Stratégie ministérielle de développement durable de 2013-2014

Surveillance et modélisation des gaz à effet de serre et des aérosols (incluant les polluants atmosphériques de courte durée)

• La surveillance améliorée des GES et des aérosols (y compris le carbone noir) et la modélisation climatique pour créer des méthodes permettant de faire l’estimation axée sur des observations des sources gérées et non gérées (sources et puits de carbone) et accroître la compréhension de l’impact des GES et des aérosols (y compris le carbone noir) sur le climat et les données connexes de la neige et de la glace.
• La définition de valeurs de référence et la caractérisation améliorée des émissions de GES au Canada, afin de contribuer à la vérification des engagements nationaux et internationaux en matière d’atténuation, et d’appuyer l’élaboration et l’évaluation d’objectifs relatifs aux émissions, d’inventaires et de règlements. Les données serviront à établir les valeurs de référence grâce auxquelles on peut évaluer l’impact environnemental. En outre, elles serviront à déterminer les progrès réalisés avec la mise en œuvre des règlements.

Surveillance et modélisation de la qualité de l’air

• Mener des activités de recherche, de surveillance et de modélisation des polluants atmosphériques afin de contribuer à la compréhension des impacts des émissions sur la santé humaine et l'environnement. Cela augmentera les connaissances et l'information associées au transport à grande distance, à la transformation et au dépôt de polluants, améliorera les outils à l’appui de l’élaboration de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de normes sur la qualité de l’air ambiant; améliorera les outils servant à prévoir et à décrire les avantages résultant des mesures politiques et réglementaires et des mécanismes de conformité, et améliorera la compréhension des contributions et des tendances des sources.
• L'accent sera mis sur la nécessité de documenter le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) car ce système dépend en grande partie d'une surveillance efficace de la qualité de l'air et des résultats des recherches, de la compréhension des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques, de la modélisation et de la production de rapports. Les activités des sciences atmosphériques documenteront également les engagements du Canada en lien avec l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Parmi les réalisations attendues dans le cadre de ce programme, on compte :

• évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique, et évaluations de la santé des indicateurs de la faune et leurs écosystèmes dans les environnements canadiens sélectionnés;
• composantes d'évaluation des effets et des risques sur la faune faisant partie des évaluations nationale et internationale des impacts du mercure et des dépôts acides;
• compréhension accrue de l'efficacité du règlement sur la pollution atmosphérique à protéger ou à améliorer les écosystèmes canadiens.

Les objectifs d’Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance et à la déclaration des GES, sont de maintenir la capacité institutionnelle existante de fournir un système de surveillance, de responsabilisation et de déclaration amélioré en vue de produire un rapport d'inventaire national (RIN) conforme aux attentes de l'ONU, ainsi qu’un rapport national sur les émissions des installations dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES), afin de veiller au respect de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999).

Parmi les réalisations du RIN de 2013-2014, il y a l’alignement constant du secteur économique et des activités de publication harmonisées avec celles du Rapport sur les tendances en matière d’émissions, et la déclaration harmonisée avec les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et le PDGES.

En outre, on se prépare en vue de la mise en œuvre des nouvelles exigences de déclaration des GES en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) négociées à l’échelle internationale, dont :

• des changements aux processus d’estimation des GES (nouveaux potentiels de réchauffement planétaire) et l’ajout d’un nouveau gaz (trifluorure d’azote);
• de nouvelles données particulières à des secteurs à déclarer (p. ex. émissions de mines de charbon abandonnées, nouvelles technologies automobiles);
• des changements particuliers à des secteurs en ce qui a trait aux méthodes actuelles d’estimation (p. ex. produits du bois récoltés).

Parmi les réalisations du PDGES, il y a :

• l’élaboration d’exigences en matière de déclarations, et la publication dans l’avis annuel de la Gazette du Canada;
• la collecte de données de 2012 par le moyen du Guichet unique, et la prestation d’un soutien aux déclarants du PDGES grâce à une orientation technique, à une formation, à des webinaires et à un service de dépannage;
• la contribution au rapport biennal sur les GES au Canada et la diffusion de communications nationales.

Les réalisations attendues en lien avec l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques comprennent :

• l'élaboration et la publication de l'information détaillée et précise sur les émissions de polluants atmosphériques pour les sources industrielles et non industrielles (y compris le secteur des transports) qui facilitent l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des progrès des règlements et des stratégies de gestion de la qualité de l'air;
• l’élaboration d’estimations des émissions et l’appui à l’élaboration de règlements et de politiques pour les sources mobiles et les carburants (p. ex. véhicules routiers et hors route);
• la mise à jour et la publication de tendances en ce qui concerne les inventaires de polluants atmosphériques complets de 1985 à 2011;
• des données et une expertise technique à l’appui du SGQA des EBEI et de l’élaboration de règlements en ce qui a trait aux émissions atmosphériques.

Voici les réalisations attendues :

• dédoublement et fardeau administratif réduits pour l'industrie qui doit déclarer des données en vue d'appuyer la mise en œuvre du règlement du PRQA et l'élaboration du programme et des politiques, et la réduction des coûts pour les Canadiens;
• amélioration de la cohérence et de l'efficacité des données communes / de base déclarées à Environnement Canada par le moyen du Guichet unique, permettant ainsi d'appuyer la prise de décision et la mise en œuvre du PRQA;
• élargissement du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada pour tenir compte des besoins et des exigences des programmes, des systèmes, des partenaires et des utilisateurs du PRQA.

Les réalisations prévues étaient liées à l'avancement des priorités du gouvernement en matière de changements climatiques, notamment grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d’un plan réglementaire sectoriel du gouvernement en vue de réduire les émissions de GES au Canada, harmonisée avec les États-Unis selon le cas, afin de contribuer à atteindre la cible nationale de réduction des GES du Canada de 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.

Plus spécifiquement, voici une liste des réalisations prévues :

• l’appui au programme du gouvernement sur les changements climatiques grâce à la prestation d'analyse économique et de politique stratégique, de conseils, et d'une coordination pour l'élaboration de règlements sur les GES pour les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz et des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce;
• la surveillance et l'analyse continues des initiatives existantes et émergentes provinciales, régionales et américaines sur les changements climatiques et de leurs implications pour l'élaboration d'une politique fédérale sur le climat;
• la prestation d'analyses de politiques stratégiques et la coordination des travaux du gouvernement fédéral sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat pour appuyer l'engagement du Canada dans divers forums internationaux sur cet enjeu.

• Modélisations, analyses et recherches économiques en vue d'appuyer la prise de décision documentée du gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Également, analyse des impacts sur la compétitivité de ces approches.
• Environnement Canada déterminera les possibilités de simplification des processus de déclaration et d'augmentation de l'efficacité en assurant l'intégration avec les autres initiatives pangouvernementales connexes telles que la SFDD.

Des réalisations sont attendues en lien avec la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), y compris l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres instruments pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des principales industries, et le déploiement d’efforts pour gérer la qualité de l’air à l’échelle nationale.

Parmi les réalisations attendues, il y a :

• mettre en œuvre des mesures afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques des chaudières et des fournaises des secteurs du pétrole et du gaz, de l’électricité, des pâtes et papiers, des mines, de la transformation, des produits chimiques et des engrais;
• définir des normes canadiennes sur la qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires fines (MP_2.5) et l’ozone troposphérique, et mettre à jour les normes concernant le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre;
• mettre en œuvre un cadre pour aborder les questions transfrontalières, et surveiller le SGQA et en faire état;
• lutter davantage contre la pollution atmosphérique transfrontalière en Amérique du Nord en discutant avec les États-Unis de l’ajout éventuel d’une annexe à l’Accord sur la qualité de l’air afin d’aborder la question des matières particulaires;
• prendre part à des initiatives sur la qualité de l’air trilatérales en vertu de la Commission nord-américaine de coopération environnementale.

Parmi les réalisations attendues en lien avec le Programme sur la qualité de l’air (PQA), notons une meilleure conformité de l'industrie et l'application des règlements mis en œuvre dans le cadre du PRQA. Voici une liste des principales réalisations prévues :

• élaboration de stratégies de conformité et de plans de promotion de la conformité pour des instruments nouveaux ou modifiés du PRQA;
• élaboration de documents de promotion de la conformité et prestation d'activités de promotion de la conformité à l'échelle régionale pour les petites et moyennes entreprises, les Premières nations et la grande maison fédérale (s’il y a lieu) pour ce qui est des instruments nouveaux et modifiés du PRQA;
• prestation de cours de formation sur la promotion de la conformité aux agents de promotion de la conformité sur les nouvelles exigences du PRQA;
• fourniture de conseils et d’orientation solides aux gestionnaires du risque afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments dans le cadre du PRQA;
• coordination des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi afin d'assurer les activités complémentaires;
• surveillance de l'utilisation efficace des outils de gestion de l'information aux fins de production de rapports sur les activités et les résultats concernant les instruments du PRQA;
• prestation d’une expertise scientifique et technique poussée à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre des instruments du PRQA.

Le Canada poursuivra sa participation stratégique à une variété de forums internationaux sur le climat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris les réunions multilatérales et bilatérales.

Parmi les réalisations prévues de 2011 à 2016, mentionnons :

• les résultats des négociations et des initiatives internationales correspondront aux intérêts et aux priorités du Canada.
• les intérêts canadiens sont protégés et améliorés tant dans les ententes actuelles que dans les nouvelles ententes, ainsi que grâce à la participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

L’objectif général du Dialogue sur l’énergie propre (DEP), lancé en 2009, est d'améliorer la collaboration bilatérale avec les États-Unis sur la mise au point et le déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de GES et de s'attaquer aux changements climatiques.

Réalisations attendues en 2013-2014 :

• Collaborer avec les États-Unis sur des priorités partagées en matière d'énergie propre afin de contribuer à l'avancement du programme national du Canada sur l'énergie propre.
• Faire avancer la mise en œuvre du deuxième plan d’action du DEP et les projets connexes des trois groupes de travail bilatéraux.
• Communiquer les progrès et les réalisations sur le site Web du DEP.