Demandes d'accès à l'information complétées

Juillet 2012

DemandeRésumé de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00555Notes de breffage concernant la pollution potentielle provenant des sables bitumineux (1er janvier 2009 au 9 février 2011)Communication partielle
208
A-2010-00866Documents préparés pour Guy St-Jacques, l’ambassadeur en matière de changements climatiques (15 août 2010 au 15 octobre 2010)Communication partielle
778
A-2011-00270Documents préparés pour Guy St-Jacques, le négociateur nouvellement nommé en matière de changements climatiques (1er août 2010 au 1er novembre 2010)Communication partielle
778
A-2011-00849Correspondance avec le bureau du ministre de l’Environnement concernant le Réseau canadien de l’environnement (1er mai 2006 au 14 octobre 2011)Communication partielle
163
A-2011-01330Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (16 novembre 2011 au 30 novembre 2011)Communication partielle
36
A-2011-01400Correspondance entre Environnement Canada et divers organismes environnementaux (1er janvier 2009 au 2 février 2012)Communication partielle
274
A-2011-01467Documents concernant le navire Kathryn Spirit au lac Saint-Louis envoyés au ministre de l’Environnement (1er juillet 2011 au 10 février 2012)Communication partielle
20
A-2011-01773Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (janvier 2012)Communication partielle
46
A-2011-01780Documents relatifs au rôle de Tides Canada dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (janvier 2012)Communication partielle
16
A-2011-01781Documents relatifs au rôle de la Fondation David Suzuki dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (janvier 2012)Communication partielle
7
A-2012-00018Copies des l’ Avis d’intention pour émettre un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émises par l’agent d’application de la loi Patrick Kramers, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012)Communication partielle
11
A-2012-00025Copie du dossier numéro 150136 sur l’état de l’entente concernant les pandasCommunication partielle
3
A-2012-00026Copie du dossier numéro 150143 concernant une réunion avec l'Association minière du CanadaCommunication partielle
16
A-2012-00031Copie du dossier numéro 150258 sur le partage des pratiques exemplaires dans le domaine de l’économie verte pour Rio +20Communication totale
4
A-2012-00034Copie du dossier numéro 150311 sur l’examen du plan de rétablissement et de la politique pour la population boréale du caribou des bois de l’AlbertaCommunication partielle
5
A-2012-00036Copie du dossier numéro 150344 sur le réexamen de l’utilisation d’un décret d’urgence en vertu de la LEP pour protéger la population boréale du caribou des boisCommunication totale
10
A-2012-00042Copie du dossier numéro 150408 sur le Dialogue de haut niveau Canada-UE sur l'environnement qui a eu lieu à Gatineau (Québec) le 25 octobre 2011Communication partielle
4
A-2012-00051Copie du dossier numéro 149279 concernant une réunion avec le greffier de l’Alberta et les sous-ministres de l’Alberta à Calgary (Alberta) le 11 septembre 2011Communication partielle
3
A-2012-00057Copie du dossier numéro 149430 concernant une réunion avec l’ambassadeur de l’Afrique du SudCommunication partielle
6
A-2012-00059Copie du dossier numéro 149680 sur une demande d’autorisation d’accueil pour une consultation sur le projet de règlement sur le charbonCommunication partielle
37
A-2012-00072Copie du dossier numéro 149804 concernant une réunion avec Spectra Energy le 4 octobre 2011Communication partielle
29
A-2012-00077Copie du dossier numéro 149435 sur les engagements financiers du Canada envers le Fonds multilatéral du Protocole de MontréalTous exemptés
0
A-2012-00110Étude technique et économique sur les produits contenant du BPA disponibles sur le marché canadien (numéro de contrat de sollicitation de MERX K2AA1-11-0023)Communication totale
78
A-2012-00202Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Ontario Power Generation et le sous-ministre adjoint associé de la Direction générale de l’intendance environnementale d’Environnement Canada le 20 août 2010Communication partielle
20
A-2012-00220Listes des contrats octroyés par Environnement Canada à des agences de publicité (1er janvier 2005 au 19 avril 2012)Communication totale
3
A-2012-00221Liste des contrats octroyés par Environnement Canada pour les bureaux du sous-ministre et du ministreCommunication partielle
4
A-2012-00313Copies de la correspondance reçue du ministre québécois du Développement durable et de l'Environnement (1er janvier 2003 au 31 août 2006)Communication partielle
5
A-2012-00392Documents relatifs à la décision du ministre de l’Environnement concernant le décret d’urgence pour protéger les troupeaux de caribous des bois en AlbertaCommunication totale
10
A-2012-00469Copie du dossier numéro 148510 sur la stratégie d’engagement à l’égard des sables bitumineux et des normes de rendement des GES pour le secteur pétrolier et gazier Communication partielle
2
A-2012-00472Liste des titulaires de permis ayant le droit de fabriquer ou d’importer des revêtements architecturaux qui dépassent la limite établie dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement Communication partielle
4
A-2012-00474Antécédents professionnels de l’inspecteur de Pêches et Océans Canada qui a effectué l’inspection de la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989Aucun document n’existe
0
A-2012-00476Résultats des échantillons de sol et de végétation pris à la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989Communication totale
4
A-2012-00477Résultats des échantillons d’eau pris à la station météorologique de Fort Reliance (Territoires du Nord-Ouest) les 22 et 23 juin 1989Communication totale
3
A-2012-00501Documents relatifs aux communications entre le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et Emirates Airlines le 5 mars 2012Aucun document n’existe
0
A-2012-00522Information concernant les permis de secouement des oeufs émis par Environnement Canada en 2011 pour la gestion de la BernacheCommunication totale
4
A-2012-00525Information concernant les permis relatifs aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux émis par Environnement Canada en 2011 pour la gestion de la Bernache du Canada et de la Bernache de HutchinsCommunication totale
1
A-2012-00594Documents relatifs aux problèmes de mercure aux Premières nations de Grassy Narrows, Wabaseemoong et/ou Whitedog (1er janvier 2011 au 1er juillet 2012)Aucun document n’existe
0
A-2012-00595Courriels en lien avec les visites ministérielles aux Premières nations (juin 2012)Aucun document n’existe
0
A-2012-00596Dossiers en lien avec les visites ministérielles aux Premières nations (juin 2012)Aucun document n’existe
0
A-2012-00616Demandes de services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (juin 2012)Communication totale
11
A-2012-00617Nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (juin 2012)Communication totale
1

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.