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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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Architecture d'activités de programmes d'Environnement Canada 2012-2013

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Actifs

Montant à recevoir du Trésor - 141,2M$ (26%)

Débiteurs et avances - 15,3M$ (3%)

Charges payées d'avance - 1,6M$ (0%)

Stocks - 4,3M$ (1%)

Immobilisations corporelles - 381,3M$ (70%)

Évolution des dépenses (millions $)

Dépenses réelles (total)

  • 2009-2010 - 1095
  • 2010-2011 - 1089
  • 2011-2012 - 1008

Dépenses prévues (total)

  • 2012-2013 - 1025
  • 2013-2014 - 910
  • 2014-2015 - 850

Dépenses par activité de programme

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés - 67,4M$ (6%)

Biodiversité - Espèces sauvages et habitats - 146,3M$ (13%)

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens - 178,5M$ (16%)

Gestion des substances et des déchets - 139,0M$ (12%)

Changements climatiques et qualité de l'air - 128,6M$ (11%)

Ressources en eau - 131,3M$ (12%)

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution - 48,0M$ (4%)

Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune - 20,3M$ (2%)

Écosystèmes durables - 69,0M$ (6%)

Services internes - 210,9M$ (18%)

Activités de programmes pour le résultat stratégique 1

  • 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • 1.2 Ressources en eau
  • 1.3 Écosystèmes durables
  • 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Activités de programmes pour le résultat stratégique 2

  • 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
  • 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Activités de programmes pour le résultat stratégique 3

  • 3.1 Gestion des substances et des déchets
  • 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air
  • 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Activités de programmes pour les Services internes

  • 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion (inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques)
  • 4.1.2 Services de gestion des ressources (inclus Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion de l'information, Technologie de l'information et Voyages et autres services administratifs)
  • 4.1.3 Soutien à la gouvernance et à la gestion (inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques)

Passifs

    Créditeurs et charges à payer - 161,5M$ (36%)

    Indemnités de vacances et congés compensatoires - 29,6M$ (7%)

    Revenus reportés - 6,4M$ (1%)

    Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées - 12,9M$ (3%)

    Avantages sociaux futurs - 98,1M$ (22%)

    Passif environnemental - 107,6M$ (24%)

    Autres éléments de passif - 34,0M$ (7%)

Architecture d'activités de programmes d'Environnement Canada 2012-2013

  • 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
    • 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
      • 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
      • 1.1.2 Espèces en péril
      • 1.1.3 Oiseaux migrateurs
      • 1.1.4 Conservation des habitats fauniques
    • 1.2 Ressources en eau
      • 1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques
      • 1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau
      • 1.2.3 Service et relevé hydrologique
    • 1.3 Écosystèmes durables
      • 1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
      • 1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
      • 1.3.3 Mobilisation communautaire
      • 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes
    • 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
  • 2. La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
    • 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
      • 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques
      • 2.1.2 Information météorologique liée à la santé
      • 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques
    • 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
      • 2.2.1 Services météorologiques pour la navigation aérienne
      • 2.2.2 Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
      • 2.2.3 Services météorologiques pour les opérations militaires
      • 2.2.4 Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux
  • 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
    • 3.1 Gestion des substances et des déchets
      • 3.1.1 Gestion des substances
      • 3.1.2 Gestion des déchets
      • 3.1.3 Urgences environnementales
      • 3.1.4 Sites contaminés
    • 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air
      • 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l'air
      • 3.2.2 Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air
      • 3.2.3 Technologie environnementale
    • 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
  • 4. Services internes
    • 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion (inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques)
    • 4.1.2 Services de gestion des ressources (inclus Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion de l'information, Technologie de l'information et Voyages et autres services administratifs)
    • 4.1.3 Services de gestion des biens (inclus Biens immobiliers, Matériel et Acquisition)

Remarque : le 16 février 2011, la responsabilité du projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l'Administration publique fédérale a été transférée au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Ces programmes supportent des Sous-sous-activités qui ne sont pas identifiées dans ce graphique.

Revenus par type

Ventes de biens et services - 57,1M$ (78%)

Autres revenus gagnés pour le compte du gouvernement - 8,4M$ (11%)

Ventes de biens et services gagnés pour le compte du gouvernement - 5,1M$ (7%)

Autres revenus - 2,9M$ (4%)

Évolution des dépenses d'Environnement Canada (Millions $)

2009-2010

  • Budget principal des dépenses - 993
  • Dépenses prévues - 993
  • Autorisations totales - 1174
  • Dépenses réelles1 - 1095
  • Plan d'action économique du Canada - 18

2010-2011

  • Budget principal des dépenses - 1094
  • Dépenses prévues - 1094
  • Autorisations totales - 1172
  • Dépenses réelles1 - 1089
  • Plan d'action économique du Canada - 17

2011-2012

  • Budget principal des dépenses - 872
  • Dépenses prévues - 872
  • Autorisations totales - 1099
  • Dépenses réelles - 1008

1 Les dépenses réelles comprennent le Plan d'action économique du Canada, apparaissant séparément à titre informatif.

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