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Rapport sur les plans et priorités pour 2010/2011

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
 Activités de programme (en millions de dollars)Prévision des
dépenses
2009–2010
Dépenses
prévues
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Dépenses
prévues
2012–2013
1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats81.0105.6106.3104.5
1.2 Ressources en eau120.6121.6113.2107.3
1.3 Écosystèmes durables56.467.961.147.7
1.4 Promotion de la conformité et Applications de la loi – Faune12.819.118.818.6
2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens137.2170.7158.8157.4
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés66.463.563.061.5
3.1 Gestion des substances et des déchets112.9123.071.269.9
3.2 Changements climatiques et Qualité de l'air160.9242.092.176.0
3.3 Promotion de la conformité et Applications de la loi – Pollution31.741.240.639.3
5.1 Services internes283.7209.6198.6194.7
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)1,063.61,164.1923.6877.0
Moins : recettes disponibles(71.1)(70.1)(68.6)(67.8)
Total du Budget principal des dépenses992.51,094.0854.9809.1
Rajustements :    
Concernant l'exercice 2009‑2010 par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada    
AFonds pour continuer le développement , la surveillance et le report ayant trait à la priorité des indicateurs environnementaux (Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement) (poste horizontal)6.2   
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique (poste horizontal)3.4   
Fonds pour des investissements du capital relié au cycle de l'entretien et la capacité de la loi2.0   
Fonds afin d'appuyer les réserves de la Biosphère au Canada et les réserves de l'Association canadienne de la Biosphère1.0   
Fonds afin d'appuyer les négociations des revendications territoriales et d'autonomie des Premières Nations en Colombie-Britannique et au Yukon (poste horizontal)0.4   
Fonds pour accroître l’embauche d’étudiants dans la fonction publique fédérale (poste horizontal)0.7   
Recherche sur l'opinion publique(0.5)   
Transfert de Transports Canada – Pour le développement et la mise en œuvre des Règlements reliée aux émissions du dyoxide de carbone des véhicules automobiles sous la Loi de la protection environnementale canadienne3.3   
Transfert de la Défense nationale – Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada0.3   
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Fonds pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds pour  l'infrastructure de recherche dans l'Arctique0.3   
BMesures supplémentaires pour la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA II) (poste horizontal)27.0   
Modernisation des laboratoires fédéraux (poste horizontal)6.4   
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord canadien grâce à des investissements dans le projet gazier Mackenzie (PGM) (poste horizontal)5.8   
Mesures visant la mise en œuvre d'un dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les Etats-Unis3.3   
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du Canada2.8   
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle0.5   
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissemennt des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)0.2   
Fonds destinés aux dommages environnementaux0.2   
Fonds pour la remise, au Cape Jourimain Nature Centre Inc., des frais de locations liés au Centre de la nature du Cap-Jourimain situé sur des terres de la Couronne administrées par Environnement Canada0.0   
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux(8.1)   
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année internationale polaire0.6   
Transfert de Pêches et Océans – pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril0.4   
Transfert au Secretariat du Conseil du Trésor du Canada – Pour appuyer les activités de trois conseils nationaux de l'équité en matière d'emploi.(0.0)   
Transfert à Pêches et Océans – Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada(0.2)   
Transfert à Affaires Étrangères et Commerce International Canada – Mesures visant la mise en œuvre d'un dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les Etats-Unis(0.4)   
Transfert à Pêches et Océans – Fonds pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les Etats-Unis(0.4)   
Transfert à Ressources Naturelles – Mesures visant la mise en oeuvre d'un dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les Etats-Unis(0.8)   
Transfert d'Environnement Canada au ministère des Finances Canada – Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto de 2008-2009 – report au nouvel exercice
(0.5)   
CReport de fonds – Pour réaffecter le financement pour la mise en oeuvre des initiatives sur les eaux douces pour résoudre les problèmes de pollution de l'eau des écosystèmes des Grands Lacs, du lac Simcoe et du bassin du lac Winnipeg(11.9)(7.1)(2.7)1.5
Report de fonds – Pour réaffecter le financement pour les fonds de biocarburants ProGen de Technologies du Développment Durable Canada (TDDC)(12.5)   
Report de fonds – Pour réaffecter le financement pour le programme national de mise à la ferraille de véhicules fourni par la Fondation Air pur à l'appui du programme sur la qualité de l’air(7.2)   
Transfert à Parcs Canada – Sites contaminés fédéraux(0.5)   
Salaires des étudiants0.1   
 Total des budgets supplémentaires21.9(7.1)(2.7)1.5
À l'exercice 2009-2010 au moyen des rajustements techniques au budget d'Environnement Canada    
Report; Conventions collectives; Crédit 35 du SCT (PGM)76.65.35.55.5
Autres ajustements techniques(10.2)2.2  
Total des rajustements techniques66.47.55.55.5
     
Total des dépenses prévues1,080.81,094.3857.8816.2
Moins : recettes non disponibles(11.9)(11.9)(11.7)(11.8)
Coût net du programme1,068.91,082.4846.1804.4
     
Équivalents temps plein6,9056,9736,1985,913

Les totaux peuvent diffèrer entre les tableaux en raison de l'arrondissement des chiffres