Rapport financier trimestriel d’Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT) du Canada. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels antérieurs.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se trouve dans Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement et Changement climatique Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément aux budgets principal et supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus de rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2015, tient compte des pouvoirs de dépenser qui sont approuvés pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement et Changement climatique Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 » ont diminué d’environ 2,1 M$ (1 035,4 M$ – 1 037,5 M$)1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 0,1 M$ (744,1 M$ – 744,0 M$)1, de dépenses en capital (Crédit 5) de 18,3 M$ (84,6 M$ – 66,3 M$)1, qui ont été contrebalancées par une diminution des dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 14,0 M$ (118,3 M$ – 132,3 M$)1, et des crédits législatifs budgétaires pour le régime d’avantages sociaux des employés, l’allocation pour automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 6,5 M$ (88,4 M$ – 94,9 M$)1.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 0,1 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 5,7 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 4,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une augmentation de 2,6 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 0,9 M$ pour le plan d’action des Grands Lacs (phase V);
  • d’une augmentation de 0,6 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ attribuable au report plus élevé du budget de fonctionnement reçu cette année.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 4,4 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans le cadre de l’initiative de l’océan Arctique;
  • une diminution de 2,0 M$ dans le cadre de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une diminution de 1,6 M$ en raison du transfert du grand projet de l’État concernant la mission de la Constellation RADARSAT à l’Agence spatiale canadienne;
  • une diminution de 1,4 M$ liée à la mise en œuvre du Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 1,4 M$ dans le cadre de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
  • une diminution de 1,1 M$ liée à l’évaluation et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 0,8 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits;
  • une diminution de 0,7 M$ imputable à la réduction de la somme transférée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la consolidation des services de paye;
  • une diminution de 0,6 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • une diminution nette de 2,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 18,3 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 12,2 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 5,4 M$ pour la revitalisation des Services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 2,5 M$ attribuable au report plus faible du budget de capital reçu cette année.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions ont diminué d’un montant net de 14,0 M$ en raison :

  • d’une diminution de 25,0 M$ attribuable à la fondation « Technologies du développement durable du Canada (TDDC) » pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération;
  • d’une diminution de 6,5 M$ attribuable à la TDDC pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • d’une diminution de 2,1 M$ dans le cadre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • une diminution nette de 0,6 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 19,8 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 0,4 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte Ouest.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant net de 6,5 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,8 M$ du paiement versé à Conservation de la nature Canada.

Contrebalancée par :

  • une augmentation nette de 2,3 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du troisième trimestre de 2015-2016 étaient de 211,6 M$ par rapport à 206,9 M$ pour le même trimestre de 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 4,7 M$ (2,3 %). Toutefois, les dépenses cumulatives au 31 décembre 2015 sont de 632,3 M$, soit une diminution de 27,0 M$ (4,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du troisième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 153,5 M$, ce qui représente une diminution de 8,4 M$ (5,2 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Les dépenses cumulatives s’élevaient à 478,0 M$, ce qui représente une baisse de 44,5 M$ en regard de la même période de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à un paiement de transition unique versé au cours du premier trimestre de 2014-2015 pour que soit mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada, à une diminution des paiements versés à titre d’indemnité de départ à la suite de la signature de conventions collectives, ainsi qu’à une réduction des services professionnels et spéciaux et des services de transports et de communications.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du troisième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 15,7 M$, ce qui représente une augmentation de 5,1 M$ (48,5 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette hausse est principalement attribuable à des dépenses plus élevées qui ont été comptabilisées pour le projet de la piste Eureka et le projet de décontamination de Randle Reef.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du troisième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 19,2 M$, ce qui représente une augmentation de 6,2 M$ (47,8 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux paiements de subventions et contributions effectués au titre du Plan de conservation national (PCN), et au moment choisi pour le versement des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal. Les dépenses à ce jour ont augmenté de 22,5 M$ (53,6 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est attribuable essentiellement au Plan de conservation national (PCN).

Les crédits législatifs utilisés au cours du troisième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 23,2 M$, ce qui représente une augmentation de 1,8 M$ (8,3 %) comparativement au même trimestre en 2014-2015 en raison d’une augmentation des dépenses liées au Régime d’avantages sociaux des employés. Les dépenses à ce jour ont diminué de 5,7 M$ (7,8 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable au paiement de 8,8 M$ accordé à Conservation de la nature Canada (CNC) en 2014-2015.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 1,2 M$ (0,8 %) en regard du même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont diminué de 12,7 M$ (2,7 %). Ces deux diminutions s’expliquent principalement par la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ et des dépenses opérationnelles liées aux salaires.

Les dépenses de transports et de communications ont diminué de 1,0 M$ (11,9 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont également diminué de 3,2 M$ (14,1 %). Ces baisses sont principalement attribuables à la réduction des dépenses de déplacements des fonctionnaires.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 7,1 M$ (26,0 %) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à des dépenses plus élevées relativement au projet de décontamination de Randle Reef et aux services de génie pour le projet de la piste Eureka.

Les dépenses de location ont augmenté de 1,9 M$ (33,7 %) au cours du troisième trimestre. Cette hausse est principalement attribuable au moment où les paiements de divers baux ont été effectués.

Les acquisitions de machines et de matériel ont augmenté de 0,5 M$ (12,1 %) au cours du troisième trimestre. Les dépenses à ce jour ont diminué de 4,8 M$ (38,4 %). Cette diminution est essentiellement imputable au moment où les dépenses ont été comptabilisées.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 6,6 M$ (50,4 %) au cours du troisième trimestre. Cette augmentation est principalement attribuable aux paiements plus élevés effectués au titre du Plan de conservation national (PCN), et au moment où ont été versées les subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal. Le cumul des dépenses est affecté par une diminution attribuable au moment où a été versée la contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui représente la principale contribution du Canada pour l’année.

Les dépenses de la catégorie Autres subventions et paiements ont diminué de 0,5 M$ (59,3 %) en regard du même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont diminué de 20,4 M$ (84,9 %) en raison d’un paiement de transition unique versé pour que soit mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2014-2015.

Les revenus ont diminué de 8,2 M$ (36,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement imputable au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement et Changement climatique Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement et Changement climatique Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement et Changement climatique Canada. Le profil de risque de 2014-2017 d’Environnement et Changement climatique Canada comprend les risques ministériels suivants : prestation des services d’Environnement et Changement climatique Canada, collaboration avec les partenaires et les intervenants, préparation de la main-d’œuvre, gestion de l’information, ainsi que règlements et lois.

Environnement et Changement climatique Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux programmes afin de s’assurer que les mesures de gestion appropriées sont prises et que des mesures d’atténuation sont appliquées au besoin. Des stratégies de mobilisation ont également été prises en compte par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d’Objectif 2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes :

  • Maintenir des structures de gouvernance, des canaux, des protocoles et des ententes afin de garantir la prestation efficace des services d’Environnement et Changement climatique Canada, comme les avertissements météorologiques, les prévisions et les services de qualité de l’air en adoptant des mesures concertées. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai, et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider les relations avec les intervenants et les partenaires, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des attentes relatives aux lois et aux règlements, une clarification des rôles et des responsabilités, ainsi que des mesures d’atténuation en temps opportun, au besoin.
  • Établir et maintenir en poste une main-d’œuvre compétente au moyen d’une collaboration avec les universités, de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement.
  • Continuer à promouvoir la sensibilisation à la sécurité pour tous les employés et à faire avancer la mise en œuvre de protocoles et de procédures liés à la gestion de l’information, à sa sécurité et à l’assurance de la qualité qui s’y rattache.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement et Changement climatique Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décisions.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 4 novembre 2015, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé l’honorable Catherine McKenna, nouvelle ministre d’Environnement et Changement climatique Canada.


Footnotes

Note de bas de page 1

Se reporter aux états des autorisations.

Note de page 1


Approuvé par

(la version originale anglaise a été signée par)
le 15 février 2016
Gatineau



Michael Martin, sous-ministre
Date
Ville

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 12 février 2016
Gatineau



Carol Najm, SMA
Direction générale des finances
dirigeante principale des finances
Date
Ville


Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Table note*
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
744 070
153 495
477 999
744 023
161 925
522 497
Crédit 5 – Dépenses en capital
84 637
15 660
22 627
66 264
10 546
21 969
Crédit 10 – Subventions et contributions
118 341
19 228
64 592
132 281
13 009
42 041
Autorisations législatives – Régime d’avantages sociaux des employés
88 322
21 899
65 699
86 045
21 212
63 636
Autorisations législatives – Traitement et allocation d’automobile du ministre
82
15
56
80
20
60
Autorisations législatives – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
744
744
0
0
6
Autorisations législatives – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
0
245
252
0
223
282
Autorisation législative – Conservation de la nature Canada
0
0
0
8 792
0
8 792
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
0
338
338
0
0
0
Total des autorisations budgétaires
1 035 452
211 624
632 307
1 037 485
206 935
659 283
Autorisations non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Total des autorisations
1 035 452
211 624
632 307
1 037 485
206 935
659 283

Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Table note*
Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
613 442
156 056
465 096
608 849
157 290
477 832
Transports et communications
41 149
7 553
19 335
45 450
8 573
22 510
Information
4 013
438
1 234
4 790
1 086
1 926
Services professionnels et spéciaux
170 350
34 352
65 402
151 018
27 268
64 554
Location
30 828
7 592
20 707
30 246
5 677
22 224
Achat de services de réparation et d’entretien
26 018
2 742
6 392
23 587
3 811
7 837
Services publics, fournitures et approvisionnements
46 505
9 032
22 901
47 144
7 497
22 969
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages
1 592
6
31
2 040
311
362
Achat de machines et de matériel
67 565
4 698
7 706
65 979
4 191
12 511
Paiements de transfert
118 341
19 566
64 930
141 073
13 009
50 833
Autres subventions et paiements
4 244
329
3 630
9 029
809
24 060
Dépenses budgétaires brutes totales
1 124 047
242 364
677 364
1 129 205
229 522
707 618
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 595
30 740
45 057
91 720
22 587
48 335
Total des revenus affectés aux dépenses
88 595
30 740
45 057
91 720
22 587
48 335
Dépenses budgétaires nettes totales
1 035 452
211 624
632 307
1 037 485
206 935
659 283

Table notes

Table note *

Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

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Table notes

Table note *

Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016, du Budget supplémentaire des dépenses « A » et du report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

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