Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section I : Vue d'ensemble du Ministère
Raison d'être
Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une grande variété d'enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l'entremise de la recherche, de l'élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l'application des lois environnementales, de l'avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent principalement à conserver et à restaurer l'environnement naturel du Canada, à équiper la population canadienne pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions du temps, de l'eau et du climat et à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.
Mandat en matière d'intendance
Responsabilité
Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :
- la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
- les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
- l'eau;
- la météorologie;
- l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
- la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
En plus de ces pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d'autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d'autres, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l'application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses à titre d'expert fédéral, afin d'appuyer la réalisation d'évaluations environnementales approfondies.
Le Ministère est un partenaire stratégique d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l'exécution des mandats d'autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada).
À propos d'Environnement Canada : faits et chiffres
Une histoire de longue date
Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, en 1908, et le Service météorologique du Canada, en 1871.
Une main-d'œuvre nationale
Quelques 65 % des employés d'Environnement Canada travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent partout au Canada, d'Iqaluit et de Burlington à Vancouver et à St. John's, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.
Un grand rôle, des bases solides
Le Ministère appuie son mandat en matière d'intendance, soit d'offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable, par l'entremise d'une gamme de programmes diversifiés axés sur la science, la technologie et des partenariats solides. Environnement Canada déploie aussi des efforts pour devenir un organisme de réglementation de classe mondiale, ayant recours à un ensemble d'outils pour obtenir des résultats spécifiques.
Environnement Canada travaille dans l'intérêt des Canadiens
Le Ministère sert directement les Canadiens en offrant des services météorologiques et environnementaux, et indirectement en protégeant les écosystèmes fragiles, en faisant la promotion de la conformité aux règlements environnementaux et en assainissant les eaux, comme celles que le Canada partage avec les États-Unis.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique
Le Ministère consacre un budget et une main-d'œuvre significatifs aux activités du domaine de la science et des technologies dans différents champs, y compris la biologie, la chimie, les sciences atmosphériques et environnementales, l'hydrologie, la météorologie, le génie et l'informatique. La science et les technologies sont à la base du travail que réalise le Ministère. Elles sont au cœur de la capacité d'Environnement Canada d'accomplir son mandat et de respecter ses obligations législatives. Le Ministère recueille et diffuse des connaissances, afin d'appuyer la prise de décisions raisonnables dans le domaine de l'environnement, et d'encourager l'innovation sur le plan de la science et des technologies.
Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires
Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires, y compris d'autres ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des gouvernements autochtones, les gouvernements d'autres nations, des établissements universitaires, des organisations non gouvernementales de l'environnement et des organisations internationales. Cette collaboration décuple les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d'un environnement propre, sécuritaire et durable.
Environnement Canada s'engage à fonctionner comme un organisme de réglementation de classe mondiale
À titre d'organisme de réglementation du gouvernement fédéral important, Environnement Canada fonctionne au sein du système fédéral général de réglementation axé sur le rendement, faisant la promotion du respect d'un grand nombre de règlements visant à protéger les Canadiens et leur environnement, et appliquant ces règlements. Environnement Canada renforce son système de réglementation, afin de devenir de plus en plus efficace, efficient et transparent, d'être davantage axé sur les preuves et adaptatif.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes
Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques. Chacun contribue au résultat du gouvernement du Canada axé sur l'environnement propre et sain.
Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Ce résultat stratégique vise à veiller à ce que la durabilité des terres, de l'eau et de la biodiversité soit assurée, afin que les Canadiens puissent jouir et tirer profit de leur patrimoine naturel à long terme.Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
La population canadienne doit avoir l'information et les services nécessaires pour pouvoir réagir et s'adapter aux changements immédiats et à plus long terme en ce qui a trait aux conditions du temps, à la qualité de l'eau et de l'air et aux conditions climatiques qui ont une incidence sur sa santé, sa sécurité et son bien-être économique.Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Ce résultat stratégique porte sur la gestion et la réduction de la pollution et des déchets qui ont un effet nocif direct ou indirect sur la santé humaine ou l'environnement.
Architecture des activités de programmes
Neuf activités de programmes sont alignées afin d'appuyer l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les activités de programmes et les résultats stratégiques favorisent les progrès faits pour exécuter le mandat d'intendance du Ministère, c'est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable. En plus de réaliser ces activités de programmes, Environnement Canada propose la gamme habituelle de services ministériels fédéraux internes.
Tous les résultats stratégiques, activités de programmes et services internes du Ministère se trouvent dans le tableau de l'Architecture des activités de programmes (AAP) d'Environnement Canada pour 2011-2012 ci-dessous.
Architecture d'activités de programmes d'Environnement Canada 2012-2013
Priorité du gouvernement du Canada : environement propre et sain (version texte)
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Remarque : le 16 février 2011, la responsabilité du projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l'Administration publique fédérale a été transférée au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
* Ces programmes supportent des Sous-sous-activités qui ne sont pas identifiées dans ce graphique.
Priorités organisationnelles de 2011-2012
Environnement Canada a répondu avec succès à ses priorités organisationnelles et de gestion en 2011-2012. Vous trouverez ci-dessous les progrès réalisés ayant rapport avec chacune de ces priorités pour offrir un environnement propre, sécuritaire et durable à la population canadienne.
Priorité organisationnelle 1 : Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l'air. | |
| Type : En cours | Liens vers le résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. |
Progrès réalisés par rapport à la prioritéÀ titre d'organisme de réglementation de classe mondiale, Environnement Canada a continué, conformément à son cadre de réglementation général, d'appuyer les programmes visant à tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à maintenir ou à améliorer la qualité de l'air. Cela a permis de faire d'autres progrès, dans chaque secteur, afin d'atteindre la cible nationale de réduction des GES que le Canada a adoptée en vertu de l'Accord de Copenhague pour atténuer les changements climatiques. En outre, cela a contribué aux efforts déployés pour améliorer la qualité de l'air. Parmi les initiatives qu'a prises Environnement Canada pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de GES, il y a l'élaboration de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour réduire les GES du secteur du transport, alignés avec ceux des États-Unis. Principales mesures pour respecter la prioritéÀ l'échelle internationale
À l'échelle continentale
À l'échelle nationale
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Priorité organisationnelle 2 : Améliorer la conservation, la protection et la surveillance de l'environnement grâce à la mise en œuvre d'initiatives nationales clés. | |
| Type : En cours | Liens avec tous les résultats stratégiques : 1, 2 et 3 |
Progrès réalisés par rapport à la prioritéEnvironnement Canada a réalisé des progrès en lien avec cette priorité par l'entremise de programmes visant la conservation, la protection et la surveillance de l'eau (y compris la gestion des produits chimiques et les effluents d'eaux usées), des écosystèmes et de l'habitat, des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Ces efforts ont été accrus grâce à des programmes d'application de la loi plus sévères. Environnement Canada a fait des investissements et compte sur une expertise scientifique et technique dans des domaines comme la surveillance du débit d'eau en temps réel ainsi que des avertissements et des prévisions de temps violent et environnementaux. D'autres niveaux de gouvernement et la population canadienne s'y fient pour prendre des décisions ou des mesures appropriées. Principales mesures pour respecter la priorité :Conservation et protection
Surveillance
| |
Priorité en matière de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes. | |
|---|---|
| Type : En cours | Liens avec tous les résultats stratégiques : 1, 2 et 3 |
Progrès réalisés par rapport à la prioritéAfin de faciliter les progrès réalisés concernant les priorités organisationnelles du Ministère, les résultats stratégiques et les engagements des programmes, les fournisseurs de Services internes du Ministère ont offert des services à l'échelle du Ministère, tout en réalignant les niveaux des ressources ministérielles. Le Ministère a continué d'améliorer son évaluation générale en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Principales mesures pour respecter la priorité :
| |
Cinq principaux indicateurs environnementaux d'Environnement Canada
La vision d'Environnement Canada en matière d'intendance est axée sur un environnement propre, sécuritaire et durable pour la population canadienne. On a élaboré cinq indicateurs environnementaux clés pour représenter, à un niveau élevé, les progrès réalisés dans ces trois domaines.
Trois de ces indicateurs, soit la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les changements climatiques, font déjà l'objet d'un rapport faisant partie du Cadre de mesure du rendement (CMR) d'Environnement Canada. Les deux autres indicateurs, soit la biodiversité et les événements de temps violent, ont été créés en 2011-2012. Ils seront ajoutés au CMR et feront l'objet d'un rapport en 2012-2013.
On ne peut pas attribuer les résultats de ces indicateurs (mentionnés ci-dessous) uniquement aux mesures d'Environnement Canada. Cependant, ils sont une bonne indication des résultats obtenus par différents ordres du gouvernement et partenaires, conformément à leurs responsabilités dans le domaine de l'environnement.
Environnement Canada crée et communique ces indicateurs et d'autres indicateurs environnementaux nationaux par l'entremise du programme d'Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE). Vous trouverez davantage de détails sur le site Web des ICDE. Vous trouverez des détails sur l'indicateur relatif aux changements climatiques dans le rapport sur les Tendances en matière d'émissions au Canada 2012.
| Mandat en matière d'intendance | Indicateurs clés | Résultats |
|---|---|---|
| Qualité de l'eau Indicateur national de la qualité de l'eau douce* | Dans l'ensemble, cet indicateur est demeuré stable entre 2003 et 2009. Pour la période de 2007 à 2009, on a jugé que la qualité de l'eau douce était excellente ou bonne à 41 % des stations, passable à 39 %, et mauvaise à 17 %. | |
Propre Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées | Qualité de l'air Matières particulaires fines (MP2,5) | Depuis 2000, le niveau moyen national ambiant des matières particulaires fines (MP2,5) est stable. En 2010, la valeur était de 8,7 microgrammes par mètre cube (µg/m3). |
| Changements climatiques Réduction des émissions de GES Cible de Copenhague : 17 % sous le niveau de 2005 d'ici 2020 ou 607 Mt | En raison, en partie, des mesures fédérales et provinciales annoncées, le Canada devrait réduire ses émissions de GES de 130 Mt d'ici 2020, par rapport aux émissions de GES tendancielles prévues initialement en 2020. Cela équivaut à environ la moitié des réductions requises prévues pour atteindre la cible de Copenhague. | |
Sécuritaire La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat | Événements de temps violent Indicateur relatif aux avertissements météorologiques | Pour la première année de déclaration, l'Indice d'avertissement météorologique atteignait 7,5 (à l'aide de données de 2009 à 2011). L'indice a une échelle de 0 à 10, où le 10 signifie que tous les avertissements respectaient le délai cible, et qu'il n'y avait pas d'événements manqués ni de fausse alerte. |
Durable L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures | Biodiversité Aires protégées Cible : 17 % du territoire canadien d'ici 2020) | En 2011, 9,9 % du territoire du Canada était protégé, soit une hausse de 19 % au cours des 5 dernières années. |
Analyse des risques
Cette section a pour objectif de résumer la réponse d'Environnement Canada à l'égard des risques ministériels, tels qu'ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012. Les mesures d'atténuation qui correspondent à ces risques ont pour but de minimiser les menaces qu'ils peuvent poser pour la capacité du Ministère d'appuyer son mandat, et de répondre à ses priorités opérationnelles et de gestion.
Le Ministère a déterminé un certain nombre de risques ministériels : dépendances externes, continuité des activités, fonctionnalité des immobilisations et de l'infrastructure, gestion de l'information et gestion des ressources axée sur le risque. Vous trouverez ci-dessous les mesures prises pour atténuer ces risques.
Dépendances externes
Environnement Canada obtient les résultats attendus des programmes grâce à une mobilisation, à un engagement et à des mesures collectifs de différents ordres du gouvernement et partenaires, conformément à leurs responsabilités en matière d'environnement au niveau national, au niveau continental et au niveau international. Afin de réduire le risque que pose la dépendance du Ministère à l'égard de ses partenaires pour assurer la prestation des programmes, on a mis l'accent sur le partage des données, de l'information, de la recherche et de la science, sur la participation ou l'accès à des forums bilatéraux, multilatéraux ou régionaux existants, et sur le réinvestissement dans les domaines prioritaires, comme la biodiversité et la conservation. En 2011, la formation de Services partagés Canada a créé une nouvelle dépendance en ce qui a trait à la prestation de services météorologiques essentiels à la mission du Ministère en tout temps, y compris le superordinateur et les services de télécommunication. Le Ministère a formé une relation avec Services partagés Canada, afin d'assurer un soutien approprié.
À l'échelle internationale, le Ministère a participé à des forums environnementaux stratégiques, a continué de respecter ses engagements relatifs à l'Accord de Copenhague et aux Accords de Cancún afin de contribuer aux efforts des pays en développement pour s'adapter aux changements climatiques, et a collaboré avec des intervenants, d'autres gouvernements et des partenaires pour faire avancer ou finaliser des règlements permettant de réduire les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
À l'échelle nationale, des efforts de mobilisation des partenaires provinciaux et d'intervenants ont permis d'assurer une planification de la surveillance et de la mise en œuvre « conjointe » stratégique dans certains domaines, comme les sables bitumineux (Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux), la protection et la conservation des Grands Lacs et d'autres voies navigables importantes grâce à des progrès constants réalisés en vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau et l'élaboration de stratégies de rétablissement et de plans de gestion pour certaines espèces, comme le caribou boréal et l'ours polaire.
La population canadienne et d'autres (à l'échelle mondiale) dépendent du Ministère pour obtenir des données météorologiques et prévisionnelles de première classe, afin de prendre des mesures adaptées. Pour offrir ce service, le Ministère se tourne vers des partenaires externes. Ces partenariats de travail stratégiques sont essentiels pour assurer la prestation constante de services et ainsi tenter d'atténuer le risque ministériel inhérent aux dépendances externes.
Continuité des activités, fonctionnalité des immobilisations et de l'infrastructure et gestion de l'information
Le renouvellement des plans de continuité opérationnelle (PCO) et des accords sur les niveaux de service s'est avéré essentiel pour atténuer ce risque. Ces instruments minimisent le risque d'interruption des services essentiels à la mission, comme les opérations météorologiques. Le rôle du Ministère s'est avéré essentiel pour assurer la mise en œuvre du plan d'investissement quinquennal du gouvernement afin de protéger l'intégrité de l'infrastructure de base, comme les réseaux de surveillance météorologique et du climat qui comprennent le réseau de radar météo et les stations météorologiques et climatiques de surface. Ces installations sont au cœur de la capacité du Ministère d'émettre rapidement des avertissements météorologiques et de mettre fréquemment à jour les conditions météorologiques et environnementales. Les installations ont été essentielles pour les organisations de gestion des urgences lors des inondations et des ouragans qui ont touché des collectivités au Manitoba, dans le sud de la Saskatchewan et au Québec en 2011-2012.
Le Ministère a reconnu le besoin de continuer de maintenir sa fonction de gestion des immobilisations, et y a répondu de plusieurs manières. Parmi les exemples se trouvent la mise en œuvre d'une application de gestion complète du cycle de vie, ainsi que des politiques et des procédures connexes pour améliorer et normaliser la gestion des actifs au sein du Ministère. D'ailleurs, un outil de suivi des décisions (outil de gestion du cycle de vie des actifs) a été mis à l'essai pour certains réseaux météorologiques, et un plan de surveillance stratégique a été élaboré pour que le programme de surveillance atmosphérique et hydrométrique se poursuive jusqu'en 2020. Ce plan stratégique détermine des mesures d'atténuation du risque grâce à l'établissement de priorités en matière de surveillance.
On a mis à jour le cadre de gestion immobilière, en ajoutant entre autres des données aux répertoires fédéraux des biens immobiliers et des sites contaminés, afin de se conformer à la Politique sur la gestion des biens immobiliers. Dans le cadre du projet de gestion du cycle de vie des actifs, le Ministère a commencé à élaborer des indicateurs du rendement et à améliorer les banques d'information sur les actifs.
À titre de ministère à vocation scientifique et réglementaire, Environnement Canada contribue grandement à la recherche scientifique et aux données de surveillance. C'est un partenaire stratégique de l'initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada. À l'appui de ce rôle, le Ministère a mis en œuvre un processus dans le cadre duquel les projets doivent assurer la planification des besoins en matière de gestion de l'information et des exigences en matière de gestion des données au début du cycle de vie d'un projet.
Comme autre mesure d'atténuation, Environnement Canada a créé un programme de gestion des données, y compris la mise en œuvre d'un catalogue de données et d'un inventaire comprenant les normes relatives à l'interopérabilité des métadonnées et des données. Ces normes appuieront l'initiative des données ouvertes. Par exemple, la Direction générale des sciences et de la technologie a créé des principes de gestion des données, des modèles d'intendance des données, un catalogue pilote mettant l'accent sur le Nord et la surveillance, et des priorités relatives aux bases de données ouvertes pour veiller à ce que des données exactes et à valeur ajoutée servent à élaborer le programme de gestion élargi d'Environnement Canada.
Gestion des ressources axée sur le risque
En 2011-2012, le Cadre de gestion intégrée du risque d'Environnement Canada a été achevé. Il jette les fondements de l'approche du Ministère à cet égard. Ce cadre officialise les rôles et responsabilités de la gestion du risque, tandis que le Ministère continue d'améliorer et d'intégrer ses pratiques de gestion du risque à la gestion des programmes à tous les niveaux. La gestion du risque a continué d'être un facteur clé qui a favorisé l'établissement des priorités ministérielles, la planification opérationnelle et des ressources, et la prise de décisions et a fourni de l'information pour ces activités.
La crédibilité du Ministère se fonde principalement sur ses employés et leurs compétences scientifiques et techniques uniques, ainsi que leurs compétences spécifiques dans des disciplines et des domaines précis. Il existe un bassin relativement petit d'experts à qui faire appel en cas de perte d'expertise ministérielle, par exemple lors de l'avancement ou de l'attrition. Pour atténuer ce risque, le Ministère a collaboré, à l'échelle internationale, afin de tirer profit des connaissances scientifiques et de l'innovation, et de prendre part à des organisations internationales qui ont fait progresser l'expertise et la portée du Ministère. Environnement Canada a créé des outils, a offert une formation et a déterminé les domaines dans lesquels le Ministère a besoin de connaissances, de formation scolaire ou de compétences techniques hautement spécialisées. Par exemple, le Service météorologique du Canada a mis en œuvre un plan opérationnel pour s'assurer du maintien de cette capacité.
Le Ministère a mis en œuvre des mesures de planification budgétaire axées sur le risque, afin de s'assurer du financement adéquat des principales priorités. Il pourra ainsi exécuter son mandat, qui exige la détermination des interdépendances et des risques et l'établissement de liens entre ceux-ci pour réussir. En réaction aux recommandations en matière de vérification et d'évaluation, on a pris des mesures de gestion pour appuyer les progrès constants réalisés dans les domaines de la gouvernance, de la gestion du risque, des contrôles internes et du rendement et de la pertinence des programmes.
Résumé du rendement
| Dépenses prévues | Autorisations totales** | Dépenses réelles** |
|---|---|---|
| * Dans l'ensemble de ce document, les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. ** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada. | ||
| 872,1 | 1099,0 | 1008,5 |
Les dépenses planifiées du Ministère représentent le montant que le Parlement a approuvé, par l'entremise du Budget principal des dépenses, et augmenté en raison d'autres rajustements anticipés pour le reste de l'année. Tout au long de l'année, de nouveaux fonds et un financement renouvelé ont fait augmenter le montant des dépenses planifiées de 226,9 millions de dollars. Les autorisations totales ont ainsi atteint 1099 millions de dollars. Parmi les principaux programmes contribuant à cette hausse, on compte des réinvestissements dans le Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) III (84,5 millions de dollars), le Plan de gestion des produits chimiques (25,1 millions de dollars), l'infrastructure de surveillance météorologique et le superordinateur (9,9 millions de dollars), le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (6,7 millions de dollars), l'adaptation aux répercussions des changements climatiques (5,1 millions de dollars), la Stratégie internationale sur les changements climatiques (5,4 millions de dollars), un paiement législatif à Conservation de la nature Canada (33,7 millions de dollars) et d'autres ajustements en cours d'exercice. Les autorisations totales comprennent une réduction de 21,7 millions de dollars pour les responsabilités confiées à Services partagés Canada.
Les dépenses réelles de 1008,5 millions de dollars (soit 92 p. cent des autorisations totales) reflètent les dépenses du Ministère, telles qu'elles ont été déclarées dans les Comptes publics, entraînant un surplus de 90,5 millions de dollars. On peut expliquer ce surplus par la décision de reporter des fonds à l'année suivante dans le cas de Technologies du développement durable du Canada (25 millions de dollars), le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (3,0 millions de dollars), la mise en œuvre du Système de gestion financière du Ministère (6,5 millions de dollars) et les conventions collectives non signées (5,9 millions de dollars).
| Prévus | Réels | Différence |
|---|---|---|
| * Dans l'ensemble de ce document, les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. Les chiffres pour les ETP ne comprennent pas les étudiants et les employés participant à Échanges Canada. | ||
| 6038 | 6208 | 170 |
On évalue les ressources humaines requises pour assurer un niveau moyen d'emploi pendant 12 mois en fonction d'une semaine de travail de 37,5 heures. Il faut lire les ETP prévus et réels en conjonction avec les dépenses planifiées et réelles, respectivement, du tableau des ressources financières de 2011‑2012 ci-dessus.
En 2011-2012, Environnement Canada a eu recours à 6208 ETP. Cette hausse de 170 ETP, ou de 3 p. cent, par rapport aux estimations prévues initialement de 6038 ETP, reflète les ETP associés aux nouveaux fonds et le financement renouvelé de 226,9 millions de dollars apparaissant dans le tableau des ressources financières de 2011-2012 ci-dessus.
Le nombre réel d'ETP comprend une réduction de 71 ETP transférés à Services partagés Canada.
Cette utilisation des ETP représente une baisse de 567 par rapport à 2010-2011 (6775 ETP)
Rendement par résultat stratégique
| Indicateurs du rendement | Cibles | Résumé du rendement de 2011-2012 |
|---|---|---|
| Pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé est évaluée comme bonne | Aucune cible n'a été établie pour cet indicateur1. | Le rapport Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 mentionne 20 conclusions principales sur la santé des écosystèmes au Canada. Selon les conclusions, environ 22 % des écosystèmes ont été jugés endommagés, 50 % ont été jugés préoccupants, 18 % ont été jugés sains et 10 % n'ont pas pu être jugés. |
| Activité de programme | 2010-2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) | 2011-2012 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales** | Dépenses réelles** | |||
| * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. ** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada. | ||||||
| Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | 129,3 | 108,1 | 107,2 | 143,8 | 138,8 | Un environnement propre et sain |
| Ressources en eau | 118,0 | 94,2 | 93,2 | 108,8 | 107,6 | |
| Écosystèmes durables | 65,8 | 74,7 | 74,8 | 70,7 | 66,2 | |
| Promotion de la conformité et application de la loi - Faune | 16,9 | 18,3 | 18,3 | 18,8 | 17,5 | |
| Total (à l'exclusion des Services internes) | 330,0 | 295,2 | 293,4 | 342,1 | 330,1 | |
| Indicateurs du rendement | Cibles | Résumé du rendement de 2011-2012 |
|---|---|---|
| Pourcentage des adultes canadiens interrogés ayant indiqué avoir reçu, toujours ou la plupart du temps, un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale | 85 % d'ici 2012 | Lors d'un sondage de 2011, 78 % des Canadiens ont indiqué avoir reçu un avis approprié. On recueillera les prochaines données pour cet indicateur en 2015. Une grande majorité des répondants au sondage de 2012 (94 %) ont mentionné que les services et les données météorologiques d'Environnement Canada sont importants2. |
| Pourcentage de municipalités qui considèrent les événements atmosphériques parmi les 10 dangers les plus importants touchant leur collectivité, en fonction du risque relatif3 | 70 % des municipalités canadiennes d'ici 2015 | Il n'existe aucune donnée pour cet indicateur3. Grâce à des commentaires non officiels recueillis par nos météorologues aux alertes qui ont des personnes-ressources au sein d'organisations de secours provinciales et territoriales, on comprend que les municipalités de tout le Canada classent les dangers atmosphériques et les événements de temps violent parmi les dix dangers les plus importants qui touchent leurs collectivités, et les intègrent aux plans de préparation aux urgences des municipalités, dans le cas de celles qui se sont dotées d'un tel plan. |
| Activité de programme | 2010-2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) | 2011-2012 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales** | Dépenses réelles**> | |||
| * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. ** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada. | ||||||
| Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 186,8 | 153,9 | 153,9 | 173,6 | 172,4 | Un environnement propre et sain |
| Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | 23,0 | 20,5 | 22,5 | 24,4 | 24,1 | |
| Total (à l'exclusion des Services internes) | 209,9 | 174,3 | 176,4 | 198,0 | 196,5 | |
| Indicateurs du rendement | Cibles | Résumé du rendement de 2011-2012 |
|---|---|---|
| Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes (Mt)4 | La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 | En 2010, le total des émissions de GES au Canada atteignait 692 mégatonnes (Mt) d'équivalents CO2, ou 6,5 % (48 Mt) sous le niveau des émissions de 2005 de 740 Mt. |
| Qualité de l'air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine) | À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l'approche de gestion des polluants atmosphériques | En 2010, la teneur moyenne de matières particulaires fines (MP2,5)dans l'air au Canada était de 8,7 microgrammes par mètre cube (µg/m3), soit une hausse de 24 % par rapport à 2009. Parmi les facteurs qui ont pu contribuer à cette hausse, il y a les feux de forêt en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Québec, la pollution transfrontalière provenant des États-Unis, et une année chaude et sèche dans plusieurs régions du Canada, comparativement à 2009. Dans l'ensemble, entre 2000 et 2010, il n'y a pas eu de hausse ni de baisse importante sur le plan de la teneur en MP2,5 dans l'air ambiant au Canada. En 2010, la teneur moyenne d'ozone troposphérique dans l'air ambiant extérieur était de 38,2 parties par milliard (ppb), soit une hausse d'environ 3 % par rapport à l'année précédente. La hausse est principalement attribuable aux températures plus chaudes et plus sèches en 2010, comparativement à 2009, ainsi qu'à la pollution transfrontalière provenant des États-Unis. De 1990 à 2010, on a observé une tendance à la hausse, représentant une augmentation de la concentration de 10 %. |
| Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'air, le sol, les sédiments, l'eau et/ou les biotes par rapport aux données de référence.5 | À déterminer | On a observé une baisse de 40 % de la teneur en polybromodiphényléther (PBDE) dans les échantillons prélevés de truite grise du lac Ontario, et une baisse de 13 % de la teneur en PBDE dans les sédiments du lac Ontario, par rapport aux valeurs de 2000. On a observé une baisse de 17 % de la teneur en perfluorooctanesulfonate (PFOS) dans les échantillons prélevés de truite grise du lac Ontario, et une baisse de 40 % de la teneur en PFOS dans les sédiments du lac Ontario, par rapport aux valeurs de 2000. |
| Activité de programme | 2010-2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) | 2011-2012 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales** | Dépenses réelles** | |||
| * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. ** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada. | ||||||
| Gestion des substances et des déchets | 103,7 | 58,7 | 59,0 | 93,6 | 83,3 | Un environnement propre et sain |
| Changements climatiques et Qualité de l'air | 160,8 | 99,4 | 99,1 | 178,0 | 118,3 | |
| Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution | 39,9 | 39,7 | 39,7 | 49,3 | 43,3 | |
| Total (à l'exclusion des Services internes) | 304,5 | 197,7 | 197,7 | 320,9 | 244,8 | |
| Activité de programme | 2010-2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) | 2011-2012 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales** | Dépenses réelles** | |||
| * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d'un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis. ** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada. | ||||||
| Services internes | 242,7 | 204,8 | 204,5 | 238,0 | 237,1 | s.o. |
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada quant à l'amélioration de la transparence du processus décisionnel, en articulant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. Environnement Canada s'assure que ces résultats sont pris en considération dans le cadre de ses processus décisionnels. Il contribue aux thèmes suivants de la SFDD, comme le montrent les identificateurs visuels ci-dessous.
Veuillez prendre note que les cibles de la SFDD apparaissant dans la section II ont été établies en 2010, lors de la présentation de la première SFDD. Elles sont en vigueur jusqu'au prochain cycle de la SFDD en 2013.
Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
En 2011-2012, Environnement Canada a pris en considération les effets environnementaux d'initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Par l'entremise du processus d'évaluation environnementale stratégique, on a constaté que des initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux positifs sur les cibles et objectifs du thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, et du thème 3 - Protéger la nature. Vous trouverez davantage de renseignements sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sur le site Web des déclarations publiques de l'évaluation environnementale stratégique du Ministère.
Pour obtenir plus de détails sur les activités d'Environnement Canada à l'appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du Ministère. Pour obtenir tous les détails de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez vous rendre sur le site Web d'Environnement Canada.
Profil des dépenses
Le tableau suivant illustre l'évolution des dépenses du Ministère au cours d'une période de six ans. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses réelles représentent celles déclarées dans les Comptes publics. Pour la période de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses planifiées reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor, afin d'appuyer les résultats stratégiques ministériels et les réductions attribuables aux décisions budgétaires de 2012.
Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles d'Environnement Canada, telles qu'elles apparaissent dans les Comptes publics de 2011-2012, étaient de 1008 milliards de dollars, soit une baisse sur douze mois de 80,4 millions de dollars, ou 7,4 p. cent par rapport aux dépenses en 2010-2011. Cette baisse est principalement attribuable aux responsabilités transférées à Services partagés Canada, à l'élimination graduelle du programme national de mise à la ferraille des véhicules et du Plan d'action économique du Canada.
On peut principalement attribuer la baisse des dépenses réelles entre 2009-2010 et 2010-2011 (6,2 millions de dollars) à des paiements moindres à des fondations, comme Conservation de la nature Canada. D'autres variations mineures sur le plan des dépenses, autant des hausses que des baisses, compensent les unes pour les autres.
On peut attribuer la hausse des dépenses de 2011-2012 à 2012-2013 à un financement accéléré accru de la part du Canada dans le cadre de l'Accord de Copenhague, et à la fondation canadienne de Technologies du développement durable Canada (TDDC). Cette hausse est en partie contrebalancée par une hausse des responsabilités transférées à Services partagés Canada et une réduction attribuable aux décisions budgétaires de 2012.
On peut attribuer la baisse des dépenses planifiées de 2012-2013 à 2014-2015 à des réductions accrues dans le cadre des décisions budgétaires de 2012 et au financement réduit et d'initiatives graduellement éliminées, dont la Technologies du développement durable Canada, le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et la mise en œuvre du financement accéléré du Canada dans le cadre de l'Accord de Copenhague. Dans le cas des programmes éliminés graduellement, le gouvernement peut décider de les prolonger ou d'accroître le financement. Les exercices budgétaires futurs et les Rapports sur les plans et priorités du Ministère reflèteront donc le résultat de ces décisions.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives d'Environnement Canada, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
1 En 2012-2013, l'indicateur de rendement sera remplacé par le pourcentage des terres protégées dans le cadre de mesures de conservation. On a établi une cible de 17 % à atteindre d'ici 2020.
2 En 2012-2013, cet indicateur sera remplacé par l'Indice d'avertissement météorologique (IAM) qui a été créé pour faire le suivi du rendement du système d'avertissement de temps violent d'Environnement Canada. Ce système fournit à la population canadienne des avertissements avec un préavis suffisant. L'IAM est calculé en fonction des données de six types d'avertissements qui sont représentatifs du climat au Canada (orages violents, pluie, pluie verglaçante, vent, neige et coups de vent marins). Pour chaque type d'avertissement, une note de composante est attribuée en fonction de la fiabilité des avertissements à prévoir un phénomène météorologique violent réel et de la rapidité de diffusion de l'alerte par rapport aux délais fixés par Environnement Canada dans le cadre de sa cible de rendement des avertissements.
3 Le programme devait quantifier la prise en charge des données par les activités de planification locales; cependant, la mesure s'est avérée plus difficile que prévu en raison de défis sur le plan méthodologique et de facteurs atténuants pour lesquels les gens qui diffusent l'information ne peuvent rien. L'indicateur ne sera pas évalué en 2012-2013.
4 Il faut noter que les comparaisons avec l'indicateur du résultat stratégique mettent l'accent sur les émissions historiques pour l'année de déclaration la plus récente (actuellement 2010), tandis que l'indicateur clé des changements climatiques est axé sur une projection des tendances historiques en matière d'émissions jusqu'en 2020, l'année cible du Canada quant à la réduction des émissions.
5 Cet indicateur a été modifié en 2012-2013. Une nouvelle cible a été élaborée pour l'indicateur.
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