Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section III : Information supplémentaire
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans les pages qui suivent offrent un aperçu de la situation financière et du coût net d'exploitation du Ministère avant le financement et les transferts. Vous trouverez les états financiers détaillés non vérifiés du Ministère sur le site Web d'Environnement Canada.
| Changement (%) | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | -1,8 % | 449 991 | 458 008 |
| Total des actifs financiers nets | -25,8 % | 156 453 | 210 958 |
| Dette nette du Ministère | 18,8 % | 293 538 | 247 050 |
| Total des actifs non financiers | 2,0 % | 387 185 | 394 987 |
| Position financière nette du Ministère | -36,7 % | 93 647 | 147 937 |
| Changement (%) | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -2,9 % | 1 139 406 | 1 173 208 |
| Total des revenus | -4,9 % | 59 950 | 63 274 |
| Coût net d'exploitation avant le financement et les transferts du gouvernement* | -4,9 % | 1 109 673 | 1 166 261 |
| Position financière nette du Ministère | -36,7 % | 93 647 | 147 937 |
| * En 2011-2012, le coût net d'exploitation avant le financement et les transferts du gouvernement comprend une somme de 31,5 millions de dollars en dépenses et une somme de 1,3 million de dollars en revenus jugés avoir été inscrits par Services partagés Canada (SPC). En 2010-2011, ces montants représentent 58,5 millions de dollars en dépenses et de 2,1 millions de dollars en revenus. | |||
États financiers
Les états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sont préparés conformément aux politiques du Conseil du Trésor qui se fondent sur les normes comptables du secteur public canadien et diffèrent donc des rapports sur les crédits qui apparaissent dans les sections I et II de ce rapport. Les sections I et II sont préparées en fonction de la comptabilité de caisse modifiée, au lieu de la comptabilité d'exercice. Les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés d'Environnement Canada comportent un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et le coût net d'exploitation (comptabilité d'exercice). Ils sont accessibles sur ce site Web.
Passif par type
À la fin de 2011-2012, le total du passif atteignait 450 millions de dollars. Cela représente une baisse de 8 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport au total du passif de 458 millions de dollars de l'année antérieure. Les comptes créditeurs et les charges à payer ont continué de représenter la majeure partie du passif, soit 161,5 millions de dollars (35,9 % du total du passif) en 2011-2012.
On peut attribuer principalement la baisse de la valeur du total du passif net d'Environnement Canada à ce qui suit :
Une réduction générale des charges à payer de 17,6 millions de dollars, ce qui comprend une réduction de 33,6 millions de dollars pour un paiement à Conservation de la nature Canada (CNC), contrebalancé par une hausse de 15,7 millions de dollars quant à la divulgation obligatoire des indemnités de départ associées aux coûts de réaménagement de l'effectif estimatifs apparaissant dans le budget de 2012.
Une réduction des comptes créditeurs des parties externes de 8 millions de dollars, ce qui comprend une réduction de 5,6 millions de dollars associée au transfert des comptes créditeurs permanents payés au nom de Services partagés Canada (SPC).
Une réduction de 7 millions de dollars quant aux obligations locatives associées aux immobilisations corporelles attribuable au transfert de matériel informatique à SPC.
Une réduction de 16,8 millions de dollars du passif associé aux avantages sociaux futurs des employés s'expliquant par l'abolition des indemnités de cessation d'emploi pour certaines classifications en 2011-2012.
Une hausse de 33 millions de dollars d'autres passifs associés aux passifs éventuels.
Une hausse nette de 7,7 millions de dollars de responsabilités environnementales.
Voir les notes 4 à 8 et la note 11 des états financiers du Ministère pour obtenir davantage de détails - comptes créditeurs et charges à payer; revenus reportés; obligations locatives pour les immobilisations corporelles; avantages sociaux futurs des employés; responsabilité environnementale et passif éventuel; obligations contractuelles.
Actifs par type
En 2011-2012, le total des actifs, évalués à 543,6 millions de dollars, a diminué de 62,3 millions de dollars, ou 10,3 %. Les immobilisations corporelles continuent de représenter la partie la plus importante des actifs, soit 381,3 millions de dollars (70 % de la totalité des actifs) en 2011-2012.
La baisse de la valeur totale des actifs nets d'Environnement Canada est principalement attribuable à ce qui suit :
Actifs financiers
- Une baisse de 39,8 millions de dollars du Trésor public
- Une baisse de 14,7 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances
Actifs non financiers
- Une baisse de 7,8 millions de dollars s'expliquant par le transfert d'immobilisations corporelles ayant une valeur comptable nette de 10,4 millions de dollars à Services partagés Canada (SPC). La valeur nette des immobilisations corporelles d'Environnement Canada a augmenté de 2,6 millions de dollars. Les principales acquisitions visaient la machinerie et l'équipement et les actifs en construction.
Voir les notes 9 et 10 des états financiers du Ministère pour obtenir davantage de détails - comptes débiteurs et avances; immobilisations corporelles.
Dépenses par activité de programme
En 2011-2012, les dépenses totales du Ministère par activité de programme ont totalisé 1139,4 millions de dollars. En 2011-2012, la baisse de 33,8 millions de dollars, ou 2,9 %, par rapport au montant de 1173,2 millions de dollars enregistré en 2010-2011 est principalement attribuable à ce qui suit :
L'engagement permanent du gouvernement, dans le budget de 2011, de déterminer des façons de réduire les coûts d'exploitation et de programmes, afin d'atteindre les objectifs du Plan d'action économique du Canada.
L'abolition des indemnités de cessation d'emploi pour certaines classifications en 2011-2012, ce qui a entraîné une diminution de la charge estimative du Ministère.
La fin du Programme national de mise à la ferraille des véhicules, ce qui a réduit les paiements de transfert de 41,3 millions de dollars.
La baisse des dépenses a été contrebalancée par une dépense de 33 millions pour des responsabilités environnementales.
Voir la note 14 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des dépenses - données sectorielles par article courant et Architecture des activités de programmes.
Revenus par type
En 2011-2012, les revenus ont totalisé 60 millions de dollars. Ce montant ne comprend pas 13,5 millions de dollars obtenus au nom du gouvernement. En 2011-2012, la majorité des revenus proviennent des services météorologiques d'Environnement Canada (services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés). Parmi les articles de recettes principaux, il y a les demandes de permis d'immersion en mer, les services météorologiques, le laboratoire d'hydraulique et les frais de surveillance d'immersion en mer.
En 2011-2012, la baisse de 3,3 millions de dollars, ou 5,3 %, des revenus nets d'Environnement Canada est attribuable à une diminution de la vente de biens et de produits d'information associés aux prévisions météorologiques et aux données hydrométriques.
Voir la note 14 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des revenus - données sectorielles par type et Architecture des activités de programmes.
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Direction générale de la gestion ministérielle, Finances
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