Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Environnement Canada souhaite conserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé sur des initiatives concernant l'écosystème et leur fournir les renseignements et les outils nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales dans leurs prises de décisions et leurs actions.

L'approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité d'un système entier à produire des biens et des services écologiques, tels que les ressources en eau, la qualité de l'air et de l'eau et les ressources génétiques qui font fonctionner notre économie, assurent la sécurité, la santé et le bien-être des individus.

Attentes en matière de rendement :

• Le Ministère continuera de faire progresser la mise en oeuvre d'une approche écosystémique en harmonisant les priorités des initiatives du programme à différentes échelles géographiques, en renforçant et en intégrant les connaissances sur les écosystèmes afin d'éclairer l'analyse des risques et l'élaboration de politiques et en coordonnant les mesures prises dans les écosystèmes prioritaires et les secteurs sensibles.

Le concept de gestion du paysage apparaît plus souvent à mesure que les gouvernements font face aux compromis du développement durable. La gestion du paysage englobe des décisions relatives à l'utilisation des terres, de l'eau et des ressources qui sont intégrées à différents secteurs et envisage les activités humaines prévues et potentielles dans une zone définie de façon à ce que les résultats soient durables sur le plan écologique. Pour cela, les intérêts des utilisateurs, y compris en matière de conservation, doivent être pris en compte et une bonne connaissance scientifique des fonctions écologiques et des seuils de durabilité est nécessaire.

Les travaux d’Environnement Canada comprennent notamment une contribution au plan national de conservation et la mise sur pied de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Dans le cadre du processus de planification de l’utilisation des terres du Nunavut, Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission de planification du Nunavut en vue d’élaborer un mandat pour les sites d’habitat clés identifiés au Nunavut.

Attentes en matière de rendement :

• Dans le cadre de l’évaluation et de la planification des terres, fournir les livrables suivants :
  1 – les zones prioritaires seront évaluées par le biais
  1. de la conversion des plans des régions de conservation des oiseaux en cartes,
  2. de la création d’une base de données spatiales des cartes d’habitat critique et de parcours,
  3. de la création d’une base de données spatiales des régions prioritaires existantes du Service canadien de la faune;
  2 - Évaluation des habitats prioritaires dans les zones
• Achèvement d’un projet pilote destiné à évaluer une proposition d'approche écosystémique de plusieurs espèces (identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage) d'ici la fin de 2012.

Environnement Canada identifie, à l'échelle nationale, les habitats importants d'espèces sauvages dont la disparition pourrait avoir une incidence directe sur la population canadienne d'une ou de plusieurs espèces sauvages. Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, des organisations privées et des particuliers afin de s'assurer que les zones importantes à l'échelle nationale sont protégées en tant que réserves nationales de faune (RNF), refuges d'oiseaux migrateurs (ROM) ou réserves marines de faune (RMF).

Attentes en matière de rendement :

• Total des zones sous protection juridiquement contraignante comme réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves marines de faune. La cible n’a pas encore été déterminée.

En collaboration avec les partenaires territoriaux et en attente d’approbation, Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones, les organisations privées et des particuliers afin de s'assurer que les zones importantes à l'échelle nationale dans le Nord du Canada sont protégées.

Attentes en matière de rendement :

• Mise en place de comités de cogestion des aires pour chaque réserve nationale de faune désignée dans un délai de six mois après leur désignation.
• Identification des sites prioritaires dans le plan d'aménagement du territoire du Nunavut et établissement des conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites (création de réserves nationales de faune ou de refuges d'oiseaux migrateurs ou mise en place de modalités en vertu du plan).

Les chercheurs d’Environnement Canada mettent au point les études scientifiques nécessaires à la compréhension des répercussions des changements climatiques et d'autres facteurs de stress sur le réseau des aires protégées nationales du Canada.

Attentes en matière de rendement :

• Achever l'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées d'ici la fin de 2011-2012.
• Effectuer une évaluation des risques pour les sites prioritaires, y compris dans les aires protégées par le plan d'aménagement du territoire du Nunavut d'ici la fin de 2011-2012.

L'élaboration de modèles et de cadres d'évaluation pour l'analyse sociale et économique des décisions stratégiques ayant des répercussions environnementales est un élément clé de l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales aux politiques et aux programmes. C'est pourquoi nous avons élaboré un Cadre d'analyse des biens et des services écologiques (BSE) permettant l'intégration exigée par la SFDD.

L'application du cadre comprendra l'évaluation des BSE, y compris les habitats fauniques, la purification de l'eau, la séquestration du carbone, etc. pour prendre des décisions sur les aires protégées, les espèces en péril et d'autres enjeux dont s'occupe Environnement Canada.

Environnement Canada dirige une étude nationale fédéral, provincial et territorial (FPT) sur l’importance de la nature pour les Canadiens (INC) qui comporte des analyses de la valeur des BSE et des améliorations aux méthodes d’évaluation.

Environnement Canada codirige, avec Statistique Canada et d’autres ministères, une initiative financée sur trois ans sur la Mesure et l’évaluation des biens et services écosystémiques qui renforcera la capacité du Canada à combiner la mesure des services écosystémiques, fondée sur la science, à l’évaluation des valeurs économiques et sociales, afin de permettre au Canada de refléter de façon précise les services écosystémiques dans nos comptes environnementaux nationaux.

Attentes en matière de rendement :

Les travaux menés sur l’INC en 2012-2013 qui répondent à cet objectif comprennent :

• l’enquête nationale financée par les instances FPT, qui devrait être achevée en 2012-2013.

La surveillance des habitats constitue une part importante de l’évaluation des progrès relativement aux buts et aux objectifs de programme dans les aires protégées d’Environnement Canada. Le but stratégique de la surveillance a été déterminé et il est expliqué dans la stratégie d’Environnement Canada sur les aires protégées. Les buts et les objectifs de surveillance de l’habitat sont déterminés par le biais du processus de planification de gestion. Les activités de surveillance spécifiques sont décrites dans les plans de gestion propres à chaque site.

Attentes en matière de rendement :

• Pourcentage de réserves nationales de faune qui possèdent un plan de gestion actuel. La cible est de 100 % d’ici 2013.
• Pourcentage de mesures de gestion entreprises dans un délai de cinq ans après l’approbation d’un plan de gestion. La cible est de 100 % d’ici 2016.

Le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) assure le suivi de la situation des aires protégées du Canada et émet des rapports de façon cohérente, uniformisée et avec autorité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Internet.

Attentes en matière de rendement :

• Des outils d'analyse et de visualisation en ligne des données sur les aires protégées d'Environnement Canada seront mis au point d'ici mars 2012 avec l'objectif d'appliquer ces outils aux données du système de rapport et de suivi pour les aires de conservation à l'avenir.

La stratégie pour les aires protégées d'Environnement Canada prévoit la création d'un réseau de zones afin de protéger les habitats importants, rares ou uniques des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d'autres espèces. Ce réseau devrait s'adapter aux changements écologiques, et être géré avec d'autres organismes.

Attentes en matière de rendement :

• Total des zones sous protection juridiquement contraignante comme les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves marines de faune. La cible n’a pas encore été déterminée.
• Les attentes en matière de rendement du point 6.1.8 appuient également cette stratégie de mise en oeuvre.

Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi permettent d'appliquer les lois et les règlements administrés par Environnement Canada qui soutiennent la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril comme la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril.

À la moitié de l'exercice 2010-2011, l'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % avait été respecté. L'embauche et la formation de nouveaux agents a soutenu les efforts d'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada.

Attentes en matière de rendement :

• Conserver une approche proactive de l'application de la loi dans les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune grâce à des patrouilles de surveillance déployées en fonction des risques.
• Ciblage stratégique des réserves nationales de faune hautement prioritaires au cours de périodes de pointe et des zones dans lesquelles on a déjà constaté que la loi n'était pas appliquée.
• Le nombre d'inspections et d'infractions observées continuera d’être surveillé dans les aires protégées d'Environnement Canada.