Foire aux questions - Règlements

Cette section fournit des foires aux questions (FAQ) concernant les 10 règlements d'Environnement Canada qui étaient les plus souvent consultés en 2014.

Depuis 2015, le département a aussi préparé des foires aux questions concernant ses nouveaux règlements, ses règlements modifiés ou ses nouveaux décrets qui ont une incidence sur les entreprises.

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