2.3.1
Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d’évaluation et d’assainissement ou de gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada) | L’apport de renseignements à la stratégie de mise en oeuvre dans le cadre de l’Objectif 2 ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l’Objectif 3, Qualité de l’eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n’était que de 3 % pour l’air mais de 37 % pour l’eau souterraine et 20 % pour l’eau de surface. | Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
2.3.2
Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en oeuvre du programme. (Environnement Canada) | L’apport de renseignements à la stratégie de mise en oeuvre dans le cadre de l’Objectif 2 ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l’Objectif 3, Qualité de l’eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n’était que de 3 % pour l’air mais de 37 % pour l’eau souterraine et 20 % pour l’eau de surface. | Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
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2.3.3
En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d’assainissement ou de gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada) | Cette stratégie de mise en oeuvre a été réalisée et sera décrite dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011.
Les travaux futurs concernant les sites fédéraux contaminés sont décrits dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. | Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
2.3.4
Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada) | Le gouvernement du Canada s'engage à prendre en charge toutes les substances qui ont été jugées prioritaires. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)], Environnement Canada et Santé Canada ont identifié des priorités et effectué une catégorisation de toutes les substances disponibles dans le commerce telles qu'elles figurent dans la Liste intérieure des substances. L'évaluation et la gestion des substances sont effectuées au moyen de toute une gamme d'activités qui sont les mieux adaptées au niveau de priorité, à la nature et à l'utilisation de ces substances ainsi qu'aux types de risques que ces substances peuvent présenter pour les Canadiens ou leur environnement. Par exemple, un Défi a englobé les substances hautement prioritaires, ce qui a entraîné des mesures rapides concernant les substances hautement préoccupantes; les substances présentant un risque potentiel faible ont fait l'objet d'un processus rapide d'examen préalable pour assurer une certitude réglementaire et une canalisation appropriée des ressources du gouvernement et des intervenants. On a recours à des approches sectorielles telles que l'Approche pour le secteur pétrolier pour les substances propres à des secteurs industriels précis. De nouvelles initiatives sont à présent en cours pour répondre simultanément à de grands groupes de substances similaires.
Pour soutenir l'évaluation et la gestion des activités, il y a d'autres activités de recherche et de surveillance, y compris la mise à jour de l'information sur la situation commerciale de ces substances. Une collaboration internationale relative à l'échange de données et à l'élaboration commune d'approches d'évaluation et de gestion est également en place.
Selon l’utilisation, le rejet et la nature physique de la substance, certaines considérations atmosphériques pourraient être pertinentes à la qualité de l'air.
L'établissement des priorités, l'évaluation ainsi que les activités de recherche et de surveillance connexes permettent de déterminer les substances préoccupantes et la nature des risques qu'elles représentent pour les Canadiens et leur environnement, ce qui permet à la gestion des risques de mettre l'accent sur la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire ces risques. Dans le cadre de ce processus d'établissement des priorités, les problèmes concernant la qualité de l'air peuvent être définis.
Attentes en matière de rendement : - Près de 1500 substances chimiques commerciales existantes du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l'environnement lors de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (2011-2016).
- Mise en oeuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
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2.3.5
Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer l'éventuelle toxicité dans les délais réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada) | Toute personne qui a l’intention d’importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doit présenter une déclaration à Environnement Canada avant son importation ou sa fabrication. Une fois la déclaration reçue, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de l'évaluer dans les délais réglementaires prescrits afin de déterminer si les propositions d'utilisations de la substance pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Les répercussions sur la qualité de l'air peuvent constituer un facteur à prendre en considération lors des évaluations des risques.
Les mesures prises dans le cadre du Programme des substances nouvelles permettent de s'assurer que l'introduction de nouvelles substances sur le marché n'est pas permise si elle peut entraîner des risques pour l'environnement ou la santé humaine.
Environ 500 avis de substances nouvelles sont traités chaque année. Sur ces 500 évaluations, environ 25 avis de nouvelle activité et dix avis de conditions ministérielles sont publiés chaque année afin de restreindre l'utilisation de ces substances pour d'autres activités ou de réduire les risques possibles.
Attentes en matière de rendement : - La totalité (100 %) des nouvelles substances, destinées à la fabrication ou à l'importation ou Canada et signalées par l'industrie à Environnement Canada, ont fait l'objet d'une évaluation dans le calendrier réglementaire prescrit, dans le but de déterminer si la substance est toxique ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
2.3.6
Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada) | L'avis concernant les plans de prévention de la pollution pour les interrupteurs dans les véhicules a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 décembre 2007. Il exigeait, dans le cadre des plans de prévention de la pollution, que les constructeurs automobiles et les aciéries envisagent de participer à un programme national de gestion des interrupteurs à mercure qui en exige la collecte et le recyclage. L'objectif de l'avis est d'atteindre chaque année un taux de collecte de 90 % des interrupteurs à mercure au cours des quatre premières années du programme.
Plans et règlement de prévention de la pollution par le mercure
Chaque personne identifiée dans l’avis de P2 doit soumettre des échéanciers exigeant l’élaboration et la mise en oeuvre de plans de prévention de la pollution pour les rejets de mercure provenant des interrupteurs à mercure dans les véhicules en fin de vie traités par les aciéries. Les renseignements indiqués dans ces échéanciers seront utilisés pour faire le suivi de la participation au programme proposé, ainsi que de sa mise en oeuvre et des progrès réalisés.
Attentes en matière de rendement : - Une déclaration finale a été présentée en janvier 2012 et elle sera utilisée afin de déterminer le taux de collecte final des interrupteurs. Les résultats seront publiés en 2012-2013.
Règlement sur les amalgames dentaires :
Les pratiques de gestion exemplaires pour les centres dentaires sont déterminées à l’intérieur du Protocole d’entente entre l’Association dentaire canadienne et Environnement Canada sur la mise en oeuvre volontaire de la norme pancanadienne sur le mercure pour les rejets d’amalgames dentaires. L’avis de prévention de la pollution, publié en mai 2010, indique que les centres dentaires qui n’ont pas mis en oeuvre les pratiques de gestion exemplaires devraient le faire, afin d’atteindre l’objectif de 95 % de réduction au pays des rejets de mercure dans l’environnement attribuables aux amalgames dentaires.
Attentes en matière de rendement : - Environnement Canada prévoit que 95 % des centres dentaires du Canada (qui utilisent ou enlèvent des amalgames dentaires) auront mis en place des pratiques de gestion exemplaires pour décembre 2010 (au terme de la mise en oeuvre de l'avis de prévention de la pollution). Cette cible sera évaluée au cours des prochains mois, selon les déclarations envoyées par les cabinets dentaires. Un sondage national sera réalisé au besoin.
- On mesurera l'adoption des concepts de prévention de la pollution par les utilisateurs ciblés en fonction du nombre d'annexes déclaré et des statistiques d'élimination des déchets relatifs à la collecte et à l'élimination du mercure provenant de centres dentaires dans des installations adéquates de gestion des déchets.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
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2.3.8
S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada) | Pour les substances qui s'avèrent « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] et qu'on ajoute à l'annexe I, Environnement Canada doit publier une proposition d'instrument pour établir ou contrôler les mesures de gestion de la substance dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux ans qui suivent la recommandation selon laquelle la substance devrait être ajoutée à l'annexe I. Dans les 18 mois qui suivent la publication, le Ministère doit publier l'instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Internet des substances chimiques et dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le Plan de gestion des produits chimiques a donné lieu à certaines initiatives pour évaluer et gérer les substances. Un Défi à l'industrie et à d'autres intervenants a été lancé afin de s’attaquer aux quelque 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires en raison de leur effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Dans le cadre de ce Défi, 43 substances ont répondu aux critères d’ajout à l’Annexe 1 et d’élaboration de mesures de gestion du risque.
Ces 43 substances atteindront leurs délais prévus par la loi à différents moments, selon l’échéancier du Défi.
L’Approche pour le secteur pétrolier (ASP) est une autre initiative qui permettra d’identifier les substances qui répondent aux critères d’ajout à l’Annexe 1. L’ASP comporte approximativement 160 substances pétrolières, dont plusieurs se limitent aux installations du secteur pétrolier.
L’Initiative des groupes de substances a été lancée et évaluera quelque 500 autres substances à travers 9 catégories; elle identifiera celles qui répondent aux critères d’ajout à l’Annexe 1.
Attentes en matière de rendement : - Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
2.3.9
Offrir des activités de promotion de la conformité pour les nouveaux instruments élaborés en vertu de la (LCPE 1999). (Environnement Canada) | La promotion de la conformité porte sur les activités entreprises afin d'améliorer la sensibilisation et la compréhension relativement à la législation sur l'environnement et aux outils connexes de gestion des risques. Ces activités visent à fournir de l'information sur les exigences de conformité, les avantages du respect de la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.
L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la loi. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.
Attentes en matière de rendement : - Mener des activités de promotion de la conformité en vue d'augmenter la sensibilisation des intervenants face aux nouveaux règlements visant les substances qui viennent d'être ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].
| Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi |
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2.3.10
Travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et les États Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission de coopération environnementale afin de favoriser les initiatives de collaboration ayant trait à la croissance verte. (Environnement Canada) | Le Canada participe activement aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gestion des matériaux durables, par l'entremise de sa participation au groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets. La gestion des matériaux durables est un nouveau concept qui passe de l'objectif stratégique de la gestion des déchets à la gestion des matériaux afin de soutenir le développement durable.
Le Canada travaille également avec la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du Nord afin de mieux comprendre les mouvements transfrontaliers (circulation) des ordinateurs et des moniteurs usagers et en fin de vie en provenance et à destination de l’Amérique du Nord afin d’améliorer la capacité des secteurs de remise à neuf et de recyclage des déchets électroniques de mettre en oeuvre des pratiques de gestion écologiques.
En outre, le Canada travaille aussi en collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour soutenir les activités d'application de la loi propres aux mouvements transfrontaliers de déchets électroniques.
Attentes en matière de rendement : - Le Canada poursuivra sa participation à des réunions ou des ateliers de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- La production d’un rapport sur les scénarios d’atténuation des gaz à effet de serre découlant de la gestion des matériaux dans les pays de l’OCDE ainsi qu’un rapport de synthèse sur la Gestion des matériaux durables (GMD), qui conclut les travaux y afférents depuis 2005.
- De nouveaux travaux seront entrepris sur la gestion des nanodéchets et des matériaux critiques.
- La participation du Canada aux travaux de la CCE permettra de dresser un tableau plus clair des mouvements transfrontaliers (circulation) des ordinateurs et moniteurs usagers et en fin de vie en provenance et à destination de l’Amérique du Nord et améliorera la capacité des secteurs de remise à neuf et de recyclage des déchets électroniques de mettre en oeuvre des pratiques de gestion écologiques.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
2.3.11
Travailler avec les autorités des provinces et des territoires afin de promouvoir la réduction et le détournement des déchets, telles que la mise en oeuvre du plan d'action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs. (Environnement Canada) | En octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) et la stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.
Le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs engage les autorités à travailler en vue de gérer une liste des catégories de produits incluses dans le plan, par exemple les déchets électroniques, les emballages et les déchets ménagers dangereux, par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'ici 2015 (phase I) et 2017 (phase II). Ces programment confient la responsabilité de la gestion d'un produit ou d'un emballage à la fin de sa vie utile aux fabricants, aux importateurs et aux premiers vendeurs; par conséquent, la responsabilité liée à la gestion des déchets passe des municipalités à l'industrie et exclut les contribuables.
Environnement Canada, à l’été 2011, a entrepris la rédaction d’un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour les lampes contenant du mercure. Le règlement exigera que les fabricants et les importateurs de lampes contenant du mercure créent ou adhèrent à un programme d’intendance en matière de recyclage des lampes.
La stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique, pour sa part, engage les autorités à travailler en vue de la gestion des déchets d'emballage par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs. Cette stratégie établit aussi des mesures de soutien pour les compétences afin de favoriser la production et la consommation d'emballages durables.
Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.
Attentes en matière de rendement : - Environnement Canada continuera d’appuyer l’harmonisation des programmes de REP à travers le Canada par le biais d’activités de surveillance, de production de rapports et d’analyse politique.
- Le Répertoire des programmes de REP et de la Gérance des produits, publié par Environnement Canada, fournit au public un endroit unique où obtenir de l’information sur tous les programmes au Canada.
- Faire progresser l’élaboration d’un instrument relié à la Responsabilité élargie des producteurs de lampes contenant du mercure, y compris la publication du projet de règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada à l’automne 2012.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
