- Table des matières
- Introduction
- Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable
- Processus décisionnel et pratiques d’Environnement Canada en matière de développement durable
- Activités d’Environnement Canada appuyant les thèmes I à III de la SFDD
- Programme sur la qualité de l’air
- Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
- Stratégie fédérale de développement durable
Introduction
Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. Son objectif est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.
Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010-2013, déposée le 6 octobre 2010, continue d’orienter les activités du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Au cours de l’exercice 2013-2014, le gouvernement tiendra des consultations publiques concernant le deuxième cycle triennal de la SFDD (2013-2016). Cette SFDD sera ensuite achevée et servira de fondement au rapport sur le rendement à la fin de l’exercice 2013-2014.
Environnement Canada
Le ministre de l’Environnement a deux grandes responsabilités à l’égard de la SFDD.
D'abord, la Loi exige du ministre qu'il :
- élabore une stratégie fédérale de développement durable au nom du gouvernement du Canada et qu'il la présente aux deux chambres du Parlement tous les trois ans;
- dépose un rapport triennal sur les progrès du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.
Ensuite, comme tous les autres ministres des ministères et des organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l'Environnement est chargé d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable propre à Environnement Canada. Le présent document se concentre sur la deuxième responsabilité du ministre.
La stratégie de développement durable au sein d'Environnement Canada s'articule autour de trois résultats stratégiques principaux de l'architecture d’alignement de programme (AAP) du Ministère :
- l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures;
- la population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat;
- les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Environnement Canada est engagé dans un processus d’amélioration continue à mesure qu’il prend de l’expérience. Le Ministère cherchera les occasions d’améliorer à la fois sa propre stratégie et l’aide apportée aux autres ministères, alors que tous gagnent de l’expérience avec cette approche coordonnée.
Retournez à la table des matières
Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable
La vision d'Environnement Canada en matière de développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.
Retournez à la table des matières
Processus décisionnel et pratiques d’Environnement Canada en matière de développement durable
Le concept de développement durable se situe au cœur du mandat du Ministère. Un processus décisionnel à la fois souple et solide est donc essentiel pour qu’il puisse envisager les dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et de programme à mesure qu’ils surgissent. À cette fin, le processus de prise de décisions du Ministère, qui se situe à l’intérieur d’une structure de gouvernance corporative établie, offre à la fois des occasions officielles et officieuses, telles qu’elles sont décrites ci-dessous, de tenir compte des enjeux, d’établir des priorités, de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin.
Champion du développement durable
Le champion du développement durable est le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique; il assume la direction les responsabilités ministérielles relatives au développement durable. En 2013-2014, le champion :
- coordonne la formulation et la mise en œuvre de la SFDD de 2013-2016 et du cadre de gestion;
- dirige et coordonne, de façon générale, la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable du Ministère, grâce à une mobilisation interministérielle efficace et au Bureau du développement durable;
- assure le leadership du Ministère sur le plan de l’évaluation environnementale stratégique.
Évaluations environnementales stratégiques
Afin d’assurer que les considérations environnementales reçoivent l'attention appropriée lors du processus décisionnel, le Cabinet a distribué une directive à tous les ministères et organismes du gouvernement. Cette Directive, qui s'intitule Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, énonce des obligations claires quant aux évaluations environnementales stratégiques (EES). Elle précise que les ministres peuvent s’attendre à une évaluation environnementale stratégique d'un projet de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le projet de politique, de plan ou de programme est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
- la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets importants, tant positifs que négatifs, sur l'environnement.
La Directive du Cabinet exige que les EES prennent en considération la portée et la nature des effets potentiellement positifs ou négatifs de ces projets sur l'environnement, ainsi que les possibilités d'atténuation et d’amélioration. La SFDD engage le gouvernement fédéral à tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu’il entreprend des EES.
Environnement Canada s'assurera qu'il continue de respecter la Directive du Cabinet et qu’il élaborera des EES de qualité qui tiennent compte des cibles et des buts de la SFDD. Une politique ministérielle sur les EES est en place en vue de déterminer les principaux éléments d’un système de gestion EES bien rodé. Parmi ces éléments, notons des responsabilités et des procédures claires, des documents d’orientation à jour ainsi qu’un système complet de suivi des EES.
Environnement Canada continuera de mettre en œuvre sa politique sur les EES et d’améliorer son rendement à cet égard. Le Ministère s’assurera notamment que :
- des EES de qualité soient menées pour les projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la Directive du Cabinet;
- les EES comportent une analyse détaillée des impacts potentiels d’un projet sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD;
- les EES comportent des mesures pour atténuer les effets environnementaux néfastes (y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) et à améliorer les effets environnementaux positifs;
- des déclarations publiques soient publiées lorsque des EES ont été annoncées ou approuvées;
- selon la Directive du Cabinet, Environnement Canada répond aux demandes des autres ministères et organismes fédéraux de fournir des conseils d’experts en politique, une analyse technique et scientifique ainsi que des conseils sur le développement durable et les effets potentiels de ces initiatives sur l’environnement.
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 d’Environnement Canada fournira une description des impacts réels ou prévus des propositions du Ministère sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, comme ils seront mentionnés dans les EES de l‘année en cours.
Outils pour la prise de décision
Résumés des études d’impact de la réglementation
Environnement Canada utilise des résumés d’études d’impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Un REIR présente une synthèse de l'information convaincante et non technique qui permet aux différents publics de comprendre la réglementation et ses répercussions. Il comprend la raison pour laquelle la question est réglementée, les objectifs du gouvernement ainsi que les coûts et les avantages de la réglementation, y compris l’efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux objectifs environnementaux. Elle indique également quelles seront les personnes concernées, lesquelles ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement en évaluera et en mesurera le rendement par rapport aux objectifs qu'il a indiqués, ce qui augmente la transparence à l’appui des décisions que prend le gouvernement en matière de développement durable. Ce site Web renferme une liste des règlements d’Environnement Canada, ainsi que leurs REIR.
Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants
Les décisions et les mesures d'Environnement Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration, les partenariats et l'échange de renseignements avec des partenaires et des intervenants clés, notamment d’autres ordres du gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales ainsi que les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada espère favoriser des relations positives à long terme avec ces groupes d'intervenants dans l'ensemble de ses activités. Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux évoluent grâce à des accords bilatéraux ainsi qu'à la participation à des forums multilatéraux, comme le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. De plus, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants afin de respecter les priorités de base, comme la protection et la conservation de notre air, de notre eau, de notre faune et de nos aires naturelles.
Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques
La mesure et l’évaluation du rendement sont complémentaires. Bien que la mesure du rendement soit permanente et qu'elle mette l'accent sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation n'est qu'un aperçu ponctuel. Les renseignements recueillis régulièrement à propos de la mesure du rendement sont utilisés dans une évaluation périodique qui, une fois analysée dans le contexte de la collecte de données propres à l'évaluation, fournit une évaluation plus approfondie et indépendante des résultats atteints.
Surveillance et production de rapports continues
La mise en œuvre de la SMDD sera suivie et présentée de façon continue de deux manières différentes :
- la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durable;
- la déclaration dans les Rapports ministériels sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement.
Évaluation et vérification
La SFDD[1] sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration d'Environnement Canada. L'évaluation traitera de questions sur la pertinence et le rendement, conformément à la Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009). L'évaluation repose sur une information solide et crédible en matière de mesure du rendement qui permet de montrer les progrès relatifs aux résultats escomptés du programme.
Amélioration de la politique
À la suite à l'évaluation de 2014-2015, l'équipe de gestion qui dirige la contribution d'Environnement Canada à la SFDD élaborera une réponse de la direction constituée de mesures claires et concises en matière de gestion afin de répondre aux recommandations de l'évaluation. Cette réponse permettra à la direction et aux évaluateurs de mieux déterminer les progrès et elle facilitera la capacité de l’évaluateur à évaluer le retrait ou l’achèvement des mesures de gestion.
La Division de l'évaluation surveille et signale régulièrement l'état des mesures de gestion prises pour répondre aux recommandations de l'évaluation. Cette approche fournit au Comité ministériel de l'évaluation d'Environnement Canada (présidé par le sous-ministre), des renseignements opportuns sur la façon dont le Ministère examine les risques ou les lacunes et s’en occupe ainsi que sur la façon dont il saisit les occasions d’agir mises en relief lors des évaluations.
Le Comité consultatif externe de vérification offre également une fonction de remise en question au programme ainsi que des conseils et des recommandations indépendants et objectifs au sous-ministre.
[1] L'évaluation interne comprendra la fonction de secrétariat, occupée par Environnement Canada, ainsi que les éléments propres à Environnement Canada à l’intérieur de la SFDD.
Retournez à la table des matières
Activités d’Environnement Canada appuyant les thèmes I à III de la SFDD
Pour obtenir la liste des stratégies de mise en œuvre du Ministère dans le cadre de la SFDD de 2010-2013, veuillez consulter le document suivant : Stratégie ministérielle de développement durable de 2012-2013 : Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013.
Retournez à la table des matières
Programme sur la qualité de l’air
| Programmes de l’AAP 2013-2014 | Programme sur la qualité de l’air | Réalisations attendues |
|---|---|---|
| Thème du Programme sur la qualité de l’air : Adaptation | ||
| 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques | Prévisions et scénarios en matière de changements climatiques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 5,78 millions de dollars | En 2013-2014, on mettra l’accent sur la production et la diffusion de nouvelles connaissances et données sur les changements climatiques et la variabilité, en créant des modèles informatiques et des scénarios climatiques qui aideront à prévoir les variations climatiques saisonnières et à plus long terme; en comprenant les tendances et les extrêmes de la température et des précipitations; en continuant d’améliorer les processus relatifs à la surface du sol et à la cryosphère (neige et glace) en vue de la modélisation climatique. Ces données appuient le processus décisionnel fédéral concernant l’atténuation des variations climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. |
| Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme de la réglementation de la qualité de l’air | ||
| 1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes | Analyse à l’appui de la réglementation Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,37 million de dollars | Conseils et soutien technique en lien avec les évaluations environnementales. |
| 2.1.2 Information météorologique liée à la santé | Collecte de données et déclaration de polluants atmosphériques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 7,90 millions de dollars | Environnement Canada s’attend à atteindre plusieurs objectifs en ce qui concerne la Cote air santé (CAS) : créer, en partenariat avec Santé Canada, des stratégies efficaces et des activités connexes afin de faciliter la mise en œuvre de la CAS au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec; améliorer les outils de modélisation et l’accès aux données afin d’accroître l’exactitude des prévisions de la CAS; et tirer profit des technologies de diffusion et des médias sociaux afin d’augmenter la portée de la CAS. Grâce aux travaux, on élargira la portée de la CAS, en mettant l’accent sur les collectivités du Nord. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Règlement sur l’électricité Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,38 million de dollars | En 2013-2014, Environnement Canada mettra l’accent sur la mise en œuvre du règlement sur la production d’électricité à partir du charbon qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2012, et l’élaboration d’un règlement sur la production d’électricité à partir du gaz naturel. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,51 millions de dollars | En 2013-2014, parmi les activités particulières qui seront réalisées, on compte l’élaboration de règlements et d’autres instruments afin de réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques des secteurs des pâtes et papiers, de l’aluminium, des fonderies de métaux communs, du ciment, du fer et de l’acier, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, des produits chimiques et des engrais; ainsi que la poursuite de discussions avec les secteurs mentionnés ci-dessus et le secteur de la chaux sur les approches réglementaires pour lutter contre les GES. On prévoit publier certaines de ces mesures réglementaires portant sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques en 2013-2014. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Réglementation sur le transport Dépenses prévues pour 2013-2014 : 8,49 millions de dollars | On poursuivra les travaux, en collaboration avec les États-Unis, concernant les normes sur les émissions de GES du transport en Amérique du Nord, en finalisant et en mettant en œuvre des normes pour les véhicules lourds (année modèle 2014 et années ultérieures), en continuant de mettre en œuvre le règlement touchant les véhicules légers (années modèles 2011 à 2016), et en finalisant la version préliminaire des normes pour les camionnettes et les automobiles (années modèles 2017 à 2025) publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2012. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,13 millions de dollars | Afin de réduire le niveau d’émissions, on définira des exigences concernant les polluants atmosphériques et les GES, et on créera et promulguera des règlements et d’autres instruments de gestion du risque. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Règlements visant les produits de consommation et commerciaux Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,20 million de dollars | On a déterminé que les composés organiques volatils (COV) contribuent à la formation de smog, ce qui est nocif pour la santé et l’environnement. On luttera contre les émissions de COV des produits de consommation et commerciaux grâce à un ensemble évolutif d’instruments de contrôle, y compris la modification du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits proposé. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Analyse à l’appui de la réglementation Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,55 millions de dollars | Analyse économique à l’appui des règlements. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Recherche, suivi et modélisation atmosphériques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 18,41 millions de dollars | Surveillance et modélisation des gaz à effet de serre et des aérosols (incluant les polluants atmosphériques de courte durée)
Surveillance et modélisation de la qualité de l’air
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,14 millions de dollars | Parmi les réalisations attendues dans le cadre de ce programme, on compte :
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Science des sables bitumineux Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,84 millions de dollars | Collaborer avec le gouvernement de l'Alberta et d'autres parties intéressées en vue de mesurer les principaux contaminants atmosphériques. Ces travaux viseront à déterminer les conditions de base et à établir des tendances, comprendre la contribution des dépôts atmosphériques et le mouvement de ces contaminants, et à utiliser les modèles de qualité atmosphérique (c.-à-d. GEM-MACH) pour prévoir les répercussions du développement des sables bitumineux. Environnement Canada offrira un appui aux évaluations environnementales et autres activités liées au programme des effets cumulatifs des sables bitumineux. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Intégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,78 million de dollars | Fourniture de données scientifiques sur la qualité de l’air et prestation de conseils scientifiques sur les substances (p. ex. le mercure) ou les enjeux atmosphériques (p. ex. le smog) qui décrivent les sources et les tendances et concentrations ambiantes. Cela permettra d’analyser les répercussions sur la santé et l’environnement de la population canadienne, ainsi que de décrire les avantages prévus à la suite de mesures réglementaires et d’autres mesures visant à réduire les émissions au Canada et d’autres pays. |
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Collecte de données et déclaration des gaz à effet de serre Dépenses prévues pour 2013-2014 : 7,71 millions de dollars | Les objectifs d’Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance et à la déclaration des GES, sont de maintenir la capacité institutionnelle existante de fournir un système de surveillance, de responsabilisation et de déclaration amélioré en vue de produire un rapport d'inventaire national (RIN) conforme aux attentes de l'ONU, ainsi qu’un rapport national sur les émissions des installations dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES), afin de veiller au respect de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999).
Parmi les réalisations du PDGES, il y a :
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Collecte de données et déclaration des polluants atmosphériques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,57 million de dollars | Les réalisations attendues en lien avec l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques comprennent :
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Collecte de données et rapports intersectoriels Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,05 millions de dollars | Voici les réalisations attendues :
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Politique sur les gaz à effet de serre Dépenses prévues pour 2013-2014 : 4,60 millions de dollars | Les réalisations prévues étaient liées à l'avancement des priorités du gouvernement en matière de changements climatiques, notamment grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d’un plan réglementaire sectoriel du gouvernement en vue de réduire les émissions de GES au Canada, harmonisée avec les États-Unis selon le cas, afin de contribuer à atteindre la cible nationale de réduction des GES du Canada de 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Analyse transversale Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,13 millions de dollars |
|
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Politique sur les polluants atmosphériques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,42 millions de dollars | Des réalisations sont attendues en lien avec la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), y compris l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres instruments pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des principales industries, et le déploiement d’efforts pour gérer la qualité de l’air à l’échelle nationale.
|
| 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution | Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi Dépenses prévues pour 2013-2014 : 6,68 millions de dollars | Parmi les réalisations attendues en lien avec le Programme sur la qualité de l’air (PQA), notons une meilleure conformité de l'industrie et l'application des règlements mis en œuvre dans le cadre du PRQA. Voici une liste des principales réalisations prévues :
|
| 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion | Analyse à l’appui de la réglementation Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,90 million de dollars | Analyse juridique à l’appui des règlements. |
| Thème du Programme sur la qualité de l’air : Énergie propre reliée au transport | ||
| 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Initiative réglementaire du secteur maritime Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,08 millions de dollars | Environnement Canada gérera la nouvelle norme sur le carburant marin finalisée en vertu du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999). En outre, Environnement Canada continuera de collaborer avec Transports Canada, afin de créer des normes mondiales pour l’Organisation maritime internationale qui limiteront les émissions de GES et de polluants atmosphériques des activités de navigation maritime, réalisera des travaux pour évaluer le potentiel de réduction des émissions des nouvelles technologies destinées aux bateaux, et continuera d’évaluer les répercussions des émissions de polluants atmosphériques des navires exploités dans l’Arctique canadien. |
| Thème du Programme sur la qualité de l’air : Mesures internationales | ||
| 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 4,53 millions de dollars | Le Canada poursuivra sa participation stratégique à une variété de forums internationaux sur le climat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris les réunions multilatérales et bilatérales.
|
| 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Obligations internationales en matière de changements climatiques Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,34 million de dollars | En 2013-2014, la réalisation attendue est le versement de la contribution du gouvernement du Canada au GIEC pour l'exercice de 2014, et le versement de la contribution du gouvernement du Canada à l'Institut interaméricain pour l'exercice de 2013-2014. Parmi les réalisations attendues de ce programme, il y a la contribution du gouvernement du Canada au fonctionnement général du GIEC et de l'Institut interaméricain, ainsi qu'à leurs travaux en cours pour produire de l'information scientifique stratégique sur les changements climatiques. |
| 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Dialogue et harmonisation avec les États-Unis Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,85 million de dollars | L’objectif général du Dialogue sur l’énergie propre (DEP), lancé en 2009, est d'améliorer la collaboration bilatérale avec les États-Unis sur la mise au point et le déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de GES et de s'attaquer aux changements climatiques.
|
Retournez à la table des matières
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
Environnement Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à atteindre les objectifs de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) grâce aux programmes des services internes. Le Ministère contribue aux objectifs suivants du Thème IV de la SFDD :
- bâtiments verts;
- achats écologiques;
- déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions écologiques;
- émissions de gaz à effet de serre.
Pour en savoir plus sur les activités d’EOG d’Environnement Canada, veuillez consulter le tableau d’EOG.
Retournez à la table des matières
Stratégie fédérale de développement durable
Pour en savoir plus sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Internet de la Stratégie fédérale de développement durable.
Retournez à la table des matières
- Date de modification :