Les permis pour les aires protégées

Les aires protégées qui sont protégées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) incluent les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune. Plusieurs espèces de plantes, d’animaux et d’oiseaux migrateurs comptent sur l’habitat qui se trouve dans ces aires protégées dont des espèces qui sont menacés ou en voie de disparition. Certaines activités sont interdites à l’intérieur des aires protégées et l’accès peut être restreint afin d’assurer la protection de ces habitats rares et uniques pour les générations actuelles et futures.

Pour apprendre d’avantage au sujet des activités prohibées et les restrictions d’accès, veuillez consulter :

Demandes de permis

Sous certaines conditions, la ministre de l’ECCC peut autoriser une personne à entreprendre des activités prohibées par le biais d’un permis. La procédure d’octroi de permis pour les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) est guidée par le règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. La procédure d’octroi de permis pour les réserves nationales de faune (RFN) est guidée par le règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Pour faire une demande pour un permis ROM ou RFN, veuillez contact le bureau régional du service canadien de la faune approprié pour obtenir les formulaires nécessaires ainsi que des instructions par rapport à comment compléter et soumettre votre demande.

Les permis pour les aires protégées du nord

SVP notez que, lorsqu’une demande est faite pour un permis ROM ou RFN, les requérants devrait s’attendre à des délais de traitement plus longs lorsque l’aire protégée se trouve dans les territoires du nord-ouest ou au Nunavut en raison des procédures de révisions supplémentaires qui sont exigées par divers accords sur les revendications territoriales. En plus de l’évaluation réalisée par le service canadien de la faune (SCF), les demandes pour des permis ROM et RFN pour des aires protégées qui se trouvent dans les territoires du nord-ouest ou au Nunavut pourraient nécessiter une révision supplémentaire par une commission d’évaluation territoriale et/ou autochtone et des consultations avec les communautés locales avant qu’un permis puisse être délivré.

En outre, les demandes de permis ROM et RFN pour des aires protégées qui se trouvent dans la région du Nunavut doivent être traduit (par le demandeur) dans la langue Inuktitut et/ou Inuinnaqtun et la demande doit être soumise avant la date d’échéance applicable.

Pour de plus amples renseignements au sujet des aires protégées dans les territoires du nord-ouest et au Nunavut, veuillez consulter la foire aux questions (à venir). Pour toute question concernant les demandes de permis pour les aires protégées dans les territoires du nord-ouest ou au Nunavut, veuillez communiquer avec :

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