Rapport ministériel sur le rendement pour 2008-2009

Section III : Autres sujets d'intérêt

Activités stratégiques d’intégration

1. Progrès réalisés en matière de stratégie fédérale de développement durable

En 2008, le Parlement a adopté la Loi fédérale sur le développement durable. L'adoption de cette législation a considérablement modifié le rôle d'Environnement Canada en matière de planification et de production de rapports concernant le développement durable. Environnement Canada est maintenant chargé de la mise en œuvre de la Loi, ce qui requiert l'élaboration de la stratégie fédérale globale de développement durable ainsi que le contrôle et la production de rapports à l'égard des progrès liés à sa mise en œuvre.

En novembre 2008, Environnement Canada a effectué l'examen de la gestion des stratégies de développement durable au nom du gouvernement du Canada, en réponse à une recommandation émise par le commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport de 2007. Les principaux résultats de l'examen de la gestion étaient que la planification du développement durable doit être à la fois descendante et ascendante, que l'établissement d'une orientation et le leadership sont requis, que les stratégies doivent être axées sur des cibles et des objectifs clairs, et que le développement durable doit être lié aux outils existants pour la planification et la production de rapports à l’échelle fédérale. Ces résultats ont guidé la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.

Environnement Canada travaille avec d'autres ministères fédéraux à élaborer l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable, qui doit être déposée devant le Parlement d'ici juin 2010.

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2. Progrès réalisés en matière de relations intergouvernementales et avec les intervenants

Pour atteindre des résultats sur le plan environnemental, Environnement Canada travaille en étroite collaboration et noue des relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et il engage des intervenants et les peuples autochtones. Environnement Canada a mené plusieurs initiatives en 2008-2009 pour gérer les relations avec d'autres compétences, les peuples autochtones et les intervenants externes. Le Ministère s'est engagé auprès de ces groupes à faire progresser le programme environnemental du gouvernement du Canada, notamment les initiatives liées à la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu’à la gestion des produits chimiques.

Le Ministère a repositionné son travail sur les relations fédérales-provinciales-territoriales afin de faire progresser de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les différents paliers de gouvernement, par exemple les eaux usées municipales, les émissions atmosphériques et la biodiversité, sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil canadien des ministres des ressources. Environnement Canada a conclu le protocole d'entente en matière de coopération environnementale avec les quatre provinces de l'Atlantique.

Le Ministère a participé activement à la négociation et à la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords intégraux de revendications territoriales ainsi qu'à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Afin de fournir une stratégie d'engagement des intervenants plus cohérente, Environnement Canada a également travaillé à la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires, les parties intéressées et les peuples autochtones, notamment les politiques, les lignes directrices et les outils ministériels liés aux consultations des peuples autochtones et à la participation du public au processus décisionnel. Le Ministère a mené des discussions internes approfondies pour concevoir une politique de consultation en accord avec le plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des peuples autochtones. Une formation a été dispensée au personnel concernant les consultations des peuples autochtones et la participation du public. De nouvelles technologies ont été utilisées afin de favoriser la collaboration entre les praticiens de la consultation et afin d'améliorer la surveillance et la production de rapports portant sur les activités de consultation.

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3. Progrès réalisés en matière d'approche du Ministère à l'égard de ses activités internationales

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Environnement Canada s'est engagé à faire des progrès en ce qui a trait à la concentration de son engagement international sur les activités qui soutiennent clairement les priorités ministérielles et à soutenir les pays et les institutions qui offrent les meilleures occasions d'obtenir des avantages sur le plan de l'environnement et de la santé pour les citoyens canadiens. Le Ministère s'est aussi engagé à fournir des renseignements sur les progrès et les résultats découlant des accords internationaux dans le domaine de l'environnement dans le Rapport ministériel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorités et sur le site Web d'Environnement Canada.

Environnement Canada a mis en œuvre un cadre stratégique environnemental international. Le cadre veille à ce que les engagements internationaux d'Environnement Canada soient axés sur l'exécution du programme environnemental du gouvernement, tout en permettant au Ministère d'être plus efficace dans son travail à l'échelle internationale et nationale sur des questions environnementales. D'après le cadre, le Ministère a réalisé la Stratégie internationale sur les produits chimiques et les déchets étalée sur trois ans (de 2009 à 2011) pour se concentrer sur les questions prioritaires et guider l'engagement international en vue d'atteindre des résultats nationaux, et il a continué à faire progresser les stratégies pour les institutions et les partenaires clés.

À titre d'outil de soutien des objectifs environnementaux, économiques et sociaux du Canada, Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada pour veiller à ce que les considérations économiques soient intégrées aux négociations de libre-échange. En 2008, Environnement Canada a mené à bien des négociations visant des accords environnementaux en parallèle aux accords de libre-échange avec la Jordanie, le Pérou et la Colombie. Les négociations avec plusieurs autres nations sont en cours.

Le Canada a utilisé des groupes clés et des relations bilatérales pour veiller à faire progresser les priorités environnementales et pour influencer les partenaires et les institutions clés. Voici quelques exemples :

  • Le G8 : Environnement Canada a fourni l'élaboration des politiques, la coordination des politiques et des conseils au cours de la Réunion de 2008 des ministres de l'Environnement à Kobe et du Sommet du G8 de Toyako, à Hokkaido (en particulier en ce qui touche les changements climatiques, la biodiversité et les 3 R—réduire, réutiliser, recycler). Environnement Canada a aussi contribué à l'élaboration de politiques en préparation à la Réunion de 2009 des ministres de l'Environnement du G8 à Syracuse et il a fait part de ses commentaires lors du Sommet des leaders à L'Aquila (biodiversité et changements climatiques).
  • Environnement Canada travaille avec d'autres ministères fédéraux et avec le département de l'Énergie des États-Unis pour faire progresser le Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis annoncé par le président Obama et le Premier ministre Harper en février 2009. Le Dialogue sur l'énergie propre vise à améliorer la coopération entre le Canada et les États-Unis dans la résolution des défis essentiels liés au perfectionnement des technologies d'énergie propre et à la réduction des gaz à effet de serre. Il concentre ses activités sur l'élaboration d'une nouvelle économie de l'énergie propre en tant qu'élément clé de la reprise économique et des efforts de réinvestissement.
  • En 2009, année du centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes, Environnement Canada a continué à travailler avec Affaires étrangères et Commerce international Canada pour soutenir la Commission mixte internationale et l'importance de son travail de collaboration entre le Canada et les États-Unis sur la gestion des eaux frontalières et transfrontalières. Plus précisément, la période 2008-2009 a été le témoin d'un vif intérêt pour l'exécution de la première phase de l'Étude internationale des Grands Lacs d'amont.
  • Selon le forum Inde-Canada de coopération environnementale, Environnement Canada a fait progresser l'élaboration de la politique qui a permis au Canada et à l'Inde de travailler efficacement sur des questions de gestion environnementale, de développement durable et de technologies propres.
  • Le Canada a organisé la 8e séance du Conseil de la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili en mai 2008. Des discussions liées à la mise en œuvre continue de l'Accord de coopération environnementale Canada­Chili ont eu lieu. Les initiatives conjointes ont donné lieu à une coopération fructueuse dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualité de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la promotion de la durabilité environnementale dans le secteur de l'aquaculture.
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement : Durant de nombreuses années, le Canada a mis à profit sa réputation et son influence en encourageant la coopération internationale afin de faciliter les mesures nationales, régionales et mondiales pour réduire ou éliminer autant que possible les utilisations anthropiques et les rejets de mercure et de composés du mercure, ce qui a considérablement réduit les effets négatifs de ces composés sur la santé et l'environnement à l'échelle nationale. À cet égard, un consensus international a été atteint en février 2009 pour entamer les négociations d'un instrument juridiquement contraignant. Environnement Canada continuera à assurer un leadership en tant que moyen de préservation de l'écosystème et de la santé humaine contre le transport à long terme de contaminants.
  • Protocole de Montréal et Programme bilatéral : En tant que membre actif du Comité exécutif du Fonds multilatéral, le Canada a encouragé un consensus sur une série de questions pour permettre l'élimination progressive et rentable des substances appauvrissant la couche d'ozone dans les pays en développement. Environnement Canada a aussi coordonné la mise en œuvre de projets visant à éliminer progressivement ces substances dans dix pays en développement.
  • Conseil de l'Arctique : Environnement Canada demeure actif dans les évaluations et les projets du Conseil de l'Arctique qui sont liés aux priorités nationales pour le Nord, notamment les recherches liées à l'Année polaire internationale, le travail lié à la biodiversité, la réduction des substances qui sont préoccupantes à l'échelle nationale (c'est-à-dire les produits ignifuges bromés et le mercure), ainsi que l'adaptation aux changements climatiques dans l'Arctique.
  • Commission de coopération environnementale : Dans le contexte nord-américain, Environnement Canada a organisé la 15e réunion annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique à Ottawa dans le but de faire progresser les priorités dans les domaines de la croissance durable, la prévention de la pollution, la conservation de la biodiversité et la conformité et l'application. Dans le cadre du programme d'activités de coopération pour 2009, Environnement Canada a commencé à élaborer des critères de sélection plus rigoureux pour les projets, qui ont été adoptés par les trois pays; le travail trilatéral était axé sur les résultats et de portée nord-américaine.

Environnement Canada met son site Web à jour pour s'assurer que les renseignements relatifs aux objectifs, aux moyens et aux résultats des accords environnementaux internationaux dirigés par le Ministère sont présentés.

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4. Progrès réalisés en matière de promotion d'une initiative canadienne d'indicateurs de durabilité de l'environnement

Dans le cadre de l’initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), le gouvernement fédéral fait état chaque année de trois indicateurs environnementaux principaux qui préoccupent les citoyens canadiens – la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre. Ces indicateurs rassemblent les renseignements environnementaux issus du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, dont tous partagent la responsabilité de la gestion environnementale au Canada.

Environnement Canada a déterminé que l’initiative canadienne des indicateurs de durabilité de l'environnement constituait un élément essentiel de la mise en œuvre de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, en particulier l’évaluation des progrès envers les objectifs établis dans la stratégie fédérale. Le Ministère travaille actuellement en vue d’étendre l’utilisation des ICDE pour en faire l’outil principal de rapport des résultats à l’échelle de l’administration fédérale au titre de la Stratégie fédérale de développement durable. Un certain nombre de réalisations ont été accomplies; en voici quelques exemples :

  • Des ICDE liés à la qualité de l'air et de l'eau ainsi qu'aux émissions de gaz à effet de serre ont été publiés sur un nouveau site Web en mars 2009. Le site Web des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement de 2008 comprend plusieurs innovations destinées à les rendre plus pertinents et accessibles pour les citoyens canadiens, notamment en :
    • présentant l'information d'une manière plus concise et moins technique et en répondant aux questions essentielles relatives à chaque enjeu;
    • en liant les résultats des indicateurs à leurs facteurs sociaux et économiques clés ainsi qu'à la manière dont ils sont influencés par le comportement individuel ou par celui des ménages;
    • en incluant la capacité de voir et de rechercher les renseignements locaux et régionaux sur une carte;
    • en comparant, pour la première fois, le rendement du Canada à celui des autres pays du G8.
  • Les évaluations de programme ont indiqué que les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont pertinents tant aux priorités du gouvernement fédéral qu'aux besoins des intervenants en matière de renseignements environnementaux et qu'ils ont un mandat unique. Par ailleurs, les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement ont produit les éléments prévus et ont atteint ou sont en voie d'atteindre la plupart de leurs résultats concernant l'augmentation de la capacité à produire des indicateurs environnementaux.
  • Les ICDE ont été alignés sur les priorités environnementales ministérielles et gouvernementales pour l'assainissement de l'eau et de l'air ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Environnement Canada a offert un soutien analytique et fondé sur des preuves pour démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales ainsi que l'élaboration d'une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive les renseignements environnementaux importants aux citoyens canadiens.

Des travaux supplémentaires sont entrepris pour mettre sur pied un système de gestion du rendement pour les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, pour élaborer une stratégie de communication visant à augmenter la sensibilisation des utilisateurs aux produits des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et pour soutenir le suivi et la production de rapports en matière de progrès pour la stratégie fédérale de développement durable.

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5. Progrès réalisés en matière de communication des résultats des politiques et des programmes environnementaux

Environnement Canada communique activement les priorités ministérielles et les renseignements environnementaux importants en matière de réglementation, d'application et de services météorologiques aux citoyens canadiens. Le Ministère renseigne les citoyens sur les enjeux principaux, notamment les mesures prises par le Canada pour réduire les émissions au pays et garantir un accord mondial sur les changements climatiques après 2012. Il fait rapport régulièrement sur les questions préoccupantes, telles que la qualité de l’air et de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre, par l’entremise d’initiatives comme les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.

Des stratégies de communication sont mises en œuvre pour les initiatives importantes, notamment le Plan de gestion des produits chimiques, le Plan d’action sur l’assainissement de l’eau et le Programme de conservation des aires naturelles. Le Ministère a communiqué des renseignements et des constatations à des groupes clés au cours de forums ciblés, par exemple, en établissant la Table ronde sur l’ours polaire pour faire part des activités de programme liées à la protection des espèces en péril. Il a recours à des technologies pour élargir la portée des communications destinées aux citoyens canadiens, en diffusant des vidéos sur le Web qui mettent en valeur les programmes scientifiques et les activités internationales du Ministère et en fournissant un service d’abonnement qui permet aux citoyens canadiens de recevoir automatiquement par courrier électronique des renseignements sur les questions d’application de la loi.

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6. Progrès réalisés en matière d'intégration des sciences et de la technologie

Les sciences et la technologie jouent un rôle fondamental pour permettre à Environnement Canada d'assumer son mandat. La gestion efficace des sciences et de la technologie veille à ce que le Ministère soit en mesure de résoudre les enjeux prioritaires et que de bonnes valeurs soient fournies pour les investissements dans les sciences et la technologie.

Environnement Canada continu à mettre en œuvre le Plan pour les sciences 2007. Un premier rapport sur le rendement de la recherche et du développement a été produit cette année (voir la section « Environnement opérationnel » du RMR 2008-2009 d’EC) pour satisfaire à un des engagements clés du Plan pour les sciences en matière de suivi des progrès et de communication de la pertinence du travail scientifique du Ministère. Les orientations stratégiques élaborées dans le Plan ont aussi été un secteur d'intervention privilégié pour le Ministère. Des travaux ont été menés à bien pour concevoir une nouvelle approche intégrée à l'égard des activités de surveillance et de prévision. Ces travaux ont été particulièrement importants pour l'engagement du Ministère dans la recherche scientifique dans le Nord. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, Environnement Canada a participé activement aux initiatives horizontales clés pour la recherche dans l'Arctique, notamment des études de faisabilité pour la nouvelle station de recherche de l'Extrême Arctique.

La capacité scientifique d'Environnement Canada dépend aussi de la création de nouveaux réseaux efficaces au sein de la Direction des sciences et la technologie, du Ministère, de la communauté scientifique fédérale, ainsi que des réseaux scientifiques nationaux et internationaux. Le Conseil de gestion de la Direction générale des sciences et de la technologie d’une durée de deux jours, tenu en juin 2008, était une occasion de résoudre les questions clés liées à la recherche et les problèmes liés à la gestion stratégique des sciences. Il a également permis de développer et de renforcer des réseaux au sein de la Direction des  sciences et la technologie. En outre, le Ministère continue à développer et à promouvoir le Réseau des sciences de l'environnement dans l'Atlantique, en facilitant l'excellence dans la recherche stratégique et concertée dans le Canada atlantique. Globalement, Environnement Canada a fait des progrès dans la réduction des barrières à la collaboration scientifique avec des partenaires externes. Par exemple, le Ministère s'est appliqué à examiner le cadre existant des subventions et des contributions et à perfectionner les meilleures pratiques pour encourager la recherche concertée.

Pour renforcer l'efficacité avec laquelle les sciences éclairent le processus décisionnel, un système automatisé destiné à mieux saisir les résultats du Ministère en matière de sciences et de technologie est en cours d'élaboration. Celui-ci aidera à apporter les sciences et la technologie récentes aux gestionnaires de programmes et aux analystes de politiques, tant à l'interne qu'à l'externe, afin de guider plus régulièrement le processus décisionnel. Le Ministère améliore également la présence des sciences et la technologie sur son site Web (www.ec.gc.ca/scitech), de sorte que les connaissances importantes soient facilement accessibles à tous les secteurs qui requièrent cette information rapidement.
 
Des efforts ont également été accomplis cette année pour faire savoir qu'Environnement Canada a réussi à offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques concrets grâce à ses activités de sciences et de technologie. De nouvelles histoires continuent à s'ajouter à la série relative aux répercussions des études effectuées par le Ministère, La science et la technologie au service des Canadiens, pour montrer les domaines dans lesquels les recherches d'Environnement Canada ont porté leurs fruits dans la création d'avantages environnementaux, économiques et sociaux tangibles, outre l'influence du processus décisionnel environnemental.

De même, l'approche d'Environnement Canada à l'égard des messages scientifiques ciblés a engendré de nombreuses présentations sollicitées à d'autres ministères et organismes fédéraux. Au même titre que plusieurs nouvelles publications, ces présentations ont apporté une contribution considérable au dialogue entre les sciences et la politique au Canada et à l'échelle internationale.

Environnement Canada s'est engagé activement auprès d'autres ministères et organismes à vocation scientifique sur des questions de gestion stratégique des sciences. Le travail du Ministère par l'intermédiaire des comités interministériels sur les sciences fédérales à l’échelle des sous-ministres adjoints a été important pour l'élaboration des meilleures pratiques pour la gestion des sciences et la coordination des efforts avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique. Ce travail comprend la participation ciblée des comités des ressources humaines et la progression de plusieurs initiatives horizontales en matière de sciences et la technologie. La mise en œuvre de la Stratégie fédérale en matière de sciences et la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a été une priorité pour le Ministère. Dans le cadre de la stratégie, Environnement Canada s'est appliqué à mettre à profit sa puissante capacité en matière de sciences et la technologie pour améliorer la collaboration et faire progresser les sciences environnementales au Canada.

En 2008-2009, Environnement Canada a endossé son rôle à l'égard de la technologie, qui comprend l'accès à la technologie nécessaire pour contrôler et comprendre l'environnement et/ou son perfectionnement, la compréhension des effets environnementaux découlant de l'utilisation technologique, ainsi que la production et la mise à jour des connaissances techniques et des prévisions nécessaires pour concevoir des politiques, des programmes et des règlements écologiques valables. Bien que le Plan pour les sciences du Ministère et le rôle de la technologie aient été conçus séparément, en 2009­2010, ils seront intégrés dans un seul plan exhaustif des sciences et la technologie qui articulera la vision stratégique actuelle et émergente du Ministère pour les sciences et la technologie.

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Activités des services ministériels

1. Progrès réalisés en matière de développement de la capacité de gestion et de dotation

Gestion de l'information (GI) et Technologie de l'information (TI) :La Direction générale du dirigeant principal de l'information (DGDPI), qui est l'organisation principale chargée de la gestion de l'information et de la technologie de l'information d'Environnement Canada, a apporté plusieurs modifications à ses compétences et à ses capacités en ce qui concerne son organisation, sa prestation de services et sa gestion du rendement en 2008-2009, en appui à cette priorité en matière de gestion, de la manière suivante :

Capacité d'organisation : La Direction générale du dirigeant principal de l'information a perfectionné la gestion de l'information et de la technologie de l'information ainsi que les plans de ressources humaines afin de donner une orientation stratégique à l'exploitation de la Direction. Une réorganisation a été effectuée en novembre 2008 et elle a donné lieu à une meilleure harmonisation des orientations du gouvernement du Canada pour la prestation des services de gestion de l'information et de la technologie de l'information afin de mieux répondre aux exigences générales et spécialisées d'Environnement Canada. Dans l’ensemble, la maturité de la Direction générale du dirigeant principal de l'information a été améliorée grâce à la création de divisions axées sur l'architecture d'entreprise et l’exécution des projets; ces dernières favorisent l'utilisation de PRINCE2, une méthodologie reconnue pour la gestion de projets.

Capacité de prestation de services : Globalement, la Direction générale du dirigeant principal de l'information est en phase de transformer son rôle de « preneur de commandes » pour devenir un « partenaire d'affaires » dans le but ultime de devenir un innovateur pour faire progresser les résultats stratégiques ministériels. À mesure que la Direction générale du dirigeant principal de l'information progressera dans cette évolution, elle s'assurera que le Ministère extrait une valeur plus élevée de ses investissements dans la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

La correspondance entre les exigences programme-domaine et la capacité de la Direction générale du dirigeant principal de l'information est améliorée au moyen de l'utilisation des fonctions de gestion du portefeuille pour veiller à une intégration plus étroite et de la gestion des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information pour répondre aux objectifs ministériels de programme. En 2009-2010, cette capacité sera augmentée par l'introduction de gestionnaires régionaux des relations avec la clientèle, dans le but d'établir une liaison locale entre les organismes régionaux et la Direction générale du dirigeant principal de l'information.

On prévoit davantage d'améliorations avec la concentration émergente sur l'innovation en tant qu'outil pour répondre aux exigences du programme actuelles et prévues, grâce à la transformation des technologies et des processus opérationnels.

Capacité de gestion du rendement : L'introduction d'une réunion mensuelle du Comité des opérations de la Direction générale a amélioré le suivi et la production de rapports à l'égard des objectifs de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

Ressources humaines : Depuis avril 2008, la Direction générale des ressources humaines a tenté d’améliorer sa capacité de fournir des services dans des secteurs clés, tels que la dotation, la classification et la rémunération, en embauchant des conseillers en ressources humaines. La Direction générale des RH continue à « donner du travail au personnel compétent » en dotant les postes habituellement situés dans la région de la capitale nationale dans les bureaux régionaux. En outre, un programme de perfectionnement a été lancé le 1er septembre 2008 pour tous les nouveaux stagiaires et conseillers en rémunération des Ressources humaines. Il se compose d'une formation officielle obligatoire à l'École de la fonction publique du Canada, d'affectations à différents dossiers, ainsi que d'un mentor et d'un processus d'examen officiel, y compris la rétroaction des clients.

Un atelier national sur la dotation en personnel a eu lieu les 22 et 23 octobre 2008; il a rassemblé des agents de dotation issus de l'ensemble du pays. Ils ont examiné ensemble le processus opérationnel de dotation et ils ont défini les possibilités de simplification et d'utilisation de la flexibilité octroyées en vertu de la modernisation du service des Ressources humaines.

Renforcement des capacités pour les gestionnaires : La Direction générale des ressources humaines a élaboré une stratégie pour renforcer les capacités de gestion des personnes chez les gestionnaires et elle l'a soumise à une approbation en mai 2009. Au cours des deux prochaines années, cette stratégie devrait se concentrer sur la création d'un réseau de gestionnaires du personnel à Environnement Canada, la création d'une boîte à outils virtuelle, ainsi que l’élaboration d'un continuum d'apprentissage pour les gestionnaires qui aideront le Ministère à attirer, garder et améliorer les compétences en gestion du personnel. Au cours de l’exercice financier 2008‑2009, la Direction générale des ressources humaines a aussi mis en œuvre la Voie rapide en dotation et il a élaboré l'initiative de recrutement territorial exprès pour l'équité en matière d'emploi. Le Ministère continuera à faire des progrès dans les domaines de la technologie et il a exploré de nouveaux processus pour assurer un suivi rapide d'autres activités, notamment les mutations.

Environnement Canada a continué à investir dans l'installation et dans la gestion des changements liés à un nouveau système de gestion des ressources humaines, PeopleSoft 8.9. Il ne s'agit pas d'une réalisation insignifiante, et Environnement Canada a soigneusement évalué ses exigences et ses options pour s'assurer de sa réussite. Tout au long du projet, le Ministère a continué à contribuer au projet de systèmes administratifs communs partagés et il a été actif dans des travaux et des collaborations interministériels en cherchant à faire des économies à travers des partenariats ainsi que des processus et des outils communs.
 
La planification intégrée des activités et des ressources humaines est une activité permanente qui a continué à évoluer l'année dernière, comme le Ministère est entré dans son troisième cycle de planification intégrée. En se basant sur les leçons tirées et en s'occupant de plusieurs aspects complexes qui sont survenus avec l'introduction de nouveaux processus, Environnement Canada peut affirmer avec confiance que sa capacité en matière de planification intégrée de ses activités s'est améliorée. Avec trois cycles de planification des ressources humaines établis, seuls des changements mineurs du processus étaient nécessaires. Au cours du cycle de planification, il y a eu une amélioration notable des prévisions relatives aux postes vacants, des liens aux résultats stratégiques et de l'alignement des ressources humaines sur les impératifs opérationnels.

Finances et services corporatifs : Des progrès importants ont été réalisés en matière de dotation au sein de la Direction générale des finances et des services corporatifs au cours de l'exercice financier 2008-2009 pour résoudre les problèmes liés à la capacité de la Direction générale. Un groupe de travail a été mis sur pied pour gérer horizontalement la mise en œuvre de plans de dotation au niveau de la direction au sein de la Direction générale.

Les mesures de dotation prévues pour la Direction générale des finances et des services corporatifs ont été définies pour l'année financière 2009-2010 et elles sont analysées pour déterminer des mécanismes optimaux de recrutement et de dotation (c'est-à-dire salons de l'emploi, processus collectifs, création de bassins de candidats qualifiés pour la dotation par anticipation, programmes de perfectionnement, etc.). Le groupe de travail coordonnera et gèrera de façon centralisée la dotation prioritaire de la Direction générale.

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2. Activités de vérification et d'évaluation

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada joue un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité et du bon déroulement des politiques, des programmes et de la gestion du Ministère.

L'exercice 2008-2009 était une année de transition pour la Direction générale au cours de laquelle les jalons clés en matière de mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne ont été atteints. Les activités étaient concentrées sur la dotation de la Direction générale, sur l'introduction de l'exigence relative à un plan de gestion détaillé à présenter avec chaque rapport de vérification interne au Comité consultatif externe de vérification (CCEV), sur le lancement d'activités visant à renforcer les mécanismes de production de rapports, ainsi que sur le début de l'élaboration d'une stratégie à long terme pour la production d'un rapport annuel indépendant de certification.

La Direction générale a introduit une approche plus exhaustive et rigoureuse à l'égard du processus de planification axé sur les risques en matière de vérification et d'évaluation, conformément aux exigences de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (avril 2009) et de la Politique d'évaluation (2001). Le plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques d'Environnement Canada pour 2009-2012 a été amélioré pour inclure un univers de vérification bien défini et classé selon les risques, à l'aide de l'Architecture des activités de programmes pour 2008-2009, d'une mise en correspondance détaillée des projets pour les priorités ministérielles, du profil des risques ministériels et des contrôles de gestion fondamentaux. Le plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques du Ministère comprend également un alignement et une intégration améliorés avec d'autres certificateurs, notamment le Bureau du vérificateur général du Canada, le Bureau du contrôleur général, le Commissaire à la protection de la vie privée, le Commissaire aux langues officielles et la Commission de la fonction publique. Le plan comprend par ailleurs des descriptions des risques, une justification et une portée plus complètes pour tous les projets de vérification et d'évaluation, y compris les reports, et il offre un renforcement de l'objectif visant le suivi des recommandations et des plans d'action en matière de gestion avec les résultats attendus et les échéanciers.

En 2008-2009, le Comité consultatif externe de vérification a révisé trois rapports de vérification interne et il a formulé des recommandations à l'intention du sous­ministre aux fins d'approbation. En outre, la Direction générale a réalisé douze projets d'évaluation qui ont été approuvés par le Comité ministériel de l'évaluation. La Direction générale a aussi coordonné les réponses ministérielles pour neuf vérifications externes et elle a aidé les gestionnaires ministériels à répondre à dix-sept pétitions.

La Direction générale a fourni des services de secrétariat ainsi qu'un soutien consultatif et stratégique au Comité consultatif externe de vérification, lequel a organisé quatre réunions et six téléconférences en 2008-2009. Environnement Canada se trouvait à l'avant-plan de l'exécution des huit domaines de responsabilité essentiels, notamment le premier rapport annuel du Comité consultatif externe de vérification au sous­ministre. La Direction générale a également soutenu quatre réunions du Comité ministériel de l'évaluation en 2008-2009.

Les activités étaient aussi concentrées sur l'amélioration de la capacité de la Direction générale, surtout dans les domaines de la vérification et de la certification financières, de la vérification externe, ainsi que de la planification et de la coordination stratégiques. Les progrès visant la mise en œuvre des stratégies en matière de ressources humaines comprenaient la prestation de séances d'encadrement ainsi qu'un apprentissage et un perfectionnement personnels pour chaque employé.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation est déterminée à effectuer des missions de vérification et des projets d'évaluation de qualité optimale pour appuyer l'amélioration des pratiques de gestion du Ministère, ainsi qu'à améliorer et à renforcer continuellement ses fonctions afin de répondre aux demandes et aux exigences changeantes.

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3. Progrès réalisés en matière de langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, Environnement Canada s'est engagé à fournir des communications et des services efficaces au public, indépendamment de la méthode de prestation de services utilisée, et à fournir un lieu de travail exemplaire qui est favorable à l'emploi des deux langues officielles. Dans le cadre des progrès réalisés en 2008-2009 à l'égard du Programme des langues officielles à Environnement Canada, le Conseil exécutif de gestion a approuvé le plan d'action sur les langues officielles du Ministère pour 2009-2011. Le plan a été élaboré à titre de suivi de la vérification par le Commissariat aux langues officielles et il requiert l'élaboration et la mise en œuvre de plusieurs initiatives visant à s'assurer qu'Environnement Canada respecte la Loi sur les langues officielles. Les initiatives comprennent la révision des lignes directrices sur les services au public et l'offre active, la conception de directives sur la langue de travail et d'un cadre de responsabilisation pour les langues officielles, ainsi que la réorganisation du site des langues officielles sur l'intranet d'Environnement Canada. Une stratégie de communication présentant des activités visant à informer les employés de différentes parties de la Loi a été élaborée et elle sera mise en œuvre tout au long de l'année. Les membres du Réseau des champions des langues officielles soutiennent le Ministère dans la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la Loi et ils se sont engagés à aider le Ministère à atteindre ses objectifs et ses buts en matière de langues officielles. Le Réseau a tenu récemment sa deuxième série de rencontres individuelles, afin de définir les initiatives qui contribueront à promouvoir les langues officielles au Ministère, notamment l'instauration d'un jour par mois au cours duquel les employés seraient encouragés à parler leur deuxième langue, la conception de vidéos interactives et l'organisation de réunions casse-croûte sur les langues officielles.

Le Ministère continue à surveiller les employés nommés au moyen de la dotation non impérative et il publie un rapport chaque année à l'intention de la Commission de la fonction publique au sujet des progrès réalisés par les employés nommés sur une base non impérative dans l’apprentissage de la langue seconde. Ce processus vise à garantir que ces employés ont accès à une formation linguistique et qu'ils la suivent dans le délai stipulé dans le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.

Environnement Canada a commencé à établir un mécanisme de coordination des activités liées aux langues officielles en nommant un champion national et un coordonnateur national pour la partie VII, et il a commencé à créer une structure nationale de production de rapports. Le Conseil exécutif de gestion a approuvé et soutient la mise en œuvre du programme « A Path Forward » (la voie à suivre). Par conséquent, les cadres supérieurs dans l'ensemble du pays ont été informés des responsabilités du Ministère régies par la partie VII. Les représentants d'Environnement Canada ont participé aux réunions interministérielles nationales et régionales sur l'article 41 de la Loi. Ils ont aussi consulté des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la région de l'Atlantique pour connaître leurs besoins et offrir des services, et ils ont consulté d'autres régions du Canada de façon informelle. Les associations d'enseignants et les conseils scolaires ont également été consultés à l'échelle du pays. Environnement Canada a ciblé les services éducatifs liés à l'environnement en élaborant un programme et une brochure pour les salles de classe et en offrant le programme à deux mille deux cents étudiants et enseignants de communautés de langue officielle en situation minoritaire dans sept provinces. Le Patrimoine canadien a reconnu le « Youth and Teachers Program » (programme pour la jeunesse et les enseignants) en tant que meilleure pratique au gouvernement fédéral. Environnement Canada a envoyé des documents imprimés et a mis à disposition des renseignements sur Internet à l'intention d'un grand nombre d'écoles de communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le pays. Le Ministère a commencé à mesurer ses réussites et il a rédigé un plan d'action ministériel sur l'article 41 pour 2009­2012, qui devrait être approuvé durant l'automne 2009.

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Progrès réalisés quant au Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) saisit l'image du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion saine de la fonction publique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor mène une évaluation annuelle pour déterminer les forces et les faiblesses en matière de gestion dans chaque organisation gouvernementale et à l'échelle du gouvernement.

En 2008-2009, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé à Environnement Canada de se concentrer sur deux domaines précis :

  • l’amélioration du rendement en continuant à perfectionner et à renforcer les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes :En réponse, Environnement Canada a effectué un examen et un renouvellement exhaustifs de ses résultats stratégiques, de l'Architecture de ses activités de programmes et de son cadre de mesure du rendement aux fins d'application en 2010-2011.
  • l’amélioration de la qualité de l'analyse et de l'information financières et les processus de gestion et de planification des dépenses, ainsi que l'affectation du budget :Le cadre de gestion financière d'Environnement Canada a été examiné et des rectifications ont été apportées à sa structure de gouvernance, permettant ainsi l'affectation opportune de fonds et des améliorations de la qualité et de l'analyse de l'information financière. Par conséquent, les budgets ont été affectés plus tôt en 2008­2009 par rapport à 2007-2008. La gestion financière a été un secteur d'intervention privilégié constant au cours des réunions du Conseil exécutif de gestion et du Conseil de leadership. L'effectif de la direction et les cadres supérieurs d'Environnement Canada ont aussi des objectifs de rendement liés à la gestion financière en 2008-2009.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a aussi reconnu l'amélioration de la gestion d'Environnement Canada dans plusieurs domaines, dans le sens où le Ministère est devenu une organisation solide en matière de valeurs et d'éthique et est doté d'une fonction d'évaluation solide. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a également remarqué qu'Environnement Canada est le premier ministère à recevoir l'approbation du Conseil du Trésor pour son Plan d'investissement intégré.

La ronde VI de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion a défini les trois priorités de gestion suivantes pour Environnement Canada en 2009-2010 :

  • Veiller à ce qu'Environnement Canada respecte la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) : En 2009-2010, Environnement Canada élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à communiquer les implications de la nouvelle Architecture des activités de programmes et du nouveau cadre de mesure du rendement.
  • S'assurer que les descriptions du rôle et des responsabilités d'Environnement Canada et l'information connexe dans le fonds documentaire d'Info Source sont conformes aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor : Le chapitre du Ministère dans Info Source a été révisé pour l'édition 2009 et il reflétera la nouvelle Architecture des activités de programmes. Un examen plus approfondi sera effectué durant l'hiver 2009-2010 pour améliorer le chapitre pour l'édition 2010.
  • Prendre des mesures pour respecter les exigences en matière de gestion de la sécurité de la technologie de l'information et compléter l’établissement du programme de planification de la continuité des activités du Ministère : En réponse, Environnement Canada établira un cadre stratégique de sécurité en gestion de l'information et de la technologie de l'information, mettra au point une feuille de route et un plan d'action sur deux ans pour la sécurité et la continuité de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, et déterminera les systèmes de gestion de l'information et de la technologie de l'information essentiels. De plus, un modèle de continuité opérationnelle a été réalisé et il sera soumis au Conseil exécutif de gestion.

En termes généraux, Environnement Canada continuera à agir en fonction des résultats et des recommandations des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion pour renforcer la responsabilisation en matière de gestion et améliorer le rendement de la gestion.