Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accés aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère de l'Environnement fut constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l'organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. chap. 42). Connu aussi sous le nom d'Environnement Canada (EC).

Environnement Canada est le ministère fédéral en chef pour ce qui est d'une grande variété d'enjeux environnementaux que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle en matière d’intendance, afin de réaliser et de maintenir un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada aborde les enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, des règlements, de l'application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent un environnement propre en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; un environnement sécuritaire en équipant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, les étendues d’eau et le climat; et un environnement durable en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique

Responsabilités

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’une grande variété d’enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l’entremise de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l’application des lois environnementales, et de partenariats stratégiques. Les programmes visent principalement à conserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada, à outiller les Canadiens de sorte qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur le temps, l’eau et les conditions climatiques, et à réduire au minimum les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement.

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants : la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol; les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général; les eaux; la météorologie; l’application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes; et la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères à titre d’autorité fédérale, mais il a aussi des responsabilités en matière de prise de décisions, à titre d’autorité responsable.

Le Ministère a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable(Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches(Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime(Transports Canada