Stratégie ministérielle de développement durable de 2013-2014

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. Son objectif est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010-2013, déposée le 6 octobre 2010, continue d’orienter les activités du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Au cours de l’exercice 2013-2014, le gouvernement tiendra des consultations publiques concernant le deuxième cycle triennal de la SFDD (2013-2016). Cette SFDD sera ensuite achevée et servira de fondement au rapport sur le rendement à la fin de l’exercice 2013-2014.

Environnement Canada

Le ministre de l’Environnement a deux grandes responsabilités à l’égard de la SFDD.

D'abord, la Loi exige du ministre qu'il :

• élabore une stratégie fédérale de développement durable au nom du gouvernement du Canada et qu'il la présente aux deux chambres du Parlement tous les trois ans;
• dépose un rapport triennal sur les progrès du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Ensuite, comme tous les autres ministres des ministères et des organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l'Environnement est chargé d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable propre à Environnement Canada. Le présent document se concentre sur la deuxième responsabilité du ministre.

La stratégie de développement durable au sein d'Environnement Canada s'articule autour de trois résultats stratégiques principaux de l'architecture d’alignement de programme (AAP) du Ministère :

• l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures;
• la population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat;
• les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Environnement Canada est engagé dans un processus d’amélioration continue à mesure qu’il prend de l’expérience. Le Ministère cherchera les occasions d’améliorer à la fois sa propre stratégie et l’aide apportée aux autres ministères, alors que tous gagnent de l’expérience avec cette approche coordonnée.