Demandes d'accès à l'information complétées
Janvier 2012
| Request | Résumé de la demande | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00828 | Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (septembre 2009) | Communication partielle | 14 |
| A-2010-00449 | Documents relatifs à la directive de l’inspecteur en vertu de la Loi sur les pêches concernant la Première nation de Beecher Bay et les terres situées à l’intérieur ou aux alentours de sa réserve no 1 | Communication partielle | 639 |
| A-2011-00064 | Documents sur le projet de la Environmental Protection Agency des États-Unis qui a l’intention de réglementer les nouvelles installations | Communication partielle | 67 |
| A-2011-00269 | Documents sur les discussions ou les réunions concernant Bruce Carson de la School of Energy and Environment (1er janvier 2011 au 10 juin 2011) | Communication partielle | 14 |
| A-2011-00404 | Documents sur les mesures prises par Environnement Canada pour élaborer une stratégie fédérale d’adaptation (1er janvier 2006 au 28 juillet 2011) | Communication partielle | 14 |
| A-2011-00431 | Liste des agents de protection de la faune et des procureurs de l’Alberta ayant reçu une formation sur l’application ou les textes de la WAPPRIITA et la CITES ainsi que les plans et les documents de cours | Communication partielle | 38 |
| A-2011-00523 | Copie des réponses aux demandes d’accès suivantes : A-2011-00597, A-2011-00598, A2011-00599, A-2011-00142, A201001207 et A-2010-01243 | Communication totale | 15 |
| A-2011-00778 | Rapports financiers élaborés pour le compte du ministre de l’Environnement concernant les réserves nationales de faune du lac SaintFrançois, de Pointe de l’Est, de Cap Tourmente et de l’Isle-Verte (1er janvier 2011 au 30 septembre 2011) | Communication partielle | 107 |
| A-2011-00801 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et l’Association canadienne de l’hydroélectricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 11 octobre 2011) | Communication totale | 12 |
| A-2011-00804 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et l’Association canadienne de pipelines d’énergie concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 11 octobre 2011) | Communication partielle | 14 |
| A-2011-00813 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et l’Association des produits forestiers du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 11 octobre 2011) | Communication partielle | 9 |
| A-2011-00821 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 11 octobre 2011) | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00830 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et l’Association canadienne de l’électricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 11 octobre 2011) | Communication totale | 12 |
| A-2011-00880 | Communications au sujet de l’annonce pour faire de l’île de Sable une réserve de parc national du Canada | Communication partielle | 46 |
| A-2011-00916 | Correspondance par courriel de la Liaison ministérielle concernant les communications avec les médias (1er au 15 septembre 2011) | Communication partielle | 95 |
| A-2011-00917 | Correspondance par courriel de la Liaison ministérielle concernant les communications avec les médias (16 au 30 septembre 2011) | Communication partielle | 95 |
| A-2011-00918 | Correspondance par courriel de la Liaison ministérielle concernant les communications avec les médias (1er au 15 octobre 2011) | Communication partielle | 95 |
| A-2011-00919 | Correspondance par courriel de la Liaison ministérielle concernant les communications avec les médias (16 au 31 octobre 2011) | Communication partielle | 95 |
| A-2011-01007 | Copie du dossier numéro 146769 sur le Rapport annuel sur les progrès liés aux gaz à effet de serre de 2011 du commissaire à l’environnement de l’Ontario (juin 2011) | Communication totale | 6 |
| A-2011-01015 | Copie du dossier numéro 148038 sur le projet concernant la « Voie de communication protégée Enterprise (VCPE) » et le projet de consolidation d’Internet d’Environnement Canada (juillet 2011) | Communication totale | 4 |
| A-2011-01017 | Copie du dossier numéro 148052 sur la « séquestration du carbone par les marais salants du Canada » (juillet 2011) | Communication totale | 4 |
| A-2011-01020 | Copie du dossier numéro 148100 sur le mécanisme de ressource indépendante mis à niveau pour le cadre d’avancement professionnel des chercheurs scientifiques du gouvernement fédéral (juillet 2011) | Communication totale | 18 |
| A-2011-01069 | Liste des notes de breffage à l’intention du ministre Kent (20 au 26 novembre 2011) | Communication partielle | 3 |
| A-2011-01076 | Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (novembre 2011) | Communication totale | 23 |
| A-2011-01077 | Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale (novembre 2011) | Communication totale | 7 |
| A-2011-01078 | Commandes d’achats locales pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (novembre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-01079 | Nominations à un poste occasionnel ou pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale (novembre 2011) | Communication totale | 1 |
| A-2011-01101 | Documents sur les analyses coût-bénéfice et la stratégie de communication élaborés pour le compte du sous-ministre et/ou du négociateur en chef du Canada en matière de changements climatiques, concernant la possibilité de rester dans le Protocole de Kyoto ou de s’y retirer avant la fin de l’année 2012 | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-01119 | Documents concernant les 81 réseaux d’égouts du Manitoba dont les systèmes de traitement doivent subir une réfection aux fins de conformité avec le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’Environnement Canada | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-01120 | Documents de recherche sur l’opinion publique concernant les changements climatiques depuis 2008 | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-01152 | Liste de demandes d’accès à l’information reçues entre le 26 août 2011 et le 7 décembre 2011 | Communication partielle | 138 |
| A-2011-01189 | Copies des programmes quotidiens du ministre Kent (janvier à décembre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-01353 | Liste de demandes d’accès à l’information reçues entre le 7 décembre 2011 et le 23 janvier 2012 | Communication partielle | 49 |
* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
- Date de modification :