Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

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Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. L'objectif de la Loi est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. L'objectif de la Loi est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

La Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013, déposée le 6 octobre 2010, articule clairement les objectifs et cibles à long terme du gouvernement du Canada, y compris ses plans visant à réduire l'empreinte écologique du gouvernement fédéral. Elle met en relief les enjeux environnementaux dans les processus décisionnels et d'établissement des priorités du gouvernement fédéral, en les plaçant fermement au même niveau que les priorités économiques et sociales du pays.

Par l'entremise de cette Stratégie et des rapports d'étape triennaux, les parlementaires et la population canadienne auront une bonne compréhension des mesures prévues et des progrès relatifs à la durabilité de l'environnement. Par conséquent, le cycle « planifier, exécuter, contrôler et améliorer » entraînera des changements au fil du temps. La Stratégie satisfait aux exigences de la Loi grâce à trois améliorations essentielles qui rendent le processus décisionnel plus transparent et responsable en matière d'environnement :

• un tableau général des mesures et des résultats, intégré et propre à l'ensemble du gouvernement, pour atteindre la durabilité environnementale;
• un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
• des mesures efficaces, un suivi et la production de rapports efficaces pour assurer le suivi des progrès et les communiquer à la population canadienne.

Conformément à la Loi et en faveur de la Stratégie fédérale de développement durable, les stratégies ministérielles annuelles de développement durable (SMDD) se préparent à présenter les parties de la Stratégie qui ont des répercussions précises sur chaque ministère. Au cours de l'exercice 2011-2012, le rapport ministériel sur les plans et les priorités constituera, pour la première fois, la Stratégie ministérielle de développement durable. Ces Stratégies ministérielles sont conçues pour assurer une gestion et une responsabilisation adéquates en fonction du développement durable.

Environnement Canada

Le Ministre d’Environnement Canada a deux grandes responsabilités à l’égard de la SFDD.

D'abord, la Loi exige du ministre qu'il:

• élabore une stratégie fédérale de développement durable au nom du gouvernement du Canada et qu'il la présente aux deux chambres du Parlement tous les trois ans;
• dépose un rapport triennal sur les progrès du gouvernement fédéral dans sa mise oeuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Ensuite, comme pour tous les autres ministres des ministères et organismes assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministre de l'Environnement est chargé d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable propre à Environnement Canada.

La mise oeuvre du développement durable au sein d'Environnement Canada s'articule autour de trois résultats stratégiques principaux de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère :

• L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations présentes et futures.
• Les canadiens sont équipés pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
• Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Environnement Canada s’est engagé à une amélioration continue au fur et à mesure qu’il acquiert de l’expérience. Le Ministère s’efforcera de trouver des occasions d’améliorer sa propre stratégie et d’aider les autres ministères alors que l’expérience de tous augmente grâce à cette approche coordonnée.