Demandes d'accès à l'information complétées

Janvier 2013

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2012-00699	Avertissements et ordres d’exécution en matière d’environnement envoyés par le personnel d’intervention en cas d’urgences environnementales ou les employés responsables de l’application de la loi aux sociétés pétrolières, gazières ou pipelinières (1er octobre 2011 - 31 décembre 2011)	Communication partielle	34
A-2012-00804	Contrat pour appareils d’évaluation de l’enneigement y compris des capteurs de profondeur d’enneigement (1er janvier 2007 – 15 août 2012)	Communication partielle	1
A-2012-00810	Documents sur les émissions de GES générées par les barrages hydroélectriques (1er janvier 2012 – 31 juillet 2012)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-00817	Documents concernant la décision d’accorder un mandat à un réseau Radiométéo national bilingue	Communication partielle	25
A-2012-00924	Information concernant le plan de travail interne en vue d’examiner les conséquences environnementales de l’exploitation du gaz de schiste	Communication partielle	29
A-2012-00927	Documents concernant les incidents ou accidents de nature environnementale survenus à la baie de Sept-Îles au Québec (8 août 2002 – 8 août 2012)	Communication partielle	314
A-2012-00982	Documents concernant le Plan stratégique d’Environnement Canada en matière de ressources humaines faisant état des besoins de dotation prévus pour les responsables des services financiers (1er janvier 2009 – 24 août 2012)	Communication partielle	629
A-2012-00985	Documents concernant un déversement accidentel provenant de l’étang C de Suncor dans la rivière Athabasca ou à proximité de celle-ci et survenu le 24 mars 2011	Communication partielle	435
A-2012-01078	Correspondance entre le ministre Kent, le secrétaire parlementaire, le sous-ministre et l’Association canadienne de pipelines d’énergie le 26 janvier 2012	Communication partielle	6
A-2012-01209	Protocoles d’entente entre le gouvernement fédéral et les intervenants autochtones concernant la prise de décisions sur les espèces en péril	Communication partielle	7
A-2012-01228	Notes d’information à l’intention du ministre Kent (1er octobre 2012 - 15 octobre 2012)	Communication partielle	7
A-2012-01263	Documents de données sur la qualité de l’air ambiant provenant du système de surveillance de Whitehorse au Yukon (1er janvier 2001 – 22 octobre 2012)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01295	Copie de la proposition de réglementation, du document sur l’option de réglementation et/ou du document préliminaire sur la politique d’application de la conformité relatifs à la LPEAV ou au RCEAV	Communication totale	33
A-2012-01450	Descriptions de tous les postes du Bureau des affaires parlementaires (Secrétariat ministériel) d’Environnement Canada	Communication totale	49
A-2012-01458	Copie du dossier numéro 153103 concernant les données nationales et provinciales	Communication partielle	32
A-2012-01462	Copie du dossier numéro 153155 concernant les coûts des activités d’accueil engagés dans le cadre d’un atelier sur les urgences environnementales	Communication partielle	62
A-2012-01467	Copie du dossier numéro 153371 concernant le Plan de mesures pour l’application de la loi	Communication partielle	2
A-2012-01470	Copie du dossier numéro 153600 concernant la consolidation des données sur les émissions de GES à Environnement Canada	Communication partielle	5
A-2012-01471	Copie du dossier numéro 153636 concernant une réunion avec le président national du Syndicat des travailleurs de l’environnement tenue le 30 janvier 2012	Communication partielle	2
A-2012-01478	Copie du dossier numéro 153923 concernant une note de scénario en prévision de la rencontre du sous-ministre avec le président de l’Université de l’Alberta	Communication partielle	4
A-2012-01488	Copie du dossier numéro 154293 concernant une réunion avec l’Institut canadien des produits pétroliers qui a eu lieu le 28 février 2012	Communication partielle	7
A-2012-01490	Copie du dossier numéro 154304 concernant les indicateurs et les cibles du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013	Communication partielle	13
A-2012-01497	Copie du dossier numéro 154822 concernant l’information sur les GES contenue dans le Rapport d’inventaire national de 2010	Communication partielle	3
A-2012-01499	Copie du dossier numéro 153257 concernant une rencontre avec Tides Canada	Communication totale	11
A-2012-01501	Copie du dossier numéro 153460 concernant la Formation normalisée d’Environnement Canada en matière de l’application de la loi sur la faune	Communication totale	3
A-2012-01506	Copie du dossier numéro 153849 concernant une réunion avec la Canadian Natural Resources Limited	Communication partielle	10
A-2012-01513	Copie du dossier numéro 154716 concernant une réunion avec le député David Wilks	Communication partielle	3
A-2012-01515	Copie du dossier numéro 154874 concernant un financement du gouvernement fédéral dans le Nord du Canada et le Nord du Québec	Communication totale	3
A-2012-01517	Copie du dossier numéro 154967 concernant l’état actuel du Programme national de conservation	Communication partielle	4
A-2012-01521	Copie du dossier numéro 155091 concernant le site du Centre environnemental du Pacifique	Tous exemptés	0
A-2012-01522	Copie du dossier numéro 155124 concernant un sommaire d’un document sur le prix du carbone	Communication partielle	32
A-2012-01524	Copie du dossier numéro 155154 concernant le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 d’Environnement Canada	Communication totale	211
A-2012-01527	Copie du dossier numéro 155229 concernant une rencontre avec la Wood Buffalo Environmental Association	Communication partielle	4
A-2012-01538	Copie du dossier numéro 155655 concernant la divulgation proactive (2 décembre 2011 – 1er mars 2012)	Communication totale	24
A-2012-01543	Notes pour la période de questions du 12 mars 2012 concernant la défense des intérêts des entreprises d’exploitation de sables bitumineux et notes pour la période de questions du 13 mars 2012 sur les sables bitumineux et Statoil	Communication totale	9
A-2012-01544	Notes pour la période de questions sur les travaux de scientifiques canadiens financés par l’Institut Heartland (13 mars 2012)	Communication totale	2
A-2012-01546	Copie du dossier numéro 155978 concernant les normes américaines en matière de GES proposées pour les nouvelles centrales électriques	Communication partielle	4
A-2012-01548	Copie du dossier numéro 156052 concernant le dépôt des objectifs 2020 du Canada à une rencontre des Parties de la CCNUCC	Communication partielle	30
A-2012-01550	Copie du dossier numéro 156319 concernant le financement par le gouvernement fédéral de la Richard Ivey School of Business	Communication totale	2
A-2012-01552	Copie du dossier numéro 156381 concernant le rapport sur le financement accéléré présenté à une rencontre des Parties de la CCNUCC	Communication partielle	12
A-2012-01553	Copie du dossier numéro 156517 concernant la participation du Canada à la protection des dauphins	Communication totale	2
A-2012-01554	Copie du dossier numéro 156531 concernant une rencontre d’un groupe d’experts en gaz de schiste	Communication partielle	35
A-2012-01555	Copie du dossier numéro 156550 concernant un résumé des enjeux de l’aquaculture	Communication partielle	10
A-2012-01556	Copie du dossier numéro 156621 concernant des dépenses à jour d’infrastructure liées  à des projets environnementaux	Communication totale	7
A-2012-01559	Notes pour la période de questions du 13 avril 2012 et du 10 mai 2012 concernant une note interne sur la dotation en personnel qui a fait l’objet d’une fuite	Communication totale	5
A-2012-01560	Notes pour la période de questions concernant l’élimination du cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de présentation de rapports et des obligations de production de rapports en vertu du Protocole de Kyoto (23 avril 2012)	Communication partielle	2
A-2012-01563	Copie du dossier numéro 156829 concernant un avertissement écrit émis par la Direction de l’application de la loi	Communication totale	11
A-2012-01573	Copie du dossier numéro 157526 concernant le projet de déménagement du bureau d’Environnement Canada d’Edmonton, Alberta	Communication totale	2
A-2012-01582	Notes pour la période de questions concernant un déversement de pétrole dans la rivière Red Deer près de Sundre, Alberta suite à une fuite dans un pipeline (11 juin 2012)	Communication totale	3
A-2012-01584	Notes pour la période de questions concernant la durée des permis émis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (21 juin 2012)	Communication totale	3
A-2012-01585	Notes pour la période de questions concernant l’hiver 2011-2012 qui a été clément et les mesures de lutte contre les changements climatiques (8 mai 2012)	Communication totale	2
A-2012-01587	Notes pour la période de questions sur les modifications proposées à la Loi sur les pêches (29 mai 2012)	Communication totale	1
A-2012-01588	Notes pour la période de questions concernant le musée de la biosphère, l’exploitation des sables bitumineux et le mal hollandais	Communication partielle	5
A-2012-01592	Copie du dossier numéro 158222 concernant l’enquête du vérificateur général sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto	Communication partielle	10
A-2012-01594	Copie du dossier numéro 158364 concernant la santé des abeilles et leurs populations	Communication totale	1
A-2012-01630	Copie de documents qui se trouvaient auparavant sur le site web d’Environnement Canada sur les urgences environnementales	Communication totale	362
A-2012-01673	Offres à commandes et contrats permanents de services d’aide temporaires à Vancouver/ vallée du Fraser, Colombie-Britannique (1er juillet 2012 – 30 novembre 2012)	Communication totale	67
A-2012-01681	Offres à commandes et contrats permanents de services d’aide temporaires dans la région de la capitale nationale (novembre 2012)	Communication partielle	21
A-2012-01703	Notes pour la période de questions pour le Comité consultatif sur la chasse et à la pêche à la ligne (31 mai 2012 – 4 juin 2012)	Communication totale	4
A-2012-01769	Documents se rapportant à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (1er avril 2010 – 20 décembre 2012)	Communication totale	18
A-2012-01780	Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens (numéro de sollicitation Merx K2A25-11-0006)	Communication totale	7
A-2012-01793	Offres à commandes et contrats permanents de services d’aide temporaires dans la région de la capitale nationale (décembre 2012)	Communication totale	23
A-2012-01794	Les nominations pour une durée déterminée et à des postes occasionnels dans la région de la capitale nationale (décembre 2012)	Communication totale	1
A-2012-01813	Rapports sur le poisson avarié dans l’estuaire de la Restigouche, près d’Atholville, Nouveau-Brunswick (1er avril 2010 – 7 janvier 2013)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01821	Dossier d’information préparé pour la transition du sous-ministre adjoint suite au remplacement de l’ambassadeur aux changements climatiques Guy Saint-Jacques (1er juin 2012 – 31 décembre 2012)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01823	Copie de l’Évaluation du plan d’action sur les sites contaminés fédéraux qui a fait l’objet d’une demande de proposition le 10 novembre 2011 (Numéro de référence 231716)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01827	Information concernant un atterrissage d’urgence à la Station météorologique de l’Extrême Arctique en 1990	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01835	Documents concernant la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et ses activités (18 septembre 2012 – 15 janvier 2013)	Aucun dossier n’existe	0
A-2012-01866	Copie des critères utilisés pour distribuer les places de stationnement à la Place Vincent-Massey (1er janvier 2013 – 22 janvier 2013)	Aucun dossier n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale

Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)

Communication partielle

Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés

Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun document n'existe

La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.