Demandes d'accès à l'information complétées

Avril 2011

Numéro de Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2009-00822	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (mars 2009)	Communication partielle	16
A-2009-00824	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (mai 2009)	Communication partielle	16
A-2009-00826	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (juillet 2009)	Communication partielle	29
A-2010-00695	Documents concernant la capacité, l’autorité du gouvernement de mettre aux enchères les allocations / permis pour les émissions de gaz à effet de serre sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (janvier 2009 à octobre 2010)	Communication partielle	25
A-2010-00853	Lieu de tous les sites d’entreposage des BPC au Canada (Inventaire national des BPC)	Aucune communication (exemption)	0
A-2010-00921	Documents sur l’importation de primates au Canada (2005-2008)	Communication totale	3
A-2010-00979	Liste de sites québécois d’entreposage des BPC au Québec et le nombre d’infractions enregistrées par Environnement Canada depuis décembre 2009	Communication partielle	1
A-2010-01006	Lignes directrices adressées aux employés d’Environnement Canada quant à l’utilisation personnelle ou d’affaires des sites de médias sociaux.	Communication partielle	22
A-2010-01011	Directives pour inspecteurs concernant l’utilisation de traitements chimiques dans l’industrie d’aquaculture (Nouveau-Brunswick 2009-2010)	Communication partielle	10
A-2010-01116	Notes d’information concernant les plans pour établir des nouveaux règlements pour gérer les émissions de centrales au charbon produisant de l’électricité	Communication partielle	18
A-2010-01123	Enquête au sujet de « Old Fort Seafoods »	Aucun document n’existe	0
A-2010-01207	Liste des notes de breffage pour le ministre (1er au 12 février 2011)	Communication totale	3
A-2010-01252	Rapports du Groupe d’experts scientifiques concernant les poissons génétiquement modifiés (janvier 2010 à février 2011)	Communication partielle	47
A-2010-01270	Contamination des sols par le pétrole et nettoyage du quai à Shippagan, Nouveau-Brunswick	Communication totale	1
A-2010-01317	Documentation indiquant les raisons exactes de ne pas avoir autorisé l’importation du diesel Smart Fortwo de Mercedes-Benz en 2007	Aucun document n’existe	0
A-2010-01329	Correspondance concernant le pétrole éthique	Aucun document n’existe	0
A-2010-01331	Longitude et latitude de dépotoirs	Aucun document n’existe	0
A-2010-01334	Listes de demandes d’accès à l’information reçues entre le 11 février et 25 mars 2011	Communication totale	35
A-2011-00026	Demandes de permis de construction et approbation de permis pour le poste d’amarrage 2 à Squamish, Colombie-Britannique	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.