Demandes d'accès à l'information complétées
Novembre 2011
| Numéro de demande | Résumé de la demande | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00821 | Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (février 2009) | Communication partielle | 7 |
| A-2010-00518 | Notes concernant l’engagement de l’Accord de Copenhague pour répondre aux besoins des pays en développement (juillet 2010) | Communication partielle | 11 |
| A-2011-00227 | Rapport sur l’importance socioéconomique des ours polaires pour le Canada | Communication totale | 182 |
| A-2011-00268 | Notes de breffage, notes de services et fiches parlementaires concernant le dépôt du rapport de l’Inventaire national de 2011 du Canada dans le cadre de la CCNUCC (1eravril au 10 juin 2011) | Communication totale | 8 |
| A-2011-00273 | Documentation concernant les risques entourant le transport de bitume à travers les pipelines (1ermai au 10 juin 2011) | Communication totale | 13 |
| A-2011-00372 | Documents concernant les oiseaux sur les plateformes de production | Communication partielle | 51 |
| A-2011-00438 | Notes de breffage concernant les risques entourant le transport de bitume à travers les pipelines (février à mars 2011) | Communication totale | 2 |
| A-2011-00503 | Rapports concernant le rôle du fédéral dans le règlement sur les gaz de schiste (janvier à juillet 2011) | Communication partielle | 521 |
| A-2011-00508 | Tous les accords de contribution au Ministre et les rapports d’évaluation concernant le programme de partenariats sur les changements climatiques et l’air pur (février à juillet 2011) | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00573 | Notes de breffage concernant les suppressions d’emploi et/ou l’atteinte des efficiences au sein d’Environnement Canada (du 1er juillet 2011 au 12 août 2011) | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00651 | Correspondance avec le Ministre concernant le système de plafond et d’échange (septembre 2009 à novembre 2010) | Communication partielle | 77 |
| A-2011-00713 | Notes de période de questions concernant le Centre mondial de données sur l’ozone et les rayons ultraviolets ou la surveillance canadienne de la couche d’ozone (1er janvier 2011 au 21 septembre 2011) | Communication totale | 2 |
| A-2011-00721 | Information concernant l’échange d’espèces inscrites dans le cadre de la CITES qui pourraient être surveillées par Environnement Canada. Détails sur l’importation/ l’exportation et la saisie de défenses d’éléphants, de vésicules biliaires d’ours, de bile d’ours et de pattes d’ours, de défenses de morses et d’ailerons de requins. | Communication totale | 6 |
| A-2011-00781 | Notes de breffage préparées pour le directeur administratif, Groupe d’élaboration des politiques, sur les émissions des gaz à effet de serre de l’Alberta | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00783 | Notes de breffage préparées pour le directeur administratif, Groupe d’élaboration des politiques, sur les propositions de politiques afin d’approfondir les règlements secteur par secteur sur les gaz à effet de serre au Canada (janvier à juin 2010) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00784 | Notes de breffage préparées pour le directeur administratif, Groupe d’élaboration des politiques, sur les propositions de politiques sur la réduction des gaz à effet de serre en vue de respecter la cible du Canada pour 2020 | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00799 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association canadienne de l’hydroélectricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00802 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association canadienne de l’hydroélectricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00805 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association canadienne de pipelines d’énergie concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00806 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association canadienne de pipelines d’énergie concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00807 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et le Conseil canadien des pêches concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00808 | Communications entre le Ministre Kent et le Conseil canadien des pêches concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00809 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et le Conseil canadien des pêches concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00810 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et le Conseil canadien des pêches concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00811 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association des produits forestiers du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00812 | Communications entre le Ministre Kent et l’Association des produits forestiers du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00814 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association des produits forestiers du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00816 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association minière du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00817 | Communications entre le Ministre Kent et l’Association minière du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00818 | Communications entre le directeur général de la Direction générale des Affaires législatives et réglementaires et l’Association minière du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Communication totale | 3 |
| A-2011-00819 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association minière du Canada concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00820 | Communications entre le Ministre Kent et l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00822 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00823 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00825 | Communications entre le Ministre Kent et le Conseil canadien des pêcheurs professionnels concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00826 | Communications entre le directeur général des Affaires législatives et réglementaires et le Conseil canadien des pêcheurs professionnels concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00827 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et le Conseil canadien des pêcheurs professionnels concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00828 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et le Conseil canadien des pêcheurs professionnels concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00829 | Communications entre le Ministre Kent et l’Association canadienne de l’électricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00831 | Communications entre le directeur général du Service canadien de la faune et l’Association canadienne de l’électricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00832 | Communications entre le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’Intendance en environnement et l’Association canadienne de l’électricité concernant des modifications à la Loi sur les espèces en péril (1er juillet 2011 au 12 octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00836 | Documentation fournie au Ministre sur les forages dans l’Arctique ou en lien avec ces derniers (mai à octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00870 | Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire, Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et nominations à des postes occasionnels ou à durée indéterminée dans les Régions du Pacifique et de l’Ontario en 2011 | Communication totale | 6 |
| A-2011-00885 | Copie de la base de données sur les sables bitumineux | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00888 | Notes de breffage pour le Ministre concernant le pétrole éthique (janvier 2010 à octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00901 | Protocole des relations médiatiques d’Environnement Canada (2007) | Communication partielle | 168 |
| A-2011-00907 | Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la Région de la Capitale nationale (octobre 2011) | Communication totale | 25 |
| A-2011-00908 | Bons de commande locaux pour services d’aide temporaire dans la Région de la Capitale nationale (octobre 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00909 | Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la Région de la capitale nationale (octobre 2011) | Communication totale | 3 |
| A-2011-00911 | Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (octobre 2011) | Communication totale | 1 |
* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
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