Demandes d'accès à l'information complétées

Février 2012

DemandeRésumé de la demandeDisposition*Nombre de pages divulguées
A-2011-00029Copie des dossiers reliés au projet de pipeline Enbridge Northern Gateway que possède le Service canadien de la faune à Sidney et à Delta, en Colombie-Britannique (1er janvier 2010 –12 avril 2011)Communication partielle
812
A-2011-00506Documents produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada pour le ministre de l’Environnement (1er juillet 2010 – 1er juillet 2011)Communication partielle
37
A-2011-000716Notes pour la période de questions concernant le règlement visant à réduire les émissions des centrales électriques alimentées au charbon (1er juin 2011 – 21 septembre 2011)Communication totale 
4
A-2011-00718Notes pour la période de questions concernant le règlement visant à réduire les émissions provenant du secteur des sables bitumineux (1er juin 2011 – 21 septembre 2011)Communication totale 
7
A-2011-00723Liste des des octrois de subventions et de contributions pour l’exercice 2010-2011.Communication totale 
106
A-2011-00741Information sur le financement possible du PASCF pour les sites contaminés fédéraux (1er avril 2011 –31 mars 2014)Communication partielle
11
A-2011-00756Liste du personnel accompagnateur, itinéraire et demandes de remboursement présentées en lien avec la visite du ministre Kent à Washington D.C. le 25 janvier 2011Communication partielle
7
A-2011-00776Documents transmis au ministre de l’Environnement concernant les réserves nationales de faune du Lac Saint­François, de Pointe de l’Est, de Cap Tourmente et de l’Isle-Verte (1er janvier 2011 – 30 septembre 2011)Communication partielle
23
A-2011-00862Copie du dossier numéro 146926 sur l’estimation de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du secteur des sables bitumineux au fil du tempsTous exemptés
0
A-2011-00872Documents concernant la décision d’Environnement Canada de mener une étude approfondie pour le projet de chromite CliffsCommunication partielle
80
A-2011-00902Politique relative aux relations avec les médias d’Environnement Canada (12 octobre 2008 – 12 avril 2009)Communication totale 
3
A-2011-00915Communications par courriel de la directrice des Services des communications ministérielles concernant les communications avec les médias (16 septembre 2011 – 20 septembre 2011)Communication partielle
60
A-2011-00938Notes d’information à l’intention du ministre concernant le nouveau gouvernement de l’Alberta (1er octobre 2011 – 1er novembre 2011)Communication totale 
5
A-2011-00946Dossiers concernant les dommages causés aux véhicules du gouvernement à la suite d’accidents déclarés dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011Communication partielle
248
A-2011-01009Copie du dossier numéro 146921 sur la modification proposée au règlement du Québec sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles et des camions légers (juin 2011)Communication partielle
3
A-2011-01010Copie du dossier numéro 147035 concernant le rapport annuel de 2010 de TDDC (juin 2011)Communication partielle
4
A-2011-01011Copie du dossier numéro 147040 relié à la location de la Place Vincent Massey à Gatineau, au Québec (juin 2011)Communication partielle
5
A-2011-01016Copie du dossier numéro 148048 concernant la Réserve nationale de la faune de la baie Weller (juillet 2011)Communication partielle
35
A-2011-01018Copie du dossier numéro 148079 sur les effets climatiques des émissions de sulfate des navires (juillet 2011)Communication partielle
5
A-2011-01019Copie du dossier numéro 148096 concernant les litiges dans lesquels Environnement Canada est impliqué (juillet 2011)Communication partielle
22
A-2011-01021Copie du dossier numéro 148245 concernant la publication du rapport « Tendances en matière d’émissions au Canada » (juillet 2011)Communication totale 
165
A-2011-01022Liste des notes d’information préparées à l’intention du ministre Kent (27 juillet 2011 – 15 août 2011)Communication totale 
3
A-2011-01023Liste des notes d’information préparées à l’intention du ministre Kent (16 août 2011 – 31 août 2011)Communication totale 
3
A-2011-01076Copie du Plan national d’application de la loi de 2010-2011Tous exclus(accessible en ligne)
0
A-2011-01190Copie des relevés téléphoniques du ministre de l’Environnement (1er janvier 2011 – 13 décembre 2011)Communication partielle
38
A-2011-01222Notes d’information relatives au rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou à la décision de se retirer de l’entente (1er janvier 2011 – 30 juin 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-01229Copie des propositions de message événementiel préparées par Environnement Canada pour des événements demandant la participation du ministre de l’Environnement (1er octobre 2011 – 15 octobre 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-01231Copie des propositions de message événementiel préparées par Environnement Canada pour des événements demandant la participation du ministre de l’Environnement (1er décembre 2011 – 15 décembre 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-01241Notes d’information relatives au rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou à la décision de se retirer de l’entente (1er novembre 2011 – 31 décembre 2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-01264Copie de la publication du Service canadien de la faune intitulée « An overview of provincial and territorial regulation of alien invasive species »Communication totale 
76
A-2011-01344Marchés conclus entre le gouvernement et Home Depot, HD Supply ou l’une de ses filiales concernant l’élimination des ampoules fluorescentes compactes depuis 2007Aucun document n’existe
0
A-2011-01388Documents reliés à l’organisation Forest Ethics et à Nikki Skuce quant au projet de pipeline Gateway (1er janvier 2011 –18 janvier 2012)Aucun document n’existe
0
A-2011-01397Nominations à des postes occasionnels  (à compter du 1er janvier 2012) et demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (1er novembre 2011 – 20 janvier 2012)Communication totale 
66
A-2011-01399Dossiers relatifs à la « mégacarrière » prévue près de la municipalité de Melancthon, en Ontario (2 juillet 2011 – 2 janvier 2012)Communication totale 
18
A-2011-01402Correspondance et notes d’information reliées au financement accordé, aux marges de crédit ou aux prêts consentis pour la mine Jeffrey (1er juillet 2011 – 31 janvier 2012)Aucun document n’existe
0
A-2011-01410Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (septembre - décembre 2011)Communication partielle
118
A-2011-01414Correspondance émanant du bureau du ministre de l’Environnement se rapportant au changement climatique (8 mai 2011 – 1er octobre 2011)Communication partielle
23
A-2011-01416Correspondance émanant du bureau du ministre de l’Environnement quant aux réductions prévues dans la réglementation environnementale (8 mai 2011 – 27 janvier 2012)Aucun document n’existe
0
A-2011-01464Données mensuelles sur les précipitations et la température pour la région de Kananaskis, en Alberta (2006-2011)Aucun document n’existe
0
A-2011-01605Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la région de la capitale nationale (janvier 2012)Communication totale 
2
A-2011-01646Copie de l’information donnée en réponse à la demande d’accès A-2011-00872 (projet de chromite Cliffs)Communication partielle
80

* Definition of Dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.