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Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Description des activités d'Environnement Canada appuyant les thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable

Thème III : Protection de la nature

Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats – Des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter sont maintenus et des zones sont protégées de façon à ne pas être altérées pour les générations actuelles et futures.
**Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes doivent être réduites d'ici 2015.**
**Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.**
Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD	Renseignements supplémentaires sur cette stratégie de mise en oeuvre	Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2012-2013
6.4.1 Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)	Environnement Canada (EC) continue à coordonner la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004), en particulier au niveau fédéral. En effet, Environnement Canada préside un comité interministériel des directeurs généraux (DG) sur les espèces exotiques envahissantes (EEE). EC gère le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (voir la cible 6.4.2) et est également responsable des espèces exotiques envahissantes terrestres. Plusieurs ministères fédéraux sont chargés de la mise en oeuvre des mesures concernant les espèces exotiques envahissantes, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada. Cette stratégie vise à réduire l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes au Canada afin de protéger les écosystèmes et la biodiversité des menaces que représentent les espèces exotiques envahissantes. Ainsi, la mise en oeuvre de cette stratégie contribue directement à atteindre la cible 6.4. Attentes en matière de rendement : Élaborer un modèle logique national des espèces exotiques envahissantes en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui participent au comité des DG sur les EEE d’ici 2013.	Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
6.4.2 Mettre en oeuvre le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes qui octroie des fonds aux provinces, municipalités, établissements d'enseignement et organisations non gouvernementales, de même qu'à d'autres groupes travaillant pour appuyer les objectifs de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). (Environnement Canada)	Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) est un programme de financement dont le budget de contribution s'élève à un million de dollars par an. Pour en savoir plus sur ce Programme, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada. Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes finance des initiatives qui réduisent l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes, contribuant ainsi à la prévention des menaces importantes qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes canadiens. À ce titre, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes contribue directement à atteindre la cible 6.4. Attentes en matière de rendement : Parvenir à un rapport contribution fédérale/contribution des partenaires de 1/3 (contributions en nature et en espèces) d’ici 2013. Atteindre l'objectif de 1 000 bénévoles qui participent chaque année aux projets financés d'ici 2013.	Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
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6.4.4 Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)⁵	Pour répondre efficacement aux menaces naturelles et humaines qui pèsent sur les écosystèmes canadiens, Environnement Canada collabore avec Sécurité publique Canada pour identifier les risques potentiels, pour élaborer des plans d'urgence qui décrivent la façon de gérer les urgences; pour former le personnel à mettre en oeuvre ces plans; et pour examiner et appliquer ces plans afin d'accroître leur efficacité et d'assurer une amélioration continue. Il est essentiel d'être préparé aux urgences pour mettre en oeuvre une réponse rapide et efficace qui permettra de réduire au minimum les répercussions d'un événement sur la santé humaine et sur l'environnement. Attentes en matière de rendement : Terminer l'élaboration du plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada d'ici décembre 2011, en collaboration avec Sécurité publique Canada. Réviser les plans d'urgence nationaux et régionaux d'ici la fin de mars 2012. Terminer les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada – États‑Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure d'ici l'automne 2012.	Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
6.4.5 Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)	Environnement Canada gère les urgences environnementales en prenant des mesures destinées à réduire leur fréquence et leurs conséquences sur le Canada. Afin de gérer efficacement les menaces pour les écosystèmes résultant des incidents, le Ministère utilise les technologies, les outils et les approches les plus efficaces élaborés pour une application dans les conditions canadiennes. Environnement Canada offre également un soutien opérationnel en cas de déversements accidentels majeurs ainsi que des conseils scientifiques et des solutions technologiques pour atténuer les conséquences sur l'environnement des substances dangereuses déversées. L'objectif du Ministère est de réaliser des progrès dans l'acquisition et l'élargissement de connaissances scientifiques, de technologies, d'outils et d'approches liés à la prévention, à la préparation, aux interventions et au rétablissement en cas d'urgence environnementale. Il peut s'agir, par exemple, des renseignements fournis au gouvernement du Canada et au gouvernement des États-Unis après le déversement accidentel d'hydrocarbures de la plateforme Deepwater Horizon en 2010. Les activités de recherche et de développement à Environnement Canada ont permis de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les propriétés physiques du pétrole déversé, des prévisions sur le devenir et le comportement des substances, des conseils sur les contre-mesures à prendre comme l'application d'agents dispersants ou la combustion sur place. Attentes en matière de rendement : Voici des attentes clés pour 2011-2012 : Publier des articles dans des journaux scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs. Préparer le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique – Contamination de l’environnement et intervention qui a lieu chaque année.	Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
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6.4.6 Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à Ottawa. (Environnement Canada)	Environnement Canada respecte son engagement de fournir des conseils d’ordre scientifique et technique en finançant un système national d’avis d’alerte environnementale rapide exploité par les provinces et les territoires à l’ouest du Québec au nom d’Environnement Canada. Environnement Canada répond aux importantes urgences environnementales en fournissant des conseils scientifiques et techniques en matière d’intervention aux parties responsables (pollueurs), aux ministères/organismes principaux et/ou aux premiers intervenants afin de les aider à intervenir en cas d’urgence de sorte à protéger l’environnement Attentes en matière de rendement : D’ici le printemps 2013, Environnement Canada mettra fin aux négociations sur les Ententes sur les avis (système national d’avis d’urgences environnementales) avec les provinces et les territoires (à l’ouest du Québec). Fournir des conseils ou un appui scientifique en cas d’incidents liés aux urgences environnementales. Environnement Canada continuera de fournir des avis ou des alertes précis et rapides à la haute direction en cas d'incident de pollution dans tout le Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Continuer de fournir des conseils sur la météo, la faune, les substances dangereuses et les interventions aux intervenants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.	Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
6.4.9 Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d’urgence environnementale en place comme l’exige l’article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)	Les plans d'urgence environnementale (E2) aident l'industrie à identifier les risques, à éviter les rejets accidentels, à s'y préparer et y répondre. En 2012, Environnement Canada mettra en oeuvre des modifications au règlement sur les E2 qui feront en sorte d’ajouter des substances à la liste des substances qui doivent être signalées à Environnement Canada si des plans d’urgence en cas de déversement doivent être élaborés pour chacun de ces produits chimiques en raison de leur potentiel d’action toxique sur la santé humaine et l’environnement. Attentes en matière de rendement : Une référence pour la qualité des plans a été établie, et les améliorations par rapport à cette référence feront l'objet d'un suivi lors des visites de promotion de la conformité dans les installations choisies. Environnement Canada mettra en oeuvre les modifications au règlement sur les urgences environnementales en 2012-2013.	Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

⁵ Les stratégies de mise en oeuvre 6.4.4, 6.4.5, 6.4.6 et 6.4.9 concernent les urgences environnementales et doivent être conformes à la cible 6.5 concernant aussi les urgences environnementales.