Demandes d'accès à l'information complétées

Avril 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2010-00394	Matériel de breffage préparé pour le ministre de l'Environnement (1er juin 2012 – 19 juillet 2010)	Communication partielle	1116
A-2011-00897	Sommaires des envois transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, incluant les exportations, les importations et les matières en transit (1er janvier 2005 – 28 octobre 2011)	Communication partielle	613
A-2011-01193	Copies des contrats existants entre Environnement Canada et The Masha Krupp Translation Group Limited pour des services de traduction (au 13 décembre 2011)	Communication partielle	35
A-2011-01196	Copies des contrats existants entre Environnement Canada et Opentext Corporation pour des services de traduction (au 13 décembre 2011)	Communication partielle	45
A-2011-01220	Copies de toutes les factures de services de traduction de The Masha Krupp Translation Group Limited (octobre –novembre 2011)	Communication partielle	40
A-2011-01228	Copies de toutes les factures de services de traduction d'Opentext Corporation (octobre – novembre 2011)	Communication partielle	52
A-2011-01235	Notes de breffage préparées pour le ministre à propos du rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou de la décision de se retirer de l'accord (1er novembre 2011 – 31 décembre 2011)	Tous exemptés	0
A-2011-01374	Rapports concernant la controverse du « bâton de hockey » ou le différend entre les scientifiques au sujet de la validité des constructions paléoclimatiques publiées par Mann et coll. en 1998 et en 1999 (27 octobre 2003 – 31 mars 2005)	Communication totale	20
A-2011-01428	Correspondance entre Environnement Canada, l'Office national de l'énergie, le ministère des Pêches et Océans et le BC Environmental Assessment Office analysant les préoccupations du public au sujet du Projet Georgia Strait Pipeline et  de la possibilité d'un renvoi à une Commission d'examen conjoint (26 juin 2000 – 4 octobre 2000)	Aucun document n’existe	0
A-2011-01669	Documents concernant une réunion entre les représentants de Shell Canada Limited et d'Environnement Canada le 19 janvier 2011	Communication partielle	2
A-2011-01678	Documents concernant une réunion entre les représentants de Shell Canada Limited et d'Environnement Canada le 25 août 2010	Communication partielle	1
A-2011-01801	Nombre d'employés du gouvernement fédéral à North Bay et à Sudbury le 1er mars 2000 et le 1er mars 2012 ainsi que leur classification salariale	Communication totale	1
A-2011-01823	Copie du Rapport interprétatif du cycle 6 de la papetière Twin River d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick concernant du poisson contaminé (1er janvier 2008 – 28 mars 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00108	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (mars 2012)	Communication totale	1

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.