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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels

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Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2011 au 31/03/2012

Partie 1 – Demandes en vertu de la LPRP

	Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport	11
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	7
Total	18
Fermées pendant la période visée par le rapport	16
Reportées à la prochaine période de rapport	2

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition	Délai de traitement
Disposition	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	0	0	2	0	0	0	0	2
Communication partielle	1	2	4	4	0	0	0	11
Tous exemptés	0	0	0	0	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0	0	0	0	0
Aucun document n’existe	2	1	0	0	0	0	0	3
Demande abandonnée	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	3	3	6	4	0	0	0	16

2.2 Exceptions
Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
18(2)	0	22(1)a)(i)	0	23a)	0
19(1)a)	0	22(1)a)(ii)	0	23b)	0
19(1)b)	0	22(1)a)(iii)	0	24a)	0
19(1)c)	0	22(1)b)	0	24b)	0
19(1)d)	0	22(1)c)	1	25	0
19(1)e)	0	22(2)	0	26	11
19(1)f)	0	22.1	0	27	1
20	0	22.2	0	28	0
21	0	22.3	0

2.3 Exclusions
Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
69(1)a)	0	70(1)a)	0	70(1)d)	0
69(1)b)	0	70(1)b)	0	70(1)e)	0
69.1	0	70(1)c)	0	70(1)f)	0
				70.1	0

2.4 Support des documents divulgués
Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale	2	0	0
Communication partielle	5	6	0
Total	7	6	0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages divulguées	Nombre de demandes
Communication totale	7	7	2
Communication partielle	18039	12783	11
Tous exemptés	0	0	0
Tous exclus	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction
de l'ampleur des demandes
Disposition	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Disposition	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées
Communication totale	2	7	0	0	0	0	0	0	0	0
Communication partielle	2	109	3	908	0	0	5	3470	1	8296
Tous exemptés	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	4	116	3	908	0	0	5	3470	1	8296

2.5.3 Autres complexités
Disposition	Consultation requise	Avis juridique	Renseignement entremêlés	Autres	Total
Communication totale	0	0	0	0	0
Communication partielle	0	0	6	6	12
Tous exemptés	0	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0
Total	0	0	6	6	12

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retard	Raison principale
Nombre de demandes fermées en retard	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres
4	4	0	0	0

2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retard	Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	0	1	1
16 à 30 jours	0	0	0
31 à 60 jours	1	2	3
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	1	3	4

2.7 Demandes de traduction
Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l'anglais au français	0	0	0
Du français à l'anglais	0	0	0
Total	0	0	0

Partie 3 – Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Alinéa 8(2)e)	Alinéa 8(2)m)	Total
0	0	0

Partie 4 – Demandes de corrections de renseignements personnels et mentions

	Nombre
Demandes de correction reçues	0
Demandes de correction acceptées	0
Demandes de correction refusées	0
Mentions annexées	0

Partie 5 – Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et dispositions des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation	15a)(i) Entrave au fonctionnement	15a)(ii) Consultation		15b) Traduction ou conversion
Disposition des demandes nécessitant une prorogation	15a)(i) Entrave au fonctionnement	Article 70	Autres	15b) Traduction ou conversion
Communication totale	0	0	1	0
Communication partielle	6	0	0	0
Tous exemptés	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0
Aucun document n'existe	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	6	0	1	0

5.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations	15a)(i) Entrave au fonctionnement	15a)(ii) Consultation		15b) Traduction ou conversion
Durée des prorogations	15a)(i) Entrave au fonctionnement	Article 70	Autres	15b) Traduction ou conversion
1 à 15 jours	0	0	0	0
16 à 30 jours	6	0	1	0
Total	6	0	1	0

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions
fédérales et organismes
Consultations	Autres institutions fédérales	Nombre de pages à traiter	Autres organismes	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport	2	1653	2	2
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	0	0	0	0
Total	2	1653	2	2
Fermées pendant la période visée par le rapport	2	1653	2	2
Reportées à la prochaine période de rapport	0	0	0	0

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales
Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultations
Recommandation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	2	0	0	0	0	2
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	2	0	0	0	0	2

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes
Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultations
Recommandation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	2	0	0	0	0	0	2
Total	0	2	0	0	0	0	0	2

Partie 7 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours	Nombre de réponses reçues	Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15	0	0
16 à 30	0	0
31 à 60	0	0
61 à 120	0	0
121 à 180	0	0
181 à 365	0	0
Plus de 365 jours	0	0
Total	0	0

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1 Coûts
Dépenses		Montant
Salaires		63 800 $
Heures supplémentaires		0$
Biens et services		25 000 $
• Marchés pour les EFRVP	0$
• Marchés de services professionnels	15 000 $
• Autres	10 000 $
Total		88 800 $

8.2 Ressources humaines
Ressources	Voués à la LPRP à temps plein	Voués à la LPRP à temps partiel	Total
Employés à temps plein	0,00	1,00	1,00
Employés à temps partiel et occasionnels	0,00	0,00	0,00
Employés régionaux	0,00	0,00	0,00
Experts-conseils et personnel d’agence	0,00	1,00	1,00
Étudiants	0,00	0,00	0,00
Total	0,00	2,00	2,00

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