Demandes d'accès à l'information complétées

Juillet 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00555	Notes de breffage concernant la pollution potentielle provenant des sables bitumineux (1er janvier 2009 au 9 février 2011)	Communication partielle	208
A-2010-00866	Documents préparés pour Guy St-Jacques, l’ambassadeur en matière de changements climatiques (15 août 2010 au 15 octobre 2010)	Communication partielle	778
A-2011-00270	Documents préparés pour Guy St-Jacques, le négociateur nouvellement nommé en matière de changements climatiques (1er août 2010 au 1er novembre 2010)	Communication partielle	778
A-2011-00849	Correspondance avec le bureau du ministre de l’Environnement concernant le Réseau canadien de l’environnement (1er mai 2006 au 14 octobre 2011)	Communication partielle	163
A-2011-01330	Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (16 novembre 2011 au 30 novembre 2011)	Communication partielle	36
A-2011-01400	Correspondance entre Environnement Canada et divers organismes environnementaux (1er janvier 2009 au 2 février 2012)	Communication partielle	274
A-2011-01467	Documents concernant le navire Kathryn Spirit au lac Saint-Louis envoyés au ministre de l’Environnement (1er juillet 2011 au 10 février 2012)	Communication partielle	20
A-2011-01773	Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (janvier 2012)	Communication partielle	46
A-2011-01780	Documents relatifs au rôle de Tides Canada dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (janvier 2012)	Communication partielle	16
A-2011-01781	Documents relatifs au rôle de la Fondation David Suzuki dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (janvier 2012)	Communication partielle	7
A-2012-00018	Copies des l’ Avis d’intention pour émettre un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émises par l’agent d’application de la loi Patrick Kramers, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012)	Communication partielle	11
A-2012-00025	Copie du dossier numéro 150136 sur l’état de l’entente concernant les pandas	Communication partielle	3
A-2012-00026	Copie du dossier numéro 150143 concernant une réunion avec l'Association minière du Canada	Communication partielle	16
A-2012-00031	Copie du dossier numéro 150258 sur le partage des pratiques exemplaires dans le domaine de l’économie verte pour Rio +20	Communication totale	4
A-2012-00034	Copie du dossier numéro 150311 sur l’examen du plan de rétablissement et de la politique pour la population boréale du caribou des bois de l’Alberta	Communication partielle	5
A-2012-00036	Copie du dossier numéro 150344 sur le réexamen de l’utilisation d’un décret d’urgence en vertu de la LEP pour protéger la population boréale du caribou des bois	Communication totale	10
A-2012-00042	Copie du dossier numéro 150408 sur le Dialogue de haut niveau Canada-UE sur l'environnement qui a eu lieu à Gatineau (Québec) le 25 octobre 2011	Communication partielle	4
A-2012-00051	Copie du dossier numéro 149279 concernant une réunion avec le greffier de l’Alberta et les sous-ministres de l’Alberta à Calgary (Alberta) le 11 septembre 2011	Communication partielle	3
A-2012-00057	Copie du dossier numéro 149430 concernant une réunion avec l’ambassadeur de l’Afrique du Sud	Communication partielle	6
A-2012-00059	Copie du dossier numéro 149680 sur une demande d’autorisation d’accueil pour une consultation sur le projet de règlement sur le charbon	Communication partielle	37
A-2012-00072	Copie du dossier numéro 149804 concernant une réunion avec Spectra Energy le 4 octobre 2011	Communication partielle	29
A-2012-00077	Copie du dossier numéro 149435 sur les engagements financiers du Canada envers le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal	Tous exemptés	0
A-2012-00110	Étude technique et économique sur les produits contenant du BPA disponibles sur le marché canadien (numéro de contrat de sollicitation de MERX K2AA1-11-0023)	Communication totale	78
A-2012-00202	Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Ontario Power Generation et le sous-ministre adjoint associé de la Direction générale de l’intendance environnementale d’Environnement Canada le 20 août 2010	Communication partielle	20
A-2012-00220	Listes des contrats octroyés par Environnement Canada à des agences de publicité (1er janvier 2005 au 19 avril 2012)	Communication totale	3
A-2012-00221	Liste des contrats octroyés par Environnement Canada pour les bureaux du sous-ministre et du ministre	Communication partielle	4
A-2012-00313	Copies de la correspondance reçue du ministre québécois du Développement durable et de l'Environnement (1er janvier 2003 au 31 août 2006)	Communication partielle	5
A-2012-00392	Documents relatifs à la décision du ministre de l’Environnement concernant le décret d’urgence pour protéger les troupeaux de caribous des bois en Alberta	Communication totale	10
A-2012-00469	Copie du dossier numéro 148510 sur la stratégie d’engagement à l’égard des sables bitumineux et des normes de rendement des GES pour le secteur pétrolier et gazier	Communication partielle	2
A-2012-00472	Liste des titulaires de permis ayant le droit de fabriquer ou d’importer des revêtements architecturaux qui dépassent la limite établie dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement	Communication partielle	4
A-2012-00474	Antécédents professionnels de l’inspecteur de Pêches et Océans Canada qui a effectué l’inspection de la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989	Aucun document n’existe	0
A-2012-00476	Résultats des échantillons de sol et de végétation pris à la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989	Communication totale	4
A-2012-00477	Résultats des échantillons d’eau pris à la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989	Communication totale	3
A-2012-00501	Documents relatifs aux communications entre le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et Emirates Airlines le 5 mars 2012	Aucun document n’existe	0
A-2012-00522	Information concernant les permis de secouement des oeufs émis par Environnement Canada en 2011 pour la gestion de la Bernache	Communication totale	4
A-2012-00525	Information concernant les permis relatifs aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux émis par Environnement Canada en 2011 pour la gestion de la Bernache du Canada et de la Bernache de Hutchins	Communication totale	1
A-2012-00594	Documents relatifs aux problèmes de mercure aux Premières nations de Grassy Narrows, Wabaseemoong et/ou Whitedog (1er janvier 2011 au 1er juillet 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00595	Courriels en lien avec les visites ministérielles aux Premières nations (juin 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00596	Dossiers en lien avec les visites ministérielles aux Premières nations (juin 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00616	Demandes de services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (juin 2012)	Communication totale	11
A-2012-00617	Nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (juin 2012)	Communication totale	1

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.