Programme de conservation des zones naturelles
En mars 2007, dans le cadre de mesures visant à conserver et à protéger l’environnement naturel du pays, le premier ministre Stephen Harper a annoncé l’investissement de 225 millions de dollars du gouvernement du Canada dans le nouveau programme de conservation des zones naturelles. Ce programme vise à aider les organisations sans but lucratif et les organisations non gouvernementales qui s’emploient à protéger les terres écosensibles afin de préserver les écosystèmes, les espèces sauvages et leur habitat, aussi divers soient-ils.
En date de septembre 2009, 302 880 acres (122 576 hectares) de terres ont été sécurisées par la voie du Programme de conservation des zones naturelles, ce qui a permis la protection de l’habitat de plus de 79 espèces en péril.
Afin d’atteindre les objectifs du Programme, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Conservation de la nature Canada. Dans le cadre de cet accord, Conservation de la nature Canada établit des partenariats avec des organisations non gouvernementales de conservation, comme Canards Illimités Canada et d’autres fiducies foncières qualifiées. Ces organisations doivent fournir un fonds de contrepartie pour chaque dollar reçu du gouvernement fédéral.
À partir d’un processus à fondement scientifique, Conservation de la nature Canada et ses partenaires déploient des efforts en vue d’acquérir des terres écosensibles par le truchement de dons, d’achats et d’accords d’intendance conclus avec des propriétaires fonciers.
Aux termes du Programme, la priorité est accordée aux terres qui revêtent une importance tant à l’échelle nationale que provinciale, où est protégé l’habitat d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs, ou encore où sont améliorés les connectivités ou les corridors qui lient des aires protégées existantes, notamment des réserves nationales de faunes, des parcs nationaux ou des refuges d’oiseaux migrateurs.
Le Programme de conservation des zones naturelles apporte un complément à d’autres initiatives et investissements considérables en matière de conservation réalisés par le gouvernement du Canada, à savoir :
- 110 millions de dollars sur deux ans accordés à l’application de la Loi sur les espèces en péril;
- 25 millions de dollars sur cinq ans accordés à la stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest;
- 30 millions de dollars accordés à la protection de la forêt pluviale de Great Bear;
- 3 millions accordés aux fins du Parc Stanley de Vancouver et du parc Point Pleasant d’Halifax;
- le Programme d’intendance de l’habitat qui a attribué 19 millions de dollars, depuis l’exercice 2007-2008, au soutien de plus de 350 projets locaux de protection des espèces en péril et de leur habitat;
- le réseau des aires protégées d’Environnement Canada, constitué de 51 réserves nationales de faune et de 92 refuges d’oiseaux migrateurs;
- le Programme des dons écologiques, qui offre des incitatifs fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de leur titre foncier ou de servitude de conservation visant une terre écosensible. Dans son budget de mai 2006, le gouvernement du Canada a augmenté les incitatifs fiscaux pour les dons de terres en réduisant le taux d’inclusion du gain en capital pour les dons écologiques attestés, le faisant ainsi passer de 25 p. 100 à zéro.
Enfin, le Programme de conservation des zones naturelles est une importante initiative réalisée sur le terrain qui permet la prise de mesures concrètes aux fins de la protection l’environnement. Il est prévu qu’à long terme plus de 2 000 kilomètres carrés de terres écosensibles seront protégés au pays.
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