Le gouvernement du Canada prend des mesures pour sauvegarder l’environnement

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger l’environnement. Dans un grand nombre de domaines, qu’il s’agisse des changements climatiques, de la qualité de l’air, de la conservation de notre eau ou de la protection de la population canadienne contre les produits chimiques nocifs, nous avons produit des résultats pour la population canadienne.

Le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et l’a fait en adoptant des mesures concrètes. Les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre que nous avons mis en œuvre permettront de réduire considérablement les émissions des voitures, des camions légers, des véhicules lourds et de la production d’électricité à partir du charbon. Notre prochain objectif sera d’adopter un règlement visant le secteur du pétrole et du gaz.

Les progrès que nous avons accomplis sont documentés dans des rapports publiés en avril 2012, à savoir : 

• Entre 2009 et 2010, nos émissions sont demeurées stables, même si la croissance économique a connu une hausse de 3,2 %;
• Depuis 2005, les émissions annuelles de gaz à effet de serre ont chuté de 48 mégatonnes;
• Les émissions ont diminué dans presque tous les secteurs, y compris ceux du pétrole et du gaz et de la production d’électricité, depuis 2005;
• Les émissions par habitant sont demeurées à 20,3 tonnes de dioxyde de carbone par personne, leur plus bas niveau depuis que le début des activités de suivi en 1990;
• Les émissions se sont accrues de 17,5 % depuis 1990, mais notre économie s’est accrue de 60,5 %.

La réglementation que nous avons adoptée sur les émissions de gaz à effet de serre est soutenue par notre capacité scientifique à favoriser le développement durable des ressources. Nous avons mis en œuvre un système exhaustif de surveillance de l’environnement dans la région des sables bitumineux en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta. Et, du fait que nous sommes le premier grand utilisateur de charbon à bannir la construction de centrales thermiques traditionnelles, nous travaillons maintenant à l’obtention de réductions supplémentaires en ciblant le secteur du pétrole et du gaz.  

Sur la scène internationale, nous assumons notre rôle de chef de file. Le Canada participe activement aux négociations sur un nouvel accord mondial sur les changements climatiques juridiquement contraignant qui s’appliquera à tous les grands émetteurs. Le Canada contribue aussi 1,2 milliard de dollars pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter aux changements climatiques. En 2012, le Canada a participé au lancement de la Coalition pour le climat et l’air pur, une nouvelle initiative internationale qui vise à réduire les polluants atmosphériques de courte durée de vie, substances qui contribuent grandement au réchauffement planétaire, tout en étant des polluants atmosphériques dangereux. 

Le Canada respecte l’engagement qu’il a pris envers les Nations Unies, dans le cadre de l’Accord de Copenhague, qui consiste à réduire de 17 % ses émissions d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Les efforts collectifs déployés font en sorte que le Canada se trouve déjà à mi-chemin des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixées à Copenhague.

En octobre 2012, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a convenu d’entreprendre la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air, mis au point en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce nouveau système contribuera à améliorer la qualité de l’air que respirent les Canadiennes et les Canadiens et à créer des conditions équitables pour l’industrie canadienne.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, nous diminuons l’incertitude et appliquons des sanctions plus rigoureuses afin d’assurer la conformité à la loi et de permettre une exploitation responsable et opportune de nos ressources naturelles au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne. Nous veillons à ce que l’industrie fasse preuve de responsabilité et de transparence en examinant les déclarations soumises dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants.

En matière de conservation et de biodiversité, la réussite du gouvernement est remarquable. La collaboration d’Environnement Canada avec Conservation de la nature Canada et d’autres organismes a permis de protéger plus de 338 000 hectares de terres, où 126 espèces en péril y trouvent un habitat. Nos investissements comprennent 10 millions de dollars pour sauvegarder la vallée de la rivière Flathead, en Colombie-Britannique.  

Le Canada renforce ses mesures de protection de l’environnement, notamment celles qui suivent :

• Les inspections des oléoducs et des gazoducs par l’Office national de l’énergie augmentent de 50 % tous les ans afin d’améliorer la sécurité de ces pipelines dans l’ensemble du Canada;
• Le Canada double le nombre de vérifications approfondies des oléoducs et des gazoducs afin de déceler les problèmes de sécurité potentiels avant qu’ils ne surviennent;
• de nouveaux énoncés de décision d’évaluation environnementale exécutoires garantiront que les promoteurs de projets d’exploitation des ressources et d’autres projets économiques se conforment aux mesures d’atténuation exigées aux fins de la protection de l’environnement;
• De nouvelles sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l’Office national de l’énergie sont instaurées afin de veiller à l’observation.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a ajouté 148 754 kilomètres carrés au réseau de zones protégées de Parcs Canada. Ainsi, nous avons plus que doublé la superficie totale des terres et des eaux sous intendance. Au cours de la dernière année seulement, nous avons convenu de faire de l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse, une nouvelle réserve de parc national. Nous investissons aussi 143 millions de dollars sur dix ans pour créer le premier parc urbain national du Canada dans la vallée Rouge.

Ce que nous avons fait, en 2010, pour protéger 3 500 kilomètres carrés d’eaux marines dans le Pacifique en créant la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et le site du patrimoine haïda constitue non seulement une mesure de conservation remarquable, mais démontre aussi que le Canada est un chef de file sur la scène internationale. Pour la première fois dans le monde, une zone a été protégée, du sommet des montagnes jusqu’au plus profond de l’océan et au-delà du plateau continental. Parcs Canada travaille aussi à la création d’une zone de conservation marines dans la partie sud du détroit de Georgia, en Colombie‑Britannique, au Nunavut, une zone internationalement reconnue pour sa remarquable biodiversité marine.

La publication de la version définitive de notre programme de rétablissement du caribou des bois de la population boréale démontre que nous visons à rendre les populations locales autosuffisantes dans l’ensemble des aires de répartition du caribou boréal au Canada. De plus, nous investissons 50 millions de dollars sur deux ans dans la protection des espèces sauvages en péril, comme en fait foi le Plan d’action économique de 2012.

Reconnu internationalement, notamment par l’Organisation de coopération et de développement économiques, notre très efficace plan de gestion des produits chimiques constitue un exemple de notre engagement à demeurer une autorité de réglementation de calibre mondial. Dans le cadre de la deuxième phase de ce plan, nous collaborons étroitement avec des groupes du secteur de la santé, des groupes environnementaux et des groupes de défense des consommateurs en vue de réduire les risques pour la population canadienne et l’environnement.   

Les partenaires fédéraux continueront de travailler avec les organismes responsables des projets extracôtiers et les provinces afin de s’assurer que le Canada maintien un des systèmes les plus rigoureux au monde, soit un système qui priorise la sécurité des travailleurs, qui protège l’environnement et qui assure la transparence, et ce, tout en favorisant l’exploitation de nos précieuses ressources. Nous affichons un solide bilan environnemental en milieu extracôtier dans l’Atlantique, et nos exigences sur la délivrance de permis imposent les normes les plus élevées qui soient en matière de protection de l’environnement et de responsabilité des exploitants.

Nous affichons aussi un solide bilan en matière de sauvegarde des ressources en eau du Canada. Notre collaboration avec les États-Unis a permis d’améliorer et de renouveler l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, en y ajoutant de nouvelles dispositions traitant notamment des espèces aquatiques envahissantes, de la dégradation de l’habitat et des effets des changements climatiques. Notre investissons dans l’initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs pour traiter de la récurrence des algues causée par les charges excessives de phosphore dans les Grands Lacs, dans l’assainissement du récif Randle, dans le port de Hamilton, ainsi que dans le rétablissement de la santé écologique du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Nous avons aussi entrepris la deuxième phase de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, et nous avons renouvelé le Plan d’action Saint-Laurent.