Rapport financier trimestriel d’Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016

Présentation

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT). Il faut le lire de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenses d’ECCC accordées par le Parlement et celles utilisées par ECCC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016‑2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus du rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

 Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2016, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2016‑2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B ». Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Les autorisations d’ECCC au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 » ont augmenté d’environ 31,0 M$ (1 066,5 M$ ‑ 1 035,5 M$)Footnote 1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 7,7 M$ (751,8 M$ ‑ 744,1 M$)Footnote 1, des dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 28,1 M$ (146,4 M$ ‑ 118,3 M$) et des autorisations législatives budgétaires pour le régime d’avantages sociaux des employés de 5,9 M$ (94,2 M$ ‑ 88,3 M$)Footnote 1, qui ont été contrebalancées par une diminution des dépenses en capital (Crédit 5) de 10,7 M$ (73,9 M$ ‑ 84,6 M$)Footnote 1.

Crédit 1 – Autorisations de dépenses de fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 7,7 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 51,8 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • d’une augmentation de 36,5 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 4,2 M$ pour les services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans l’océan Arctique;
  • d’une augmentation de 3,9 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 2,9 M$  dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • d’une augmentation de 2,1 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale;
  • d’une augmentation de 2,0 M$ pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • d’une augmentation de 0,9 M$ pour soutenir la sécurité et la sûreté de la navigation (au sud du 60e parallèle);
  • d’une augmentation de 0,8 M$ pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières.

 Contrebalancée par :

  • une diminution de 69,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 10,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • une diminution de 8,5 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • une diminution de 4,8 M$ liée à l’initiative de Stratégie internationale sur les changements climatiques;
  • une diminution de 2,8 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • une diminution de 1,3 M$ pour le Plan d’action des Grands Lacs pour les secteurs préoccupants;
  • une diminution de 0,9 M$ pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. 

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 10,7 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 4,5 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’exercice précédent pour continuer le travail sur des projets précis;
  • d’une diminution de 3,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 0,8 M$ liée à un transfert à Services partagés Canada pour l’augmentation des coûts reliés aux services de technologies de l’information.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 2,5 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 1,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 1,1 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 1,1 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions (S et C) ont augmenté d’un montant net de 28,1 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 11,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
  • d’une augmentation de 8,9 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 7,4 M$ pour la stratégie des initiatives jeunesse;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • d’une augmentation de 0,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 2,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest;
  • une diminution de 0,7 M$ liée à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW).

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant net de 5,9 M$ en raison :

  • d’une augmentation nette de 5,9 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

 Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre de 2016-2017 étaient de 250,4 M$ par rapport au même trimestre en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 38,8 M$ ou 18,3 % (250,4 M$ - 211,6 M$). Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2016 sont de 692,4 $, ce qui représente une augmentation de 60,1 M$ ou 9,5 % (692,4 M$ - 632,3 M$) par rapport à la même période en 2015-2016.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du troisième trimestre ont totalisé 176,4 M$, ce qui représente une augmentation de 22,9 M$ ou 14,9 % (176,4 M$ - 153,5 M$) par rapport au même trimestre en 2015‑-016. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où les recettes ont été reçues pour divers programmes et à une augmentation des dépenses liées aux projets d’assainissement des sédiments contaminés. Les autorisations de dépenses de fonctionnement cumulatives utilisées ont augmenté de 34,7 M$ ou 7,3 % (512,7 M$ - 478,0 M$), ce qui est attribuable à l’augmentation des dépenses pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés, à un changement apporté au processus de facturation des services juridiques et à une augmentation des dépenses pour l’équipement scientifique et technique à l’appui du réseau des stations hydrométriques.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du troisième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 14,6 M$, soit une diminution de 1,1 M$ ou 7 % (14,6 M$ - 15,7 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au moment où les dépenses ont été comptabilisées pour les investissements dans la station de surveillance d’Eureka. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 3,3 M$ ou 14,6 % (25,9 M$ - 22,6 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation est aussi attribuable au moment où les dépenses ont été comptabilisées pour les investissements dans la station de surveillance d’Eureka.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du troisième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 38,6 M$, ce qui représente une augmentation de 19,4 M$ ou 101.0 % (38,6 M$ - 19,2 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où certains paiements de S et C ont été effectués dans le cadre du Plan de conservation national (PCN). Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 24,8 M$ ou 38,4 % (89,4 M$ - 64,6 M$), ce qui est principalement dû au versement d’une contribution à la fondation Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds d’appui technologique au développement durable et à un versement plus élevé pour le Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences.

Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 20,9 M$, soit une diminution de 2,3 M$ ou 9,9 % (20,9 M$ - 23,2 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Les dépenses cumulatives pour l’année ont diminué de 2,7 M$ ou 4,0 % (64,4 M$ - 67,1 M$) par rapport à la même période l’année dernière. Ces deux diminutions sont principalement attribuables à une réduction des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)  

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 1,0 M$ ou 2,9 % (33,4 M$ ‑ 34,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 16,2 M$ ou 24,8 % (81,6 M$ ‑ 65,4 M$). Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés et à un changement apporté au processus de facturation des services juridiques auprès de Justice Canada, qui s’effectue désormais à l’avance plutôt que sur une base mensuelle.

Les dépenses de location ont diminué de 3,0 M$ ou 39,5 % (4,6 M$ ‑ 7,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au moment où le paiement du bail pour l’université Carleton et le paiement pour le renouvellement des licences de logiciel ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année sont comparables à celles de l’exercice précédent.

Les dépenses en achat de services de réparation et d’entretien ont augmenté de 1,2 M$ ou 44,4 % (3,9 M$ ‑ 2,7 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 0,8 M$ ou 12,5% (7,2 M$ - 6,4 M$) par rapport à l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses d’investissement pour l’infrastructure à Eureka.

Les dépenses pour les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont augmenté de 1,6 M$ ou 17,8 % (10,6 M$ ‑ 9,0 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 3,4 M$ ou 14,8% (26,3 M$ - 22,9 M$) par rapport à l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses pour l’équipement scientifique et technique à l’appui du réseau des stations hydrométriques.

Les dépenses pour l’achat de machines et de matériel ont augmenté de 1,7 M$ ou 36,2 % (6,4 M$ ‑ 4,7 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 4,2 M$ ou 54,5% (11,9 M$ - 7,7 M$) par rapport à l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables au moment où les dépenses relatives à l’aménagement de laboratoire ont été comptabilisées.

Les paiements de transfert ont augmenté de 19,0 M$ ou 96,9 % (38,6 M$ ‑ 19,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements de subventions et contributions dans le cadre du PCN ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 26,8 M$ ou 41,3 % (91,7 M$ ‑ 64,9 M$). Cette augmentation est principalement attribuable au versement d’une contribution à la fondation Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds d’appui technologique au développement durable et à une augmentation des dépenses pour le Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences.

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements ont augmenté de 2,7 M$ ou 900 % (3,0 M$ ‑ 0,3 M$) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 3,0 M$ ou 83,3% (6,6 M$ - 3,6 M$) par rapport à l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables aux paiements de salaire en trop liés à la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Les revenus ont diminué de 13,9 M$ ou 45,3 % (16,8 M$ ‑ 30,7 M$) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les revenus cumulatifs ont diminué de 3,7 M$ ou 8,2% (41,4 M$ - 45,1M$) par rapport à l’exercice précédent. Ces diminutions sont principalement attribuables au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux diverses activités de programme se rapportant à NAV CANADA, à la Défense nationale et au soutien du réseau des stations hydrométriques.

Risques et incertitudes

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Dans sa gestion financière, le Ministère doit tenir compte d’un ensemble de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur son plan financier. Par exemple, le budget de 2016 a prévu d’octroyer à ECCC des fonds pour créer un environnement plus sain et plus durable, appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de travail pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, favoriser la coopération environnementale internationale et le secteur des technologies propres, financer des projets d’infrastructure écologique et lutter contre la pollution de l’air. Ces fonds supplémentaires offrent à ECCC de nouvelles possibilités financières pour exécuter et rendre compte des résultats horizontaux et ministériels, ainsi que des dépenses au sein du gouvernement liées à la lettre de mandat de la ministre.

ECCC continuera de veiller en priorité à l’obtention en temps opportun des pouvoirs financiers afin de permettre aux secteurs de programmes de continuer à répondre aux nouvelles exigences. De plus, afin de faciliter une prise de décisions efficace, ECCC continuera d’assurer le suivi financier ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers. Il s’agit de mesures qui ont toutes été intégrées dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Le gouvernement du Canada a entrepris la mise en œuvre d’un nouveau système de paye dans le cadre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye. En raison de problèmes connus liés à ce projet, ECCC a dû estimer les paiements en moins et les paiements en trop qui ne sont pas encore dans le système afin d’en déterminer l’incidence sur les crédits de l’exercice en cours. L’effet des paiements en trop non recouvrés crée une pression sur la gestion de la trésorerie de certains programmes, mais le Ministère atténue ce risque en fournissant un allègement temporaire provenant d’une réserve centrale ministérielle, et il continue de surveiller les paiements en trop et les paiements en moins estimés et d’en faire rapport hebdomadairement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 14 décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé les changements suivants aux échelons supérieurs de la fonction publique : Stephen Lucas, anciennement sous-ministre délégué principal (Changement climatique) de l’Environnement et du Changement climatique, est devenu sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à compter du 23 janvier 2017. Martine Dubuc, anciennement vice-présidente, Sciences et chef de la salubrité des aliments pour le Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, est devenue sous-ministre déléguée de l’Environnement et du Changement climatique, à compter du 23 janvier 2017.


Approuvé par

(La version originale anglaise a été signé par)
le 20 février 2017
Gatineau



Stephen Lucas, sous-ministre
Date
Ville
(La version originale anglaise a été signé par)
le 17 février 2017
Gatineau



Carol Najm, SMA
Direction générale des services ministériels et des finances et
dirigeante principale des finances
Date
Ville

Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
Exercice 2016 2017Exercice 2015 2016
(En milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement751 845176 402512 719744 070153 495477 999
Crédit 5 – Dépenses en capital73 87214 56725 90684 63715 66022 627
Crédit 10 – Subventions et contributions146 43338 56989 438118 34119 22864 592
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés94 24220 46361 38788 32221 89965 699
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre842163821556
Autorisation législative – Remboursement de sommes portées aux revenus d’exercices antérieurs0891830744744
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne02964310245252
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable002 2900338338
Autorisation législative – Honoraires des agences de recouvrement aux termes de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques022000
Total des autorisations budgétaires1 066 476250 409692 4191 035 452211 624632 307
Autorisations non budgétaires------
Total des autorisations1 066 476250 409692 4191 035 452211 624632 307

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2016-2017, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.


Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
Exercice 2016 2017Exercice 2015 2016
(En milliers de dollars)Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
 
Personnel632 160156 837463 433613 442156 056465 096
Transports et communications43 1288 73021 57541 1497 55319 335
Information4 8941 3002 5204 0134381 234
Services professionnels et spéciaux169 97533 35081 587170 35034 35265 402
Location31 8714 58720 85630 8287 59220 707
Achat de services de réparation et d’entretien20 7613 8597 21426 0182 7426 392
Services publics, fournitures et approvisionnements51 60510 57026 34846 5059 03222 901
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages80024711 592631
Achat de machines et de matériel49 3216 37311 86967 5654 6987 706
Paiements de transfert146 43338 56991 728118 34119 56664 930
Autres subventions et paiements4 1243 0336 5924 2443293 630
Dépenses budgétaires brutes totales1 155 072267 232733 7931 124 047242 364677 364
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 59616 82341 37488 59530 74045 057
Total des revenus affectés aux dépenses88 59616 82341 37488 59530 74045 057
Dépenses budgétaires nettes totales1 066 476250 409692 4191 035 452211 624632 307

* Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses de 2016-2017, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.


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