Demandes d'accès à l'information complétées

Décembre 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de page
A-2011-00271	Cahier d’information préparé pour Guy Saint-Jacques, ambassadeur pour les changements climatiques, concernant le sommet de Cancún	Communication partielle	288
A-2011-01070	Notes de service et notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent (du 14 novembre 2011 au 26 novembre 2011)	Communication partielle	446
A-2011-01125	Document lié à l'incidence sur la sécurité et/ou à l’impact sur l’environnement découlant du captage et du stockage du carbone (du 1er janvier 2011 au  9 décembre 2011)	Communication partielle	160
A-2011-01212	Notes d’information, rapports, évaluations sur les préoccupations environnementales et de nouvelles mesures réglementaires possibles concernant le processus utilisé pour extraire du gaz au Canada par fracturation	Communication partielle	651
A-2012-00514	Courriels à l’intention du niveau de directeur d’EC et plus haut et en provenance de celui-ci concernant la participation de députés particuliers à la 17e Conférence des Parties à Durban, en Afrique du Sud (du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012)	Communication partielle	8
A-2012-00578	Documents préparés pour le ministre Kent concernant les espèces en péril et/ou la législation ou la réglementation connexe (février 2012)	Communication totale	37
A-2012-00618	Copie du dossier numéro 150607 concernant l’étude d’une demande de dépôt dans l’océan pour le projet de gaz naturel liquéfié de Kitimat	Communication partielle	6
A-2012-00624	Copie du dossier numéro 150703 concernant une réunion avec TransCanada	Communication partielle	18
A-2012-00639	Copie du dossier numéro 151040 concernant une réunion entre le bureau du ministre Kent et l’Association minière du Canada	Communication partielle	9
A-2012-00640	Copie du dossier numéro 151049 concernant les notes d'allocution pour le Economic Club of Canada	Communication partielle	11
A-2012-00654	Copie du dossier numéro 153602 concernant la Conférence internationale sur les véhicules peu polluants	Communication partielle	7
A-2012-00659	Copie du dossier numéro 153787 concernant la publication et la présentation d’Espèces sauvages 2010 : La Situation générale des espèces au Canada	Communication partielle	12
A-2012-00660	Copie du dossier numéro 153958 concernant une réunion bilatérale avec le ministre Kent et l’administrateur du EPA des États-Unis en marge d’une réunion d’agents de forçage climatique à courte durée de vie à Washington D.C. le 16 février 2012	Communication partielle	6
A-2012-00662	Copie du dossier numéro 154034 concernant l’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour 8 substances dans le cadre de l’approche pour le secteur pétrolier	Communication partielle	25
A-2012-00663	Copie du dossier numéro 154037 concernant une ébauche du rapport d’évaluation sur le triclosane	Communication totale	17
A-2012-00665	Copie du dossier numéro 154079 concernant une réunion avec le comité parlementaire permanent de l'énergie et de l'environnement de Norvège	Communication partielle	34
A-2012-00673	Copie du dossier numéro 154793 concernant le rôle d’Environnement Canada dans la croissance verte et la technologie propre au Canada	Communication partielle	6
A-2012-00694	Lettres d’avertissement et ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement envoyés par le personnel des urgences environnementales ou de l’exécution environnementale à l’entreprise de pétrole, de gaz ou de pipeline (entre le 1er mai 2010 et le 30 septembre 2010)	Communication totale	24
A-2012-00695	Lettres d’avertissement et ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement envoyés par le personnel des urgences environnementales ou de l’exécution environnementale à l’entreprise de pétrole, de gaz ou de pipeline (entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2010)	Communication totale	7
A-2012-00696	Lettres d’avertissement et ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement envoyés par le personnel des urgences environnementales ou de l’exécution environnementale à l’entreprise de pétrole, de gaz ou de pipeline (entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011)	Communication totale	13
A-2012-00701	Lettres d’avertissement et ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement envoyés par le personnel des urgences environnementales ou de l’exécution environnementale à l’entreprise de pétrole, de gaz ou de pipeline (entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012)	Communication totale	5
A-2012-00905	Documents concernant la contamination du lac Constance par Lecours Lumber Co. Ltd ou des plaintes ou des avertissements environnementaux liés à la scierie Lecours (du 1er janvier 1985 au  3 août 2012)	Communication partielle	444
A-2012-01079	Dossiers et correspondance associés aux réunions entre l’Association canadienne de pipelines d’énergie et le secrétaire parlementaire le 22 février 2012; le 6 mars 2012; le 22 mai 2012 et le 26 juin 2012	Communication partielle	15
A-2012-01102	Étude menée sur les problèmes liés à la course de voitures	Communication partielle	510
A-2012-01155	Correspondance entre Environnement Canada et le Réseau canadien pour la détection des changements atmosphériques (du 1er janvier 2008 au 3 octobre 2012)	Communication totale	5
A-2012-01206	Liste de permis pour le dépôt dans l’océan, permis transfrontaliers et autorisation pour les substances appauvrissant la couche d’ozone demandés ou émis en 2009, 2010 et 2011	Communication totale	20
A-2012-01276	Notes de service et notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent (du 4 octobre 2012 au 5 octobre 2012)	Communication totale	5
A-2012-01329	Nominations à durée déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale (octobre 2012)	Communication totale	1
A-2012-01349	Documentation concernant le poste météorologique à l’aéroport Chibougamau-Chapais hiver 2009-2010	Communication partielle	9
A-2012-01459	Copie du dossier numéro 153105 concernant un sondage du Vérificateur général à la suite d’une vérification du rendement sur l’exécution de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement	Communication partielle	6
A-2012-01460	Copie du dossier numéro 153136 concernant la cible des émissions de GES d'Environnement Canada	Communication totale	7
A-2012-01469	Copie du dossier numéro 153565 concernant l’harmonisation de secteurs économiques entre l’Inventaire canadien de GES et les rapports sur les tendances en matière d’émissions du Canada	Communication partielle	5
A-2012-01475	Copie du dossier numéro 153685 sur une présentation intitulée « Production d’électricité alimentée au gaz naturel, Aperçu de la technologie »	Communication totale	15
A-2012-01476	Copie du dossier numéro 153751 concernant la délégation des pouvoirs en matière de dotation	Communication totale	4
A-2012-01477	Copie du dossier numéro 153759 sur les émissions de CO2liées à l’énergie des États-Unis	Communication partielle	19
A-2012-01482	Copie du dossier numéro 154051 concernant l’éclaircissement de la cible de GES du Canada pour l’année 2020 en vertu de la CCNUCC	Communication partielle	18
A-2012-01485	Copie du dossier numéro 154067 concernant le défi des changements climatiques de l’Atlantique	Communication totale	3
A-2012-01491	Copie du dossier numéro 154517 concernant un Rapport sur les incidents de sécurité pour la réunion du CCEV et dossier numéro 154572 sur l’approbation du rapport d’analyse tel qu’il a été recommandé par le CCEV	Communication partielle	17
A-2012-01510	Copie du dossier numéro 154300 concernant une réunion avec l'Association canadienne de pipelines d'énergie	Communication partielle	15
A-2012-01511	Copie du dossier numéro 154301 concernant une réunion avec Imperial Oil Resources	Communication totale	4
A-2012-01518	Copie du dossier numéro 154982 sur les frontières et les estimations planétaires	Communication totale	9
A-2012-01561	Note sur la période de questions concernant la surveillance des effets environnementaux (le 30 avril 2012)	Communication partielle	3
A-2012-01562	Copie du dossier numéro 156813 concernant le bulletin de rendement sur l’accès à l’information	Communication totale	10
A-2012-01578	Correspondance par courriel entre Dan Wicklum et les représentants du Cabinet de relations publiques National ou Harris Decima (janvier 2012)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01610	Documents portant sur les protocoles d’entente entre Environnement Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard des initiatives « Modernisation du guichet unique » et « Harmonisation de données » (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01682	Nominations pour une durée déterminée et occasionnels dans la région de la capitale nationale (novembre 2012)	Communication totale	1
A-2012-01683	Documents liés au système d’échappement du Mini Cooper S 2009	Aucun dossier n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale

Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)

Communication partielle

Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés

Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun document n'existe

La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.