Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

WaterSense est un programme de partenariat volontaire fondé sur le marché commandité par l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine. Il vise à promouvoir une utilisation efficace de l’eau et à favoriser le marché des produits, des programmes et des pratiques efficaces en matière d’utilisation de l’eau en aidant les consommateurs à identifier les produits et les programmes qui respectent certains critères de rendement et d’efficacité de l’eau.

En janvier 2011, Environnement Canada a signé une entente de partenariat promotionnel avec l’EPA soulignant les rôles et les responsabilités de chaque partie relativement à la prestation du programme WaterSense au Canada.

Environnement Canada travaillera avec les membres du consortium canadien de WaterSense afin de promouvoir les produits et accessoires portant l’étiquette WaterSense auprès des Canadiens en général, des gestionnaires d’établissements fédéraux, des autres ordres de gouvernements, des fabricants industriels et des secteurs du détail en particulier, afin que les consommateurs et les gestionnaires prennent des décisions éclairées concernant l’utilisation efficace de l’eau.

Attentes en matière de rendement :

• Environnement Canada compilera des renseignements sur nos activités qui visent à respecter les obligations précisées dans l’entente de partenariat promotionnel WaterSense, y compris des activités de sensibilisation et de promotion lors de conférences et sur le site Internet d’Environnement Canada et le nombre de pages traduites et mises à la disposition des organisations canadiennes sur Internet.
• Le rendement du programme sera décrit par Environnement Canada dans un rapport annuel à l’EPA partir de 2012‑2013. Le rapport contiendra des renseignements sur les activités des partenaires, les réussites, les défis, et d'autres commentaires, notamment des données comme les ventes au détail de produits portant l'étiquette WaterSense.

Environnement Canada collaborera avec des collègues fédéraux, les établissements de recherche, d'autres administrations et les organisations non gouvernementales de l'environnement afin de promouvoir des outils et des mécanismes de gestion durable de l'eau, notamment des renseignements sur la tarification de l'eau, la modélisation et les programmes d'encouragement.

Attentes en matière de rendement :

• Le rendement sera mesuré d’après le nombre et le type de partenaires ainsi que le type et la portée des documents promotionnels.

Les modèles de gestion des eaux sont des outils nécessaires à la prise de décision et à l’évaluation des impacts des changements futurs sur la disponibilité des ressources aquatiques, y compris les développements socioéconomiques, les politiques et les changements climatiques.

Nous élaborons également un modèle numérique de disponibilité de l'eau pour l'évaluation intégrée de l'utilisation et de la disponibilité de l'eau au niveau du bassin versant. De plus, un modèle numérique (RIVICE) destiné à analyser les inondations entraînées par les embâcles glaciaires fluviaux sera élaboré. Les deux modèles sont mis à l’essai et appliqués, dans un premier temps, aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral.

De plus, il y a l’utilisation de méthodes de modélisation couplées et globales du cycle de l'eau et des prévisions environnementales pour mieux éclairer la prise de décisions sur la gestion des ressources en eau – ceci est réalisé par le Service météorologique du Canada et des Sciences et de la technologie (p. ex. le modèle du secteur supérieur des Grands Lacs sera fonctionnel l'année prochaine).

Attentes en matière de rendement :

• Une version à jour du modèle de disponibilité de l’eau est validée et documentée.
• Le modèle de disponibilité de l’eau est appliqué à des bassins versants qui intéressent le gouvernement fédéral, y compris le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan sud.
• La première version du modèle RIVICE est mise à l’essai par des collaborateurs provinciaux et du secteur privé.
• Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.
• Nombre de visites des pages de la Division des relevés hydrologiques du Canada du site Internet d’Environnement Canada concernant le niveau d’eau historique et l’écoulement fluvial.
• Nombre de visites des pages de la Division des relevés hydrologiques du Canada du site Internet d’Environnement Canada – Bureau de la météo concernant les données relatives aux quantités d’eau en temps réel.

Les Canadiens disposent d'un certain nombre de documents électroniques et imprimés sur les sciences, l’étendue, la disponibilité, l’utilisation par secteur et les meilleures pratiques de gestion de l'eau. Voici une liste de sites Internet :

• Le site Internet sur l'eau est le site le plus complet sur le rôle d'Environnement Canada dans la gestion de l'eau.
• Le site Internet Eau de Sciences et de la technologie (S‑T) permet d'accéder à des renseignements concernant la recherche sur l'eau (Sujets de recherche), à l'expertise sur les sciences de l'eau (Expert S‑T : Eau), aux rapports principaux de la S‑T de l'eau et à la série « La science et la technologie au service des Canadiens » qui présente les avantages pour les Canadiens des programmes et des projets de recherche sur l'eau d'Environnement Canada.
• Sciences de l'eau – Nouvelles est un bulletin d'information électronique diffusé à l'externe tous les deux mois. Il fournit de l'information sur les recherches actuelles dans le domaine de l'eau et sur les nouveaux articles publiés par les chercheurs d'Environnement Canada dans les revues.
• L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) publie des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme pour les principaux sujets de préoccupation des Canadiens, notamment les variations de niveau d'eau à l'échelle nationale, régionale et locale.
• Les données historiques concernant le niveau d’eau et l’écoulement fluvial sont disponibles dans les archives du programme de récupération des données d'hydroclimatologie (HYDAT).
• Les niveaux d'eau et l'écoulement fluvial actuels et passés (archivés) sont accessibles au public sur la page des données hydrométriques en temps réel de la Division des relevés hydrologiques du Canada.

Attentes en matière de rendement :

• Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.
• Nombre de visites des pages concernant l'eau douce du site Internet d'Environnement Canada.
• Nombre de visites des pages Eau S-T d'Environnement Canada.
• Croissance des demandes d'abonnement au bulletin Sciences de l'eau – Nouvelles.

La Division des relevés hydrologiques du Canada est l'organisme national chargé de recueillir, d'interpréter et de diffuser les renseignements et les données normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres organismes, la Division des relevés hydrologiques du Canada exploite plus de 2 500 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l'ensemble du pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Division des relevés hydrologiques d'Environnement Canada.

Attentes en matière de rendement :

• La totalité (100 %) des données préliminaires sur le niveau d'eau et le débit provenant des stations hydrométriques en temps réel disponibles sur Internet dans les 24 heures suivant leur collecte.

Utilisation de méthodes de modélisation couplées et globales du cycle de l'eau et des prévisions environnementales pour mieux éclairer la prise de décisions sur la gestion des ressources en eau – ceci est réalisé par le Service météorologique du Canada et des Sciences et de la technologie (p. ex. le modèle du secteur supérieur des Grands Lacs sera fonctionnel l'année prochaine).

Nous élaborons et testons également un modèle numérique d'analyse de l'eau pour l'évaluation intégrée de l'utilisation et de la disponibilité de l'eau au niveau du bassin versant et nous appliquons ce modèle d'analyse aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral. De plus, un modèle numérique (RIVICE) destiné à analyser les inondations entraînées par les embâcles glaciaires fluviaux sera élaboré, mis à l’essai et appliqué aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral.

L'élaboration de modèles d'analyse de l'eau fournira un outil d'élaboration de solutions pour une gestion judicieuse de l'eau et permettra de prendre des décisions quant à l'évaluation des répercussions des changements dans l’utilisation de l’eau.

Attentes en matière de rendement :

• Mise à l'essai d'une nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau et rédaction de documents concernant ce modèle.
• Premières applications du modèle d'analyse de l'eau effectuées et consignées pour le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan Sud.
• Première version de RIVICE mise à l'essai par les gouvernements des provinces et des collaborateurs du secteur privé.

L’enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités est produite en vertu de la Partie IV (Programme d’information publique) de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Menée tous les deux ou trois ans depuis le début des années 1980, l’enquête permet de recueillir des données sur les ressources en eau, sur l’utilisation et la conservation de l’eau, sur le niveau de traitement des eaux usées et sur la tarification des eaux usées dans toutes les municipalités canadiennes de plus de 1 000 habitants et dans un échantillonnage des municipalités de moins de 1 000 habitants (à l’exception des communautés des Premières nations).

Statistique Canada mène trois autres enquêtes sur l’utilisation de l’eau, notamment l’Enquête sur l’utilisation de l’eau industrielle, l’Enquête des usines d’eau potable et l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles. Avec l’Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités, ces enquêtes contribuent à déterminer les données de base sur l’utilisation sectorielle de l’eau.

Attentes en matière de rendement :

• Rendre disponible les tableaux sommaires des données et des groupes de données sur le site Internet d’Environnement Canada.
• Produire des rapports sur l’utilisation de l’eau potable des municipalités et sur la tarification de cette eau qui résument les données et permettent de poursuivre les analyses de tendances en cours, compte tenu des enquêtes précédentes.
• Compiler les données des quatre enquêtes sur l’utilisation de l’eau afin de déterminer les données de base sur l’utilisation sectorielle de l’eau d’ici mars 2013.

Pour assurer la durabilité permanente de l'eau douce pour l'utilisation humaine et le soutien aux écosystèmes, le suivi de la situation de la disponibilité de l'eau au Canada doit être assuré. La disponibilité de l'eau fait référence au volume d'eau dans nos rivières par rapport à la quantité d'eau que nous utilisons.

Un indicateur de disponibilité de l'eau a été élaboré en calculant le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l’eau à l’échelle des bassins versants secondaires (représentant 164 bassins versants à travers le Canada) sur une base annuelle. Après avoir mis l’accent sur les bassins versants secondaires qui présentent des problèmes de rareté existants ou potentiels, les premiers résultats de l’initiative de disponibilité de l’eau à l’échelle nationale ont été publiés en 2011.

Attentes en matière de rendement :

• Publication de l’indicateur de la disponibilité de l'eau pour tous les bassins versants secondaires au Canada.
• Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l'eau calculé dans le cadre de l'étude de cas sur les prairies mixtes figurera dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau.
• Publication sur le site Internet des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) d’un indicateur de la quantité de l’eau qui cible l’écoulement fluvial à travers le Canada.

La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (LOACEI) exige une demande de permis pour la construction, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages sur les cours d’eau internationaux qui affecteraient considérablement les débits et les niveaux d’eau aux frontières. Chaque permis est accordé à la suite d’une évaluation hydrotechnique intégrée au processus d’examen dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). La norme de service exige que les permis soient émis dans un délai de 90 jours suivant la décision en vertu de la LCEE.

Environnement Canada mène des études hydrologiques et hydrauliques en vue d’appuyer l’évaluation des problèmes de quantité d’eau de surface liés aux ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux ainsi que des évaluations environnementales de projets d’infrastructure du Bureau de gestion des grands projets dans les domaines qui intéressent le gouvernement fédéral.

Attentes en matière de rendement :

• Nombre d’évaluations hydrotechniques menées dans le cadre du processus d’octroi de permis de la LOACEI à l’intérieur des délais de la norme de service.
• Nombre d’évaluations environnementales (composante hydrotechnique) fournies dans les délais prescrits par le Bureau de gestion des grands projets.

Environment Canada dirige une analyse des écarts et élaborer un cadre ou un outil de cueillette des données de base sur l’utilisation de l’eau et sur les activités d’utilisation efficace de l’eau pour les installations d’Environnement Canada.

Attentes en matière de rendement :

• Produire des rapports sur l’utilisation de l’eau et sur l’utilisation efficace de l’eau dans les établissements fédéraux.