Demandes d'accès à l'information complétées

Septembre 2011

Numéro de DemandeRésumé de la demandeDisposition*Nombre de pages divulguées
A-2010-00297Documents concernant les réunions à propos de la géo-ingénierie ou de l’intervention technologique sur le climat (2009-2010)Communication partielle
808
A-2010-00306Une copie de la base de données nationale sur l'immersion de déchets en merCommunication partielle
12,692
A-2010-00475Document de Santé Canada préconisant que tous les résidants de Valcartier et de Shannon subissent des analyses afin de détecter la présence de contaminants et rapport de Santé Canada concernant les contaminants d’origine hydrique dans les eaux souterraines de Valcartier et de Shannon Aucun document n’existe
0
A-2010-00692Documents concernant les comités de surveillance ou de coordination de la gestion ainsi que de la responsabilisation et le rendement des ministères dans la préparation des Jeux olympiques de 2010Communication partielle
233
A-2010-00987Liste des notes de breffage pour le ministre (1er au 8 septembre 2011)Communication partielle
38
A-2011-00234Permis spéciaux délivrés par le Service canadien de la faune au Kanata Research Park (KRP) Development GroupCommunication partielle
6
A-2011-00251Permis d’exportation délivrés pour l’esturgeon à museau court depuis 2005Communication partielle
1
A-2011-00440Documents sur le risque d’acheminer par pipeline du bitume tiré des sables bitumineux (mars à avril 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00441Documents sur le risque d’acheminer par pipeline du bitume tiré des sables bitumineux (avril à mai 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00572Information sur les rénovations faites à la Place Vincent-Massey et sur l’entreposage du mobilier de bureau de l’édifice (2010-2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00574Document d’information à l’intention du sous-ministre ou du ministre sur les rénovations faites à la Place-Vincent Massey et sur l’entreposage du mobilier de bureau de l’édifice (janvier à août 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00607Liste des demandes d’accès à l’information reçues entre le 25 juillet et le 30 août 2011Communication totale
33
A-2011-00611Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (juillet 2011)Communication totale
29
A-2011-00612Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la Région de la capitale nationale (juillet 2011)Communication totale
1
A-2011-00613Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale  (juillet 2011)Communication totale
1
A-2011-00614Commandes d’achats locales pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale  (juillet 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00642Vérifications à l’initiative ou pour le compte de l’activité du programme Changements climatiques et qualité de l’air (septembre 2010 à septembre 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-00661Documents d’information sur la décision de fermer 21 des 23 sites de surveillance des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et sur toute mesure corrective subséquenteAucun document n’existe
0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.