Demandes d'accès à l'information complétées
Novembre 2012
| Demande | Résumé de la demande | Disposition | Nombre de page |
|---|---|---|---|
| A-2011-00052 | Correspondance entre le sous-ministre et le sous-ministre adjoint au sujet du directeur exécutif de l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (1er janvier 2009 – 14 avril 2012) | Communication partielle | 596 |
| A-2011-00398 | Document et correspondance concernant le directeur exécutif de l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (1er juillet 2008 – 17 mars 2011) | Communication partielle | 433 |
| A-2011-00435 | Documents préparés par ou pour le niveau du sous-ministre adjoint jusqu’au niveau du ministre concernant la présentation du Rapport d'inventaire national du Canada pour l'année 2011 conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1er janvier 2011 – 1er avril 2011) | Communication totale | 66 |
| A-2011-01170 | Notes d'information préparées pour le ministre Kent en vue de la Conférence sur les changements climatiques de 2011 à Durban, en Afrique du Sud | Communication partielle | 123 |
| A-2011-01233 | Notes d'information préparées pour le ministre Kent concernant le rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou la décision de se retirer officiellement du Protocole (30 juin 2011 – 1er novembre 2011) | Communication partielle | 53 |
| A-2011-01238 | Notes d'information préparées pour le sous ministre concernant le rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou la décision de se retirer officiellement du Protocole (30 juin 2011 – 1er novembre 2011) | Communication partielle | 36 |
| A-2012-00104 | Documents relatifs à l'intérêt des médias dans une étude, corédigée par des chercheurs d’Environnement Canada, portant sur l’appauvrissement de l’ozone au-dessus de l’Arctique parue dans la revue Nature (15 septembre 2011 – 30 octobre 2011) | Communication partielle | 84 |
| A-2012-00504 | Correspondance et renseignements relatifs à des réunions entre le ministre Kent ou le sous-ministre et certaines organisations environnementales (2 mai 2011 – 1er juin 2012) | Communication partielle | 136 |
| A-2012-00507 | Courriels d'un gestionnaire des opérations d'application de la loi sur la faune, relatifs au parc Lansdowne (6 juin 2012 – 13 juin 2012) | Communication partielle | 118 |
| A-2012-00574 | Documents préparés pour le ministre Kent concernant les espèces en péril et/ou les lois et les règlements connexes (juin 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00576 | Documents préparés pour le ministre Kent concernant les espèces en péril et/ou les lois et les règlements connexes (avril 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00645 | Copie du dossier numéro 151192 concernant la Conférence Rio +20 | Communication partielle | 4 |
| A-2012-00646 | Copie du dossier numéro 153238 concernant les lignes directrices pour un accord d'équivalence axé sur les résultats des gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui a trait au règlement sur l'électricité alimentée au charbon | Communication partielle | 4 |
| A-2012-00649 | Copie du dossier numéro 153577 concernant un avis public sur les prochaines étapes du processus d'achèvement de la version finale du programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois | Communication partielle | 9 |
| A-2012-00650 | Copie du dossier numéro 153579 concernant le sommaire des litiges | Tous exemptés | 0 |
| A-2012-00666 | Copie du dossier numéro 154322 concernant une proposition du ministre des Affaires étrangères en ce qui a trait au 20e anniversaire de l'Accord sur la qualité de l'air conclu entre le Canada et les États-Unis en 1991 | Communication partielle | 13 |
| A-2012-00679 | Liste de notes d'information, de notes de service ou de notes pour la période de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant les compressions ou les répercussions du budget fédéral de 2012 (1er janvier – 15 janvier 2012) | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00680 | Liste de notes d'information, de notes de service ou de notes pour la période de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant les compressions ou les répercussions du budget fédéral de 2012 (16 janvier – 31 janvier 2012) | Communication partielle | 13 |
| A-2012-00681 | Liste de notes d'information, de notes de service ou de notes pour la période de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant les compressions ou les répercussions du budget fédéral de 2012 (1er février – 15 février 2012) | Communication totale | 8 |
| A-2012-00682 | Liste de notes d'information, de notes de service ou de notes pour la période de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant les compressions ou les répercussions du budget fédéral de 2012 (16 février – 29 février 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00685 | Liste de notes d'information, de notes de service ou de notes pour la période de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant les compressions ou les répercussions du budget fédéral de 2012 (16 avril – 30 avril 2012) | Communication partielle | 75 |
| A-2012-00707 | Documents relatifs au contrat attribué à Deltro Electric Ltd. le 28 novembre 2007 | Communication totale | 130 |
| A-2012-00923 | Documents provenant de certains employés d'Environnement Canada concernant les problèmes de traitement des données sur le site de données climatiques quotidiennes du partenaire NAV Canada et ceux d'Ottawa CDA et de Kemptville | Communication partielle | 358 |
| A-2012-00980 | Contrats et accords de financement entre Environnement Canada et certains groupes environnementaux (1er janvier 2010 – 16 août 2012) | Communication partielle | 47 |
| A-2012-00990 | Étude concernant l'entreposage du mercure et la gestion des déchets de mercure au Canada (numéro de l'appel d'offres de MERX : K2A82-11-0025) | Communication partielle | 69 |
| A-2012-01105 | Documents concernant la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et ses activités (1er août 2011 – 17 septembre 2012) | Communication partielle | 55 |
| A-2012-01192 | Nominations à durée déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale (septembre 2012) | Communication totale | 1 |
| A-2012-01212 | Documents d'information préparés pour le ministre Kent concernant la décision de fermer la station de recherche de la région des lacs expérimentaux en Ontario (1er février 2012 – 30 septembre 2012) | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01216 | Documents concernant une réunion entre un conseiller principal en politiques d'Environnement Canada et l'entreprise Orbite Aluminae Inc. (27 mai 2009 – 12 octobre 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01265 | Documents d'information préparés pour le ministre Kent ou le sous-ministre concernant l'immersion de sulfate de fer dans l'océan Pacifique à proximité de l'archipel Haida Gwaii (1er juillet 2012 – 18 octobre 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01270 | Notes d'information préparées pour le ministre Kent concernant la Haida Salmon Restoration Corporation (1er juillet 2010 – 22 octobre 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01324 | Documents portant sur les substances utilisées dans la fracturation du gaz de schiste transférés par le gouvernement de la Colombie-Britannique à Environnement Canada | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01328 | Rappels pour les offres à commandes et contrats de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale (octobre 2012) | Communication totale | 22 |
| A-2012-01361 | Documents concernant la qualité de l'eau, les sédiments et les stations de surveillance de l’eau de surface, des sédiments et des effluents industriels dans la rivière des Outaouais, le lac Témiscamingue et/ou la rivière Kipawa | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01611 | Documents se rapportant aux instructions et aux directives du directeur général d'application de la loi d'Environnement Canada sur l'application des dispositions du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (1er janvier 2004 – 31 décembre 2005) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01629 | Documents concernant les activités de modification du temps à Montréal, au Québec, et dans les régions avoisinantes (9 novembre 2012 – 23 novembre 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
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