Demandes d'accès à l'information complétées

Août 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages
A-2011-00368	Documents générés en réponse à l’évaluation formative 2010 du Plan d’action sur les lieux contaminés fédéraux	Communication partielle	932
A-2011-01243	Notes de breffage préparées à l’intention du Ministre de l’environnement à l’occasion de la Conférence sur les changements climatiques tenue à Durban, Afrique du Sud (1er octobre 2011 au 31 décembre 2011)	Communication partielle	7
A-2011-01375	Documents de breffage et correspondance portant sur les coupures à Environnement Canada (1er janvier 2011 au 18 janvier 2012)	Communication partielle	38
A-2011-01421	Cartes ou documents préparés pour la période de questions de la Chambre des communes au sujet de la Conférence sur les changements climatiques tenue à Durban, Afrique du Sud (1er octobre 2011 au 15 décembre 2011)	Communication partielle	56
A-2011-01466	Correspondance reçue et envoyée par le Ministre de l’Environnement au sujet de l’épave du Kathryn Spirit baignant dans les eaux du lac Saint-Louis (1 juillet 2011 au 10 février 2012)	Communication partielle	287
A-2011-01675	Documents ayant trait à une rencontre entre les représentants de Shell Canada Limitée et d’Environnement Canada et/ou de Ressources naturelles Canada, le 27 septembre 2010	Communication partielle	36
A-2011-01679	Documents ayant trait à une rencontre entre les représentants de Shell Canada Limitée et d’Environnement Canada et/ou de Ressources naturelles Canada, le 23 juin 2010	Communication totale	11
A-2011-01685	Documents ayant trait à une rencontre entre les représentants de Shell Canada Limitée et d’Environnement Canada, le 16 mai 2010	Communication partielle	57
A-2011-01712	Rapports d’évaluation préparés par Environnement Canada au sujet de mines spécifiques	Communication totale	417
A-2011-01752	Correspondance (demandes reçues et réponses envoyées) concernant les communications avec les médias (1 novembre 2011 au 15 mars 2012)	Communication partielle	1,432
A-2012-00024	Copie du dossier 150097 concernant la publication des évaluations préalables du secteur pétrolier dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques	Communication partielle	9
A-2012-00038	Copie du dossier 150369 concernant l’Association canadienne de pipelines d’énergie	Communication partielle	8
A-2012-00044	Copie du dossier 150477 concernant la 34e séance du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat qui s’est tenue à Kampala, Uganda (14 au 19 novembre 2011)	Communication partielle	8
A-2012-00045	Copie du dossier 150479 concernant  le Protocole d’entente avec la CNDR concernant le secteur pétrolier et gazier	Communication partielle	4
A-2012-00062	Copie du dossier 149475 concernant les règlements de l’Agence de protection environnemental des États-Unis ayant trait à l’émission de GES par l’industrie du pétrole et du gaz naturel	Communication partielle	14
A-2012-00069	Copie du dossier 149655 concernant une rencontre avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers	Communication partielle	20
A-2012-00074	Copie du dossier 149761 concernant le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement qui aura lieu à Gatineau, Québec le 25 octobre 2011	Communication partielle	15
A-2012-00081	Copie du dossier 149860 concernant l'impact du pou du poisson sur le saumon d’élevage	Communication partielle	11
A-2012-00212	Notes de breffage, mémoires et rapports concernant l'impact du pou du poisson sur le saumon d’élevage et/ou sauvage (1er septembre 2011 – 23 avril 2012)	Communication partielle	41
A-2012-00314	Documents concernant les commentaires du Ministre de l’environnement au sujet des organismes de bienfaisance voué à la protection de l'environnement à l’émission Power and Politics diffusée par CBC le 1er mai 2012	Communication partielle	9
A-2012-00318	Documents ayant trait à la question des groupes, associations et organismes de bienfaisance qui dénoncent ou s’opposent à l’exploitation des sables bitumineux ou à celle d’autres ressources (1er janvier 2012 au 14 mai 2012)	Communication partielle	6
A-2012-00473	Correspondance échangée entre le cabinet du Ministre de l’environnement et le gouvernement du Québec au sujet des modifications apportées aux évaluations environnementales en vertu de la partie 3 du project de loi C-38 (1er septembre au 15 avril 2012)	Tous exemptés	0
A-2012-00551	Copies d’offres permanentes et d’accords d'approvisionnement (mai 2011 à mai 2012)	Communication partielle	464
A-2012-00559	Liste de contrats et financements accordés à Tides Canada (1er janvier 2010 au 27 juin 2012)	Communication totale	1
A-2012-00573	Liste d’entreprises ayant reçu un permis de dépasser les limites d’émission de COV dans les enduits pour bâtiments en vertu de l’article 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement	Communication partielle	317
A-2012-00582	Rapports d’activités légales dans le cadre de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dans toutes les régions du Canada (1er juillet 2009 au 29 juin 2012)	Communication totale	31
A-2012-00622	Copie du dossier 150688 concernant l’allocation de subventions et de contributions	Communication totale	5
A-2012-00628	Copie du dossier 150795 concernant une demande de rencontre afin de discuter de la recherche sur les changements climatiques à l’Université York	Communication totale	7
A-2012-00629	Copie du dossier 150841 concernant le rapport Canada 200 ayant trait au Projet de divulgation des émissions carbone 2011	Communication totale	54
A-2012-00641	Copie du dossier 151081 concernant l’Accord Canada-Québec sur le contrôle de la qualité de l'eau	Communication partielle	1
A-2012-00642	Copie du dossier 151084 concernant la dotation CR-04 externe à Environnement Canada	Communication totale	2
A-2012-00652	Copie du dossier 153586 concernant l’affichage de trois rapports de vérification interne	Communication totale	63
A-2012-00656	Copie du dossier 153592 concernant une rencontre avec In Situ Oil Sands	Communication partielle	6
A-2012-00661	Copie du dossier 153998 concernant l’avis public ayant trait à la réévaluation de la consigne d’urgence pour la protection du caribou boréal	Communication totale	3
A-2012-00670	Copie du dossier 154507 concernant l’analyse de l’article sur les sables bitumineux paru dans la revue Nature	Communication totale	10
A-2012-00671	Copie du dossier 154635 concernant la publication des données 2010 révisées de l'Inventaire national des rejets de polluants	Communication totale	32
A-2012-00675	Copie d’une note de la période de questions au sujet du financement du Réseau canadien de l’environnement (14 octobre 2011)	Communication totale	3
A-2012-00676	Copie d’une note de la période de questions au sujet du mobilier excédentaire de la Place Vincent-Massey à Gatineau, Québec (18 octobre 2011)	Communication totale	3
A-2012-00706	Livrables associés à la sollicitation de contrat MERX numéro K4A22-11-7216 soumis à ce jour	Tous exemptés	0
A-2012-00806	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la Capitale nationale (1er avril 2012 au 30 juin 2012)	Communication partielle	67
A-2012-00895	Demandes subséquentes à une offre permanente ayant trait à des services d’aide temporaire dans la région de la Capitale nationale (juillet 2011)	Communication partielle	17
A-2012-00896	Contrats d’accord d’approvisionnement ayant trait à des services d’aide temporaire dans la région de la Capitale nationale (juillet 2012)	Communication totale	11
A-2012-00897	Nomination à des postes occasionnels et à durée déterminée dans la région de la Capitale nationale (juillet 2012)	Communication totale	1
A-2012-00898	Demandse et contrats ayant trait à des services d’aide temporaires dans la région de la Capitale nationale (1er janvier 2012 – 31 mars 2012)	Communication totale	135
A-2012-00981	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la Capitale nationale (1 mai 2012 – 31 juillet 2011)	Communication partielle	53

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.