Demandes d'accès à l'information complétées

Décembre 2011

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2009-00827	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (août 2009)	Communication partielle	13
A-2010-00239	Documents concernant la vérification du processus d'approvisionnement concurrentiel. (Numéro de l'appel d'offres : K0A 20-090024/A)	Communication partielle	658
A-2010-00967	Documents concernant l'engagement du Canada envers le fonds de financement pour le climat approuvé à Copenhague (de mars à décembre 2010).	Communication partielle	27
A-2010-01104	Documents concernant la publication d'un rapport intitulé « Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 ».	Communication partielle	144
A-2011-00275	Documents concernant des stratégies de promotion, de communications ou de relations publiques liées aux sables bitumineux (du 11 mai au 10 juin 2011).	Communication partielle	14
A-2011-00409	Documents liés aux permis autorisant le dépassement des limites de concentration en composés organiques volatils pour les revêtements architecturaux et les matériaux servant aux applications connexes.	Communication partielle	316
A-2011-00436	Documents sur le risque d'acheminer du bitume par pipeline (du 1er janvier au 1er février 2011)	Communication partielle	6
A-2011-00444	Documents concernant des stratégies de promotion, de communications ou de relations publiques liées aux sables bitumineux (du 22 janvier au 14 février 2011).	Communication totale	2
A-2011-00446	Documents concernant des stratégies de promotion, de communications ou de relations publiques liées aux sables bitumineux (du 9 au 30 mars 2011).	Communication partielle	5
A-2011-00449	Documents concernant des stratégies de promotion, de communications ou de relations publiques liées aux sables bitumineux (du 20 avril au 11 mai 2011).	Communication partielle	14
A-2011-00606	Documents concernant la Tides Foundation et Tides Canada (du 1er janvier 2010 au 30 août 2011)	Communication totale	8
A-2011-00655	Documents concernant la « mégacarrière » prévue près de la municipalité de Melancthon, en Ontario (1er janvier 2006 au 1er juillet 2011).	Communication partielle	53
A-2011-00777	Fiches pour la période de questions ou documents préparés pour la Chambre des communes au sujet des réserves nationales de faune du lac Saint-François, de Pointe de l’Est, de Cap Tourmente et de l'Isle-Verte.	Communication totale	10
A-2011-00945	Dossiers concernant l'usage personnel des cartes de voyage du gouvernement, tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011.	Communication partielle	6
A-2011-00959	Liste de notes pour la période de questions préparées entre le 1er septembre et le 1er novembre 2011.	Communication totale	6
A-2011-00992	Documents concernant les coûts associés à la formation linguistique.	Communication totale	3
A-2011-01013	Contenu du dossier portant sur la note de service au sous-ministre concernant les options de trajet des navettes (juillet 2011).	Communication totale	11
A-2011-01118	Documents financiers concernant les coûts associés à l'envoi de la délégation du Canada à la 17e Conférence des Parties de la CCNUCC, qui a eu lieu à Durban, en Afrique du Sud (du 28 novembre au 9 décembre 2011).	Aucun document n'existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.