Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

1. Introduction

Environnement Canada a préparé ce premier rapport trimestriel comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera un sommaire des activités de programme d’Environnement Canada à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel.Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Selon le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada, le budget 2011 et d’autres ajustements, le niveau de référence pour l’exercice 2011-2012 devrait être de 1 081 million de dollars, sous réserve de l’approbation des Budget supplémentaire des dépenses plus tard au cours du présent exercice.

Le présent rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2011,  reflète les pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période et qui ne comprennent pas les renouvellements. Le financement du budget 2011 ira de l’avant avec le Budget supplémentaire des dépenses présenté plus tard au cours de l’année. Les pouvoirs de dépenser mis à la disposition d’Environnement Canada ont diminué d’environ 226 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice 2010-2011, de ce montant, 143,4 millions de dollars sont des crédits pour dépenses de fonctionnement, 12,2 millions de dollars sont des crédits pour dépenses en capital, 65,6 millions de dollars sont des crédits pour subventions et contributions et 4,6 millions de dollars sont un crédit législatif pour le régime d’avantages sociaux des employés.

La diminution des autorisations est principalement attribuable à ce qui suit :

Une diminution de 145,5 millions de dollars  du financement est liée au Programme sur la qualité de l’air (PQA). Ces fonds ont surtout été utilisés pour élaborer un règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs des produits industriels, du transport, des produits commerciaux et à la consommation. 

Une diminution de 33,4 millions de dollars  du financement est attribuable à l’élimination du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le PGPC  visait à accélérer le  rythme de l’évaluation du risque pour traiter les substances non évaluées d’ici 2020 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Une diminution de 19,5 millions de dollars du financement du Plan d’action des sites contaminés (PASC). Le PASC a été créé en 2005 pour la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux. Ces investissements faisaient partie du Plan d’action économique du Canada.

Une diminution de 12,5 millions de dollars du financement de la subvention de Technologies du développement durable du Canada (TDDC). Une diminution de 7,3 millions de dollars  du financement en raison de l’élimination de l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. Ce financement visait à améliorer la capacité d’Environnement Canada à fournir aux Canadiens des données scientifiques de qualité par l’entremise du Plan d’action économique du Canada.

Une diminution de 19,7 millions de dollars par l’entremise de la revue stratégique dont un montant de 7,7 millions de dollars est déjà inclus dans les initiatives d’élimination mentionnées plus haut (4,2 millions de dollars pour le PGPC et 3,5 millions de dollars pour le PQA). Le montant restant de 12 millions de dollars réduit directement le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada. Cette revue a identifié les occasions de focaliser sur les priorités et de présenter une suite de programmes et de services de manière plus efficace tout en assurant un juste équilibre entre la gérance environnementale et les intérêts économiques.

Une diminution de 2,3 millions de dollars attribuable au financement temporaire de l’Initiative de partenariat pour la sécurité et la prospérité. Ce financement était destiné au dialogue entre le Canada et les États-Unis pour assurer une plus grande coopération sur les questions économiques et de sécurité.

Une diminution de 9,1 millions de dollars destinés au programme de conservation des eaux douces en vertu du Plan d’action sur l’initiative  pour l’assainissement de l’eau. Ce financement à long terme a été établi pour préserver et protéger l’environnement du lac Simcoe, du lac Winnipeg, du fleuve Saint‑Laurent et les Grands Lacs. 

Une diminution de 5,8 millions de dollars en raison de la mesure de compression des coûts telle qu’elle a été présentée dans le Budget 2010. 

Les diminutions de pouvoirs de dépenser sont surtout contrebalancées par ce qui suit :

Une augmentation de 8 millions de dollars en raison du renouvellement de l’initiative du Plan d’assainissement des Grands Lacs. Le financement continu permettra de poursuivre la restauration de l’environnement des secteurs préoccupants identifiés en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Une augmentation de 7,2 millions de dollars pour le renouvellement du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le financement servira à produire des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme d’importants sujets de préoccupation pour les Canadiens.   

Une augmentation de 6,4 millions de dollars à l’Initiative  météorologique / de navigation maritime. Le financement permettra à Environnement Canada de fournir des services  météorologiques et  d’avertissements  sur la navigation maritime dans des régions définies de l’océan Arctique. Les zones météorologiques et de navigation maritime sont des zones maritimes délimitées pour lesquelles un pays désigné a la responsabilité de la communication de renseignements météorologiques et de la radiodiffusion d’avertissements  sur la navigation maritime en vertu du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

État des dépenses du ministère par article courant

Des mandats spéciaux du gouverneur général ont assuré le fonctionnement d’Environnement Canada jusqu’à la mi-juin de cette année alors que le Budget principal des dépenses 2011-2012 du ministère a été approuvé.  Les dépenses d’Environnement Canada ont diminué d’environ 17,5 millions de dollars comparativement à celles du même trimestre de l’exercice 2010-2011. Cette baisse est surtout attribuable au déclenchement d’une élection cette année. 

Au cours de la période de financement par mandats, seuls les paiements prioritaires aux ententes pluriannuelles de paiements de transfert étaient versés à même les fonds destinés à l’exercice 2011-2012.

3. Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à la premier période de l’exercice financier. Veuillez vous reporter au rapport sur les plans et priorités 2011-2012 pour connaître le profil de risque du ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d’Environnement Canada se fait principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit.  Le Budget principal des dépenses montre une baisse des crédits des exercices 2010-2011 à 2011-2012. Toutefois, le budget 2011 a renouvelé plusieurs initiatives et a fourni au ministère de nouveaux investissements dans des programmes. Ce financement sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé devant le Parlement plus tard cette année.

Le ministère doit composer avec plusieurs facteurs externes notamment le climat économique, le développement technologique et scientifique, les priorités du gouvernement et les initiatives entreprises par des organismes et à l’échelle du gouvernement; ces facteurs peuvent influer sur sa capacité à réaliser les priorités. Outre les enjeux du pays, les fluctuations du climat politique international présentent des risques. Environnement Canada est également un organisme axé sur les connaissances et à ce titre, compte sur une main-d’œuvre compétente et engagée pour continuer d’offrir les programmes et les services. 

À l’interne, des secteurs comme les ressources humaines, la gestion financière et de l’information et   les activités présentent certains risques qui peuvent nuire à la capacité du ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années À titre d’exemple, la nécessité de restreindre les dépenses en raison des mesures de compression des coûts en 2010 risque de compromettre la gestion efficace des ressources. Le budget 2010 annonçait que pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, les budgets d’exploitation des ministères se situeraient au niveau de l’exercice 2010-2011. La direction examine les  impacts des mesures de compression des coûts sur les activités du ministère. Parmi les mesures actuelles de réduction des activités, mentionnons une planification mieux intégrée au sein du ministère, la simplification des processus d’affectation des ressources et une meilleure capacité de mesure du rendement.  Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l’information pour la prise de décision, le ministère a poursuivi ses progrès dans l’offre d’outils et de processus améliorés grâce à son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.  Selon cette initiative, le ministère vise à simplifier et rationaliser son système de contrôles internes, améliorer l’information financière par la mise en place d’outils comme des rapports financiers normalisés à l’intention des gestionnaires et la mise en œuvre du système de durée de vie des actifs. De plus, le ministère désire accroître l’efficience des processus administratifs.

En résumé, confrontés aux risques identifiés, le ministère a mis en œuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec les partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l’information. Le ministère continuera de mettre de l’avant ses pratiques de gestion des risques en intégrant la gestion des risques dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 24 mars 2011, le déclenchement de l’élection a entraîné la dissolution du Parlement avant la tenue d’un vote sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011 et sur les crédits provisoires du Budget principal des dépenses 2011-2012. Pendant la presque totalité du premier trimestre 2011-2012, le fonctionnement d’Environnement Canada se faisait au moyen de mandats spéciaux du gouverneur général.  Le ministère a reçu 274 millions de dollars au cours de cette période. Au cours de cette période, le ministère a réussi à assurer son fonctionnement en se limitant aux ressources disponibles. Par conséquent, les dépenses du ministère ont été réduites au  minimum.

Approuvé par :

La copie originale anglaise a été signée par le Sous-ministre et la Dirigeante principale des finances intérimaire.

 

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	652 480	161 152	161 152	795 858	175 004	175 004
Crédit 5 - Dépenses en capital	41 662	300	300	53 866	1 520	1 520
Crédit 10 - Subventions et contributions	93 398	1 857	1 857	159 002	10 593	10 593
Autorisations législatives budgétaires	84 574	21 143	21 143	89 199	14 873	14 873
Autorisations budgétaires totales	872 114	184 452	184 452	1 097 925	201 990	201 990
Autorisations totales	872 114	184 452	184 452	1 097 925	201 990	201 990

* N'inclut que les Autorisations disponibtes pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	553 994	157 563	157 563	613 764	154 640	154 640
Transports et communications	53,127	7 160	7 160	71 523	10 582	10 582
Information	3 208	186	186	4 242	237	237
Services professionnels et spéciaux	125 642	8 884	8 884	171 912	13 094	13 094
Location	24,621	11 178	11 178	37 490	12 054	12 054
Services de réparation et d'entretien	11 286	2 286	2 286	16 339	1 662	1 662
Services publics, fournitures et approvisionnements	29 872	4 411	4 411	34 624	5 762	5 762
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	3 329	2	2	3 367	64	64
Acquisition de matériel et d'outillage	38 334	3 710	3 710	50 498	4 763	4 763
Paiements de transfert	93 398	1 857	1 857	159 002	10 593	10 593
Autres subventions et paiements	3 946	247	247	5 285	908	908
Dépenses budgétaires nettes totales	940 757	197 484	197 484	1 168 046	214 359	214 359
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	68 643	13 032	13 032	70 121	12 369	12 69
Total des revenus affectés aux dépenses	68 643	13 032	13 032	70 121	12 369	12 369
Dépenses budgétaires nettes totales	872 114	184 452	184 452	1 097 925	201 990	201 990