collecte, l’évaluation, la diffusion et la distribution de l’information sur la biosurveillance.
Types de documents : Données scientifiques, rapports scientifiques, protocoles scientifiques, brefs rapports
Numéro du dossier : EC WAT 120

SERVICE ET RELEVÉ HYDROLOGIQUE

Ce programme fournit des données hydrologiques, des renseignements et des connaissances dont les autorités canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Ce programme appuie les objectifs et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui participent à la gestion de l’approvisionnement en eau. Les données, prévisions et renseignements hydrologiques fournis sont utilisés par les agences internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour établir des règlements et pour réagir aux changements des niveaux des eaux au Canada et des cours d’eau qui traversent des frontières internationales. Sous l’autorité de la Loi sur les ressources en eau du Canada, ce programme est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales entre Environnement Canada, toutes les provinces et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui représente les territoires.

Service et relevé hydrologique
Description : Information sur les données hydrologiques, les prévisions et les renseignements requis pour prendre des décisions concernant la gestion de l'eau.  Documentation disponible sur les sujets suivants : hydrométrie des eaux de surface, qualité de l'eau et sédiments, surveillance de l'eau continentale, recherche sur le cycle de l'eau et information sur les eaux de surface.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports de surveillance, exposés de position, articles publiés, correspondance et documents de planification.
Numéro du dossier : EC WAT 123

Écosystèmes durables

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme. Les Canadiens, tous les paliers de gouvernement et le secteur privé doivent tenir compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux lorsqu'ils prennent des décisions et mettent en ouvre des mesures. L'activité du programme sur les écosystèmes durables est au cour de l'élaboration et de la mise en ouvre des politiques et des stratégies d'Environnement Canada en matière de durabilité, de la base nationale d'information et de connaissances qui facilite l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, des partenariats stratégiques et de l'engagement communautaire et de l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales concernant les objectifs de durabilité. Le programme favorise la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que le partage d'information au sein d'Environnement Canada et avec les partenaires du Ministère.

RAPPORTS AXÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INDICATEURS

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada collabore avec Statistique Canada et Santé Canada pour produire des rapports sur les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement afin d’effectuer le suivi de trois domaines qui préoccupent les Canadiens : la qualité de l’air, la qualité de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre, et ce, par le projet des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Le programme vise également à appliquer la Loi fédérale sur le développement durable.

Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
Description : Information sur la politique en matière de durabilité ainsi que sur l'analyse des indicateurs environnementaux et les rapports qui permettent à tous les paliers de gouvernement, au secteur privé et aux Canadiens de mieux comprendre le contexte environnemental des décisions qu'ils doivent prendre et les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité, ses cibles et les stratégies privilégiées pour les atteindre. Les indicateurs permettent de surveiller plusieurs éléments : tels que la qualité de l'air, la qualité et la quantité de l'eau, les aires protégées  et les émissions de gaz à effet de serre, qui sont rapportés dans le cadre du projet des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Environnement Canada est aussi chargé de diriger la mise ouvre de la Loi fédérale sur le développement durable, y compris l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et de la stratégie complémentaire de développement durable du Ministère. Documentation disponible sur les sujets suivants : stratégie de développement durable d'Environnement Canada, stratégie fédérale de développement durable, réseaux d'information sur l'environnement, rapports électroniques, indicateurs stratégiques de durabilité de l'environnement, indicateurs de l'écosystème et indicateurs nationaux et situation de l'environnement.
Types de documents : Données et méthodes statistiques, rapports,  articles publiés, données et méthodes scientifiques, contrats, énoncés de travaux, propositions, mémoires, politiques, avis juridiques, enquêtes d'opinion publique, ordres du jour et procès-verbaux.
Numéro du dossier : EC SUS 131

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)
Description : Des données et des renseignements sont disponible sur le rendement du Canada à l’égard d’enjeux clés en matière de durabilité de l’environnement comme les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité de l’eau et sa disponibilité, et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux sont établis à partir d’un ensemble complet de renseignements objectifs, lesquels permettent de dégager des tendances environnementales de façon directe et transparente. Les indicateurs véhiculent les tendances environnementales internationales, nationales, régionales et locales de façon simple et transparente. Documentation disponible concernant les résultats des indicateurs et les facteurs socio-économiques clés des consommateurs, des entreprises et des gouvernements sur les différents enjeux traités.
Types de documents : Données et méthodes statistiques et scientifiques, énoncés de travail, contrats, propositions, graphiques, cartes, rapports, ordre du jour et compte rendu de réunions.
Numéro du dossier : EC SUS 130

ÉVALUATION ET APPROCHES AXÉES SUR LES ÉCOSYSTÈMES

Ce programme coordonne la présentation intégrée des politiques ministérielles, des programmes, de l’expertise et des conseils scientifiques aux principaux responsables des orientations politiques, aux autres ministères du gouvernement, aux autres paliers de gouvernement, aux organismes non gouvernementaux environnementaux, aux experts du milieu de la recherche et au grand public de sorte que les données et les facteurs à considérer sur les écosystèmes sont prises en compte dans les prises de décisions

Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
Description : Information sur les activités liées aux approches et à l'évaluation écologiques intégrées du Ministère. Information sur la coordination de la politique, du programme, de l'expertise scientifique et des conseils destinés aux décideurs, aux autres ministères fédéraux, aux autres paliers de gouvernement, aux organisations non gouvernementales de l’environnement, aux chercheurs et à la population. Ce programme fournit de l'information - recommandations et conseils éclairés sur les effets environnementaux négatifs potentiels et sur les mesures pour les atténuer - destinée à l'examen des projets proposés par l'industrie et d'autres joueurs. Des données sont recueillies sur divers milieux environnementaux c’est-à-dire l'eau, l'air, la biodiversité, pour mesurer et évaluer les résultats environnementaux le rendement et les facteurs stressants au niveau du système global. Information aussi disponible sur l'évaluation environnementale consolidée, la coordination et la participation au Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques, le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, les rapports sur la situation et les tendances des écosystèmes et l'identification des écosystèmes prioritaires au Canada.
Types de documents : Données scientifiques, politiques, rapports de recherche, correspondance et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 132

MOBILISATION COMMUAUTAIRE

Ce programme incite les Canadiens et les communautés à protéger et à restaurer l’environnement par des changements de comportement, le renforcement des capacités, des programmes de financement communautaire et des activités de mobilisation.

Mobilisation communautaire
Description : Information sur les programmes de financement communautaires et les activités de mobilisation visant à sensibiliser les Canadiens et les collectivités à la protection et à la conservation de l'environnement. Information sur les programmes de financement comme le Fonds pour dommages à l'environnement, le programme ÉcoAction, qui aide les Canadiens à prendre des mesures concernant les questions environnementales prioritaires. On retrouve également des documents sur la gestion de la Biosphère, un musée unique sur l'environnement permettant de mieux comprendre les principaux enjeux environnementaux tels que les problèmes relatifs à l'eau, à l'air, aux changements climatiques, au développement durable.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, procès-verbaux, lignes directrices opérationnelles et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 113

Financement communautaire ÉcoAction
Description : Information disponible sur le Programme de financement communautaire ÉcoAction d'Environnement Canada, qui offre du soutien financier aux groupes communautaires pour des projets qui visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l'environnement et à renforcer les capacités des collectivités et des particuliers afin qu'ils soient en mesure de poursuivre ces activités dans l'avenir. Information sur les projets financés par le programme.
Types de documents : Demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, correspondance, procès-verbaux, cadre de gestion, lignes directrices opérationnelles et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 331

Fonds pour dommages à l'environnement
Description : Information disponible sur le Fonds pour dommages à l'environnement qui gère les fonds d'indemnisation reçus pour les dommages à l'environnement. Information financière sur les fonds reçus à la suite de montants adjugés par la cour, de règlements à l'amiable et de versements volontaires. Aussi disponible : information concernant le types de projets qui reçoivent du financement du Fonds pour dommages à l'environnement. Les projets mis en œuvre par l'entremise du Fonds pour dommages à l'environnement doivent servir à restaurer les dommages environnementaux aux régions affectées, à remettre en état les espèces et les habitats prioritaires endommagés ou mis en péril par la pollution et les activités humaines, à effectuer des études visant à protéger et à conserver les oiseaux migrateurs, à faire progresser la recherche et la mise au point de techniques et de méthodes nouvelles ou améliorées pour mesurer les dommages environnementaux et trouver une façon d'y remédier et à améliorer la capacité des individus et des communautés en matière d'intendance environnementale et de restauration. 
Types de documents : Demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, correspondance, procès-verbaux, lignes directrices opérationnelles cadre de gestion et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 332

Fonds pour dommages à l'environnement (FDE)
Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) qui redirige les fonds reçus à titre de compensation (amendes, ordonnances de la cour) pour des dommages à l’environnement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, des opinions ou des points de vue de certaines personnes ou sur celles-ci, des données biographiques ainsi qu’une signature.
Catégories de personnes : Représentants de groupes sans but lucratif (p. ex., groupes environnementaux locaux), universités et établissements d’enseignement supérieur, collectivités et organismes autochtones (p. ex., conseils de Premières nations, associations pour Inuits et Métis) et gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, qui présentent une demande relative au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et représentants d’entreprises qui sont partenaires d’une des entités déjà mentionnées, propriétaires fonciers, autres intervenants ou personnes consultées dans le cadre du projet (p. ex., représentants d’autres sources de financement et représentants de collectivités).
But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de Fonds pour dommages à l’environnement et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de l’article 4 de la Loi sur le ministère de l'Environnement.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’équipe responsable des examens techniques et comprenant des agents du ministère des Pêches et des Océans et de Transports Canada, afin d’évaluer la pertinence scientifique et technique des demandes. Les renseignements sur les projets des requérants retenus pour le FDE apparaissent sur le site Web d’Environnement Canada. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : évaluation et production de rapports.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant sept ans après leur dernière utilisation administrative, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sous forme de dossiers d’archives.
No. ADD : En préparation
Renvoi au document no. : EC SUS 332
Enregistrement (SCT) : 20110310
Numéro de fichier : EC PPU 332

Programme d’emploi jeunesse en environnement
Description : Information disponible sur la gestion et la mise en ouvre de deux initiatives d'emploi jeunesse : Horizons Sciences et Service écojeunesse international. Horizons Sciences et Service écojeunesse international sont des projets conjoints avec l'industrie, des organisations non-gouvernementales et des universités qui offrent à des jeunes Canadiens sans emploi et sous-employés des possibilités d'acquérir une expérience pratique dans le cadre de projets en environnement sous la supervision de scientifiques et de gestionnaires expérimentés dans le domaine. Information sur les ententes et les stages.
Types de documents : Ententes de financement, demandes, correspondance, rapports, procès-verbaux, subventions et contributions et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 333

Éducation et mobilisation
Description : Information sur les initiatives visant à sensibiliser les Canadiens à une vaste gamme d'enjeux environnementaux. Information sur des initiatives précises, dont: la Biosphère, un musée montréalais ouverts aux établissements d'enseignement et au public et un centre national d'éducation et de mobilisation sur l'environnement; des partenariats avec des organisations non gouvernementales pour promouvoir l'éducation environnementale au sein des systèmes d'éducation officiel, non officiel et informel; des études de marché sur les valeurs, les croyances, les attitudes et les comportements des Canadiens en matière d'environnement; et des sites Web qui encouragent les Canadiens à appuyer la protection de l'environnement, plus particulièrement le site Web Action et apprentissage et le sous-site réservé aux éducateurs, et qui présentent des activités scientifiques pour appuyer les observations et les projets extérieurs liés à la biodiversité.
Types de documents : Ententes, résultats de recherche, correspondance, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 334

INITIATIVES AXÉES SUR LES ÉCOSYSTÈMES

Ce programme coordonne et supervise les initiatives portant sur les écosystèmes, mises sur pied en réaction au désir grandissant d’obtenir des résultats mesurables en matière d’environnement en mettant sur pied des outils non réglementaires qui vont au-delà des questions de champ de compétences. Ce programme met sur pied et appuie des mécanismes de gouvernance partagée et octroie des subventions et contributions à des projets de nettoyage et à des projets communautaires. Il assure également la gestion des ententes administratives et des autres types d’ententes de financement ainsi que des partenariats avec les provinces, le gouvernement des États-Unis, les groupes autochtones et les intervenants des régions.

Initiatives axées sur les écosystèmes
Description : Information sur l’octroie des subventions et des contributions à des projets de nettoyage et à des projets communautaires, notamment dans les Grands Lacs, le bassin du Saint-Laurent, le lac Simcoe, le lac Winnipeg et autres secteurs de partenariats communautaires. Information disponible sur les écosystèmes prioritaires dans le Nord du Canada, la forêt boréale de l'Ouest, le bassin de Georgia et les écosystèmes marins et les bassins versants de l'Atlantique. Il assure également la gestion des ententes administratives et des autres types d'ententes de financement ainsi que des partenariats avec les provinces, le gouvernement des États Unis, les groupes autochtones et les intervenants régionaux.
Types de documents : Ententes, correspondance, mémoires, résultats de recherche, rapports, études, exposés de position, ordres de jour, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 134

Initiative des écosystèmes de l'Atlantique
Description :Information disponible sur l’initiative des écosystèmes de l’Atlantique, un approche éco systémique axée sur la gestion environnementale continue d'évoluer dans la région de l'Atlantique qui tient compte de tous les aspects d'un écosystème – l'air, l'eau, les plantes, les animaux, les humains et leurs interactions – et collabore à la résolution des enjeux environnementaux critiques. Trois régions géographiques initiales ont été choisies en 2010 aux fins d'intervention : le détroit de Northumberland, la baie de Fundy/le golfe du Maine et la zone côtière d'Halifax.  Information aussi disponible sur le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA) résultant des propositions d’organismes sans but lucratif concernés par les bassins versants et l’écosystème au Canada atlantique.
Types de documents : Correspondance, demandes et accords de financement, données financières, rapports, directives opérationnelles, documents de planification et comptes rendus des réunions, contrats, énoncés de travail, critères d’évaluation, protocoles, procédures et sondages.
Numéro du dossier : EC SUS 340

Grands Lacs
Description : Information concernant le programme des Grands Lacs d'Environnement Canada, qui lui sert d'outil pour coordonner et diriger le travail de restauration et de maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs que le fédéral s'est engagé à effectuer, tel que précisé dans l'Accord Canada États Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Information disponible sur l'Accord Canada Ontario, la direction, la surveillance et la coordination des rôles et de la gouvernance générale de l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Information disponible sur le financement externe par l'entremise d'ententes de subvention et de contribution pour la coordination des plans d'assainissement (assainissement et restauration de dépôts avec valorisation des sédiments dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs) et pour les plans d'aménagement panlacustre visant à faciliter et à coordonner la participation des partenaires et des intervenants afin d'atteindre les objectifs visés par les plans relativement à la restauration et au maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, pour les projets financés dans le cadre du Fonds de durabilité des Grands Lacs. Ce fonds fournit un soutien technique et financier pour l'assainissement et le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs, et pour les travaux de rétablissement exécutés dans le cadre de l'Initiative du gouvernement sur les eaux douces, lancée en 2007.
Types de documents : Ententes, correspondance, résultats de recherche, rapports, études, exposés de position, énoncés de travaux, ordres de jour, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 341

Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA)
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur les répercussions atmosphériques des substances toxiques persistantes sur les systèmes aquatiques, particulièrement les données tirées de l'accord de coopération entre les organismes partenaires aux États-Unis et au Canada pour l'exécution d’activités de surveillance de l'air et des précipitations dans le bassin des Grands Lacs. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, le nom de l'employeur, les points de vue et opinions personnels, le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants des entreprises/organismes qui demandent des renseignements scientifiques concernant les particules et la mesure des émissions connexe.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : les renseignements personnels sont utilisés afin de tenir compte des personnes utilisant les données dans le but d’améliorer l'accès aux données et de promouvoir la recherche dans ce domaine. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, reconnu en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes: Les renseignements globaux (non personnels) peuvent être partagés entre l' « Environmental Protection Agency » des États-Unis et la Direction générale des sciences et de la technologie d'Environnement Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d'évaluation de programme ou de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration.
No. ADD : En voie d'élaboration.
Renvoi au document no. : EC SUS 341
Enregistrement (SCT) : 20100111
Numéro du fichier: EC PPU 341

Saint Laurent
Description : Information concernant le programme du Saint Laurent, mis en ouvre dans le cadre d'un accord Canada Québec et qui engage les parties à assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'écosystème du fleuve Saint Laurent en tirant parti de la science pour prendre des décisions et des mesures environnementales sur le terrain. Information sur la direction, la surveillance et la coordination du programme relativement à la gouvernance générale du Plan pour le Saint Laurent, y compris l'appui au Comité de gestion de l'accord, la gestion de problèmes, la planification et la coordination, l'évaluation et la présentation de rapports, ainsi que la direction de l'élaboration de nouvelles ententes. Information aussi disponible sur la mise en ouvre du Programme des zones d'intervention prioritaire (ZIP) et du Programme Interactions communautaires (PIC).
Types de documents : Ententes, correspondance, mémoires, résultats de recherche, rapports, études, exposés de position, ordres de jour, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 342

Lac Simcoe
Description : Information concernant la création du Fonds d'assainissement du lac Simcoe visant à offrir un soutien financier et technique pour la mise en ouvre de projets prioritaires à fort impact en vue de réduire l'apport en phosphore, de restaurer l'habitat afin de réduire l'apport d’éléments nutritifs, de rétablir la pêche en eau froide dans le lac Simcoe et d'améliorer les capacités de recherche et de surveillance nécessaires à la restauration du lac Simcoe et de son bassin versant. Information sur les initiatives qui devraient améliorer la qualité de l'eau, réduire de façon marquée l'apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser la restauration de la pêche durable en eau froide ainsi que l'intégrité écologique du lac Simcoe.
Types de documents : Ententes, résultats de recherche, rapports, correspondance, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 343

Lac Winnipeg
Description : Information concernant l'Initiative du lac Winnipeg, qui est axée sur la recherche, l'information et la surveillance, la facilitation de la gouvernance de l'ensemble du bassin versant et la création et l'administration, par Environnement Canada, du Fonds d'intendance du lac Winnipeg. Information concernant les mesures pour l'amélioration de la qualité de l'eau du lac Winnipeg : déterminer, évaluer et aborder les principaux problèmes de qualité de l'eau que connaissent le lac et son bassin d'alimentation.
Types de documents : Ententes, documents sur le financement, résultats de recherche, correspondance, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 344

Partenariats communautaires sur les écosystèmes
Description : Ce programme vise à maintenir et à restaurer l'utilisation bénéfique et la qualité de l'environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral (Nord du Canada, forêt boréale de l'Ouest, bassin de Georgia, Canada atlantique, etc.). Information sur les partenariats stratégiques, la recherche, la science ainsi que sur les programmes de financement visant à enrichir les bases de connaissances, accroître la capacité des intervenants, favoriser l'application de pratiques exemplaires et améliorer la prise de décision afin de s'attaquer à des enjeux environnementaux complexes dans chacun des écosystèmes ciblés. Information aussi disponible sur les questions relatives à la gestion, à la planification, à la coordination, à la communication d'information, au soutien aux comités, à la gestion des partenariats, à la mobilisation communautaire et plus particulièrement à la coordination au sein d'Environnement Canada en vue d'atteindre les résultats visés.
Types de documents : Ententes, résultats de recherche, correspondance, rapports, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 345

Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Ce programme vise à conserver et à protéger l'environnement naturel au moyen d'activités de promotion de la conformité et de l'application des lois suivantes sur la faune, administrées par Environnement Canada : la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi concernant la Convention sur les oiseaux migrateurs (LCOM, 1994), la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC).

Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Description : Information sur les activités centrales du programme : analyse et promotion de la conformité dans les collectivités règlementées, inspections pour vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d'alimenter les enquêtes et les inspections. Information sur la législation en vigueur : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et Loi sur les espèces en péril. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, élaboration de politiques et de lignes directrices opérationnelles, planification stratégique et rapports et gestion des systèmes d'information.
Types de documents : Rapports, documents réglementaires, correspondance, données d'enquêtes et d'inspections, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Numéro du dossier : EC CPW 014

Services météorologiques et environnementaux

Environnement Canada veille à ce que les Canadiens, les institutions et les entreprises privées soient en mesure de prendre des décisions éclairées sur les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat en leur fournissant l'information nécessaire pour prévoir et gérer les risques et les possibilités affectant leur santé, leur sécurité et leur prospérité. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l'étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l'information, principalement pour le programme des Services météorologiques et environnementaux destinés à la population canadienne et les utilisateurs ciblés.

Le programme des Services météorologiques et environnementaux destinés à la population générale, aux institutions et aux entreprises privées l'information dont ils ont besoin pour prévoir et gérer les risques et les possibilités affectant leur santé, leur sécurité et leur prospérité. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l'étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l'information. Au Canada, les collaborateurs clés comprennent notamment les médias, les organismes des différents paliers de gouvernement impliqués dans la gestion de la santé, de la sécurité et des mesures d'urgence, ainsi que les milieux universitaires. À l'international, les principaux collaborateurs sont l'Organisation météorologique mondiale (une agence des Nations Unies), à laquelle nous versons une contribution annuelle, ainsi que des agences météorologiques, climatiques et spatiales nationales. Le programme de Services météorologiques et environnementaux destinés à des utilisateurs ciblés est également mené en collaboration avec divers groupes qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l'information. Le programme, qui est principalement offert à partir des bureaux régionaux, fournit l'essentiel de l'information et des outils facilitant la prise de décisions aux secteur ciblés (particulièrement les secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de la foresterie, des pêches et du transport maritime) et à leurs organismes réglementaires afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant les conditions météorologiques et climatiques changeantes. Les utilisateurs ciblés ont besoin d'information pour prévoir, comprendre et gérer les risques et les vulnérabilités inhérentes aux conditions météorologiques et climatiques changeantes et à l'état des glaces, qui affectent la sécurité, l'efficacité, la rentabilité de leurs activités ainsi que leur prospérité.

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Ce programme fournit l'information nécessaire aux Canadiens, aux institutions et aux entreprises privées pour prévoir et gérer les risques et les possibilités affectant leur santé, leur sécurité et leur prospérité. Cette activité de programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le développement, la super informatique ainsi que la production et la prestation des services. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l'étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l'information.

OBSERVATIONS, PRÉVISIONS ET AVERTISSEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES

Ce programme fournit 24 heures sur 24, 365 jours par année, des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques avec des préavis variant de quelques minutes à quelques semaines. Il permet surtout aux Canadiens et aux Canadiennes d’anticiper les événements météorologiques dangereux pour qu’ils aient le temps nécessaire pour se protéger et protéger leurs biens. Ses activités conjuguent des fonctions centralisées comme la recherche et la superinformatique avec, à l’échelon régional, la surveillance et la prestation de services.  Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l’étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l’information.

Observations, prévisions et avertissements météorologiques
Description : Information disponible sur les événements météorologiques dangereux ainsi que sur les avertissements et les prévisions météorologiques. Information disponible sur les collaborations concernant les données, les recherches scientifiques et la diffusion de l'information, au Canada comme à l'étranger, les médias, les organismes chargés de la gestion des urgences à tous les paliers de gouvernement, les universités, les agences spatiales, les centres de recherche et l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies. Information aussi disponible sur les ententes de contribution pour des activités particulières, comme l'accroissement de l'intérêt des jeunes pour les carrières en météorologie et l'appui à la recherche universitaire en météorologie et dans les sciences connexes.
Types de documents : Ententes, données scientifiques, rapports, prévisions, résultats de recherche, articles publiés, plans et politiques, financement de projets et collecte de données météorologiques.
Numéro du dossier : EC WES 211

Bourses d'études pour étudiants licenciés
Description : Les bourses d'études sont destinées à aider financièrement les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en météorologie et en sciences atmosphériques.
Catégorie de personnes : Citoyens canadiens et résidents permanents qui ont complété leur baccalauréat.
But : Ce fichier a pour but de fournir de l'information pour la sélection annuelle de candidats licenciés pour les bourses d'études.
Usages compatibles : L'information est utilisée pour l'évaluation des demandes de bourses d'études.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans et détruits après deux ans.
No. ADD : 78/001
Renvoi au document no. : EC WES 211
Enregistrement (SCT) : 001396
Numéro de fichier : EC PPU 020

INFORMATION MÉTÉOROLOGIQUE LIÉE À LA SANTÉ

Ce programme fournit des prévisions, des outils et des renseignements sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme les rayons UV (ultraviolets), les températures extrêmes et la qualité de l’air. Il appuie les mandats de Santé Canada, d’Environnement Canada et de nombreux organismes de santé, publics et non gouvernementaux. Les services de ce programme aident les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions concernant leur santé à court et à long terme, et rend les organismes de santé capables d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes.

Observations, information et prévisions météorologiques liées à la santé
Description : Information disponible sur les prévisions, les outils et l'information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme les rayons ultraviolets, les températures extrêmes et la qualité de l'air. L'information sert à aider les Canadiens à prendre des décisions concernant leur santé à court et à long terme et à permettre aux organismes de santé d'aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Résultats de recherche disponibles sur différents sujets : impacts des ultraviolets sur les terres humides; information sur les changements atmosphériques, appauvrissement de l'ozone et les rayons UV B; relations entre les changements biogéochimiques qui se produisent dans les écosystèmes aquatiques; et recherches avec d'autres scientifiques du gouvernement et des universitaires.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports, correspondance, articles publiés, plans et politiques, rapports de surveillance environnementale, ententes de contribution, ensembles de données.
Numéro du dossier : EC WES 212

La Cote air santé (CAS)
Description :Information disponible sur la Cote air santé (CAS), une échelle conçue pour aider le grand public à comprendre les effets de la qualité de l’air sur la santé des individus. De la documentation est disponible au sujet des effets de la  pollution atmosphérique à court terme et à long terme sur la santé du public et population vulnérable telle que les personnes âgées, les enfants et les personnes avec des troubles respiratoires.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports, correspondance, plans et politiques, rapports d’étude de suivi environnemental, fichiers de données.
Numéro du dossier : EC WES 214

INFORMATION PRÉVISIONS ET OUTILS CLIMATOLOGIQUES

Ce programme fournit des renseignements sur les conditions climatiques passées et produit des prévisions, des outils et des renseignements sur le climat actuel du Canada et sur ses changements afin d’éclairer l’élaboration des politiques et les décisions en matière d’adaptation et d’atténuation des risques. Cette gamme de produits comprend des prévisions et des renseignements portant sur les dangers pour la gestion des catastrophes, des données climatiques de calcul pour les codes et les normes en matière d’infrastructures, et des renseignements dont ont besoin les Canadiens et leurs institutions sur les effets du climat et de ses changements sur la sécurité, la santé et l'économie. Le programme est mis en œuvre, aux échelles nationale et régionale, grâce à des collaborations concernant les données, la science et la distribution d’information.

Information climatologique, prévisions et outils de prise de décisions
Description : Information disponible sur les conditions climatiques passées et produit des prévisions, des outils et des renseignements sur le climat actuel du Canada et sur ses changements. Cette gamme de produits comprend des prévisions et des renseignements portant sur les dangers pour la gestion des catastrophes, des données climatiques de calcul pour les codes et les normes en matière d'infrastructures. Information disponible sur les collaborations internationales, nationales et régionales concernant les données, la recherche scientifique et la diffusion de l'information, comme le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat et l'Organisation météorologique mondiale. Information disponible sur les contributions à des activités précises, comme la recherche sur les changements climatiques, ainsi que sur les contributions pour la recherche universitaire sur les changements climatiques et leurs impacts.
Types de documents: Résultats de recherche, rapports scientifiques, articles publiés, subventions et ententes, documents de planification, ententes de versement de bourses de recherche, documents relatifs à la formation et au perfectionnement, données des Archives climatologiques nationales, modélisations, données sur la glace, ententes de contribution, impacts et stratégies d'adaptation.
Numéro du dossier :EC WES 213

Demandes de subventions de recherche - Subventions pour la recherche scientifique
Description : Chaque entrée contient les renseignements suivants : niveau d'éducation, soutien financier à la recherche, nouvelles notions scientifiques, déclaration personnelle de productivité, évaluation de l'entrée par une tierce partie. Toutes les évaluations sont faites à l'administration centrale d'Environnement Canada, qui accorde aux membres reconnus d'une université canadienne des subventions de recherche.
Catégorie de personnes : Membres d'universités canadiennes qui font des recherches en sciences environnementales.
But : Ce fichier a pour but de fournir les renseignements nécessaires à la sélection annuelle des projets de recherche financés par le Service.
Usages compatibles : Évaluer les projets de recherche de façon à ce que les fonds soient judicieusement accordés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans; ils sont détruits après deux ans.
No. ADD : 78/001
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001394
Numéro de fichier : EC PPU 010

Demandes de bourses d'études en météorologie ou en science atmosphérique
Description : Le but de ce fichier est de fournir de l'information personnelle et scolaire utilisée dans la sélection annuelle pour les bourses d'études aux universités canadiennes.
Catégorie de personnes : Citoyens canadiens et résidents permanents diplômés avec 3,5 cours en physique et 4,5 cours en mathématique avec une moyenne de 66%.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements afin d'évaluer les récipiendaires éventuels de bourses d'études.
Usages compatibles : L'évaluation des demandes de bourses d'études du Service météorologique du Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant deux ans, puis sont détruits. Si le requérant est embauché, la demande est versée à son dossier personnel.
No. ADD : 78/001
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001397
Numéro de fichier : EC PPU 025

Bourses accordées aux conférenciers invités
Description : Ce fichier renferme les renseignements suivants : état civil, emploi, diplômes, références, évaluation par une tierce partie. Ces évaluations se font à l'administration centrale d'Environnement Canada. Les bourses sont accordées aux conférenciers invités à l'administration centrale.
Catégorie de personnes : Généralement réservées aux scientifiques spécialisés dans le domaine de l'environnement ayant récemment obtenu leur doctorat.
But : Ce fichier a pour but de fournir des renseignements personnels et scolaires pour la sélection annuelle en vue de conférer des bourses aux conférenciers invités.
Usages compatibles : Le fichier sert essentiellement à l'évaluation des candidats. Le dossier est également disponible auprès du CRSNG.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans; ils sont détruits après trois ans.
No. ADD : 78/001
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001395
Numéro de fichier : EC PPU 015

Service canadien des glaces
Description : Documentation disponible portant sur la glace de mer dans les eaux navigables canadiennes. Des renseignements précis tels que : cartes marines et bulletins sur la glace et les icebergs, codes des glaces, climatologie des glaces, rapports sur les aperçus saisonniers, records de couverture de glace,  résumés post‑saisonniers des conditions des glaces dominantes et des conditions climatologiques connexes, Atlas annuels des glaces de l’Arctique, et archives du Service canadien des glaces. Il y a aussi de la documentation sur les nouvelles techniques pour obtenir de l’information opérationnelle sur les glaces par satellites d’observation de la Terre, de la documentation sur les modèles numériques d’analyse des glaces qui prévoient la croissance, la fonte et la dérive de la glace de mer, de même que sur les techniques de collecte de données connexes, les techniques de prévision de la glace de mer saisonnière, et les modèles numériques qui prévoient le mouvement et l’ablation des icebergs.
Document Types: rapports, méthodes et données statistiques, rapports sur les modèles, et données expérimentales.
Numéro d’article : EC WES 221

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Le programme, qui est principalement offert à partir des bureaux régionaux, fournit l'essentiel de l'information et des outils facilitant la prise de décisions aux secteurs ciblés et à leurs organismes réglementaires afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant les conditions météorologiques et climatiques changeantes. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l'étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et diffusent de l'information. Au Canada, on compte, parmi les principaux collaborateurs, des ministères et organismes tels que Transport Canada, Défense nationale, la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et divers organismes provinciaux. À l'international, les principaux collaborateurs sont l'Organisation météorologique mondiale, la Garde côtière des États Unis et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Bon nombre de ces programmes sont autosuffisants du point de vue financier, alors que les coûts des autres sont partagés entre plusieurs organismes.

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES POUR LA NAVIGATION ARIENNE

Ce programme fournit à l’industrie aéronautique et à son organisme de réglementation des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) 24 heures sur 24, 365 jours par année Ce programme comprend également le Centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), l’un des neuf centres de ce genre au monde exploités sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Services météorologiques et environnementaux pour le secteur de l'aviation
Description : Information concernant les observations, les prévisions et les avertissements météorologiques à l'industrie de l'aviation. Étant donné que ces services sont fournis par NAV CANADA en vertu d'un contrat avec Environnement Canada, l'information concernant le contrat de services est aussi disponible.
Types de documents : Données météorologiques, résultats de recherche, contrats, ensembles de données.
Numéro du dossier : EC WET 221

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES ET DES GLACES POUR LA NAVIGATION MARITIME

Ce programme fournit à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions de l’état de la mer, des glaces et du temps en mer, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Les services de ce programme appuient les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada, et soutiennent l’industrie maritime et les autres groupes opérant en eaux canadiennes, comme la marine marchande, les pêcheries et les entreprises exploitant les ressources naturelles, dans leur prise de décisions tactiques (p. ex., au sujet de la trajectoire des navires) visant à optimiser leur efficacité et la sécurité.

Services météorologiques et environnementaux pour le secteur du transport maritime
Description : Information concernant les prévisions relatives à l'état de la mer, à l'état de la glace et au temps dans les eaux canadiennes fournies à l'industrie maritime et aux organismes réglementaires, 24 heures sur 24 et 365 jours par année. Information sur la recherche scientifique sur les glaces aussi disponible.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche et correspondance.
Numéro du dossier : EC WET 222

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES POUR LES OPÉRATIONS MILITAIRES

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) les renseignements, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires aux opérations du MDN au Canada comme à l’étranger. Ce programme est mené en collaboration en vertu d’un protocole d’entente formel avec le MDN.

Services météorologiques et environnementaux pour le ministère de la Défense nationale
Description : Documentation sur les données, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques fournis au ministère de la Défense nationale pour ses opérations au Canada et à l'étranger.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche, prévisions météorologiques, ententes et correspondance.
Numéro du dossier : EC WET 223

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES POUR LES SECTEURS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX

Ce programme fournit aux secteurs économiques, tels que l’agriculture et l’énergie, ainsi qu’à leurs organismes de réglementation, des services météorologiques et climatologiques et les renseignements et outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions tactiques et stratégiques afin d’optimiser leur efficacité, leur compétitivité et leur sécurité, à court et à long terme.  De nombreux secteurs de l’économie sont sensibles aux changements de la météo et du climat, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la rentabilité de leurs activités, à la demande de leurs services et à l’avenir de leur industrie.

Services météorologiques et environnementaux aux secteurs économiques
Description : Documentation concernant les services météorologiques et climatiques fournis aux secteurs économiques tels que l'agriculture et l'énergie. Information sur les outils nécessaires pour prendre des décisions stratégiques et tactiques en vue d'optimiser leur efficacité, leur rentabilité, leur compétitivité et leur sécurité à court et à long terme. Information disponible sur les activités conjointes de partage de données et de recherche scientifique partout au Canada, notamment avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, l'industrie éolienne et les organismes provinciaux chargés de la lutte contre les incendies en forêt et l'entretien des routes en hiver.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche, ensembles de données météorologiques, plans, ententes et correspondance.
Numéro du dossier : EC WET 224

Protection de l'environnement

Pour minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement, Environnement Canada mène des activités dans trois grands secteurs : gestion de substances et des déchets, changements climatiques et air pur et conformité et application de la loi. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l'environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement. Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. Les quatre principaux secteurs d'activités du programme sont la gestion des substances, la gestion des déchets, les urgences environnementales et les sites contaminés. Le programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air vise à protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cela se concrétise notamment par le maintien et l'élaboration de politiques, de programmes d'encouragement et de mesures réglementaires et non réglementaires; la conduite de recherches scientifiques pour informer les Canadiens et les décideurs; et la collaboration avec les autres ministères, les provinces et les territoires et les partenaires internationaux. Environnement Canada a trois grands secteurs d'activités en lien avec ce programme : le programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l'air, les partenariats concernant les changements climatiques et l'air pur et la technologie écologique. Le programme de promotion de la conformité et d'application de la loi en matière de pollution vise à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de législation relative à l'environnement relevant d'Environnement Canada.

Gestion des substances et des déchets

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que représentent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur sort et de leurs effets, et d'élaborer et mettre en ouvre des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter.

GESTION DE SUBSTANCES

Ce programme est une initiative conjointe de Santé Canada et d’Environnement Canada. Ce programme de nature scientifique vise à réduire les dommages causés par les substances toxiques et les autres substances nocives qui constituent des menaces pour la santé humaine et pour l’environnement. Les activités du programme comprennent : établir des priorités et prendre des mesures relativement aux substances préoccupantes; intégrer les activités de gestion des produits chimiques; améliorer la recherche, le contrôle et la surveillance; augmenter la gérance et la responsabilité de l’industrie à l’égard des substances; présenter aux Canadiens les risques éventuels des substances chimiques; collaborer à l’évaluation et à la gestion des produits chimiques à l’échelle internationale. La législation pertinente comprend la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits dangereux.

Gestion de substances
Description : Information disponible sur l'utilisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999), notamment en ce qui concerne l'évaluation et, le cas échéant, la gestion de substances (nouvelles et existantes). Information disponible sur le plan de gestion des produits chimiques : établissement des priorités, mesures prises concernant les produits chimiques préoccupants, intégration des activités de gestion des produits chimiques. Information particulière sur l'évaluation, en collaboration avec Santé Canada, du risque potentiel que peuvent représenter les nouvelles substances chimiques et biotechnologiques, les nouveaux polymères et les nouveaux nanomatériaux pour l'environnement ou la santé humaine; sur la gestion du risque lié aux substances, lorsque l'on suspecte un risque de toxicité; sur l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et des processus et systèmes de données qui en découlent ainsi que de la liste intérieure des substances et de la liste extérieure des substances; sur la participation internationale à l'élaboration d'approches collaboratives pour l'évaluation et la gestion des risques des nouvelles substances; sur les lois fédérales pertinentes; sur la recherche; sur le contrôle et la surveillance; sur une intendance et une responsabilisation accrue de la part de l'industrie concernant les substances; sur les collaborations internationales en évaluation des produits chimiques; et sur la communication du risque potentiel de substances chimiques aux Canadiens. Information sur le rejet et le transfert de substances préoccupantes par des industries et d'autres sources disponible dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Documentation sur la prévention de la pollution tenue à jour et disponible au public; sensibilisation et éducation du public. Les sources d'information comprennent le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution.
Types de documents : Données scientifiques, analyses, rapports de recherche, rapports de gestion et d'évaluation des risques écologiques, documents réglementaires, exposés de position, produits de communication, articles publiés, documents d'orientation sur les approches et les pratiques d'évaluation des risques écologiques et recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement.
Numéro du dossier : EC SWM 311

Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS)
Description : Ce fichier décrit des renseignements liés à l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés conformément à la Loi canadienne sur la protection de ‘environnement (1999) et aux règlements qui s’y rattachent. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, des renseignements sur la formation en matière d’urgence et les cours de perfectionnement (pour les membres désignés des équipes d’intervention d’urgence) et le numéro d’identification personnel.
Catégorie de personnes : Les propriétaires (y compris les propriétaires privés si les systèmes de stockage sont situés sur des territoires autochtones ou domaniaux), les exploitants et les fournisseurs de produits pétroliers qui doivent enregistrer leurs systèmes de stockage et les personnes désignées comme étant qualifiées dans des situations d’intervention d’urgence.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : pour veiller à ce que les systèmes de stockage soient installés, exploités, entretenus et retirés d’une manière respectueuse de l’environnement. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 15 du règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de ’environnement (1999).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : En vertu de la LCPE (1999), les agents de l’application de la loi d’Environnement Canada sont autorisés à mener des inspections afin de vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements; par conséquent, des renseignements personnels peuvent être partagés avec les locateurs et les propriétaires de systèmes de stockage à cette fin.
No. ADD : En voie d’élaboration.
Renvoi au document no, : EC SWM 311
Enregistrement (SCT): 20100109
Numéro de fichier: EC PPU 122

Gestion des substances toxiques
Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux permis réglementaires et aux consultations entreprises afin d'élaborer des outils de prévention ou de contrôle pour les substances ajoutées aux substances toxiques énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, y compris le nom de l'employeur, la signature, les points de vue des personnes, les opinions sur elles et les données financières.
Remarque : Les renseignements sont rassemblés au moyen de formulaires réglementaires, de consultations avec les intervenants et de demandes de la part du public. Les documents existent en format papier et électronique (p. ex. des feuilles de calcul électroniques permettent de faire le suivi des demandes).
Catégorie de personnes : Intervenants (p. ex. le public en général, le milieu universitaire, les professionnels de la santé que l'on consulte en ce qui a trait aux substances toxiques, qui représentent des entreprises et des laboratoires demandant à utiliser certaines substances toxiques réglementées).
But : Les renseignements personnels servent à gérer les substances toxiques et sont recueillis conformément au Règlement sur certaines substances toxiques interdites en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Certains renseignements sont recueillis par l'entremise de consultations avec des intervenants et des experts en la matière.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de suivi : application de la loi, sécurité, évaluation et vérification de la conformité. Les renseignements peuvent être partagés avec d'autres programmes d'Environnement Canada à des fins de recherches scientifiques ou statistiques. Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d'évaluation et de production de rapports. 
Normes de conservation et de disposition : En cours d'élaboration. 
No. ADD: En cours d'élaboration.
Renvoi au document no. : EC SWM 311
Enregistrement (SCT) : 20110280
Numéro de fichier : EC PPU 331

GESTION DES DÉCHETS

Ce programme gère, pour les Canadiens et leur environnement, les risques causés par le rejet et le dépôt de déchets des secteurs public et privé. Le Programme de gestion des déchets vise à prévenir et à gérer les risques pour l’environnement et la santé humaine par l’évaluation des menaces qu’engendrent les déchets, et par l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de prévention, de réduction et d’élimination pour composer avec les polluants terrestres et marins.

Gestion des déchets
Description : On retrouve des documents sur la prévention et la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine par l'évaluation des menaces qu'engendrent les dépôts de déchets et par l'élaboration et la mise en ouvre de mesures de prévention, de réduction et d'élimination visant à composer avec les polluants terrestres et marins.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche, données sur la gestion des risques, exposés de position, produits de communication, articles publiés, documents réglementaires, correspondance, ententes, rapports annuels et données sur la gestion des déchets.
Numéro du dossier : EC SWM 312

Réduction et gestion des déchets
Description : Information disponible sur la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine engendrés par le rejet et le dépôt de substances de fin de vie et de déchets préoccupants par l'industrie et le secteur public (gestion des déchets et déchets dangereux, le secteur des mines et du traitement, la foresterie, l'agriculture, l'aquaculture, et les secteurs des eaux usées,) ainsi que par les activités du gouvernement fédéral et les terres fédérales et autochtones. Information particulière sur l'élaboration, la mise en ouvre et l'administration de stratégies, d'instruments et de programmes destinés aux autorités nationales et internationales et sur les obligations sur la réduction et la gestion des déchets. Cela comprend l'élaboration et la mise en ouvre de règlements et d'autres instruments de contrôle tels que des plans de prévention de la pollution, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes sur la performance environnementale dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et des principales activités relatives à la Loi sur les pêches. Information disponible sur les collaborations avec des partenaires internationaux (États Unis, etc.), d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des associations.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche, données sur la gestion des risques, exposés de position, produits de communication, articles publiés, documents réglementaires, correspondance, ententes, rapports annuels et données sur la gestion des déchets.
Numéro du dossier : EC SWM 121

Pollution marine
Description : Information disponible sur les instruments réglementaires et non réglementaires visant à prévenir la pollution marine. Information également disponible sur l'expertise et les conseils techniques sur la pollution marine, le respect des obligations et des engagements internationaux, les conventions en matière de pollution marine, les contribution du gouvernement fédéral à la coordination des efforts de prévention de la pollution marine provenant des navires et la coordination fédérale de prévention de la pollution marine due aux activités terrestres conformément aux engagements internationaux. Information aussi disponible sur les activités visant à faire en sorte que les obligations relatives à l'élimination en mer en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale soient respectées, dont l'évaluation et l'émission de permis conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la recherche en élaboration d'outils facilitant la prise de décisions, d'outils de surveillance et de normes.
Types de documents : Documents réglementaires, données scientifiques, rapports et données sur la gestion des déchets marins
Numéro du dossier : EC SWM 122

Immersion en mer
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur l’administration du système de délivrance de permis contrôlant l’immersion des déchets et d’autres matières en mer. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), chaque permis délivré dans le cadre du programme d'immersion en mer a été évalué de façon exhaustive et établit les conditions de protection de l'environnement marin et de la santé humaine. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, des renseignements financiers (p. ex. pour le versement des frais d'application), autres numéros d'identification et autres renseignements personnels liés à l'activité d'immersion proposée.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants et/ou les personnes-ressources techniques des entreprises ou agences cherchant ou demandant des permis d'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, les personnes chargées du chargement ou de l'immersion au nom du demandeur, les propriétaires ou représentants des transporteurs, des navires, des aéronefs ou de tout autre moyen utilisé pour exécuter l'immersion.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : gérer l’immersion des déchets ou de toute autre matière en mer par l'entremise d'un programme ou d'une activité relativement au système de permis d'immersion en mer. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE) et aux règlements qui s'y rattachent.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : exécution et évaluation.   Nouveaux usages compatibles : Les demandes de permis peuvent être partagées avec d'autres ministères (p. ex. le ministère des Pêches et Océans, MPO PPU 080 – renvois et notifications relatifs à la gestion de l’habitat), des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux ou des conseils de gestion des ressources au cours du processus de consultation de la demande. Environnement Canada peut aussi mener des consultations publiques. Une fois le permis approuvé, le texte officiel est publié sur Internet dans la partie I de la Gazette du Canada. Des renseignements peuvent être communiqués aux autorités d'application de la loi au sein d'Environnement Canada afin d'effectuer des activités de surveillance et d'inspection aux lieux de chargement et d'immersion pour assurer la conformité aux conditions du permis d'immersion en mer. Des renseignements peuvent être communiqués aux fins d'évaluation de programme ou de production de rapports (p. ex. rapports annuels au Parlement, collectivités réglementées et Organisation maritime internationale).
No. ADD : En voie d'élaboration. 
 Renvoi au document no. : EC SWM 122
Enregistrement (SCT) : 20100110
Numéro de fichier: EC PPU 311

Programmes d’étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE)
Description : Information disponible concernant l’administration du programme d’étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour les secteurs des mines de métaux et des pâtes et papiers tel que requis respectivement sous le Règlement sur les effluents des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques des pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches. L’information provenant des ESEE est utilisée pour soutenir l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion environnementale en déterminant les effets des effluents sur les poissons, l’habitat du poisson et sur l’utilisation du poisson  pour la consommation humaine. Information également disponible sur les recommandations pour effectuer le design et la mise-en-œuvre des études de suivi biologique respectant les bonnes pratiques scientifiques reconnues pour évaluer les effets sur les écosystèmes aquatiques; les analyses nationales et  l’interprétation des données des ESEE générées par les secteurs des mines de métaux et des pâtes et papiers.
Types de documents : Documentation réglementaire, guides techniques, rapports de recherche, prise de positions, rapport d’évaluation, données scientifiques.
Numéro du dossier : EC SWM 313

URGENCES ENVIRONNEMENTALES

Ce programme gère les déversements et les autres urgences environnementales faisant intervenir des substances toxiques et d’autres substances dangereuses. Ce programme comprend cinq activités principales : Prévention – réglementation des installations chimiques pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale; Préparation – coordination de la préparation nationale et régionale en vue d’urgences environnementales; Réponse – supervision des interventions d’urgence entreprises par la ou les parties responsables, prestation de conseils scientifiques et techniques sur la météo et l’état de la mer, le comportement et les effets des produits chimiques, échantillonnage et analyse, contre-mesures, cartographie des zones sensibles, modélisation de trajectoire et exploitation du Centre national des urgences environnementales à Ottawa (ligne d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours par semaine); Rétablissement – veiller à ce que les responsables de l’urgence environnementale soient soumis à une évaluation et récupérer les coûts auprès des pollueurs; et Recherche et développement – élaboration de modèles de déversement, de méthodes d’analyse, d’algorithmes de sort et de comportement, de capacité d’évaluation et de télédétection, de protocoles de décontamination et de contre-mesures utilisées durant les incidents.

Urgences environnementales
Description : Information sur les répercussions des déversements de substances toxiques et dangereuses, et les urgences environnementales qui en découlent, sur la santé humaine et l'environnement dans le cadre de cinq activités principales : la prévention, la préparation, la réponse, le rétablissement et la recherche et le développement. Information particulière disponible sur les activités visant la prévention et la réduction de la fréquence, de la gravité et des conséquences de libérations soudaines ou imprévues de substances dangereuses; création d'accords entre bureaux et de plans des mesures d'urgence dans le but de se préparer aux urgences environnementales et d'en atténuer les répercussions; ligne directe nationale pour les urgences environnementales 24 heures par jour, sept jours par semaine pour Environnement Canada; et coordination du soutien et des conseils techniques sur l'atténuation des répercussions environnementales et sur l'évaluation des dommages à long terme et la remise en état.
Types de documents : Rapports, données scientifiques, exposés de position, plans, articles publiés, rapports annuels, documents réglementaires et données sur les urgences environnementales.
Numéro du dossier : EC SMW 313

SITES CONTAMINÉS

Ce programme appuie principalement les responsabilités d’Environnement Canada découlant du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale du gouvernement du Canada échelonnée sur 15 ans qui a débuté en 2005 et qui vise à résoudre le problème des sites contaminés fédéraux qui sont la propriété ou sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

Sites contaminés
Description : Information sur les procédures et l'administration des programmes et des politiques et sur les directives liées aux responsabilités d'Environnement Canada dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux, qui vise à résoudre le problème des sites contaminés fédéraux qui sont la propriété ou sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Information particulière disponible sur le rôle d'Environnement Canada en tant que Secrétariat du Plan d'action des sites contaminés, notamment en ce qui a trait à la présentation de projets, à la gestion de l'information, à la préparation de demandes de financement, aux rapports sur le programme sur le rendement, aux communication, au soutien aux comités de programmes et aux conseils donnés aux autres détenteurs fédéraux de sites contaminés concernant la réduction des risques écologiques. Information aussi disponible sur le rôle d'Environnement Canada dans la coordination du cadre politique sur les sites partagés et dans l'assainissement des étangs de goudron de Sydney.
Types de documents : Présentations, rapports, procès-verbaux, rapports pour les médias, minutes des audiences devant commissaires, documents réglementaires, correspondance et données sur les sites contaminés.
Numéro du dossier : EC SMW 314

Changements climatiques et qualité de l'air

Cette activité de programme est essentielle pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif est atteint grâce aux moyens suivants : élaboration d'une approche intégrée par secteur pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; collaboration et établissement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en ouvre d'activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des secteurs industriels, des véhicules, des carburants et d'autres produits de consommation. Information disponible sur le  renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États Unis) notamment par l'adoption d'accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d'investissement, à l'élaboration de politiques et à la réglementation. Information aussi disponible sur les émissions de gaz à effet de serre au pays.

PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA QUALITÉ DE L’AIR

Ce programme a été mis sur pied pour élaborer des approches propres à chaque secteur afin de réglementer les polluants atmosphériques et de contrôler les émissions de gaz à effet de serre, de même que pour faire la promotion d’approches fondées sur la science permettant l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les activités du programme se concentrent sur la réduction des émissions provenant des industries, du transport, des produits commerciaux et des biens de consommation, de même que sur la prise en charge de mécanismes du marché pour favoriser la réduction des émissions. Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constituent des menaces importantes pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des répercussions négatives importantes sur l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Des consultations avec l’industrie, les gouvernements provinciaux, les autres ministères fédéraux et les autres intervenants sont tenues dans le cadre du processus continuel d’élaboration, de mise à jour et de mise en œuvre de normes et de règlements efficaces.

Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Description : Information sur l'élaboration et la mise en ouvre de mesures réglementaires nationales intégrées et uniformes en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que sur la collaboration avec les homologues fédéraux et les consultations avec les provinces, les territoires, l'industrie et les autres intervenants.
Types de documents : Rapports, documents réglementaires, protocoles, guides d'orientation et données.
Numéro du dossier : EC CCC 321

Émissions du secteur industriel
Description : Information sur l'élaboration et la mise en ouvre de mesures réglementaires nationales intégrées et uniformes en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de sources industrielles, y compris l'élaboration et la mise en ouvre de réglementations propres aux secteurs industriels. Ce programme comprend la collecte d'information sur les émissions et la production industrielles et l'élaboration et la mise en ouvre de protocoles et de normes de quantification et d'établissement de rapports à l'appui du règlement. Comprend également les consultations avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants clés.
Types de documents : Documents réglementaires, rapports de recherche, exposés de position, articles publiés contrats, énoncés de travaux, propositions et procès-verbaux..
Numéro du dossier : EC CCC 211

Émissions du secteur des transports
Description : Information sur les politiques et les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des systèmes de transport au Canada. Information sur la collaboration nationale avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les industries de l'automobile et du carburant, sur la collaboration internationale avec d'autres gouvernements et organisations, notamment en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des  règlements visant à réduire les gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques causés par les véhicules et les moteurs routiers et tout-terrain, sur les politiques et autres mesures liées à la réduction des émissions causées par les secteurs ferroviaire, maritime et aérien, sur l'administration de la réglementation et la surveillance du rendement des émissions produites par les véhicules et les moteurs réglementés et sur le transport durable.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports, correspondance et documents réglementaires.
Numéro du dossier : EC CCC 212

Secteur des produits de consommation et commerciaux
Description : Information sur l'élaboration et l'administration de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dus au secteur des produits de consommation et des produits commerciaux. Information particulière disponible sur l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments réglementaires et non réglementaires pour contrôler les émissions de polluants atmosphériques (composés organiques volatils) émises par le secteur des produits de consommation et des produits commerciaux. Cela comprend des instruments pour des produits tels que les revêtements architecturaux, les revêtements de finition automobile et les produits de consommations ainsi que des normes visant à réduire l'émission de particules et d'autres polluants atmosphériques des appareils de chauffage au bois utilisés et vendus au Canada.
Types de documents : Résultats de recherche, rapports, documents réglementaires, correspondance, produits de communication, documents de planification.
Numéro du dossier : EC CCC 213

Mécanismes de marché
Description : Information disponible sur les mécanismes qui visent à s'assurer que les entreprises et les installations industrielles respectent les règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant leurs coûts. Information sur les projets de règlement pour système d'échange d'émissions de gaz à effet de serre et le système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre.
Types de documents : Données scientifiques, rapports de recherche, documents réglementaires et correspondance.
Numéro du dossier : EC CCC 214

PARTENARIATS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA QUALITÉ DE L’AIR

En vertu du mandat du Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral, ce programme vise à réduire les menaces qu’entraînent les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre par la collaboration avec d’autres pays, d’autres paliers du gouvernement au Canada, des organismes non gouvernementaux et communautaires, et des citoyens canadiens. Ce programme comprend des activités qui insistent sur le rôle important que les Canadiens peuvent jouer pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en favorisant la mise à la ferraille des véhicules vieillissants et la création de partenariats pour la qualité de l’air.

Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Description : Information sur le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral qui vise à réduire les menaces qu'entraînent les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre  On retrouve des documents sur les approches utilisées dans le cadre du programme, notamment l'attribution de subventions et contributions, des ententes, des traités et d'autres mécanismes internationaux contraignants et la diffusion d'information et de conseils.
Types de documents : Ententes de contribution, produits de communication, rapports et correspondance.
Numéro du dossier : EC CCC 322

Partenariats communautaires sur la qualité de l'air
Description : Information disponible sur les activités du programme de partenariats communautaires sur la qualité de l'air visant à améliorer la capacité des communautés et des citoyens à prendre des mesures concernant la qualité de l'air et les changements climatiques. Information disponible sur les projets financés pour encourager la mise à l'essai de nouvelles mesures et l'achat de nouveaux produits qui auront des avantages environnementaux durables et qui entraîneront des réductions importantes des émissions à plus long terme dans les domaines suivants : efficacité énergétique des maisons et des activités extérieures (économie d'eau, réduction des déchets, achat d'énergie de sources renouvelables, etc.); initiatives scolaires en matière de développement durable impliquant les responsables, les directeurs, les professeurs, les étudiants et les parents et visant à améliorer l'efficacité énergétique, à économiser l'eau et à réduire les déchets; et virage écologique dans le milieu de travail par la promotion de comportements écologiques au travail et dans les activités quotidiennes.
Types de documents : Ententes, rapports, produits de communication et correspondance.
Numéro du dossier : EC CCC 222

Mise à la ferraille de véhicules
Description : Le programme a pris fin le 31 mars 2011. Information sur les résultats du Programme national de mise à la ferraille de véhicules et des primes offertes aux Canadiens qui ont retirés leur vieux véhicules polluants de la circulation. Les primes offertes comprenaient des cartes d'abonnement gratuites pour le transport en commun, des abonnements à des réseaux de covoiturage et des remises à l'achat de véhicules moins polluants. Information relative à l'entente de contribution avec Summerhill Impact, qui assurait la prestation du programme en appuyant le travail d'un réseau d'agents locaux dans toutes les provinces. Information aussi disponible sur les produits de communication concernant les effets environnementaux des vieux véhicules et les expositions muséales sur le transport durable et le recyclage des voitures (une exposition permanente à la Biosphère, musée de l'environnement, à Montréal, et une exposition itinérante). Information aussi disponible concernant le code de pratique sur la façon dont les recycleurs de véhicules doivent traiter les véhicules retirés de la circulation dans le cadre du programme et sur la façon dont ils doivent se conformer au code.
Types de documents : Ententes de contribution, produits de communication, contrats, rapports, correspondance et Code de pratique national pour les entreprises de recyclage de véhicules qui participent au Programme national de mise à la ferraille de véhicules.
Numéro du dossier : EC CCC 221

PARTENARIATS INTERNATIONAUX SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA QUALITÉ DE L’AIR

Cette activité de programme traite de la participation et de la contribution du Ministère aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Par l’intermédiaire de ce programme, le Ministère appuiera le processus de la plateforme de Durban qui cherche à élaborer une seule convention-cadre nouvelle et intégrale, sur les changements climatiques afin de la mettre en œuvre d’ici 2020. Il appuiera également la mise en œuvre continue de l’Accord de Copenhague et des Conventions de Cancún, y compris le respect des engagements permettant un financement accéléré afin d’aider les pays en développement avec les mesures d’adaptation et d’atténuation relatives aux changements climatiques. Le Ministère sera le responsable et le promoteur des positions canadiennes dans les négociations internationales qui se dérouleront dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d’autres processus complémentaires.

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Description : Des renseignements sont disponibles sur l’élaboration et la mise en œuvre des conventions internationales qui traitent des émissions mondiales de gaz à effet de serre ainsi que des conventions internationales qui traitent des polluants atmosphériques entrant au Canada par-delà les frontières internationales. Des renseignements sont également disponibles sur le rôle d’Environnement Canada dans les activités portant sur les grandes politiques et stratégies internationales régissant la pollution atmosphérique et les gaz à effets de serre et sur l’harmonisation des programmes internationaux du Canada avec les priorités nationales. De plus, des renseignements existent sur les engagements bilatéraux et multilatéraux du Canada liés aux changements climatiques à l’échelle mondiale, par exemple, le Forum des principales économies (FPE), le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre, la Coalition pour le climat et l’air pur, afin de réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, ainsi que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les décisions y afférentes, telles que la plateforme de Durban, les Conventions de Cancún et l’Accord de Copenhague. Des renseignements sont également disponibles sur la participation d’Environnement Canada à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions à l’échelle mondiale sur la pollution atmosphérique, y compris l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, le Protocole de Montréal et la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Types de documents : Rapports, notes d’information, correspondance générale, exposés de position, rapports annuels, procès-verbaux de réunions, contrats, notes de service, avis juridiques, accords de contribution et documents de planification.
Numéro du document : EC CCC 223

TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE

Ce programme fournit des conseils éclairés d’experts en matière de science environnementale et de technologie et assure la coordination scientifique et technologique et le suivi des investissements du gouvernement du Canada dans des technologies favorisant l’air pur et la réduction des gaz à effet de serre, et superviseas sure la gestion de programme d’un certain nombre d’activités pour appuyer les investissements du gouvernement du Canada dans des technologies favorisant l’air pur et la réduction des gaz à effet de serre, et supervise un certain nombre d’activités appuyant pour appuyer les décisions d’investissement en technologies du gouvernement fédéral, l’élaboration de politiques et de règlements.

Technologie écologique
Description : Information sur les activités de programme relatives aux prévisions, aux évaluations, au soutien et à la vérification des technologies écologiques en appui aux décisions d'investissement du fédéral, à l'élaboration de politiques et à la réglementation concernant les technologies. On retrouve également des documents sur la prestation de conseils d'experts en matière de sciences et de technologies écologiques et la gestion du programme pour les investissements du gouvernement du Canada dans les technologies relatives à la qualité de l'air et aux gaz à effet de serre.
Types de documents : Ententes, rapports, d'entente de contribution, notes d'information, correspondance générale, exposés de position, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC CCC 323

Technologie de développement durable
Description : Information sur Technologies du développement durable Canada, une fondation a but non lucratif qui finance et appuie le développement et la démonstration de technologies écologiques qui offrent des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et au sol. Information aussi disponible sur les subventions versées à la Fondation et sur les rapports qu'elle présente au Parlement, sur Technologies du développement durable Canada, sur Sustainable Development Tech Fund™T, sur NextGen Biofuels Fund™T et sur les subventions versées à Technologies du développement durable Canada.
Types de documents : Ententes, rapports, notes d'information, correspondance générale, exposés de position, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC CCC 231

Innovation dans la technologie écologique
Description : Information sur la prestation de conseils d'experts scientifiques et technologiques sur différentes activités en vue d'encourager et de développer des technologies écologiques en appui aux décisions d'investissement du fédéral, à l'élaboration de politiques et à la réglementation concernant les technologies. Le programme participe également à des comités directeurs ministériels chargés de prioriser et de diriger les activités des fonds visant à appuyer les technologies écologiques novatrices. Ces fonds comprennent : le Programme de recherche et de développement énergétiques, le Fonds pour l'énergie propre, l'Initiative écoÉNERGIE, le Fonds municipal vert (FMV) et les Applications technologiques stratégiques de la génomique dans le fonds pour l'environnement (ASTGE). Il gère également les relations et les ententes de financement avec les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales.
Types de documents : Rapports, données, correspondance, évaluations, exposés de position, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC CCC 232

Programme de vérification des technologies environnementales (VTE)
Description : Information est disponible concernant l’administration du programme VTE, un processus d’évaluation indépendante pour vérifier les allégations de performance associées à des technologies, à des procédés, à des produits environnementaux innovateurs, aux conclusions basées sur des principes scientifiques rigoureux, aux données de qualité supérieure et aux protocoles reconnus. Information est aussi disponible sur l’élaboration de critères de performance et de procédures de mise à l’essai pour les technologies innovatrices.
Types de documents : Ententes, rapports, documentation réglementaires, rapports de recherche, prises de position, articles publiés, contrats, données, notes de breffage, correspondance générale, évaluations,  documents de planification, énoncés de travail, propositions et comptes rendus de réunions.
Numéro de dossier : EC CCC 324

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Ce programme contribue à minimiser les dommages et les menaces à l'environnement naturel et à la bioversité au moyen d'activités de promotion de la conformité et de l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les mesures sont axées sur la pollution, y compris la pollution provenant des substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, dans l'eau et sur les terres, ainsi que sur l'importation et l'exportation des déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
Description : Information sur les activités centrales du programme : analyse et promotion de la conformité dans les collectivités règlementées, inspections pour vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d'alimenter les enquêtes et les inspections. Lois en vigueur : Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, élaboration de politiques et de lignes directrices opérationnelles, planification stratégique et rapports et gestion des systèmes d'information.
Types de documents : Rapports, documents réglementaires, correspondance, données d'enquêtes et d'inspections, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Numéro du dossier : EC CPE 033

Programme de protection de la couche d'ozone – ozone stratosphérique
Description : Ce fichier comprend des renseignements liés au programme de protection de la couche d'ozone et à l'approche réglementaire utilisée pour protéger la couche d'ozone, y compris le contrôle de l'importation, de la fabrication, de l'utilisation, de la vente, de l'exportation et de certaines utilisations finales de substances appauvrissant la couche d'ozone en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, la signature, les points de vue des personnes et les opinions sur elles.
Remarque : Les renseignements personnels peuvent être entreposés dans des bases de données électroniques.
Catégorie de personnes : Le public en général, les personnes, les représentants autorisés d'entreprises et d'organisations qui font l'objet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et du Règlement fédéral sur les halocarbures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
But : Les renseignements personnels servent à gérer des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi dans le cadre du programme de protection de la couche d'ozone – ozone stratosphérique. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Usages compatibles : L'information cumulée sert à préparer un rapport statistique annuel. Ce rapport est également envoyé au Secrétariat de l’ozone des Nations Unies afin de décrire les quantités, le type de substances appauvrissant la couche d'ozone et le type d'activité. Les Nations Unies publient ensuite cette information sur le site Web de leur Secrétariat de l'ozone. Des renseignements, comme le nom et l'adresse des personnes ou des entreprises qui ont reçu des autorisations pour des substances appauvrissant la couche d'ozone, peuvent être publiés sur le site Web d'Environnement Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d'évaluation de programme.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après la dernière utilisation administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers d'archives.
No. ADD: En cours d'élaboration.
Renvois au document no. : EC CPE 033
Enregistrement (SCT) : 20110309
Numéro de fichier: EC PPU 133

Conformité du tétrachloroéthène (PERC)
Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes soumises aux exigences réglementaires concernant l'utilisation du tétrachloroéthène (aussi appelé PERC) dans le nettoyage à sec. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, les points de vue des personnes, les opinions sur elles et la signature.
Catégorie de personnes : Les propriétaires ou les exploitants de nettoyeur à sec qui ont recours au tétrachloroéthène (PERC), ainsi que les vendeurs, les recycleurs et les importateurs et toute personne qui soutient des cas de non-conformité présumée.
But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et sont utilisés pour l'administration des activités de conformité et d'application de la loi.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d'évaluation et de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : En cours d'élaboration.
No. ADD : En cours d'élaboration.
Renvois au document no. : EC CPE 033
Enregistrement (SCT) : 20110309
Numéro de fichier: EC PPU 133

Projet gazier Mackenzie

Ce programme appuyait les activités du Bureau du projet gazier Mackenzie qui était chargé de faciliter la coordination des aspects juridiques, opérationnels et réglementaires liés à la participation du gouvernement fédéral au projet gazier Mackenzie. Ce projet prévoyait la construction d'un gazoduc de 1220 kilomètres qui passerait par les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta et qui raccorderait les ressources gazières du Nord du Canada aux marchés de l'Amérique du Nord. La réponse définitive du Gouvernement du Canada et du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été rendue en novembre 2010.

Projet gazier Mackenzie
Description : Information sur les activités du Bureau du projet gazier Mackenzie, chargé de faciliter la coordination des aspects juridiques, opérationnels et réglementaires en ce qui a trait aux commentaires émis par le gouvernement fédéral dans le cadre du projet gazier Mackenzie. Information sur la coordination des renseignements communiqués à la Commission d'examen conjoint du projet gazier Mackenzie, un organisme indépendant nommé par le ministre de l'Environnement, qui était chargée d'évaluer les effets éventuels sur l'environnement et la vie des personnes dans les zones visées par le projet et de faciliter le processus réglementaire et les conditions de l'Office national de l'énergie pour l'approbation des projets.
Types de documents : Rapports, correspondance, données des enquêtes et des inspections et documents de planification.
Numéro du dossier : EC MGP 041

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Approvisionnement et marchés
  • Marchés de services professionnels

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Accueil
  • Accueil
• Classification des postes
  • Dotation
• Équité en matière d’emploi et diversité
  • Équité en matière d’emploi et diversité
• Évaluation de la gestion du rendement
  • Évaluation de la gestion du rendement
  • Mesures disciplinaires
• Formation et perfectionnement
  • Formation et perfectionnement
• Langues officielles
  • Langues officielles
• Planification des ressources humaines
  • Garderie en milieu de travail
  • Planification des ressources humaines
• Prix (Fierté et reconnaissance)
  • Programme de reconnaissance
• Recrutement et dotation
  • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Demandes d’emploi
  • Dossier personnel de l’employé
  • Dotation
  • Gestion des talents des cadres supérieurs
• Relations de travail
  • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
  • Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Griefs
  • Harcèlement
  • Mesures disciplinaires
  • Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Réinstallation
  • Réinstallation
• Rémunération et avantages sociaux
  • Présences et congés
  • Rémunération et avantages
• Santé et sécurité au travail
  • Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Aide aux employés
  • Harcèlement
  • Santé et sécurité au travail

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Gestion financière
  • Cartes d’achat
  • Comptes créditeurs
  • Comptes débiteurs

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Communications
  • Communications internes
  • Communications publiques

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Gestion de l’information
  • Services de bibliothèque
  • Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l’information

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Coopération et liaison
  • Activités de sensibilisation
  • Exigences de la Loi sur le Lobbying
• Planification et établissement de rapports
• Services à la haute direction
  • Système de gestion de la correspondance de la direction
• Vérification interne et évaluation
  • Évaluation
  • Vérification interne

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Technologie de l’information
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Conseils d’administration, comités et conseils
  • Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Nominations par le gouverneur en conseil
• Divulgation aux organismes d’enquête
  • Divulgation aux organismes d’enquête
• Divulgation proactive
  • Accueil
  • Voyages
• Planification de la continuité des activités
  • Planification de la continuité des activités
• Sécurité
  • Cartes d’identification et laissez-passer
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Incidents de sécurité
  • Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
• Services administratifs
  • Stationnement
• Voyages
  • Voyages

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion des biens immobiliers
  • Gestion des biens immobiliers

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion du matériel
  • Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Services juridiques

Légende

• Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Catégories de renseignements personnels

Environnement Canada peut, dans le cours de ses activités et de ses programmes, accumuler des renseignements personnels qui n'entent pas dans les bases de données décrites ici.

Correspondance et enquêtes générales
Les renseignements personnels sont aussi conservés dans des dossiers classés par sujet; il n'est donc pas possible d'en extraire l'information d'après l'identification personnelle. Les renseignements personnels conservés sous cette forme consistent en des demandes de publications et de rapports, des demandes de renseignements de nature générale et des demandes de renseignements sur l'environnement. Ces renseignements ne peuvent normalement être extraits que si des caractéristiques relatives au sujet sont fournies. La conservation des renseignements personnels sous cette forme est contrôlée au moyen de catégories de dossiers classés par sujet et dans lesquels sont conservés les documents.

Correspondance ministérielle
Cette catégorie de renseignements comprend la correspondance adressée au ministre et au sous-ministre reçue par l'unité de la correspondance du Ministère d'organismes externes ainsi que de particuliers, sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes, d'opinions et d'autres soumissions semblables concernant une large variété de questions relevant d'Environnement Canada et dans laquelle des renseignements ont été fournis par les correspondants. Ces renseignements peuvent être obtenus seulement si une description précise du nom, de la date de la correspondance et du sujet est présentée; les renseignements ne peuvent pas être extraits à l'aide de coordonnées personnelles. La durée de conservation de cette catégorie de renseignements est déterminée par les plans d'élimination de documents s'appliquant à chaque type de dossier.

Manuels

• Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services
• Lignes directrices pour les demandes relatives aux Fonds autochtones pour les espèces en péril
• Dépouillement des précipitations enregistrées - AE209
• Manuel des procédures normalisées d’exploitation (PNE) relatives à la qualité de l’air (AIRPRO)
• Manuel des méthodes analytiques (pour la qualité de l'eau)
• Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la toxicité aiguë d'un sédiment utilisant la bactérie luminescente dans un essai en phase solide. 2002. SPE 1/RM/42.
• Méthode d'essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l'évaluation des sédiments destinés à l'immersion en mer. 2001. SPE 1/RM/40
• Manuel du Programme des dons écologiques du Canada
• Guide pour compléter les demandes de financement au Fonds de durabilité des Grands Lacs
• Guide de signalisation du Service canadien de la faune
• Guide d'identification CITES - Oiseaux
• Guide d'identification CITES - Papillons
• Guide d'identification CITES - Crocodiliens
• Guide d'identification CITES - Trophées de chasse
• Guide d'identification CITES - Esturgeons et spatules
• Guide d'identification CITES - Bois tropicaux
• Guide d'identification CITES - Tortues
• Manuel COSEPAC de procédures opérationnelles
• Programme des dons écologiques au Québec : Allons-y par étapes!
• Manuel sur l’évaluation environnementale (révisé en mars 2002)
• Évaporation - AE116
• Lignes directrices fédérales pour le Programme national de réduction des dommages causés par les inondations
• Politique fédérale sur la conservation des terres humides : guide de mise en œuvre à l'intention des gestionnaires des terres fédérales
• Document d'orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d'essais biologiques (SPE 1/RM/29)
• Document d'orientation sur la catégorisation des substances organiques et inorganiques inscrites sur la liste intérieure des substances au Canada
• Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants
• Lignes directrices pour les projets fédéraux-provinciaux de planification des bassins fluviaux
• Liste intérieure des substances : Guide du déclarant
• Directive pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : produits chimiques et polymères
• Directive pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
• Lignes directrices pour l'élaboration d'une politique de la faune au Canada
• Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril
• Guides de documentation sur les modèles hydrodynamiques
• Méthodologies sur la conception hydrologique des petites centrales hydroélectriques dans les sites non jaugés
• Relevés hydrométriques : guides techniques et administratifs (environ 45, y compris les guides concernant HYDAT, une base de données sur les débits et les niveaux des eaux)
• Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Plans d'urgence environnementale
• Instructions pour les observations météorologiques maritimes locales (en anglais seulement)
• Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes
• Manuel d'observations climatologiques
• MANMAR : Manuel d'observations météorologiques maritimes - AE003
• Manuel des normes de production des bulletins de prévisions, des avis et des messages pour l'aviation (MANAIR) – AE005
• Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l'aviation sous forme graphique (GRAPHPRO)
• Manuel des normes et procédures pour l'émission de prévisions météorologiques destinées à l'aviation à l'aide du Automated Weather Observing System (AWSPRO)
• Manuel des normes et procédures des prévisions de SIGMET et AIRMET (procédures opérationnelles normalisées de SIGMET et AIRMET
• Manuel des procédures opérationnelles normalisées pour l'émission de prévisions d'aérodrome en code TAF (TAFPRO)
• Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques maritimes (MARPRO)
• Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques publics (PUBPRO)
• Manuel d'observations météorologiques de surface (MANOBS) - AE101
• Manuel d'observations aérologiques (MANUPP) - AE002
• Manuel d'abréviations de mots (MANAB) - AE205
• Manuel de baguage des oiseaux - Oiseaux migrateurs
• Collection de monographies
• NAQUADAT : Guide de consultation interactive (qualité des eaux)
• Série nationale d'indicateurs environnementaux
• Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation (EPSM-386)
• Rapports nationaux sur les changements climatiques
• Manuel des spécialistes des aires protégées
• Guide de référence des messages de systèmes d'observation météorologique automatiques - AE017
• Prélèvement d'échantillons pour l'analyse de la qualité des eaux
• Guide des petites centrales hydroélectriques pour la Colombie-Britannique
• Relevés nivométriques - AE208
• Température de sol - AE015
• Rayonnement solaire
• Procédures de rédaction d'un manuel de normes (PRONORM)
• Précipitations orageuses au Canada - AE230
• Insolation - AE012
• Types et portée des Genots (MANGEN)
• Guide sur les modèles d'aménagement des eaux
• Guides pour les modèles d'analyse de l'utilisation des eaux
• Le vent - AE207

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur l'Environnement Canada, ses programmes et activités en communiquant avec :

Environnement Canada Informathèque
70, rue Crémazie
Gatineau, Québec  K1A 0H3

Téléphone : 1-800-668-6767 [au Canada seulement] ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Internet : www.ec.gc.ca

Prière de consulter le site Web d’Environnement Canada pour savoir comment présenter une demande à Environnement Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matérial sur place au :

Région de la capitale nationale
Bibliothèque ministérielle d'Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph, 2e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3